Rapport « Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité »
Après avoir auditionné plus de 50 élus locaux de la France entière, sondé 150 acteurs de la transition énergétique, le sénateur du Gard Laurent Burgoa vient de rendre, avec ses collègues sénateurs Pascal Martin et Guy Benarroche un rapport « engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité ».
Cette boîte à outils est une véritable synthèse des réussites constatées par les rapporteurs. « Nous voulions passer de la logique des pionniers de la transition environnementale à celle de la massification » insiste le sénateur gardois. Le rapport est construit comme une boite à outils et met à disposition les méthodes, ressources et exemples inspirants pour réussir sa propre transition environnementale ».
Les rapporteurs formulent 24 recommandations, notamment :
• Renforcer la formation des élus locaux, collaborateurs de cabinet et agents publics sur les sujets environnementaux.
• Renforcer le travail amont de diagnostic dans la prochaine génération de Contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
• Mettre gratuitement à disposition des élus locaux un bouquet de données territorialisées relatives aux enjeux environnementaux.
• Encourager les collectivités à intégrer des programmes d’amélioration continue, notamment « Territoires engagés pour la transition écologique » de l’Ademe et « Ter-ritoires engagés pour la nature » de l’OFB.
• Faire évoluer les règles budgétaires et comptables afin qu’elles soient plus favorables à la transition environnementale.
• Réaliser un guide de la transition environnementale pour les services déconcentrés de l’État, afin d’accompagner plus efficacement les élus.
La synthèse du rapport sur senat.fr
16. Charente
L’association Semeurs de Forêts acquiert son 5e terrain à Abzac et propose des journées de plantation ouvertes
L’occasion de venir, en famille ou entre amis, apprendre à planter, découvrir les sols et les écosystèmes…
Les sessions de plantations seront des temps d’échange et d’apprentissage, entre amis ou en famille.
34. Hérault
Journée de sensibilisation au développement durable à la Salvetat sur Agout
Chaque automne depuis 5 ans, le Département de l’Hérault organise une grande journée de plantation d’arbres et d’arbustes afin de renouveler son patrimoine arboré.
Cette année, les agents départementaux ont fait découvrir les bienfaits des arbustes aux enfants de l’école accompagnés de résidents de l’EHPAD de la Salvetat sur Agout.
Une vingtaine d’élèves de l’école primaire Maurice de Crozals accompagnés de quelques résidents de l’EHPAD « Lou Redondel » de la Salvetat sur Agout ont participé à cette journée de plantation.
Afin de créer la future haie pare-congère, une centaine de jeunes plants arbustifs ont été plantés le long de la route départementale sur la commune du Soulié.
Encadrés en toute sécurité par les agents du centre d’exploitation de la Salvetat sur Agout, les enfants ont été sensibilisés à l’importance du rôle de la végétation dans la préservation de notre planète par les équipes du Département présentes sur place.
Les dispositifs pare-congères sont généralement des filets ou barrières ; ici les matériaux ont été remplacés par des arbustes mellifères.
Lorsqu’ils auront poussé, les arbustes éviteront ainsi que la neige ne s’accumule sur la route et offriront du pollen aux abeilles et autres butineurs.
40. Landes
109 projets de transition énergétique financés par le Département
Destinés aux communes et communautés de communes pour un montant de 3,4 millions d’euros pour ces réalisations, 77 de ces projets concernent la rénovation énergétique de bâtiments, 13 projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation, six projets de mobilités douces.
45. Loiret
Eco-pâturage. Le Département lance un appel à candidatures pour l’entretien des bassins de rétention d’eau au bord des RD
Dans le cadre de sa mission d’entretien des bassins de rétention d’eau au bord des RD, le Département lance un appel à candidatures, pour la mise en place d’éco-pâturage, une solution alternative respectueuse de l’environnement.
Cet appel à candidatures concerne 53 bassins de rétention d’eau, d’une surface totale de 20 hectares (carte des bassins de rétention).
Il s’agit d’une mise à disposition gratuite pour des professionnels ou particuliers afin qu’ils y installent leurs animaux.
L’éco-pâturage est une technique d’entretien alternative des emprises végétalisées par les herbivores en substitution à l’entretien mécanisée (épareuse, débroussailleuse, etc.), présentant de nombreux avantages dont l’absence de déchets verts et de bruit et le respect de la biodiversité.
58. Nièvre
Espaces naturels sensibles
La Fontaine de Chamont est une parcelle de 1,79 hectare qui abrite une forêt remarquable de buis, elle fait l’objet d’une convention entre le Conseil départemental et la municipalité, depuis vingt ans.
Des travaux importants ont été réalisés (rénovation de la signalétique pédagogique, des mobiliers d’accueil, et de la passerelle piétonne enjambant l’Aron.)
Désormais, l’Espace naturel sensible est également connecté à la Véloroute du canal du Nivernais, afin de « capter » une partie des touristes et usagers de cette voie très fréquentée.
La peupleraie des Feuillats, à Decize, appartient au Conseil départemental ; ce site de 31,61 hectares a été planté dans les années 1970 et 1990, quand il était alors une propriété privée.
L’absence d’exploitation des peupliers et leur forte mortalité ont incité le Conseil départemental à exploiter le site, en 2022, sur 24 hectares, avec pour objectif de laisser le champ libre à une évolution naturelle par recolonisation progressive du chêne pédonculé et d’autres essences de feuillus.
Dans le cadre de mesures compensatoires de travaux menés par la direction départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58) et Nièvre Aménagement, 2,8 hectares de prairies humides ont été restaurés.
Le Conseil départemental a également créé deux mares favorables à l’hivernage des cistudes d’Europe (tortues d’eau douce sauvages et rares, donc protégées) et une plateforme de nidification des cigognes blanches ; ces travaux ont été subventionnés à 80 % par le plan France Relance.
76. Seine-Maritime
Dispositif « une naissance, un arbre »
Cette opération permet à chaque famille accueillant un enfant, de se faire rembourser de l’achat d’une essence locale chez un professionnel seinomarin. D’ici 2030, 125 000 arbres seront plantés en Seine-Maritime grâce à ce dispositif.
Il sera également possible de confier la plantation de cet arbre au Département qui le fera sur son patrimoine foncier.
Le Département s’est doté, en juin 2020, d’un Plan Climat 76, qui se veut volontariste et très engagé. En juin dernier, un Plan Climat renforcé a été adopté, contenant notamment le plan arbre et le dispositif « une naissance, un arbre ». Pour rappel, il s’agit d’une feuille de route transversale à chaque politique publique menée par la collectivité. À ce jour, 96 % des 21 actions initiales du Plan Climat 76 ont été réalisées, engagées ou sont en cours de développement.
76. Seine-Maritime
Espace Naturels Sensibles : le Département accélère la valorisation de ses sites.
La collectivité départementale gère un réseau de 29 sites désignés ENS pour leur intérêt écologique et paysager, dont 22 sont accessibles au public. Les ENS représentent plus de 1 400 hectares préservés, dont 300 hectares sont des zones humides.
En lien avec la régulation du climat, ces zones ont un rôle essentiel de stockage du carbone et présentent des fonctions hydrauliques indispensables en contribuant au maintien de la qualité de l’eau grâce à leur rôle d’épuration et en contribuant à la rétention des eaux de pluies et de ruissellements nécessaires dans la protection contre les inondations et les crues.
Chaque année, le Département mène un travail de recensement afin de suivre l’évolution de près de 3 000 espèces végétales et animales présentes au cœur des ENS.
Dans ce cadre, l’année 2024 verra émerger plusieurs projets de valorisation, avec notamment l’installation de panneaux d’information à l’entrée de quatre ENS
L’aménagement de parcours pédagogiques est également prévu sur deux de ces sites
Chaque année, cette offre de valorisation s’accompagne de plus de 200 animations, évènements ou visites guidées, contribuant à la sensibilisation à la nature du public qui rassemblent près de 6 000 participants.
78. Yvelines
Sentiers communaux.
Protéger les sentiers communaux qui s’effacent peu à peu de nos paysages. Ils n’en sont plus un élément, alors qu’ils en constituaient les vaisseaux sanguins. Pour des usages du quotidien (rallier l’arrêt de bus pour les enfants par exemple) ou pour du sport et du loisir + 20 % de pratique pour la randonnée depuis 2019, les sentiers communaux et ruraux sont vitaux et façonnent nos espaces de façon durable.
Conscient de cette importance patrimoniale depuis plus de 20 ans, le Département des Yvelines, au côté des communes, investit de façon puissante (jusqu’à 80 % du coût) pour faire renaître ces sentiers pédestres ou équestres, au côté de ses partenaires dont la FFRandonnée – Fédération Française de la Randonnée Pédestre.
Aujourd’hui dans les Yvelines, ce sont 1500 km de sentiers de randonnée et 450 km de sentiers équestres qui sont accessibles à tous.
80. Somme
Le Département réhabilite les berges de la Somme canalisée entre Camon et Rivery.
Le Département, propriétaire et gestionnaire du fleuve Somme canalisé entre le canal du Nord et la Baie de Somme, engage un vaste programme de réhabilitation des berges novembre 2023, vise à stabiliser le corps de digue contre l’effet de l’érosion puis à redonner de la largeur à la plateforme de halage, permettant ainsi d’améliorer la sécurité des usagers de la Véloroute Vallée de Somme.
La technique retenue pour ces travaux consiste à stabiliser le pied de berge avec des enrochements, de reprofiler la pente de la berge puis de végétaliser l’ensemble ainsi que les accotements du halage.
Cette technique présente l’avantage d’être stable à l’effet du marnage et du batillage. Elle favorise également les zones de frayères pour le milieu aquatique et la vie piscicole.
Cet aménagement concerne un linéaire de 2 300 mètres au total. Les travaux débuteront le 2 novembre 2023 et dureront environ 5 mois.
L’approvisionnement des matériaux sera réalisé depuis la voie d’eau et la mise en œuvre nécessitera un engin sur l’emprise du chemin de halage. Pour réduire la gêne ultérieure et en complément, le nettoyage du contre fossé sera réalisé sur la même période.
80. Somme
Un support de nouveaux développements de
« Vallée de Somme, Vallée idéale »
Le Département souhaite faire de ce projet d’envergure un démonstrateur et un support de nouveaux développements dans le cadre de sa stratégie « Vallée de Somme, Vallée idéale ». Les terres d’eau formées par le fleuve Somme, ses affluents, ses vallées, ses plateaux, ses coteaux et son embouchure, la Baie de Somme, caractérisent le territoire samarien. L’action du Conseil départemental pour préserver et valoriser cet écosystème ont notamment contribué à l’obtention d’une reconnaissance internationale, la labellisation Ramsar, dont le site concerné est aujourd’hui mis en lumière par le Loto de la biodiversité.
Ainsi, à l’est du département, le secteur dit des « Boucles de la Somme » fait l’objet d’une attention toute particulière pour y mener un projet écotouristique en partenariat avec les acteurs du territoire, en s’appuyant sur le développement de la Véloroute Vallée de Somme et sur ce projet de réserve naturelle.
Stéphane Haussoulier, président du Conseil départemental de la Somme, s’est dit « fier que le jury national de la Mission nature ait retenu ce projet. » « Cela met en lumière le travail remarquable des collectivités et des partenaires, réunis autour de la démarche « Vallée de Somme, Vallée idéale », pour préserver l’écosystème et créer ici un site naturel, ouvert et accessible au public, à l’horizon 2025. »
84. Vaucluse
Signature d’une convention entre le Département de Vaucluse et Enedis dans le cadre de la transition écologique
Le Département ambitionne de produire lui même un tiers de ses besoins en électricité grâce à l’équipement de ses bâtiments en panneaux photovoltaïques.
De son côté, Enedis, le principal gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, souhaite mettre à disposition du Département un accompagnement renforcé afin de l’aider à mieux maîtriser sa consommation d’énergie mais également à préparer son autoconsommation d’électricité verte.
Le Département et Enedis ont signé pour trois ans une convention
Enedis s’engage à :
Offrir l’accès à son service « Tester mon raccordement » qui permet de réaliser des simulations de raccordement au réseau et d’obtenir des diagnostics sur la faisabilité des raccordements
– Aider au montage des projets d’autoconsommation, des fondamentaux aux grandes étapes du processus
– Mettre à disposition toutes les données utiles concernant la consommation via un « Espace Mesure et Services ». Ces éléments « historisés » permettent d’aider à la prise de décision, d’identifier les rénovations nécessaires et de répondre aux obligations légales
Le Département s’engage à
– Fournir des informations et précisions sur les grands projets d’aménagement qu’il entreprend
– Réaliser des simulations de raccordement au Réseau Public de Distribution (RPD) lors des projets d ’autoconsommation
– Associer Enedis à la valorisation des actions en matière de transition énergétique
