« La Mgéfi travaille à la construction d’offres dans le cadre de la réponse à appel d’offre à la fois sur le versant fonction publique d’État et fonction publique territoriale. Nous serons au rendez-vous de la mise en place de cette réforme de la protection sociale complémentaire avec des réponses adaptées, soucieux de la pérennité de la couverture de nos adhérents : actifs, retraités, ayants droit et souhaitant pouvoir offrir au plus grand nombre de fonctionnaires notre expertise au service de leurs besoins spécifiques. »
Les agents publics territoriaux bénéficient actuellement du remboursement d’une partie de leur cotisation de protection sociale complémentaire, destinée à couvrir les frais de santé. Le montant de cette prise en charge, versée par l’employeur public, dépend de chaque collectivité, de la convention de participation et/ou de la labélisation ou non de l’offre souscrite. Un accord a été conclu le 11 juillet dernier sur le volet de la prévoyance, mais n’a toujours pas été retranscrit juridiquement et n’a donc pas force de loi.
Le dispositif vise à assurer la transition vers un nouveau régime de protection sociale complémentaire à adhésion obligatoire, avec pour objectif d’apporter aux agents publics les mêmes avantages qu’aux salariés du privé. Tous les agents publics actifs sont concernés, y compris les agents contractuels. Les conjoints et enfants (jusqu’à 25 ans) de l’agent pourront aussi se rattacher au contrat collectif, mais ne bénéficieront pas naturellement de la participation de l’employeur, tout comme les retraités.
La Mgéfi est une mutuelle spécialiste de la protection santé et prévoyance des agents publics. Depuis 2009, elle est la seule mutuelle référencée par les ministères économiques et financiers. Sa mission est de protéger la santé des agents publics et celle de leurs proches tout au long de leur vie, mais aussi de leur proposer une couverture en prévoyance adaptée à leur statut, et des services adaptés à leurs besoins.
Forte de son expérience depuis 14 ans auprès du ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la Mgéfi connaît parfaitement la fonction publique dans son ensemble, les aspects qui unissent les différentes fonctions publiques comme ceux qui les distinguent. Ainsi, la Mgéfi s’est naturellement mise à pied d’œuvre, dès l’annonce de la réforme, afin de construire et proposer des réponses en matière d’offre collective obligatoire, en santé comme en prévoyance, avec un objectif qui se maintiendra au-delà de la réforme de la PSC : offrir une protection sociale de qualité, solidaire et mutualisée, complète et équitable pour l’ensemble des agents qu’elle protègera, en tenant compte des besoins spécifiques de chacun.
Que concerne cet accord pour la Fonction publique territoriale ?
Le 11 juillet 2023, un accord a été signé entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales dans le but de renforcer la protection sociale des agents face aux risques de la vie en matière de prévoyance. Il garantit ainsi aux agents en situation de maladie ou d’invalidité le maintien de 90 % de leur rémunération nette. Cet accord représente une avancée sociale majeure et constitue le résultat de la première négociation collective nationale achevée sur le versant territorial. L’ambition est l’aboutissement des discussions sur le volet santé d’ici à l’été 2025.