𝗜𝗻𝗾𝘂𝗶𝗲́𝘁𝘂𝗱𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗮𝗯𝗶𝗻𝗲𝘁 : 𝗲𝗻𝗷𝗲𝘂𝘅 𝗽𝗼𝗹𝗶𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲, 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝗳 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗽𝗼𝘂𝘃𝗼𝗶𝗿
En mars dernier, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’ancien président du conseil départemental du Val-de-Marne et le directeur de cabinet pour détournement de biens publics (29 emplois administratifs utilisés à des fins politiques). Ils n’ont écopé « que » d’une amende car qu’il n’y avait pas eu d’enrichissement personnel.
Ce jugement pose la question des rattachements de collaborateurs au Cabinet et de ce fait, du dépassement des quotas des emplois cabinet prévus par la loi.
Car il y a là réalité du poste: (s’agit-il d’un collaborateur politique, qui partage les engagements de l’élu qu’il sert ?) et le rattachement hiérarchique (DGS/DGA ou directeur de cabinet).
Pour le juge, ces emplois auraient dû être rattachés au directeur général des services ou ses adjoints.
Or il se trouve que les services presse, communication, protocole, sont souvent rattachés aux directeurs de cabinet.
Ceci pose une vraie question d’autant plus que cet aspect cabinet paraît être dans les priorités des contrôles des Chambre Régional des Comptes.
Pour preuve ce récent rapport d’observations définitives de la Cour des Comptes sur la commune de Lormont (Gironde) qui souligne « le rattachement anormal d’une trentaine d’agents au maire et à son cabinet […] les fonctions de directeur et de chef de cabinet confiées à deux agents publics, placés sur un contrat à durée indéterminée.
Or, au regard de leur nature politique, elles ne peuvent être exercées que par des collaborateurs de cabinet au sens du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987, dont le nombre est règlementairement limité à deux ».
De plus cinq services administratifs dotés d’une trentaine d’agents sont rattachés au cabinet du maire, et non au directeur général des services. Ces choix d’organisation exposent la commune à des risques de poursuites pénales.
La Cour des Comptes recommande donc de « placer l’ensemble des services rattachés au maire et à son cabinet sous l’autorité du DGS [et de] placer les agents qualifiés aujourd’hui de chef et de directeur de cabinet sur des emplois de cabinet…
Chacun connaît des exemples de collectivités où des collaborateurs ont un rôle politique auprès des élus.
Il existe aussi des collaborateurs politiques rattachés aux services.
Tout cela explique l’inquiétude d’un certain nombre de directeurs de cabinet.
Dans la lutte sourde, discrète et assez fréquente entre DGS et dir’ cab, des DGS s’évertuent à montrer les risques encourus à leur Président ou Maire avec l’espoir de récupérer un peu plus de pouvoir et de rogner les ailes d’un cabinet un peu trop présent à leur goût !
Compte Épargne Temps
Les agents territoriaux peuvent cumuler 10 jours de plus sur leur CET en 2024 Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
11. Aude
La présidente Hélène Sandragné se sépare de sa DGS, Catherine Mahieu
Elle s’en explique par la volonté de « donner une nouvelle impulsion politique à mi-mandat. » Un nouveau DGS devrait être nommé en août de cette année.
26. Drôme
Un outil conversationnel basé sur l’intelligence artificielle
Afin d’enrichir et de fluidifier les échanges entre les Drômois et le Département, la collectivité a mis en place un outil conversationnel qui intègre l’intelligence artificielle générative sur son site internet.
L’intelligence artificielle (IA) se déploie dans de nombreux domaines, dont les services publics. La Drôme n’échappe pas à cette tendance.
Poser une question à cet outil conversationnel peut désormais faire gagner du temps dans la recherche d’informations concernant tous les domaines et activités du Département (horaires des services départementaux, démarches administratives, offres d’emplois, événement locaux…).
Développée en lien avec une société lyonnaise, cette solution répond à un engagement du Plan de mandat 2023-2028 de dématérialiser l’intégralité des demandes pour un accès usager en continu, et ainsi contribuer à rendre la collectivité proche, accessible et innovante. La mise en place de cet outil conversationnel représente un budget d’environ 10 000 €/an pour le Département.
