avocate pénaliste, associée de Le Kbinet
Dans un climat où la confiance envers les institutions publiques est scrutée avec attention, la probité chez les élus et les responsables départementaux devient un pilier incontournable de l’intégrité et de la transparence de la gouvernance locale. Ce principe, qui dépasse la simple conformité légale, est essentiel pour assurer une gestion publique transparente, équitable, et centrée sur l’intérêt général.
La probité, sous-jacent de multiples infractions pénales
Les atteintes à la probité recouvrent 6 infractions : la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêts, le favoritisme et le détournement de fonds publics. La probité concerne en particulier les personnes dépositaires de l’autorité publique, celles chargées d’une mission de service public et les titulaires d’un mandat électif tel que le président du conseil départemental. Les autorités qui s’assurent de la bonne application de la probité sont l’agence française anticorruption, via des contrôles et des sanctions administratives et le procureur de la République, via l’engagement de poursuites pénales.
Certaines activités sont à considérer comme particulièrement à risque, par exemple, le versement de subventions, l’achat public, les délivrances d’autorisations, des partenariats, et de manière générale de tout processus de décision où le risque de conflit d’intérêts est prégnant.
Les violations de ce principe fondamental ne sont pas sans conséquence, pouvant entraîner des sanctions sévères, incluant des amendes importantes et des peines d’emprisonnement.
Naviguer parmi les défis
Les défis pour maintenir la probité sont multiples, incluant la complexité des cadres légaux et la nécessité d’une formation adaptée pour comprendre et appliquer ces règles dans leur intégralité. À cela s’ajoutent les pressions politiques et économiques, qui peuvent parfois conduire à des dilemmes éthiques.
Le risque pénal est réel au regard de l’interprétation sévère des textes par la Cour de cassation. A titre d’exemple, l’infraction de favoritisme ne nécessite pas de démontrer que la personne poursuivie ait favorisé ou nui à une partie (Crim. 14 janv. 2004, n°03-83.396). Il suffit de ne pas respecter les règles d’attribution des marchés publics.
Pour surmonter ces défis, plusieurs stratégies sont à adopter :
1. Formation continue : Organiser des formations régulières pour les élus et le personnel des départements pour être informé des évolutions légales et des meilleures pratiques en matière d’éthique publique.
2. Procédures de contrôle interne : Mettre en place des processus clairs et transparents pour toutes les décisions importantes, notamment dans la gestion des finances publiques et l’attribution des marchés, afin de prévenir tout conflit d’intérêts ou corruption.
3. Culture de l’éthique et de la transparence : Encourager une atmosphère où la transparence est la norme, à travers l’adoption de chartes éthiques et la promotion active des valeurs d’intégrité et de responsabilité.
4. Signalement : Instaurer des systèmes permettant de rapporter anonymement et en toute sécurité les comportements non éthiques, assurant ainsi que les problèmes peuvent être identifiés et adressés rapidement.
5. Audits et évaluations : Effectuer des audits réguliers, tant internes qu’externes, pour évaluer l’efficacité des mesures mises en place et identifier les domaines nécessitant des améliorations.
Adopter une démarche proactive en matière de probité et de responsabilité pénale n’est pas seulement une obligation légale mais un choix éthique fondamental. Cela reflète un engagement envers l’excellence dans la gestion publique et la volonté de servir l’intérêt général avec honneur.
