La fermeture anticipée des ESSMS par décision du président du conseil départemental
En principe, une série d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ci-après, «…
Actualités Juridiques
#AIDESOCIALE Création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales…
Laïcité et Financement des édifices religieux plus d’un siècle après la loi de 1905
Bernard de Froment, Ancien député et président du Conseil départemental de la…
L’action des tiers contre les contrats administratifs
Alexandre Riquier est Avocat Associé au sein du Cabinet PUBLICA AVOCATS et…
Condamnation de l’Etat sur l’hébergement d’urgence
Décision Département du Puy-de-Dôme du Conseil d’Etat du 22 décembre 2022.
Actualités Juridiques
#COMMANDEPUBLIQUE Prolongation de la dispense de procédure de publicité et de mise…
Des MNA aux Jeunes Majeurs Nécessiteux : un risque accru pour les départements ?
(Commentaire sous l’ordonnance CE, n°468365, juge des référés, 15 novembre 2022, Département…
Actualités Juridiques
Mathilde Haas, Avocate au Barreau de Paris, Avocate collaborateur du cabinet PUBLICA-AVOCATS
