Juridique

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La fermeture anticipée des ESSMS par décision du président du conseil départemental

En principe, une série d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ci-après, « ESSMS ») sont autorisés par le président du

La Rédaction La Rédaction

Laïcité (encore) : et si le juge administratif était un peu jésuite ?

Le débat autour de l’application du principe, ô combien républicain, de laïcité ne cesse d’encombrer les prétoires depuis la loi

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Des MNA aux Jeunes Majeurs Nécessiteux : un risque accru pour les départements ?

(Commentaire sous l’ordonnance CE, n°468365, juge des référés, 15 novembre 2022, Département de l’Essonne)

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