Présentation du futur Plan Loup, réaction des départements alpins:
« une réorientation à approfondir et à accélérer »
Suite à la mobilisation des filières pastorales et des élus des principaux territoires concernés, au premier rang desquels se situe le massif alpin qui concentre plus de 80 % des attaques de loups, la présentation des grandes orientations du futur Plan Loup nous conduit à exprimer un certain nombre de remarques et recommandations à l’adresse du gouvernement:
Si cette présentation contient un certain nombre d’avancées bienvenues, utiles et conformes aux propositions que nous avions défendues, ces orientations devront être complétées avant finalisation du document applicable pour répondre efficacement et sans tarder à la réalité de la pression désastreuse subie par les filières pastorales.
I – Les principales annonces à saluer :
• la réforme du comptage des loups pour « restaurer la confiance » ;
• la création d’un statut du chien de troupeau pour mieux protéger juridiquement leurs propriétaires ;
• l’assouplissement des procédures de tir à déclencher à titre préventif ;
• l’accélération et la simplification des procédures d’indemnisation en intégrant les pertes indirectes.
II – les mesures à compléter et à accélérer :
La démarche de gestion de ce dossier souffre encore de grandes imprécisions et insuffisances concernant le calendrier de mise en œuvre des mesures de régulation renforcée :
• la mesure consistant à engager la procédure de révision du statut d’hyper- protection de l’espèce canis lupus, décisive pour la résolution de cette crise, doit faire l’objet d’un traitement en urgence et prioritaire à l’échelle européenne, puis nationale;
• le taux de prélèvement doit être significativement augmenté (et non pas de 1 ou 2 %) dès la mise en œuvre du nouveau Plan Loup, sans attendre la révision évoquée ci-dessus et en application du principe de « flexibilité » cher au ministre Fesneau.
Il n’est pas envisageable ni acceptable de faire attendre les éleveurs encore deux ou trois années supplémentaires pour organiser une régulation efficace de la population lupine indispensable à la préservation du pastoralisme !
Madame Éliane Barreille, Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Monsieur Jean-Marie Bernard, Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes
Monsieur Charles-Ange Ginesy, Président du Conseil départemental des Alpes Maritimes
Madame Marie-Pierre Mouton, Présidente du Conseil départemental de la Drôme
Monsieur Jean-Pierre Barbier, Président du Conseil départemental de l’Isère
Monsieur Hervé Gaymard, Président du Conseil départemental
01 Ain
Perl’01 (Performance Energie Ressources Logement)
Maison départementale de l’Habitat et du Cadre de vie, Groupement d’intérêt public (GIP) est constitué. Elle regroupe 6 organismes : ADIL de l’Ain, Agence Locale de L’Énergie et du Climat de l’Ain – ALEC 01, SOLIHA AIN, Caue Ain, l’agence départementale d’ingénierie et Codal de l’Ain.
Les objectifs sont : de faciliter et améliorer les démarches des Aindinois dans les domaines de l’habitat et du logement en offrant un point d’information unique d’apporter une assistance technique aux collectivités et aux acteurs du développement local, en matière de définition et de conduite de projets sur les questions de l’habitat et de l’aménagement durable de leur territoire.
06. Alpes-Maritimes
Labellisation de la Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne
Suite aux ravages des tempêtes Alex et Aline dans les Alpes-Maritimes, l’État a approuvé la stratégie de reconstruction résiliente de la communauté d’agglomération de la Riviera française (CARF).
Le ministère de la Transition écologique s’engage aux côtés des collectivités pour une reconstruction résiliente, soutenant financièrement cette initiative via le fonds Barnier et un appel à projets STePriM.
La stratégie élaborée par la CARF, avec le soutien du syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau maralpin (SMIAGE), prévoit un investissement de 33,5 mil-lions d’euros sur six ans.
Cette stratégie, composée de 55 actions, couvre divers risques tels que les pluies torrentielles, les glissements de terrain, les chutes de blocs rocheux, les séismes, les avalanches, les incendies de forêt et la végétation.
23. Creuse
Améliorer et adapter l’habitat : le Département s’engage en faveur de la rénovation et de l’adaptation du parc de logement privé
Depuis 2015, le Département de la Creuse, en concertation et aux côtés de l’État et les intercommunalités creusoises, s’est engagé dans la mise en œuvre et le cofinancement, de deux Programmes d’Intérêt Général (PIG) destinés à encourager l’amélioration de l’habitat privé avec, comme double ambition : la lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne et l’adaptation des logements à la perte d’autonomie.
Le Département a d’abord assuré ces missions en régie en constituant une équipe pluridisciplinaire en son sein, mais avec l’idée de rapidement organiser cette offre d’accompagnement via la création d’une structure dédiée au portage, au suivi et à l’animation de dispositifs (PIG mais pas exclusivement) en faveur de l’amélioration du parc de logements privés.
C’est ainsi qu’a été constitué, entre le Conseil départemental et les intercommunalités, le Groupement d’Intérêt Public, Creuse Habitat, en décembre 2019 ; GIP qui porte dorénavant le suivi-animation des 2 PIG pour le compte du Conseil départemental.
Au-delà du soutien financier apporté aux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée Autonomie (APA) pour les travaux d’adaptation des logements à la perte d’autonomie, le Département octroie également des aides aux travaux de sortie d’insalubrité et de rénovation énergétique (aide exceptionnelle mise en place en 2021) et favorise l’aboutissement des dossiers complexes grâce au dispositif du Fonds d’Avance départemental pour l’amélioration de l’habitat.
Par ailleurs, le GIP a également noué des partenariats avec la CAF, la MSA, les Caisses de retraite et la Fondation Abbé Pierre pour compléter, au mieux, son offre d’accompagnement.
Creuse Habitat vient par ailleurs d’obtenir l’agrément de l’État, « Mon Accompagnateur Renov », dans le cadre de la mise en place des nouveaux dispositifs du service public France Renov et intervient ainsi désormais dans la mission d’accompagnement technique, administratif et financier de l’ensemble des ménages souhaitant améliorer leur logement éligibles aux aides de l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat).
17. Charente-Maritime
Programme d’Entretien et de Valorisation de l’Arbre
Depuis 2000, le Département de la Charente-Maritime a initié en partenariat avec la Chambre d’Agriculture un dispositif d’aide à la plantation d’arbres pour la restauration des paysages ruraux : le Programme EVA (Programme d’Entretien et de Valorisation de l’Arbre). Ce jour, 270 mètres de haies bocagères ont été plantées dans le cadre d’un projet agricole, porté par l’EARL Les Acacias à Saint-Pierre-la-Noue.
Les 360 arbres et arbustes plantés vont ainsi permettre de renforcer des corridors écologiques (mise en continuité des haies, bosquets existants et brises vents), grâce à une grande variété d’espèces : chêne, cormier, merisier, orme, noisetier, érable, prunier…
À ce jour ce sont près de 625 km de haies et 39 hec-tares de bosquets qui ont été plantés en Charente-Maritime grâce au Programme EVA, soit 834 000 arbres et arbustes plantés. Le budget du Département pour la saison 2023-2024 du Programme EVA est estimé à 500 000€ pour 50km plantés et 66 000 végétaux plantés.
26. Drôme
Avec 339 000 ha, la forêt représente plus de la moitié de la surface du département. La filière forêt-bois compte plus de 2 400 emplois, de la sylviculture au transport en passant par la transformation, et un réalise un chiffre d’af-faires de 260 M€ par an.
A l’ère des transitions environnementales, alors que les nouvelles réglementations imposent une utilisation accrue du bois pour les constructions neuves, cette ressource constitue un enjeu majeur pour l’aménagement du territoire, son développement et son adaptation au changement climatique par le potentiel de séquestration du carbone qu’elle recèle.
Face à ces enjeux, le Département a mis en place une stratégie pour continuer à structurer et développer cette filière. Cette stratégie a notamment pour ambition de conforter la filière bois locale dans les transitions en cours, maintenir une activité économique en milieu rural et encourager les propriétaires à gérer leurs forêts durablement.
45. Loiret
Le Département et GRDF lancent une enquête auprès des entreprises
En partenariat avec les fédérations professionnelles et les chambres consulaires, sur une nouvelle solution moins émettrice de carbone pour le ravitaillement des flottes de véhicules. L’objectif, d’ici fin 2024, est d’implanter des stations multi- énergies à Mardié sur la RD2060.
Ayant pour ambition de développer les mobilités durables sur son territoire à travers l’élaboration de son schéma des mobilités, le Département du Loiret encourage le développement de stations « multi-énergies », dont le GNV/BioGNV (Gaz Naturel Véhicule).
L’objectif est de consolider l’ajout de pistes GNV/BioGNV à l’emplacement des stations actuellement exploitées Total Energies et Shell existantes, sur la RD2060 à Mardié. émissions de CO2 par rapport au diesel.
69. Rhône
Reboisement de la forêt départementale de Brou
Cette forêt est répartie sur 7 territoires communaux du Beaujolais, couvre 440 hectares de surfaces boisées publiques appartenant au Département du Rhône, dont 420 hectares possèdent un fort enjeu de production.
Répertoriée au titre des espaces naturels sensibles (ENS), elle se compose majoritairement de plantations de résineux, dont le douglas et le sapin.
En 2021 et 2022, le Département s’est porté acquéreur de deux propriétés distinctes d’une surface totale d’environ 17 hectares sur la commune de Dième, autour du lieu-dit les Roches Blanches.
En cet automne 2023, le Département a choisi de reboiser environ 8 hectares de cette surface dont le bois a été récolté en coupe rase, suite au choix de gestion des précédents propriétaires.
A la fin du printemps 2023 , des travaux de préparation du sol ont eu lieu permettant ainsi au Département, assisté de l’ONF, de réaliser ces travaux de plantations dès cet automne.
A terme, ces plantations pourront atteindre les grandes fonctions de la forêt : écologique, culturelle, protection (érosion, filtration, microclimat et qualité de l’air) et de production de bois.
Avec 1 800 hectares de massifs forestiers, le Conseil départemental est le premier propriétaire foncier du Rhône.
Au cœur du territoire rhodanien, la forêt représente un milieu naturel et économique diversifié que le Département et ses partenaires préservent au quotidien.
84. Vaucluse
Dispositif départemental « 50 000 arbres »
Le Département a mis en place un dispositif de conseil, d’accompagnement technique et de subventionnement en nature des collectivités désirant végétaliser leur territoire.
« 50 000 arbres en Vaucluse » se traduit dans les villes et les villages par la plantation d’essences adaptées au climat.
A Velleron, sur six sites choisis par la Ville, ce seront 91 arbres et 210 arbustes qui seront plantés. Le Département prend à sa charge un peu plus de 50% des 28 000 euros que représente l’acquisition de ces végétaux.
A l’origine, en 1999, le Conseil départemental avait pris une délibération prévoyant la plantation de 10 000 arbres aux abords des routes, notamment pour remplacer les platanes alors décimés par la maladie du chancre coloré. Un objectif atteint en 2012 puis renouvelé de 10 000 végétaux supplé-mentaires.
Le seuil des 20 000 arbres étant lui aussi atteint en 2021, le Département a donné un nouvel élan à cette ambition en fixant la barre à 50 000 arbres avant la fin du mandat en 2028.
86. Vienne
Contrat chaleur renouvelable thermique
Pour relever le défi de la transition énergétique, le Département lance le Contrat Chaleur Renouvelable Thermique (CCRT) en partenariat avec l’ADEME (Agence de la Transition Ecologique).
Il permettra aux entreprises, aux collectivités, aux gestionnaires de patrimoine et aux copropriétés du territoire de bénéficier d’aides pour l’accompagnement de projets de chaleur renouvelable thermique et pour l’installation des équipements.
91. Essonne
L’Essonne, premier département à s’engager avec ENGIE pour aider ses habitants à mieux maîtriser leur consommation d’électricité
Cet accord porte sur la promotion du service gratuit Mon Pilotage Elec d’ENGIE, solution permettant de piloter à distance ses radiateurs électriques et ainsi de mieux maîtriser sa consommation d’électricité : campagne de communication commune.
Concrètement, Mon Pilotage Elec propose aux Essonniens équipés d’un compteur communicant Linky et d’au moins trois radiateurs électriques de suivre la consommation de leurs radiateurs grâce à des boîtiers, et de les piloter à distance et en temps réel via une application mobile ou web. Ils peuvent ainsi programmer la température de chacune de leur pièce, jour par jour et heure par heure, en fonction de leurs habitudes, ou activer en un clic des modes préprogrammés applicables à l’ensemble du logement ou à chaque pièce.
