Riches de notre expérience des premières certifications des comptes
des établissements publics nationaux et de santé, nous nous sommes engagés dans les groupes de travail de notre profession (la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) et dans les premières missions d’accompagnement de collectivités locales ayant bénéficié de diagnostics préalables réalisés par la Cour des comptes.
Quatre collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes, dont trois Départements, nous ont accordé leur confiance en nous désignant commissaire aux comptes. Parmi elles, le Département du Rhône depuis 2020, après une période de diagnostic et d’audits ciblés menés par les équipes de la Cour des comptes et de la Chambre régionale des comptes.
Le témoignage du Président Christophe Guilloteau, Président du Département du Rhône et de son Directeur général, Jean-Marie Martino, montre combien le projet de certification des comptes est exigeant. La mobilisation d’une diversité d’acteurs de la chaîne budgétaire et comptable et un dispositif de pilotage pertinent sont indispensables pour mener à bien un projet inédit. Les interférences du projet avec les sphères budgétaires et politiques introduisent des dimensions nouvelles dans un cadre normatif et réglementaire qui poursuit son processus d’adaptation.
Plus encore, lors du premier exercice, la certification des comptes nécessite une préparation interne minutieuse, en mode projet, qui implique la gouvernance, une trajectoire, des priorités, un calendrier, et bien sûr des moyens adaptés pour accroître ses chances de réussite. La préparation de de l’arrivée du commissaire aux comptes suppose d’identifier en amont les axes d’amélioration, tant en ce qui concerne l’organisation de la chaîne comptable que les comptes eux-mêmes, et de prévoir les actions correctives utiles.
Dans ce cadre, le niveau de préparation du Département du Rhône s’est illustré par une rigoureuse constitution de dossiers permanents et annuels, la désignation d’une cheffe de projet, une implication très forte des élus et de l’ensemble des directions et services sollicités. La qualité de la relation et la proximité géographique avec la Paierie départementale constituent des facteurs clés du succès de cette expérimentation.
La comitologie retenue par le Département permet par ailleurs de fluidifier et d’enrichir la communication entre les parties prenantes du projet (élus, direction, commissaire aux comptes et juridictions financières).
Dans ce contexte positif, notre rôle a été et demeure d’accompagner, par des recommandations pragmatiques et pertinentes, les directions et services du Département dans une dynamique de progrès, déjà initiée par l’animation de groupes thématiques sur le contrôle interne et une description sous forme de logigrammes d’un grand nombre de cycles comptables.
Loin d’un exercice d’esthétique comptable, la certification des comptes est un projet structurant et une occasion de mobiliser l’ensemble des équipes dans une dynamique d’amélioration continue du contrôle interne.
Les actions engagées sur les dispositifs de maîtrise des risques et de fiabilisation des comptes des collectivités locales sont bénéfiques pour un service public local résilient et performant, capable de traverser les mutations en cours et à venir. Le Département du Rhône l’a compris. Accompagner ce mouvement est mon engagement et celui de mon équipe.
Contribuez à notre étude sur la fiabilisation des comptes des collectivités locales en flashant sur ce QR Code