Actualités Solidarités

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour ne pas avoir protégé une enfant victime d’abus sexuels dans sa famille d’accueil.

Il s’agit d’une affaire ancienne puisqu’elle remonte aux années 70 dans le Tarn-et-Garonne. La fillette qui était placée dans une famille d’accueil entre 1976 et 1991 a subi des abus sexuels de la part du père de la famille d’accueil jusqu’à ses 17 ans. Cette affaire avait fait l’objet d’un non-lieu pour des faits avérés mais prescrits. L’Europe considère que les autorités nationales ont failli à leur obligation de protéger l’enfant contre ces mauvais traitements. De plus, bien qu’issue d’une famille musulmane, l’enfant est élevée dans la foi de sa famille d’accueil, Témoins de Jéhovah. La Cour européenne condamne l’Etat à verser 55 000 , euros à la requérante pour réparer le « dommage moral » une somme élevée au regard de la jurisprudence de la CEDH. A noter qu’en douze ans, l’État (qui avait alors la charge de la protection de l’enfance) n’a effectué que six visites auprès de la famille et aucun document n’atteste d’un suivi auprès des établissements scolaires fréquentés par l’enfant.

Recentralisation du RSA: un décret précise les critères à remplir.

Ce décret concerne la loi 3 DS qui prévoit une nouvelle phase de candidature au 1er janvier 2023. Rappelons que la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales, la Réunion, Mayotte et la Guyane sont déjà engagés dans ce système de renationalisation. Sont candidats : Les Bouches-du-Rhône, la Meurthe-et-Moselle, l’Ariège, l’Essonne, les Landes. Trois conditions Les départements doivent cumuler trois conditions en 2020 Un reste à charge par habitant du département supérieur à 1,2 fois le reste à charge national moyen par habitant. Une proportion de bénéficiaires du RSA, 1,2 fois supérieure à cette même proportion dans l’ensemble des départements. Un revenu moyen par habitant en 2020 inférieur à 0,9 fois le revenu moyen par habitant de l’ensemble des départements. Les Départements qui ont leur RSA renationaliser sont exclus des calculs de moyenne.

Secret médical et signalement

Eugénie Izard et Françoise Fericelli, pédopsychiatres, doivent se présenter devant la chambre disciplinaire du Conseil de l’Ordre des médecins à Paris, pour avoir effectué des signalements par suite de suspicions de maltraitance et de violences intrafamiliales sur des patients mineurs suivis en thérapie. Rappelons qu’en 2020, Eugénie Izard, pédopsychiatre à a été condamnée par l’Ordre des médecins pour « violation du secret professionnel » et « immixtion dans les affaires de famille » à trois mois d’interdiction de pratique de la médecine après avoir signalé, en 2015, des soupçons de maltraitance sur une enfant de 8 ans. Cette décision avait été annulée par le Conseil d’État qui considère qu’il n’y a pas violation du secret professionnel. Retour donc devant la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins.) Le docteur Françoise Fericelli, elle, médecin pédopsychiatre a aussi été sanctionnée par l’Ordre, début 2021, toujours pour « immixtion dans les affaires de famille » suite à un signalement de suspicion de maltraitance sur un enfant en danger âgé de 6 ans, ce qui a donné lieu à un dépôt de plainte du père. Elle a fait appel de cette décision. Ce qui explique sa présence devant l’Ordre des Médecins. Notre chroniqueur Claude Roméo qui suit pour nous ce dossier consacrera sa tribune du mois prochain à ce dossier qu’il suit particulièrement. Il s’agit d’un sujet fondamental : l’intérêt de l’enfant doit-il primer sur tout autre considération.

MNA Une enveloppe de 3 millions d’euros partagée par 11 départements

Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2021 par rapport au 31 décembre 2020 percevront un financement exceptionnel de l’État. En 2022, le montant de l’enveloppe s’élève à 3 millions d’€. Le montant de ce financement est fixé à 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge par l’aide sociale à l’enfance au 31 décembre 2021 par rapport au 31 décembre 2020. Ce nombre est arrondi à l’entier le plus proche.

La dotation attribuée à chaque département est calculée à partir des informations transmises par le département au ministère de la Justice En 2022, le montant de l’enveloppe s’élève à 3 millions d’ € pour 510 mineurs non accompagnés. 11 départements vont se partager cette enveloppe. La Seine-et-Marne recevra plus de la moitié du financement total (1 578 000 €) pour 263 mineurs supplémentaires pris en charge selon le mode de calcul du gouvernement. La Charente-Maritime et l’Ain, deuxième et troisième département concernés, recevront respectivement 474 000 et 264 000 €. Suivent ensuite le Puy-de-Dôme (216 000 €) et les Pyrénées-Atlantiques (114 000 €). Les MNA sont à 94,8% des garçons et sont essentiellement originaires d’Afrique : Mali, Guinée, Côte d’Ivoire, Algérie et Tunisie pour les cinq premiers pays d’origine recensés.

Accompagnement des personnes en situation de handicap

Le taux de chômage des personnes en situation de handicap (14 %) reste nettement plus important que pour le reste de la population. Pour améliorer leur situation un certain nombre de décision ont été prises : « CDD tremplin » actualisation de la liste des entreprises adaptées Le CDD dit « tremplin » conclu entre une entreprise adaptée volontaire et un travailleur handicapé est destiné à favoriser sa mobilité professionnelle vers l’emploi en milieu ordinaire. Initiée par l’État dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, cette expérimentation est prévue jusqu’au 31 décembre 2022.
La liste des entreprises adaptées pouvant conclure un « CDD tremplin » a été actualisée par un arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2022. Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d’obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d’apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L’apprenti bénéficie d’aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé Jusqu’au 31 décembre 2026, un fonctionnaire handicapé, bénéficiaire de l’obligation d’emploi, peut être détaché dans un corps ou cadre d’emplois : ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois de niveau ou de catégorie supérieure. À la fin d’une durée minimale de détachement, éventuellement renouvelable, il peut être intégré dans ce corps ou cadre d’emplois. Le détachement et l’intégration sont prononcés après avis d’une commission sur l’aptitude à exercer les missions du corps ou cadre d’emplois d’accueil. Les aides financières versées par les organismes d’insertion professionnelle des personnes handicapées sont revalorisées de 5 % pour faire face à l’inflation mais restent inférieur à l’inflation.

Comité interministériel à l’enfance

Elle a aussi annoncé la reconduction et l’élargissement des contrats entre État et départements sur la protection de l’enfance avec des crédits fléchés en plus de la santé vers la justice et l’Éducation nationale, avec un effort particulier en direction des « territoires les plus exposés (140 M€ et 50 M€ pour les jeunes majeurs). Il a aussi été question de petite enfance, de santé ou encore de numérique. Rappelons que la protection de l’enfance est annoncée comme une priorité du quinquennat.

Il s’agit du premier des comités interministériels prévus chaque année sur le sujet. La Première ministre a annoncé la création d’un office de police judiciaire spécialisé sur la lutte contre les violences faites aux mineurs, avec un contrôle systématique des antécédents judiciaires de l’ensemble des personnes – salariées ou bénévoles – intervenant auprès des enfants, dans la protection de l’enfance mais également dans les champs jeunesse, sport et culture.

Petite enfance : dans le cadre du Conseil national de la refondaiton, une concertation jusqu’au printemps prochain.

Un des sujets importants est la santé mentale des enfants et des jeunes qui sera traité lors d’assises de la santé des enfants et de la pédiatrie qui se tiendront au printemps 2023. Autres sujets abordés : l’apprentissage de l’hygiène buccodentaire et la lutte contre l’obésité avec la généralisation de l’expérimentation « Retrouve ton cap » pour les enfants de 3 à 8 ans, la lutte contre le cyberharcèlement et à l’exposition précoce à la pornographie.

10. Aube
Réunions d’informations pour accompagner l’embauche de salariés à domicile par les personnes âgées et les personnes handicapées

Le Département de l’Aube, en partenariat avec la Fédération des Particuliers employeurs (FEPEM) et la Caisse nationale de solidarité pour l’Autonomie (CNSA) mettent en place un service d’accompagnement à destination des bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) qui emploient un salarié à domicile. Ce dispositif est entièrement gratuit. L’objectif de ces réunions est d’obtenir des informations et des conseils sur la rédaction ou la modification d’un contrat de travail, la déclaration et la rémunération du salarié avec le CESU, la gestion au quotidien (congés, maladie, absences, etc…), la rupture de la relation de travail.

19. Corrèze
Protection des victimes de violences conjugales et intrafamiliales

Le Département renforce ses partenariats avec l’État et les acteurs locaux avec deux conventions de financement conjoint d’intervenants sociaux au sein des gendarmeries et commissariats.
Ce partenariat se trouve renforcé par la mobilisation, aux côtés de tous ces acteurs, de l’Institution judiciaire, représentée par les procureurs de Brive et de Tulle, également signataires. Désormais, tous les maillons de la chaîne sont ainsi réunis, au service des victimes.
Le partenariat avec les services de police nationale prévoit la présence d’un intervenant social en commissariat (ISC) qui permet d’apporter en temps réel un soutien aux victimes se présentant aux commissariats de Brive, Tulle et Ussel.
De même, la présence d’un intervenant social en gendarmerie (ISG).

Harcèlement en milieu scolaire : journée de partage d’expériences au Conseil départemental

Le Département se présente comme un acteur majeur de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire et les cyber-violences, en étroite collaboration avec les services de l’Éducation nationale ; un partenariat officialisé par la signature d’une convention, et qui s’est traduit par l’élaboration d’un programme d’actions de sensibilisation et de formation en direction de différents publics, tout en favorisant la coordination avec les acteurs locaux.
C’est dans ce cadre qu’une journée d’échanges et de partage d’expériences, très riches, a été organisée au Département, afin de favoriser la rencontre avec des personnes ressources et le travail en réseau des professionnels : mairies, ALSH (centres de loisirs), collèges, partenaires sociaux… Plusieurs associations (AROEVEN, EDUC’AT et CANOPÉ) mais aussi des professionnels comme un principal de collège ou des adjudants de la Maison de la Protection des familles de la gendarmerie de Corrèze, sont également intervenus sur différentes thématiques : définitions et ressources sur le harcèlement en milieu scolaire, la prévention auprès des jeunes et des parents ou encore la présentation du dispositif national pHARe.

33. Gironde
Bien vieillir ensemble

Le Département met à disposition un outil qui répertorie les actions de prévention de perte d’autonomie financées par la Conférence des financeurs, la plupart gratuites.
Sous forme de moteur de recherche par date et mot-clé, diverses activités sont proposées : bien-être, sport, culture, musique, prévention, cuisine, numérique…

34. Hérault
Dispositif expérimental de prévention autour de l’émergence du langage chez l’enfant mis en place par le Département

communication et au développement langagier chez les tout-petits. Les familles participent à des cycles d’ateliers hebdomadaires parents/enfant animés par des orthophonistes. Les parents sensibilisés à l’importance de cette stimulation du langage, continuent à la maison, les jeux d’éveil et les conseils avec de bons résultats.
Ce dispositif est destiné à accompagner les tout-petits présentant des troubles du langage. Une démarche votée en session qui s’inscrit dans le cadre des actions de soutien à la parentalité déployées par le Département.
Les professionnels ont repéré des secteurs avec d’importantes difficultés langagières précoces chez les petits-enfants dans ce territoire.
Ils ont mis en place un dispositif qui permet un repérage des enfants et de leurs familles qui pourraient avoir besoin d’un accompagnement particulier. Ils proposent conjointement aux familles de participer à un « programme » d’accompagnement à la communication et au développement langagier chez les tout-petits. Les familles participent à des cycles d’ateliers hebdomadaires parents/enfant animés par des orthophonistes. Les parents sensibilisés à l’importance de cette stimulation du langage, continuent à la maison, les jeux d’éveil et les conseils avec de bons résultats.

Féminicides

143 homicides en France par conjoint ou ex-compagnon en 2021 dont 3 faits dans l’Hérault, soit +14 % par rapport à 2020.
L’État, le Département et la CAF ont décidé de créer un « Observatoire départemental des violences faites aux femmes, sexistes et intrafamiliales » dans l’Hérault, dont la coordination est confiée à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3.
Cet observatoire porte une double ambition :
Proposer au grand public une information centralisée et organisée sur les dispositifs d’aide existants via un site internet avec une cartographie sur les dispositifs existants.
Collecter les données d’observations qui permettront de comprendre les mécanismes comportementaux locaux, puis proposer des actions adaptées, au plus près du terrain.
Il se distingue par son caractère innovant sur deux points :
Il intègre un Comité coopératif constitué de femmes victimes de violences et valorise ainsi la participation citoyenne.
Il institue un lien étroit entre le milieu de la recherche (pour la production de connaissances) et les institutionnels et professionnels (pour la définition des actions).

51. Marne
Marchés éco-solidaires

« Favoriser l’économie circulaire, soutenir les commerces de proximité, répondre à l’urgence sociale et lutter contre le gaspillage alimentaire, tels sont les principes des marchés éco-solidaires initiés par l’association « Notre Passion c’est Châlons et son Agglomération », soutenus par le Département de la Marne, et mis en œuvre dans divers territoires.
Ces rendez-vous de la solidarité ciblent les cœurs des quartiers prioritaires… Avec un don d’un mécène issu du territoire, l’association, accompagnée de ses bénévoles, vend à l’euro symbolique le kilo de fruits et légumes, de poulets, et de frites, en plus des dons de pains et viennoiseries.
Avec près de 200 bénéficiaires à chaque rendez-vous, les marchés éco-solidaires initialement mis en place sur le territoire Châlonnais se sont développés sur d’autres territoire du Département, et d’autres sont prévus à l’échelle Régionale.
Afin de faciliter l’accompagnement à la mise en place de futurs marchés éco-solidaires à l’échelle nationale une Fédération a été créée. »

53. Mayenne
Violences sexuelles et inceste

Le conseil départemental de la Mayenne a organisé, un rendez-vous à destination des professionnels et partenaires associatifs, dans le cadre de son action en matière de protection de l’enfance.
Cette troisième édition a porté « sur la thématique des violences sexuelles et de l’inceste », sujets majeurs pour la protection de l’enfance, notamment pour la Cellule départementale de recueil des informations préoccupantes. « Se réunir permet de former les professionnels au mieux, sur ces situations de violence. »

58. Nièvre
Habitats inclusifs

La loi pour l’Évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique (loi ELAN 2018) soutient le développement d’habitats inclusifs pour toute personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie liée à l’âge. Véritable alternative au logement ordinaire et à l’accueil en établissement médico-social, l’habitat inclusif apporte de nombreux avantages à ses occupants, ainsi qu’aux partenaires sociaux et aux collectivités locales.
Quatre projets ont vu le jour dans la Nièvre en 2022, sous l’impulsion de la loi ELAN. Le Conseil départemental a désormais la possibilité de créer un droit individuel, appelé Aide à la vie partagée (AVP).
Cette nouvelle prestation individuelle est destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif.
L’AVP sera versée par le Conseil départemental au porteur de projet d’habitat inclusif, sur la base d’un conventionnement (80 % apportés par le Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et 20 % par le Département).
Fabien Bazin, président du Conseil départemental et Daniel Barnier, préfet de la Nièvre, ont signé la convention cadre d’une durée de 7 ans, visant à mettre en œuvre la prestation d’aide à la vie partagée.

Accueil des MNA

Le Conseil Départemental de la Nièvre a lancé un appel à projet pour la création de 100 places de diversification de l’offre d’accueil en faveur des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance.
Entre 2018 et 2019, la recrudescence des MNA a subi une augmentation de 417 %, en 2019, les services ont enregistré 688 primo-arrivants contre 167 en 2017. Dans ce contexte, les dispositifs d’accueil (familles d’accueil, foyers d’hébergement,…) existants ont été rapidement saturés.
Le Département souhaite offrir à ces jeunes un espace spécifiquement pensé à leur égard, qui soit à la fois contenant et soutenant, tant au niveau de leur intégration socioprofessionnelle que dans la prise en compte des dommages psychotraumatiques causés par les conditions de vie au pays et par le parcours migratoire.
Cet appel à projet a pour objet la création de places d’accueil et d’accompagnement à destination des primo-arrivants, mineurs non accompagnés et jeunes majeurs de moins de 21 ans pris en charge par l’ASE. L’appel à projet porte sur l’autorisation de 100 places, qui seront attribuées à un ou plusieurs opérateurs.

59. Nord
Des agents victimes d’agression

Le département du Nord annonce avoir porté plainte après l’intrusion d’une quinzaine de personnes dans les locaux de la maison de l’insertion et de l’emploi à Lille. Des agents ont été agressés verbalement et pour certains, physiquement. Il s’agit d’un « groupuscule politique » selon un communiqué du Département du Nord.

62. Pas-de-Calais
Le logement d’abord

Parce qu’une personne en très grande difficulté a d’abord besoin d’un toit pour s’en sortir. 46 collectivités partout en France sont volontaires pour expérimenter et imaginer de nouveaux leviers répondant à un double objectif : trouver un logement aux personnes qui n’en ont plus ou qui sont en passe de ne plus en avoir, puis les accompagner dans leur parcours de vie à tous les niveaux (inclusion, santé, insertion, emploi, mobilité, etc.).
Le Département du Pas-de-Calais a rejoint la démarche, et la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement a choisi le Pas-de-Calais pour réunir l’ensemble des territoires qui mettent en œuvre « Le logement d’abord » depuis son lancement et ainsi mettre en lumière les actions menées par le Pas-de-Calais.

63. Puy de Dôme
Le Conseil des jeunes en protection de l’enfance

Charlotte Caubel, Secrétaire d’Etat chargée de l’enfance, a reçu le Conseil des Jeunes en Protection de l’Enfance du Puy-de-Dôme, à Paris. Ils ont été invités à s’exprimer sur des sujets qui leur tiennent à cœur au quotidien (violences, inclusion à l’école et dans la société et la représentativité des enfants protégés dans les institutions.
Créé par le Conseil départemental en 2022, le Conseil des jeunes est une véritable institution consultative.
Composé de 40 enfants et jeunes majeurs (de 8 à 21 ans) confiés à l’aide sociale à l’enfance, le Conseil donne des avis et fait des propositions. Les filles et les garçons siègent à parité et représentent l’ensemble des territoires composant le département du Puy-de- Dôme. Chaque conseiller est désigné pour un mandat d’un an renouvelable une fois.

67-68. Collectivité Européenne d’Alsace
1ères Assises alsaciennes de la prévention et de la protection de l’enfance

900 participants à ces assises organisées par la Collectivité européenne d’Alsace où trois priorités ont été présentées :
Éviter les ruptures familiales en accompagnant les parents. S’assurer d’une bonne prise en charge des enfants qui sont confié
s. Lutter contre les inégalités de destin.
Durant 2 jours, des professionnels de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), éducateurs, associations, médecins, avocats, magistrats, agents de la Collectivité Européenne d’Alsace, de Ville et Eurométropole de Strasbourg, élus, ont réfléchi, concrètement, aux meilleures pistes pour mieux faire ensemble.

71. Saône-et-Loire
RSA : rebondir

Le Département a signé avec quatre présidents du secteur Mâconnais-Clunisois-Tournugeois des conventions qui engagent ces collectivités à apporter des solutions à ce qui empêche les bénéficiaires du RSA de reprendre une activité professionnelle (déplacement, garde d’enfant, logement, illectronisme, difficultés financières
Pour rappel, le dispositif « RSA… ou comment Rebondir en Surmontant les obstacles ou les freins pour Accéder à l’emploi » a été voté à l’Assemblée départementale de décembre 2021 dans un double objectif : permettre aux bénéficiaires du RSA un retour à la vie active et répondre aux besoins des entreprises locales.

72. Sarthe
À tester : les couches lavables pour bébé

250 kits d’essai de couches lavables sont mis à disposition, en partenariat avec l’entreprise sarthoise Langeline, sur les différents lieux de permanence où consultent les puéricultrices de PMI du Département.
Jusqu’à ce que l’enfant soit propre, l’utilisation de couches jetables est une source de d’économies financières mais aussi une diminution de déchets plastiques très importants.

78. Yvelines
Habitat inclusif

Le Département s’engage, aux côtés de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et de la Préfecture des Yvelines à poursuivre le développement de l’habitat inclusif
D’ici 2025, 25 habitats inclusifs verront le jour sur le territoire yvelinois. Ils bénéficieront à 247 personnes (106 âgées et 141 en situation de handicap. Ces ensembles de logements comportent
des espaces de vie individuelle et des espaces collectifs. Les habitants qui souhaitent vivre ensemble y bénéficient d’un « projet de vie sociale et partagée ».
Ces Projets de vie sociale et partagée seront financés par une nouvelle aide sociale individuelle : l’Aide à la vie partagée (AVP) versée aux porteurs sélectionnés par le Département.
L’habitat inclusif permet aux personnes de bénéficier d’un accompagnement collectif, d’un « modèle de vie ensemble » choisi et d’une inclusion dans la société. Il favorise leur autodétermination et leur participation sociale et civique et permet de lutter contre et de prévenir leur perte d’autonomie.
Les habitats et logements peuvent être regroupés (plusieurs logements) et/ou partagés (colocations), être des maisons ou des appartements situés dans un ou plusieurs immeubles, enfin ils peuvent être situés dans le parc privé, public ou social (dans le respect des conditions d’attribution des logements locatifs sociaux).

85. Vendée
Réception de jeunes de l’ASE

L’objectif de cette cérémonie était de féliciter et d’encourager ces jeunes au contexte familial complexe récemment diplômés.
« Ce soir nous mettons ces jeunes à l’honneur car malgré les difficultés de la vie, ils ont su trouvé les ressources pour s’en sortir », souligne Rémi Pascreau, président de la commission Enfance et Famille au Conseil départemental de la Vendée.
Cette fête de la réussite fut aussi l’occasion de saluer l’investissement de tous les acteurs qui accompagnent ces jeunes au quotidien (éducateurs, assistants familiaux, associations…).

91. Essonne
Surendettement et inclusion

Signature d’un protocole de partenariat, Département-Banque de France, a été signé entre les deux parties. L’objectif est simple : faciliter l’accès aux droits des Essonniens en matière de surendettement et, plus largement, d’inclusion financière.
Concrètement, l’information et la formation des travailleurs sociaux de la direction du développement social sur le surendettement au profit des usagers vont être développées. Par ailleurs, la participation du Département à la commission de surendettement de l’Essonne servira à optimiser les synergies avec son secrétariat assuré par la Banque de France. Enfin, l’offre de service de la Banque de France et l’offre départementale en matière d’accompagnement budgétaire et d’inclusion financière vont être plus lisibles.