Le retournement de l’immobilier provoque mécaniquement une baisse des DMTO.
Les droits de mutation représentent 20 % des ressources des Dépar-tements. La crise du marché de l’immobilier a dans ces conditions un fort impact sur les recettes des Départements.
Parallèlement, les dépenses sociales explosent sous le double effet de la montée des précarités et des revalorisations salariales nécessaires pour rendre attractifs les métiers du social pour lesquels les Départements peinent à trouver des candidats.
Les Départements ne peuvent faire face à moyens constants. Les Allocations Indivi-duelles de Solidarité (RSA, APA, PCH) qui représentent plus de la moitié des dépenses sociales des Départements, selon le rapport annuel de la Cour des Comptes (mars 2023) et qui, toujours selon ce même rapport, relèvent de la solidarité nationale et devraient, à ce titre, être compensées à 100 %, le sont à moins de 48 % avec une charge nette de près de 9,2 milliards d’euros en 2022 (probablement à moins de 45 % en 2023 du fait des revalorisations automatiques et non compensées du RSA).
La conjoncture économique et la crise de l’immobilier entraînent une chute moyenne de 23 % des recettes DMTO des Départements. La chute des DMTO, conjuguée à la non-indexation des dotations sur l’inflation et aux dépenses imposées depuis la sortie de la COVID, entraîne un déficit de 7,5 milliards d’Euros dans les caisses des Départements en 2024 par rapport à 2021 (8 milliards si l’on ajoute la revalorisation automatique du RSA en avril).
Les revenus générés par les DMTO sont redescendus au niveau de 2019 et ont même baissé de 3,2 % par rapport à cette année-là.
19 départements enregistrent une baisse comprise entre -30 % et -25 %, tandis que 31 départements connaissent une diminution comprise entre -25 % et -20 %. 14 Dépar-tements sont actuellement en difficulté. À ce rythme, ils pourraient être 30 en 2025.
La baisse moyenne de 25 % des recettes DMTO affecte l’ensemble des Départements et plus encore le fonds de péréquation que les Départements ont été la seule strate à mettre en place.
Ce fonds a permis en 2023 de redistribuer 1,9 milliard d’euros entre les Départements fortement percepteurs et ceux moins bien lotis. En 2024, il est fort probable qu’il n’atteigne pas son plancher de 1,6 milliard d’euros !
Maintenir à niveau les prestations sociales mises en œuvre par les Départements se fait désormais au détriment de l’investissement et donc de l’activité économique. Jusqu’à présent, les Départements ont maintenu l’équilibre en affectant une partie des recettes des DMTO à leurs dépenses sociales. Cela au détriment de l’investissement. La majorité des Départements devra effectuer des coupes dans ses budgets. L’aide aux communes sera également pénalisée.
Pour rappel, les Départements investissent 12,245 milliards d’euros, dont 1,605 milliard d’euros de subventions au bloc communal et 4 milliards d’euros pour l’entretien des 380 000km de routes départementales, ouvrages d’art et extensions du réseau routier.
Dans ces conditions, on ne voit pas très bien comment les Départements vont pouvoir se lancer dans la transition écologique.
À ce stade, le financement de la territorialisation de la planification écologique n’est pas assuré.
Cette baisse significative des DMTO et ses conséquences en termes de ressources financières posent des défis majeurs pour les Départements en 2024.
Il est crucial de mettre en perspective l’impact des dépenses sociales, sur l’investissement, et l’équilibre territorial, tout en soulignant la nécessité d’une réflexion approfondie sur les solutions à mettre en œuvre pour garantir, aux Départements des ressources à la hauteur des dépenses que l’État leur impose.
François Sauvadet, présentera les propositions de DF au Premier ministre, Gabriel Attal, lors d’un rendez-vous à venir.
