Réserve parlementaire
Le Journal des Départements évoquait ce sujet dans son numéro de novembre. Ils sont maintenant environ 300 parlementaires (députés et sénateurs de tous bords) à souhaiter un retour encadré (avec plus de transparence pour éviter tout clientélisme) de la réserve parlementaire supprimée en 2017.
Ils ont reçu le soutien de l’Association des maires de France (AMF) et demandent l’inscription à l’ordre du jour du Parlement de ce sujet.
33. Gironde
Défense des territoires !
Jean-Luc Gleyze, Président du département de la Gironde, appelle tous les élus et tous les
citoyens à défendre l’action publique de proximité dans notre pays, au plus près des besoins des citoyens.
Les Départements assument leurs compétences obligatoires et vont au-delà en innovant avec des politiques de cohésion essentielles pour assurer le lien social, la solidarité et l’équité territoriale.
Les revendications du maillon départemental et des collectivités locales face à un État
carentiel, ne sont pas entendues.
Un changement structurel est aujourd’hui inéluctable au risque de précipiter la disparition
des collectivités et de nuire gravement aux activités d’intérêt général des associations.
Une asphyxie financière qui réinterroge les missions de solidarité du Département. Il est primordial de réinstaller dans nos modèles des recettes dynamiques pour répondre aux besoins des Girondines et des Girondins.
Déjà entravés par les lois du marché, entre baisses subies des droits de mutation à titre
onéreux (DMTO, ou frais de notaire) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les conseils départementaux sont forcés de mettre à l’étude le ralentissement de projets, voire d’envisager la diminution de certains investissements essentiels pour la qualité de vie des citoyens.
Le retrait du dernier levier fiscal (taxe sur le foncier bâti), le refus par l’État de l’indexation de
la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, le manque persistant de compensation de l’État aux aides individuelles de solidarités (revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH)), fragilisent l’action publique départementale, alors même que les besoins sociaux augmentent.
Le manque de marge de manœuvre constaté, affaiblira la solidarité territoriale, fragilisera le
tissu social et alimentera la défiance donc la montée des extrêmes. Pour les citoyens, l’unité
des territoires est un facteur d’équité.
Deux choix se présentent : se résigner à mourir par asphyxie financière et laisser la victoire à l’État jacobin, ou être solidaires et dire, en
« girondins » : défendons nos territoires !
Jean-Luc Gleyze appelle à une mobilisation de toutes et de tous, citoyens élus et non élus,
pour :
– Marquer la solidarité des collectivités locales entre elles et avec les administrés,
envers qui elles sont redevables ;
– Demander les moyens nécessaires pour agir au plus près des besoins des citoyens ;
– Garantir l’unité et la cohésion de nos territoires par le maintien des services publics de proximité.
51. Marne
Jean-Marc Roze élu nouveau président du Département.
Cette élection à la présidence du Département intervient à la suite de la démission de Christian Bruyen, élu sénateur le 24 septembre dernier, puisque la loi ne permet pas le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire.
Jean-Marc Roze qui a été élu, au premier tour, président à la majorité absolue des membres
du conseil départemental.
Ensuite, le nouveau président a proposé à l’assemblée départementale le nombre et la composition des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente.
53. Mayenne
L’heure civique mayennaise : et si je donnais une heure par mois pour aider un voisin ?
Une initiative visant à renforcer l’engagement citoyen au sein de la communauté mayennaise.
Initié par Atanase Périfan, créateur de la Fête des Voisins et de Voisins Solidaires, l’Heure Civique permet de participer à une action organisée de solidarité dans son quartier, sa commune ou d’aider, de manière informelle, un voisin qui en a besoin.
Ernée a été choisie comme territoire de lancement qui promet de mobiliser les citoyens et de favoriser la collecte d’initiatives et de disponibilités pour améliorer la vie de la communauté locale.
Que ce soit pour aider les plus démunis, faire des courses pour des voisins ou encore aider
dans les démarches administratives, chaque minute est utile.
Deux façons d’agir existent : soit de manière organisée en fonction des besoins
d’association, soit de manière individuelle vis-à-vis du voisinage.
Plus qu’une initiative, l’Heure Civique Mayennaise est un acte de solidarité qui permet d’unir les citoyens du Département de la Mayenne.
70. Haute-Saône
le Département récompensé pour ses actions innovantes
Le Département de la Haute-Saône a été honoré avec deux distinctions : une médaille de bronze Territoria dans la catégorie pilotage/évaluation des politiques publiques, récompensant l’initiative « étude sur l’avenir énergétique de la Haute-Saône », et une médaille de bronze Territoria Unicef saluant la mise en œuvre de « la mesure unique modulable pour les actions éducatives en milieu ouvert ».
Ces trophées ont été remis à Claudy Chauvelot-Duban, 1re vice-présidente en charge de l’action sociale, et Jean-Marie Bertin, vice-président en charge de l’équipement rural et de l’ingénierie publique.
