Une décision de justice du 16 mai 2024 qui fera date :
Contredisant les premiers juges, la Cour administrative de Versailles juge licite la…
Pluralisme et indépendance de l’information : En censurant l’ARCOM, le Conseil d’État ne va-t-il pas trop loin ?
juridique / L’Oeil de l’expert
Actualités Juridiques
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La corruption des élus, vieux fantasme dans l’œil du cyclone
Les atteintes à l’autorité de l’Etat font l’objet d’un titre entier du…
Désobéissance civile : Quand des Présidents de département jouent avec le feu
Aux termes de l’article 6 de la Déclaration de l’homme et du…
1933-2023 : 90 ans de jurisprudence du Conseil d’État sur la liberté de réunion et sur la dissolution des associations et groupements de combat
Par 4 décisions du 9 novembre 2023 (Décisions n° 476384 et suivants,…
