Mains tendues et poings fermés, retour sur les Assises des Départements de France
La Collectivité Européenne d’Alsace accueillait début novembre les Assises des Départements de France à Strasbourg. Contrairement à l’année dernière, la venue de la Première ministre en clôture des Assises n’a pas provoqué de remous protocolaires. Présente aux prises de parole de Nicolas Lacroix et Jean-Luc Gleyze, présidents des groupes politiques de Départements de France, Élisabeth Borne a pris la parole en tentant de rassurer des élus départementaux de plus en plus inquiets pour l’avenir. Une opération séduction portée par quelques annonces concrètes. Suffisant pour renouer les liens avec les Départements ?
L’hospitalité en Alsace est une marque de fabrique. Les congressistes venus à Strasbourg l’ont mesurée au cours des trois jours d’Assises dans la capitale alsacienne. Reflet de ce sens de l’accueil : le chaleureux discours d’accueil de Frédéric Bierry, président de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA). Derrière son sourire, il a pourtant peiné à masquer l’état d’esprit morose des élus départementaux, tant les sujets de préoccupations se multiplient : recentralisation rampante, baisse des recettes, gestion des mineurs non accompagnés, déclarations malheureuses du gouvernement sur la protection de l’enfance… Les points flous s’accumulent, comme autant de nuages dans un climat social menaçant.
Au menu de ces Assises, plusieurs tables rondes et interventions qui n’ont cessé de souligner le rôle prépondérant des Départements dans les secteurs clés de la vie des Français, tout en s’alarmant d’un cruel manque de soutien à l’échelle nationale. Au long des trois jours de rencontres et de débats, François Sauvadet, Président des Départements de France, a dû composer un difficile jeu d’équilibriste entre discours offensif et attitude constructive, entre poing dressé et main tendue vers le gouvernement. Position d’autant plus compliquée à tenir que plusieurs ministres avaient fait le déplacement pour vanter un lien renoué avec les départements et des coups de pouce financiers sur quelques dossiers brûlants. Ainsi, le grand appel de Strasbourg promis par le Président de Départements de France a finalement abouti à une résolution en faveur d’une nouvelle étape de décentralisation, certes adoptée à une quasi-unanimité par les élus départementaux (558 votes favorables, 18 abstentions, 4 votes contre), mais dont la teneur reste plutôt consensuelle et la forme habituelle. Il semble que les Départements soient aujourd’hui dans une position inconfortable dans laquelle il soit difficile de « faire avec » l’État, et impossible de « faire sans ».
La différenciation comme ciment d’une avancée de décentralisation
De son côté, la Première ministre a tenté d’apaiser et de rassurer. Pas avare d’éloges à l’endroit des Départements, incarnations « du quotidien, de l’humain », Élisabeth Borne a vanté le travail de fond du gouvernement qui, depuis un an, multiplie les initiatives, à l’exemple de l’expérimentation « France Travail » lancé dans dix-huit Conseils départementaux pilotes. Prônant la différenciation comme ciment d’une avancée de décentralisation, la Première ministre a étayé son discours d’annonces, notamment financières, en faveur des Départements.
Au rang des sujets prioritaires, la parole de la Première ministre concernant la protection de l’enfance était particulièrement attendue après les propos de la secrétaire d’État Charlotte Caubel, sous-entendant que cette compétence pourrait être recentralisée. Élisabeth Borne a balayé cette éventualité mais souligné qu’un diagnostic était nécessaire pour desserrer la pression sur l’Aide Sociale à l’Enfance, « service public structurellement en tension ».
Autre priorité des Conseils départementaux : la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés (MNA) qui représente un coût de 2 milliards d’euros par an à la charge des Départements. Face à ces dépenses en constante inflation, Élisabeth Borne a annoncé une hausse de l’enveloppe pour soutenir la mise à l’abri des MNA de 100 millions d’euros, soit une hausse de 30 %. À cela s’ajouterait un accompagnement pour aider à la réduction des délais de recours et la mise en place d’un cadre commun pour l’évaluation de la minorité (évaluation dont les Départements souhaitent conserver la maîtrise) et « une réduction des délais de recours ».
L’autonomie fut l’un des autres thèmes majeurs des Assises. La ministre Aurore Bergé est ainsi intervenue au cours d’une table ronde en évoquant une nécessaire, et prochaine, réforme des fonds de concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif affiché par le gouvernement étant de pouvoir couvrir a minima 40 % des dépenses d’aide à l’autonomie engagées par les Départements. Durant son discours, Élisabeth Borne a confirmé les annonces de sa ministre, avançant plus largement qu’elle souhaitait engager une réforme du financement du grand âge afin que l’État assume à terme le financement de l’autonomie « à parité » avec les Départements.
Comme l’a largement évoqué Michel Klopfer dans le précédent numéro du Journal des Départements, après une bonne année 2022, l’horizon financier des Départements s’assombrit. Du fait, notamment, de la hausse des dépenses sociales, et d’une baisse sensible des droits de mutation à titre onéreux, les fameux DMTO.
Impossible pour Élisabeth Borne de faire l’impasse sur cette question. Elle a donc annoncé que le fonds de sauvegarde des départements, créé en 2022 et alimenté par la croissance d’une part fixe de TVA de 250 millions d’euros, serait abondé par l’État et les départements en bonne santé financière, afin de venir en appui aux Départements les plus fragiles. Le fonds de sauvegarde, ainsi réabondé, passerait de 60 à 100 millions d’euros.
Élisabeth Borne est également revenue en détail sur l’expérimentation France Travail, une thématique abordée durant les Assises avec les témoignages de Présidents de Départements expérimentateurs et de Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’Emploi. Le gouvernement et les Conseils départementaux « tests » se sont rejoints sur un point : l’expérimentation est une bonne méthode qui a permis une complémentarité bénéfique à tous.
À l’image de l’expérimentation France Travail, on retiendra du discours de la Première ministre, une volonté de travailler en co-construction, de faire avancer la décentralisation par la différenciation et l’expérimentation. Et de citer comme exemples de bonne intelligence collective, le pacte des solidarités contre la pauvreté, la loi bien vieillir, la conférence nationale du handicap…
Si le discours de la Première ministre a été accueilli par de consensuels applaudissements, il n’aura cependant pas suffi à lever les craintes et les doutes sur la capacité du gouvernement à réformer et à réformer le lien entre l’État et les Départements.
Comment éviter l’écueil du financement « pansement » et de la mise sous perfusion permanente ? Comment ne pas craindre que le comité des financeurs du champ social et médico-social vanté par Aurore Bergé, ou l’annonce par Élisabeth Borne d’un futur comité de sécurité civile, ne soient que de nouvelles antichambres de normes et de complexité, ou des paravents à un vrai chamboulement territorial ?
Ce que réclament en premier lieu les départements, et cela ne date pas d’hier, c’est une perspective d’autonomie financière et fiscale pour avoir les moyens d’agir. De cette autonomie, la première ministre n’a pas dit un mot…
La décentralisation, premier sujet de préoccupations
Peu de sujets semblent faire autant consensus entre les élus locaux que celui de la décentralisation. Une nouvelle fois à l’honneur lors des Assises des Départements de France qui se tenaient à Strasbourg, la décentralisation a été au cœur de la plupart des interventions et débats, avant d’aboutir à l’adoption quasi unanime d’une résolution présentée aux élus départementaux depuis le Parlement Européen de Strasbourg. Cette résolution qui en appelait à la nécessaire reconstruction de la décentralisation, a recueilli 558 votes favorables, 18 abstentions, 4 votes défavorables. Pas de doute, donc, que les élus départementaux souhaitent renouer sans tarder avec l’esprit décentralisateur qui les a vus naître il y a plus de deux siècles.
Invité à ouvrir ces Assises, Gérard Larcher, Président du Sénat, n’a pas manqué de rappeler que l’annonce d’une grande loi de décentralisation par Emmanuel Macron en septembre 2022 n’avait pas été, pour le moment, suivie d’effets, tandis que les sénateurs avaient, quant à eux, présenté quinze grandes propositions en juillet dernier.
Ce que la plupart des élus locaux pointent du doigt, à l’image de Jean-Luc Gleyze, président du groupe de Gauche de Départements de France, c’est le travestissement d’une décentralisation devenue « une centralisation déconcentrée ».
Dans cette même veine, Arnaud Duranthon, professeur de droit public à Sciences Po Strasbourg, a souligné « l’approche plus technocratique que politique de la décentralisation » et le fait qu’elle soit devenue « l’outil de l’État pour sa politique d’aménagement du territoire ». La France serait, selon lui, passée d’un « territoire vécu à un territoire construit » à base d’échelons peu ou pas incarnés. Et le chercheur d’en appeler à « un grand débat national sur les valeurs qui guident la décentralisation » avant que « la technique ne prenne le dessus ».
Je le redis, aujourd’hui et demain, le département est un échelon indispensable pour l’action publique locale.
Élisabeth Borne
Cette volonté de décentraliser mieux et davantage, le gouvernement dit la partager. « Je le redis, aujourd’hui et demain, le département est un échelon indispensable pour l’action publique locale » a ainsi affirmé la Première ministre Élisabeth Borne lors de son discours devant les élus départementaux à Strasbourg. Elle se dit même « prête à accentuer la décentralisation » et à « généraliser ce qui a marché », comprenez les expérimentations et les partenariats entre État et collectivités. Depuis un an, et l’engagement du gouvernement et de Départements de France dans un programme de travail commun, les signes d’ouverture sont manifestes.
Oui, tout le monde veut la décentralisation ! Mais tout le monde souhaite-t-il la même décentralisation ? C’est loin d’être une évidence à en juger par la teneur de la résolution elle-même et par le ton des discours de Nicolas Lacroix et Jean-Luc Gleyze, président des groupes politiques de Départements de France.
Là où les départements pensent autonomie, le gouvernement répond expérimentation.
Là où les départements pensent décentralisation, le gouvernement pense différenciation.
Des différences d’approche parfois subtiles, souvent complémentaires, mais qui prouvent qu’échelon national et territorial ne sont pas alignés sur le cap à tenir.
L’expérimentation et la co-construction au cœur de la stratégie gouvernementale
Exemple parlant de cette volonté d’avancer en confiance et de décalage : l’expérimentation sur la réforme France Travail. Dix-huit départements ont été désignés pour lancer une expérimentation en amont d’une réforme de Pôle Emploi. Chacun s’est félicité, à commencer par François Sauvadet, du respect des compétences de chacun et d’une méthode de travail qui a permis d’avancer en confiance. Si l’expérimentation a permis de faire avancer la rédaction du texte de loi à venir et de coller au plus près des besoins des territoires, il eût été apprécié de la part des Départements tests, que l’expérimentation arrivât à son terme… avant la remise du rapport du Haut-Commissaire au ministre du Travail ! Sentiment d’inachevé, ou nouveau « mirage » pour reprendre la formule de Nicolas Lacroix, président du groupe droite, centre et indépendants, dans son discours ?
L’envie d’avancer en commun est évidente, et la Première ministre a clairement dit attendre des Préfets « un changement de pratiques, et même de principes, pour ne pas dire de philosophie, dans les modalités d’action des services territoriaux de l’État ». Nul doute que cette étape est nécessaire, mais ne sera suffisante que si État et collectivités partagent une définition commune du mot « décentralisation ».
Mission à haut risques pour Éric Woerth
En évoquant dans sa lettre de mission à Éric Woerth, « la simplification de l’organisation territoriale en vue de réduire le nombre de strates décentralisées aujourd’hui trop nombreuses et de mieux les articuler entre elles », le Président de la République a allumé le feu, au moins dans l’esprit des élus locaux. Il a donc fallu qu’Élisabeth Borne à Strasbourg, puis Éric Woerth lors du Congrès de l’Association des maires de France à Paris, s’emploient à rassurer les élus locaux. « Je n’ai pas pour mission de supprimer une strate du millefeuille car si on le fait on sera encore là dans un an et on sera en guerre civile ; ce serait contre-productif et cela entraînerait une levée de bouclier qui bloquerait absolument tout » a ainsi affirmé l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy.
Je n’ai pas pour mission de supprimer une strate du millefeuille
Éric Woerth
Prolongement des « rencontres de Saint-Denis » de la fin août, cette lettre traduit la volonté présidentielle de simplification territoriale. Éric Woerth dit constater « une insatisfaction générale chez les élus locaux » et propose une méthode partant des (nombreux) travaux déjà réalisés et de la rencontre avec « toutes les associations d’élus et les correspondants au Parlement ».
Outre la simplification, Éric Woerth devra plancher sur plusieurs thématiques dont la clarification des compétences dans un objectif de lisibilité citoyenne. Force est de constater que peu de nos concitoyens savent aujourd’hui « qui fait quoi » et à quel guichet s’adresser. Le Président de la République réclame cette clarification « conformément au principe démocratique ». Il appartient donc à Éric Woerth « de déterminer quels sont les bons niveaux pour exercer chaque type de compétence et d’envisager les transferts de compétence nécessaires que ce soit entre catégories de collectivités, de l’État vers les collectivités, ou des collectivités vers l’État ».
Outre la simplification, Éric Woerth devra plancher sur plusieurs thématiques dont la clarification des compétences dans un objectif de lisibilité citoyenne
La lutte contre l’inflation, voire la surenchère normative, est un autre axe mis en avant par le Président de la République dans sa lettre de mission afin « d’éviter que le pouvoir législatif ou règlementaire n’aille au-delà du nécessaire dans l’élaboration de normes qui pèsent ensuite trop lourdement sur les collectivités territoriales, soit en imposant des contraintes inutiles, soit en ne leur laissant aucune marge d’appréciation en raison de leur caractère trop détaillé ».
Deux autres points importants de la mission d’Éric Woerth n’ont pas fait l’objet de discussions lors des Assises des départements, alors même qu’ils semblent fondamentaux. Ces deux points, ce sont la valorisation de la fonction élective locale et la consolidation des moyens alloués aux collectivités pour mener à bien leur mission. Le manque de réaction des élus sur ces sujets est-il le signe d’une attente d’actes concrets ou la conséquence d’attentes jusqu’à présent déçues ?
Éric Woerth a six mois pour rendre sa copie et poser le cadre d’une réforme à la hauteur des propos d’Emmanuel Macron en septembre 2022. Si elle permet d’aboutir à des propositions fortes, et surtout à des actes à la hauteur des ambitions affichées, cette lettre représentera une avancée majeure à la fois pour la décentralisation et pour la relation entre l’État et les collectivités. Mais attention aux annonces sans effets car la chute serait à la hauteur des promesses du président. Très haute.
Extraits de la lettre de mission du Président de la République à Éric Woerth
Sur la simplification : « Cette simplification pourra passer par des solutions différenciées selon les territoires en permettant aux différents acteurs de trouver les voies de simplification les plus en phase avec la réalité locale »
Sur la clarification des compétences : « Il vous appartiendra de déterminer quels sont les bons niveaux pour exercer chaque type de compétence et d’envisager les transferts de compétence nécessaires que ce soit entre catégories de collectivités, de l’État vers les collectivités, ou des collectivités vers l’État »
Sur les moyens de collectivités : « Il vous appartiendra de définir les termes de ce que peut être l’autonomie financière des collectivités territoriales au regard des réformes de structures que vous présenterez. De même, il conviendra de proposer les voies pour assurer aux collectivités territoriales une forme de prévisibilité concernant les moyens qui leur sont dévolus »
Sur le statut de l’élu local : « Vous examinerez les conditions dans lesquelles pourront être renforcées les conditions d’exercice du mandat local sur le plan matériel mais également statutaire et juridique »
Une résolution pour rebâtir la décentralisation
Adoptée à la quasi-unanimité des élus départementaux présents à Strasbourg le 10 novembre, la résolution présentée par Départements de France en appelle à une reconstruction de la décentralisation. Un appel à analyser quarante années de décentralisation et à garantir l’autonomie politique, fiscale et financière des Départements. La résolution l’affirme en préambule : « la décentralisation est aujourd’hui synonyme de contraintes réglementaires, de compétences segmentées et de perte de pouvoir d’agir ». Constat amer d’une démarche qui, à son origine, devait libérer les forces territoriales…
La décentralisation est aujourd’hui synonyme de contraintes réglementaires, de compétences segmentées et de perte de pouvoir d’agir
À bien y regarder, les constats et attentes des élus départementaux réunis dans la résolution ne sont pas si éloignés des axes développés dans la lettre de mission d’Éric Woerth : manque de moyens des Départements, nécessité d’une pause normative, indispensable clarification des compétences… Là où les chemins divergent, c’est bien sur la place de l’État dans le schéma territorial et administratif français… Le texte de Départements de France n’hésite pas à dénoncer « le glissement des carences de l’État vers les conseils départementaux (…) les échecs et les insuffisances des politiques nationales, (…) le basculement insidieux vers un recroque-villement des Départements devenus « guichets de l’État » (…), une centralisation ambiante qui annihilerait le pouvoir d’influence des habitants et briserait les liens entre les élus locaux et les électeurs ». Pas évident, après cette attaque en règle, d’en appeler à la « co-construction » et à un « pacte de confiance » avec l’État.
La résolution formule un certain nombre de propositions pour retrouver l’esprit fondateur de la décentralisation et contrer la recentralisation que dénonce Départements de France. Sans surprise, au premier rang de ces propositions figure le transfert de ressources et de compétences pour atteindre l’autonomie politique et financière tant attendue. Autre demande prioritaire : « une pause normative de trois années pour permettre l’application des normes déjà édictées et de proscrire l’édiction de toute nouvelle norme au Parlement sans prévoir de moyens affectés ». Si le gouvernement semble en accord sur cette indispensable pause normative, difficile d’imaginer que le mammouth administratif soit capable d’arrêter sa course à la norme si facilement…
Pour une autonomie politique et financière
Chefs de file de la solidarité de proximité, les Départements en appellent légitimement à une plus « large capacité d’initiative en matière de solidarité territoriale et d’aménagement du territoire pour intervenir, subsidiairement, en soutien des politiques publiques des communes ou des intercommunalités, notamment en zone rurale ». On soulignera la proposition de mettre en place « un équivalent de l’article 40 de la Constitution pour toute dépense nouvelle mise à la charge des collectivités », sorte de premier jalon de pacte d’équité financière et budgétaire entre l’État et les collectivités. Chaque année, à l’heure de débattre et de voter les budgets, les élus locaux s’émeuvent de devoir voter des budgets à l’équilibre, alors même que l’État creuse sa dette abyssale. Cette iniquité est sans doute l’une des clés d’un rééquilibrage et d’une refondation de la décentralisation.
En guise de conclusion à la résolution, les élus départementaux posent un certain nombre de questions : « Quelle place doit occuper l’État dans ses fonctions régaliennes et comment les assume-t-il ? Par voie de conséquence, comment et à quelles conditions les trois niveaux de collectivités (Communes, Départements, Régions) ont-ils capacité à répondre aux défis d’aujourd’hui et aux besoins des populations ? Comment, en premier lieu, assurer l’autonomie politique et, par suite, l’autonomie financière et fiscale de ces collectivités ? Comment simplifier et adapter les normes ? Comment redonner de l’attractivité aux fonctions électives locales ? ». Toutes ces questions, apparaissent comme une réponse à la lettre de mission du Président de la République à Éric Woerth. Le cadre est désormais clair pour l’ancien ministre du budget. Parviendra-t-il à satisfaire ces attentes et à faire converger ces visions ? De toutes les questions posées, voilà sans doute la plus épineuse.
Décentralisation en péril ? Les interrogations de Nicolas Lacroix
La première ministre, Élisabeth Borne, a bousculé son emploi du temps pour être présente lors de l’expression des groupes politiques. Il faut se souvenir que l’année dernière, Nicolas Lacroix pour le groupe Droit Centre Indépendants et Jean-Luc Gleyze, pour le groupe des élus de gauche avaient parlé devant des chaises vides des membres du gouvernement. Ils ont fait savoir en hauts lieux qu’ils n’accepteraient pas une nouvelle humiliation. Nicolas Lacroix s’est affirmé en dressant, avec correction, un réquisitoire implacable à l’encontre de l’État et de ce qu’Élisabeth Borne a, elle-même, qualifié de « maladresses ». Interrompu à plus de quinze reprises par des salves d’applaudissements, c’est une véritable ovation qui a accompagné la fin de son propos. Peut-être parce que, comme il le dit lui-même, il a la parole plus libre que le Président de Départements de France !
Cette liberté, il en a usé en rappelant tout d’abord les inquiétudes entourant la vision présidentielle de réduction des strates et les attentes réelles de changement. Pointant une décentralisation souvent dictée par l’État, avec une capacité de négociation limitée, il plaide pour l’inversion de cette tendance. Tout au long de son discours, le président de la Haute-Marne interroge la volonté présidentielle de partager une vision de la décentralisation, surtout lorsque la lettre de mission d’Éric Woerth aborde la réduction du nombre de strates. L’appel est clair : la véritable réforme réside dans un changement des pratiques de l’État, mettant fin à l’imposition unilatérale de normes et de dépenses.
La deuxième partie du discours célèbre l’unité derrière François Sauvadet et exprime la confiance totale en sa capacité à défendre les Départements. Une mention particulière est faite à Strasbourg, symbole fort de l’Europe. L’attention se tourne ensuite vers des sujets sensibles, notamment les promesses gouvernementales non tenues, le financement des Départements, et les défis liés à l’aide sociale à l’enfance. Des déceptions sont exprimées quant aux provocations ministérielles notamment les velléités de recentralisation de Charlotte Caubel et à la déconnexion perçue par rapport aux réalités des Départements. La conclusion appelle à relever trois défis majeurs pour réussir la décentralisation souhaitée : la solidarité, l’indépendance financière et la coopération. L’appel à la codécision est souligné comme essentiel, et le discours se termine par une déclaration d’esprit de résistance si l’État ne montre pas un engagement sincère envers les Départements.
François Sauvadet, Gérard Larcher : deux voix fortes pour défendre les Départements
Qu’elle soit physique ou politique, leur stature leur confère une indéniable aura et l’oreille attentive des élus locaux. Réunis sur scène pour l’ouverture des Assises des Départements à Strasbourg, Gérard Larcher, président du Sénat, et François Sauvadet, président du Conseil départemental de la Côte-d’Or et de Départements de France, ont défendu d’une même voix les Départements, garants essentiels de la solidarité de proximité.
François Sauvadet a tout d’abord fait part de son inquiétude quant à la promesse républicaine de proximité et de fraternité portée par les Départements, promesse qu’il considère aujourd’hui menacée. Comme le détaillera plus tard dans la journée le chercheur Arnaud Duranthon, François Sauvadet a pointé du doigt une métropolisation bâtie au détriment de l’aménagement du territoire, la création de strates désincarnées et souvent ignorées des citoyens, et la technocratisation des services publics qui sont autant de maux à la lisibilité de l’action territoriale et à son portage politique par les élus locaux.
À cela, le Président de Départements de France a évidemment ajouté les difficultés financières nouvelles auxquelles sont confrontés les Conseils départementaux, et dont une dizaine d’entre eux vivent une situation proche de la banqueroute. L’ancien ministre a dénoncé également la petite musique – parfois alimentée par certains membres du gouvernement – selon laquelle l’État serait mieux à même de gérer les affaires locales. Et l’élu bourguignon de mettre en avant les secteurs de la protection de l’enfance, des infrastructures routières ou du déploiement de la fibre. Face à ce qu’il qualifie de tentatives de recentralisation, François Sauvadet a insisté sur la nécessité de repenser plutôt les pratiques de l’État, de reconnaître et de respecter les différences entre les Départements, chacun ayant ses propres besoins et spécificités.
Pour sa part, Gérard Larcher a critiqué les méthodes d’un État jugé à la fois trop rigide et dirigiste, et trop dispersé avec ses 1300 agences aux compétences et à l’utilité parfois floues. Un État dont la présence territoriale s’est manifestement effondrée. Quelle commune rurale pourrait en effet se targuer de voir la présence de services publics de proximité croître depuis dix ans ?
Le XXL cela va bien pour mes chemises mais pas pour les territoires !
Gérard Larcher
Le Président du Sénat a plaidé pour la simplification des normes… et leur désinflation ! Chaque année, les nouvelles normes coûtent 2 milliards d’euros aux collectivités locales. Critique envers le développement des appels à projets de l’État vers les collectivités, Gérard Larcher s’est demandé si les collectivités n’étaient pas en train de se muer en guichets de l’administration nationale.
Évoquant des sujets sensibles tels que la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) et la gestion du grand âge, Gérard Larcher a estimé que l’État devait prendre sa part dans ces domaines et plaidé pour un retour à un système fiscal qui responsabilise.
Il a en outre dénoncé ces territoires toujours plus grands que sont les Régions ou les intercommunalités : « Le XXL cela va bien pour mes chemises mais pas pour les territoires ! ».
Le président du Sénat a finalement plaidé en faveur d’une nouvelle loi sur la décentralisation, annoncée en septembre 2022 par le Président de la République, ainsi que d’un vrai statut de l’élu. Il a également évoqué la nécessité de revoir la loi Fauchon pour éviter des poursuites décourageantes à l’encontre des élus. Convoquant Érasme en guise de conclusion, Gérard Larcher s’est voulu plus que jamais le premier défenseur des territoires et des élus locaux: « Deux obstacles principaux empêchent de réussir aux affaires : l’hésitation, qui trouble la clarté de l’esprit, et la crainte, qui montre le péril et détourne d’agir.»
France Travail : et si la co-construction était enfin la bonne méthode ?
Il y a quelques semaines, Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises remettait à Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le rapport de la mission de préfiguration de France Travail. Objectif de cette mission : rendre compte de la concertation nationale lancée en septembre 2022, et des expérimentations menées dans dix-huit départements pour tracer les contours de la réforme du service public de l’emploi. Demain, Pôle Emploi deviendra en effet France Travail. Avec ce changement de braquet dans le domaine de l’insertion, Emmanuel Macron vise le plein emploi et un meilleur accompagnement des demandeurs d’emplois et des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), notamment à travers la création d’un guichet unique et une meilleure collaboration entre les différents acteurs de l’emploi.
Cette expérimentation permet de coller aux réalités du terrain
Valérie Simonet, Présidente de la Creuse
Afin de rendre compte de ce travail de concertation et d’expérimentation, Thibaut Guilluy, était présent aux Assises des Départements de France en compagnie de plusieurs présidents de Départements « tests ». Ce rendez-vous était attendu de la part des départements, acteurs majeurs de la réinsertion et en première ligne sur la gestion du RSA. Premier constat : les Départements expérimentateurs se disent satisfaits de la méthode de co-construction et du fait qu’elle s’inscrive dans une optique de décentralisation. Comme l’a souligné Valérie Simonet, Présidente de la Creuse, Département expérimentateur : « Cette expérimentation est primordiale, car elle permet de faire remonter les difficultés, mais aussi les réussites, pour coller aux réalités du terrain ».
Un satisfecit partagé par ses homologues présents à Strasbourg. L’un des prérequis affichés par le ministère du Travail était en effet de « faire équipe ». Faire équipe entre l’État, les collectivités, les partenaires sociaux, les opérateurs (France Travail, les missions locales, Cap emploi), et les autres partenaires territoriaux (CAF, structures d’insertion, acteurs du handicap…). Sans conteste, la marge d’initiative laissée aux acteurs locaux, dans le respect des compétences de chacun, a été un facteur important d’acceptabilité et d’efficacité de l’expérimentation.
France Travail comme relai des collectivités et des structures d’insertion
Les Conseils départementaux expérimentateurs saluent également la proposition issue du rapport d’inscrire systématiquement à France Travail toutes les personnes sans emploi.
À ce jour, seuls 40 % des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle Emploi. De même, le fait que, demain, France Travail soit le relai efficient des structures d’insertion apparaît comme déterminant. Le rapport préconise en effet que France Travail prenne directement la main si les acteurs de l’insertion n’ont pas proposé, dans un délai d’un mois, un rendez-vous aux personnes en ayant fait la demande.
Lui-même Président d’un Département expérimentateur, la Côte d’Or, François Sauvadet a fait part de son souhait de voir les expérimentations perdurer jusqu’à fin 2024. Une requête qui devrait aboutir à ce que la loi votée pérennise les situations mises en place dans les Départements expérimentateurs, en tenant ainsi compte des spécificités locales.
Si encourageant soit-il, concernant l’esprit et la méthode, le tableau n’en comporte pas moins quelques zones d’ombre, ou du moins de vigilance. Première d’entre elles, sans surprise, la question des moyens alloués aux Départements pour le déploiement de France Travail. Arguant de la place centrale des Conseils départementaux dans le dispositif, François Sauvadet réclame « que les enveloppes attribuées et les montants prévus par l’État pour l’extension du dispositif soient pérennes pour permettre d’activer, durablement, de nouvelles politiques d’insertion par les Départements ». Un point qui ne manquera pas d’être âprement débattu lors de l’examen du projet de loi, et qui pourrait, en cas de désaccord, mettre à mal les mois d’expérimentation et les réelles avancées du dispositif.
De son côté, Frédéric Bierry, président de la Collectivité Européenne d’Alsace et Vice-président de Départements de France en charge de la solidarité, de la santé et du travail, a fait part de ses interrogations sur le système de sanctions qui sera mis en place. Le rapport précise que « la sanction de l’allocataire du RSA doit toujours être prise sur une base individualisée », là où la plupart des Départements plaident pour des régimes de sanction simplifiés, progressifs, et surtout pilotés directement par les Conseils départementaux eux-mêmes. Une mini-révolution qui serait un marqueur d’autonomie et un geste décentralisateur fort. L’État est-il capable d’aller si loin dans la démarche et de permettre à l’expérimentation d’être un outil de décentralisation manifeste ? La réponse à cette question se trouvera peut-être dans la place que l’État sera capable de laisser à chaque Département dans le copilotage du dispositif une fois déployé.
Signal intéressant sur la capacité de l’État à laisser toute leur place aux Départements : le calendrier de remise du rapport Guilluy à Olivier Dussopt. Les Présidents de Départements expérimentateurs présents à Strasbourg n’ont pas manqué de manifester au Haut-Commissaire leur surprise d’avoir vu son rapport remis au ministre avant la fin de la première phase d’expérimentation… Volonté du gouvernement d’avancer à rythme soutenu sur cette réforme majeure, ou preuve que la co-construction, si chère à Élisabeth Borne, a néanmoins ses limites et que le naturel revient toujours au galop ?
Les dix-huit départements expérimentateurs France Travail : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la Métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, la Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne, les Yvelines.
L’exemple alsacien : un modèle territorial pour demain ?
La Collectivité Européenne d’Alsace (CAE) était, cette année, l’hôte des Assises des Départements de France. L’occasion pour les 2000 congressistes présents de mieux connaître cette collectivité si particulière née en 2021 de la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Un modèle unique en France dont le Journal des Départements a dressé le portrait dans son numéro spécial « Collectivité Européenne d’Alsace ».
En matière de décentralisation, sujet central des Assises, l’Alsace fait non seulement figure d’exemple, mais encore de locomotive. « Certains veulent aller beaucoup plus loin dans la décentralisation, et c’est le cas de l’Alsace » a déclaré tout de go Frédéric Bierry, Président de la CEA, en ouverture des Assises. Une manière de planter le décor et de donner le ton. Cette décentralisation, portée par un nouveau modèle de collectivité, Frédéric Bierry y croit dur comme fer. Il est d’ailleurs l’auteur d’une passionnante synthèse intitulée « Pour un nouveau souffle, pour une nouvelle espérance ! » qui décrit en détails sa vision de la décentralisation à venir.
Certains veulent aller beaucoup plus loin dans la décentralisation, et c’est le cas de l’Alsace
Frédéric Bierry
Fort de l’expérience de la CEA, plébiscitée par 92,4 % des Alsaciens, le président alsacien défend un modèle de collectivité unique exerçant les compétences actuelles du département et de la région. En définissant à la fois le bon périmètre territorial, « c’est-à-dire l’échelle pertinente qui contribuera à sa bonne compréhension et à son appropriation par les habitants », et une organisation pertinente pour l’efficacité de l’action locale, la CEA entend redonner un souffle démocratique et un sens à la décentralisation. Cette nouvelle échelle territoriale et ces compétences rationalisées en un seul et même organe décisionnel permettront, selon Frédéric Bierry de lutter contre la recentralisation rampante dont les manifestations se multiplient (intrusions réglementaires de l’État dans le champ de compétences des collectivités, appels à projet de l’État aux financements non pérennes…). Absorbée dans une région Grand Est que les Alsaciens rejettent, l’Alsace a su se réinventer en réunissant ses forces et en bâtissant « un périmètre fonctionnel » sur un fort sentiment d’appartenance de la population.
Les Länders allemands gèrent 80 % des budgets, contre seulement 20 % pour l’État.
Frédéric Bierry dit vouloir aller plus loin, en s’inspirant de ce qui se fait chez nos voisins suisses et allemands invités à témoigner lors des Assises. Un représentant du Bade-Wurtemberg a ainsi présenté le principe de subsidiarité appliquée Outre-Rhin. Les Länders allemands gèrent 80 % des budgets, contre seulement 20 % pour l’État. Pour le moins différent du modèle français ! Même chose en Suisse où le fédéralisme fait des cantons des États souverains et où le modèle de démocratie directe fait dire à Frédéric Bierry que « ces modèles témoignent d’une forme de maturité de la démocratie ».
Pour Frédéric Bierry et les élus de la CEA, la différenciation et l’expérimentation ne sont que des outils vers un renouveau démocratique, et la décentralisation un objectif pour rebâtir la République. Ce qui a fonctionné en Alsace n’est peut-être pas duplicable en l’état, ou selon les mêmes modalités, mais il est clair que la CEA est prête à initier un nouveau schéma territorial aux allures de révolution.
Sondage Quorum
« Les Français et les départements » : pourquoi les Français connaissent leur Département mais par ses élus ?
L’institut Quorum a publié en exclusivité pour le Journal des Départements un sondage intitulé « Les Français et les départements ». Une enquête qui permet de mesurer l’attachement de nos concitoyens à leur département. Enseignement majeur de l’enquête, les Français connaissent leur département, mais ne connaissent pas, ou mal, leurs élus départementaux. Le sondage de l’Institut Quorum montre en effet que si 97 % des Français connaissent leur département, ils ne sont que 28,5 % à pouvoir donner le nom de leur Conseiller départemental et 31 % celui du Président, contre 39% en 2014. Les chiffres se dégradent, donc. Ce n’est pourtant pas la faute d’une communication de plus en plus professionnelle et diversifiée de la part des Conseils départementaux sur leurs compétences et leurs élus. Même s’il est clair que la lecture du journal départemental est une habitude qui n’ira qu’en s’amenuisant…
Alors, pourquoi ce décalage ?
Plusieurs raisons objectives peuvent l’expliquer.
Tout d’abord, l’effet de distanciation créé par la réforme territoriale de 2015. En dessinant des cantons plus grands, la réforme a éloigné l’électeur de son élu. Certains cantons, hier bassins de proximité, sont devenus des mini-circonscriptions.
Autre explication : le repli des Français sur la sphère privée et le désintérêt pour la chose publique. Un phénomène qui va en s’accentuant, notamment depuis la crise du Covid. A cela s’ajoute un réel décalage entre les personnes rencontrées par les élus départementaux et la population « réelle ». En effet, les élus, lors de cérémonies, d’événements, rencontrent majoritairement un même cercle ou type de personnes engagées dans une association ou dans la commune. La difficulté à aller au-delà de ce premier cercle est réelle, notamment du fait d’une baisse de l’engagement associatif et de la dégradation du lien social.
À cela s’ajoute un facteur plus profond et plus préoccupant pour notre société qui est le mépris croissant pour les élus. Déconsidéré, souvent perçu comme inutile, l’élu est considéré par beaucoup de nos concitoyens comme coûteux, quand il n’est pas corrompu. Ce discrédit, qui frappait principalement les élus « nationaux » (gouvernement, parlementaires), touche désormais tous les niveaux d’élus.
À ces raisons, pourrait s’ajouter les effets pervers de la loi anti-cumul. Hier, le Président d’exécutif ou l’élu local portait souvent une autre casquette, notamment de parlementaire, ce qui lui donnait une autre stature, une autre vision et une compétence supplémentaire pour servir son territoire. Désormais, chacun demeure à sa propre échelle, dans un pré carré qui peut être un frein à l’efficacité.
Dans ce contexte morose, pas simple de communiquer et de valoriser l’action du Département ou de l’élu. Un casse-tête pour les directions de la communication des Conseils départementaux qui mesurent combien une mise en avant trop visible peut décrédibiliser le support et le discours…
Le Département reste, on le voit, un échelon auquel les Français sont attachés. Question d’Histoire, d’identité ou de racines, question d’attachement pour un terroir, un patrimoine, une dynamique territoriale… Pour autant, la déconnexion de plus en plus marquée entre beaucoup de nos concitoyens et leurs élus, et le désintérêt pour la chose publique, interrogent. Dans ce contexte, il n’est pas étonnant que les Français commencent à bouder l’élection municipale qui était, avec la présidentielle, celle qui connaissait les plus forts taux de participation. Il semble que les Français aiment toujours autant la France, mais qu’ils peinent à savoir comment le dire et le montrer.
