Déclaration de politique générale de Gabriel Attal
Assez peu d’informations nouvelles dans la déclaration de Gabriel Attal en ce qui concerne les collectivités territoriales. Une affirmation au Sénat qui répond à la demande « Pour une compétence, il faut un responsable, un financement » et il a réaffirmé l’intention d’une un loi, construite avec les associations d’élus avant la fin de l’année 2024, après la remise du rapport d’Eric Woerth.
Je m’engage à avancer à l’écoute de nos élus et de nos territoires. Derrière le cap fixé par le président de la République, c’est à leur contact que j’ai construit les constats et les solutions de ma déclaration de politique générale. C’est avec eux que je veux gouverner, décider.
Gabriel Attal, Premier ministre
Calendrier des réformes a venir pour les collectivités
– 20 « Territoires engagés pour le logement » qui auront des procédures simplifiées pour y construire 30 000 logements en 3 ans ;
– Décrets pour supprimer une quarantaine de comités Théodules ;
– Projet de loi d’orientation agricole avec un volet de simplification ;
– En mars présentation d’un nouveau plan anti-stups tourné pour les villes moyennes pour lutter contre l’arrivée massive de cocaïne ;
– Printemps expérimentation de l’internat gratuit dans des départements « pour certains jeunes à la dérive, sur simple accord des parents »;
– Avant l’été modification de la loi SRU avec intégration des logements intermédiaires dans le quota de 25 % de logements sociaux ;
– Présentation du projet de « loi Macron 2 » « pour libérer l’activité économique, la croissance, le développement industriel » ;
– Mise en place dans tous les départements d’un service d’accès aux soins (SAS), un nouveau service d’orientation de la population dans leur parcours de soins visant à désengorger les services d’urgences. Possibilités d’obligations de gardes ;
– Fin de l’été : expérimentation du préremplissage des formulaires de demande du RSA pour lutter contre la fraude et le non-recours avec une généralisation d’ici à 2025. Généralisation des 15 heures d’activité obligatoires pour toucher le RSA dans tous les départements ;
– Fin 2024 Présentation du projet de loi de simplification de l’action publique locale lié à la mission Woerth Mise en place d’un statut de l’élu local avant le printemps 2024 ;
– Avant 2025. Révision de la loi électorale Paris, Lyon et Marseille.
971. Guadeloupe
Plainte à l’encontre de Jean Dartron, le président de la Ligue de Guadeloupe et vice-président du conseil départementaln du littoral
La confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) a l’origine de cette plainte lui reproche d’avoir voté, en tant que vice-président du Département de Guadeloupe, une subvention pour la Ligue qu’il préside. Le syndicat considère donc qu’il y a eu une prise illégale d’intérêt.
