Le chef de l’État plaide pour une politique de déconcentration.</strong
Emmanuel Macron a récemment annoncé une initiative majeure visant à renforcer la déconcentration territoriale de l’État lors d’une convention rassemblant les cadres dirigeants de l’administration. L’objectif est de simplifier et d’accélérer l’action publique à l’échelle locale,en confiant davantage de responsabilités aux préfets de département, qui deviendraient ainsi les « patrons de l’État » sur leur territoire.
Le président a souligné la nécessité de répondre aux attentes des citoyens en matière d’efficacité et de rapidité de l’action publique. Il a insisté sur la crise de confiance qui touche les institutions et a appelé à une transformation drastique de l’État pour y remédier. Selon lui, la bonne échelle pour la déconcentration est le département, où le préfet devrait exercer un leadership accru sur l’ensemble des services de l’État.
Pour concrétiser cette réforme, des textes législatifs seront prochainement proposés, avec pour objectif de renforcer le rôle des préfets dans la prise de décision et l’allocation des financements. Les préfets auront notamment un droit de regard sur les investissements publics locaux et pourront engager des financements pluriannuels pour certains projets.
Parallèlement, le président a appelé à une réforme du régime de responsabilité des fonctionnaires et des élus, afin de favoriser la prise de risques et la prise de décision. Une mission sera chargée de proposer des mesures pour clarifier ce cadre de responsabilité et faciliter l’action des décideurs publics.
Enfin, le projet de loi sur la fonction publique, préparé par le ministre Stanislas Guerini, vise à faciliter les mobilités professionnelles, à valoriser l’engagement des agents et à reconnaître l’acquisition des compétences. Ce projet de loi sera présenté à l’automne devant le Parlement après avoir été débattu en conseil des ministres à la rentrée.
Cumul des mandats
Les membres de la commission des lois ont rejeté le 6 mars la proposition du groupe Horizons visant à modifier partiellement l’interdiction du cumul des mandats.
Henri Alfandari, rapporteur de la proposition, demeure confiant quant à son adoption à l’Assemblée, soulignant la nécessité de rapprocher les parlementaires des réalités locales. Les positions divergentes des groupes parlementaires ont été observées lors du vote en commission, avec des macronistes s’abstenant et des députés Modem exprimant leur opposition. Les détracteurs du cumul, notamment les Insoumis, socialistes et écologistes, ont vivement critiqué cette proposition, considérant qu’elle irait à l’encontre des attentes de l’opinion publique.
La proposition Horizons vise à permettre aux parlementaires d’exercer des fonctions exécutives locales tout en maintenant certaines interdictions, comme celles de maire ou de président de conseils départementaux et régionaux. Cette initiative vise à renforcer le lien entre les législateurs et le terrain, argumente Henri Alfandari, bien que ses opposants doutent de la compatibilité entre ces deux responsabilités et craignent une perte de confiance des électeurs.
La ministre des collectivités territoriales, Dominique Faure, a exprimé son soutien personnel à un assouplissement de la loi de 2014, mais estime que la proposition Horizons est prématurée.
L’Association des maires ruraux France (AMRF) adopte une motion pour renforcer le binôme commune / département
« L’association des maires ruraux de France, réunie en Assemblée générale à Saint Julien en Côte d’Or apporte son soutien aux 103 conseils départementaux.
Les Conseils départementaux sont en très grande difficulté financière. Or, le Département est notamment l’opérateur clé des réponses sociales (Apa, Rsa, insertion, handicap) et de la cohésion territoriale.
Face à la vulnérabilité des populations des territoires ruraux, il est impératif que des solutions soient apportées pour permettre au binôme Communes/Département de renforcer ses réponses de proximité auprès de nos populations.
Or, la réduction des recettes (droits de mutation), l’absence de fiscalité propre et la hausse des dépenses, notamment imposées par l’État, provoquent une pression qui va contraindre à des choix budgétaires inédits dès cette année.
Qu’il s’agisse de l’éducation des enfants (collèges), l’aménagement équilibré des territoires (aides aux projets des communes), des réseaux (routes départementales, aide à la voirie communale, numérique, etc.), du logement, des Ehpad, de la protection incendie et du secours à la personne, de la vie associative, de la protection de l’enfance, de la gestion de l’eau ou encore des solutions en matière d’ingénierie, les réponses doivent être consolidées plutôt qu’affaiblies.
Souvent elles-mêmes en situation délicate, les communes rurales, solidairement, appellent l’État à des mesures concrètes pour répondre aux difficultés budgétaires et aux enjeux de la cohésion de nos territoires. L’État doit assumer financièrement ses choix. Dépenser sans recettes est une équation sans solution.
L’Association des maires ruraux de France consacrera une partie des travaux de son congrès national prévu en Côte d’Or fin septembre sur ce sujet clé de l’organisation territoriale à l’heure où le monde rural apparait comme une partie majeure de la solution à nos défis communs : solidarité, transition écologique, mobilité, équilibre des territoires etc…
Le soutien réciproque et la coopération entre communes rurales et département doivent être consolidés partout en France, en dehors de toutes contingences partisanes.
Cela passe par un renforcement des relations locales entre communes et départements. Ce sont deux institutions issues de la Révolution. Ce sont les deux institutions les plus remises en cause. Elles sont pourtant les deux les plus connues et appréciées des habitants !
L’AMRF mobilisera en ce sens son réseau via les Associations départementales de maires ruraux d’ici là pour présenter une série de propositions afin de consacrer le binôme Commune/Département.
Nouvelle réunion du « G6 »
la coopération entre les 6 Départements du Centre-Val de Loire se renforce pour toujours plus d’actions de proximité
Face à la dégradation des dépenses départementales, le « G6 » demande à l’État de revenir logiquement à une compensation réelle des dépenses liées au versement d’aides nationales (aides individuelles de solidarité – AIS).
Sur la question du gérontopôle initié par la Région, les 6 présidents et présidente de Départements ont finalement décidé de s’y associer considérant que les Départements étaient incontournables dans le suivi de cette politique publique, le Bien Vieillir, une compétence exclu- sivement départementale. Ils sont donc tous prêts à intégrer la future gouvernance aux côtés de l’ARS et de la Région.
Bien que cette loi ZAN tente de répondre à des préoccupations nationales légitimes, le G6 estime que la vision purement quantitative de l’aménagement du territoire qu’elle impose, ne tient pas compte de la diversité et des spécificités de nos territoires. Elle doit être révisée et retravaillée par le législateur.
A cet égard, les six présidents et présidente ont signé un courrier commun à l’attention du président de Région dans le but de constituer une réserve pour chaque dé- partement qui soit cohérente avec ses projets d’infrastructures (cré-ation, élargissement, aménagement de sécurité…) et bâtimentaires (collèges…).
L’idée d’une Entente inter- départementale est en cours de réflexion. Ce concept léger, défini par le CGCT, permettrait aux six Départements de travailler avec davantage d’efficacité, et cela dans un souci d’une meilleure cohérence de l’ensemble des actions de proximité au service des habitants.
73/74 Savoie/ Haute Savoie
Divorce à la Savoyarde
L’Agence Savoie Mont-Blanc (ASMB) faisait l’admiration de tous dans le domaine du tourisme. Depuis sa création en 2004, l’ASMB a été le fruit d’une collaboration étroite entre les départements alpins de Savoie et de Haute-Savoie, visant à unir leurs efforts pour développer le tourisme et la promotion de la région Savoie Mont-Blanc.
Et puis, voilà que cette coopération prend l’eau de toute part.
Le tourisme, dernier bastion de coopération est grièvement touché !
L’Agence Savoie Mont-Blanc traverse une période de turbulences sans précédent, caractérisée par les démissions successives de ses présidents, Nicolas Rubin et Vincent Rolland.
Du côté de la Savoie, Vincent Rolland a démissionné en raison de désac-cords persistants sur la vision et la gouvernance de l’ASMB.
La Savoie déplore cette situation, soulignant ses répercussions poten-tiellement néfastes sur le personnel de l’agence.
En réponse, la Haute-Savoie rejette catégoriquement toute dissolution de l’ASMB et insiste sur sa volonté de maintenir une collaboration étroite avec la Savoie.
Cependant, elle demande un changement de statut pour que les coprésidents ne soient pas néces-sairement des conseillers départe-mentaux, afin de se conformer stric-tement à la loi et d’éviter tout conflit d’intérêt potentiel.
Face à cette impasse, une réunion d’urgence du conseil d’adminis-tration, suivie d’une assemblée générale extraordinaire, est prévue dans les prochains jours pour aborder ces questions épineuses et trouver des solutions viables.
39. Jura
Clément Pernot va quitter la présidence du Département
Le recours déposé contre l’élection de Clément Pernot au Sénat a été rejeté par le Conseil Constitutionnel. Il a maintenant un mois pour démissionner et l’élection de son successeur interviendra alors.
58. Nièvre / 71 Saône-et-Loire
Rencontre entre présidents en prélude à une collaboration interdépartementale
Fabien Bazin, président du Conseil départemental de la Nièvre, et André Accary, président du Conseil départemental de Saône-et-Loire, se sont rencontrés, pour poser les bases d’un rapprochement entre les deux collectivités.
De fait, les deux départements ne partagent pas uniquement la longue frontière limitrophe de leur coexistence ; ils ont en commun des préoccupations majeures : le Parc naturel régional du Morvan, la santé, la jeunesse, l’attractivité économique et touristique, la transition écologique, etc.
D’ici l’été, une convention de collaboration interdépartementale devrait sceller cette volonté d’avancer ensemble pour le bénéfice des habitants de la Nièvre et de la Saône-et-Loire.
976. Mayotte
Salime Mdéré, vice-président du Conseil départemental condamné pour provocation à commettre un crime
Il avait déclaré : « il faut peut-être tuer » les « délin-quants », les « voyous », les « terroristes ».
Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à 10 000 euros d’amende pour provocation à commettre un crime. Initialement poursuivi pour « incitation à la haine raciale », l’élu a été relaxé de ces poursuites.
