Celles-ci publiées dans Le Figaro parlent de recentralisation de la protection de l’enfance. « Les propos de Madame CAUBEL révèlent d’une méconnaissance totale de la réalité du terrain. Ils sont non seulement une insulte envers nos agents et salariés dévoués à la cause de la protection de l’enfance, mais ils constituent également une mise en cause des Présidentes et Présidents de Départements qui assument, pénalement, cette responsabilité.
J’appelle la ministre à faire preuve de plus de rigueur et à adopter une approche pragmatique, plutôt que de se livrer à des discours déconnectés », a-t-il déclaré.
Les Départements ont en charge la protection de l’enfance depuis le démantèlement des DDASS. Nous vivons tous, au quotidien, les défis et les difficultés de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Nous avons tous augmenté très fortement nos budgets pour faire face à l’augmentation considérable du nombre d’enfants placés sous notre protection et nous partageons, entre nous, l’essentiel des constats.
La proposition de recentralisation de l’aide à l’enfance évoquée par la ministre ne peut être sérieusement envisagée. « Soyons sérieux ! Qui regrette les DDASS d’antan ? », s’est exclamé François SAUVADET « Ces propos démontrent une vision romantique et bien déconnectée de la réalité.
La ministre semble ou feint d’ignorer que la situation d’embolie auxquels sont confrontés nos services est en très grande partie due aux carences de l’État lui-même ! L’arrivée massive de Mineurs Non Accompagnés ne fait qu’ajouter aux difficultés qui résultent d’abord, de l’incapacité de l’État à assumer ses missions régaliennes en matière de pédopsychiatrie, de Protection Judiciaire de la Jeunesse ou d’accompagnement médico-social pour les enfants atteints de handicaps. »
Les Départements rejettent catégoriquement les leçons données par la ministre, alors que l’État lui-même se décharge, à bon compte sur eux, de missions qu’il ne veut ou ne peut plus mener. « Cette substitution des Départements aux défaillances de l’État, nous l’avons assumée, tant bien que mal, avec des structures et des personnels auxquels je tiens à rendre hommage. Nous avons démontré un sens très poussé de nos responsabilités et de l’intérêt de l’enfant que la ministre ferait mieux de saluer plutôt que de les mettre en cause ! La réponse de la ministre relève plus de la communication que d’une compréhension fine des enjeux complexes auxquels sont confrontés les services départementaux de l’enfance ».
Les Départements demandent à la ministre d’adopter une approche plus responsable et de reconnaître les compétences et les ressources nécessaires pour relever les défis actuels. La situation tendue dans le système de protection de l’enfance nécessite une réponse collective, impliquant une coopération étroite entre l’État et les Départements et non des postures stériles. Le temps est venu d’aboutir, ensemble, à une vision et des stratégies partagées sur l’ASE.
« Les Départements de France sont ouverts au dialogue et à la co-construction, chère à la Première ministre, pour trouver des solutions pragmatiques et durables afin de garantir la protection de l’enfance dans notre pays. Mais nous ne laisserons pas mettre en cause notre action ; nous ne laisserons pas mettre en doute notre engagement ou ceux de nos agents ; nous ne laisserons pas remettre en question nos compétences ! », a prévenu François Sauvadet.
L’Agefiph et le FIPHFP partenaires du 1er grand concours culinaire national Cap’HandiCook 2023 à destination des personnes en situation de handicap, au côté de Cheops, le réseau Cap emploi et Pôle emploi
Ouvert aux personnes en situation de handicap (ESAT, entreprises adaptées et personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi accompagnées ou ayant bénéficié d’un accompagnement par Pôle emploi / Cap emploi) ayant déjà une expérience en restauration traditionnelle, ce concours permettra aux équipes de s’affronter pendant 2h30 pour la réalisation d’un menu à partir d’un panier mystère.
Les demandeurs d’emploi Pôle emploi/ Cap emploi, chacun en binôme avec un Maître restaurateur, devront réaliser une entrée. Ils seront départagés auprès d’un jury devant lequel ils présenteront oralement leur recette et les vainqueurs gagneront leur billet pour la Grande finale qui se tiendra le 4 décembre 2023 au ministère de la Santé.
01. Ain
Le Département tire le signal d’alarme sur les MNA
Face à l’arrivée massive, le Département se heurte à un phénomène de saturation des structures d’hébergement. Ne pouvant plus assurer sa mission de protection de l’enfance dans de bonnes conditions, Jean Deguerry, Président du Département de l’Ain, tire la sonnette d’alarme.
Il vient d’alerter Mme la Préfète sur les problématiques auxquelles le Département de l’Ain se trouve confronté face à l’afflux de MNA dans l’Ain.
Actuellement, le Département de l’Ain prend en charge 329 MNA dont 232 sont arrivés depuis le 1er janvier 2023 (142 arrivées directes et 90 réorientations par la cellule nationale).
Les projections d’ici à la fin de l’année se situent aux alentours de 300 arrivées dans l’Ain, sachant qu’une nouvelle clé de répartition devrait être annoncée prochainement par le Gouvernement, ce qui fait craindre un nombre important de réorientations à venir compte tenu des nouveaux critères énoncés.
Le Département, s’il entend continuer à remplir avec humanité ses missions d’accueil et de protection des MNA, est aujourd’hui confronté à un phénomène de saturation des locaux et de manque de personnel. Il est désormais dans l’incapacité de répondre à toutes ses obligations légales en la matière, qu’il s’agisse des besoins primaires, de soins et de scolarisation qui sont des enjeux majeurs.
Dans l’urgence et face à cette situation dramatique, le Département a décidé de recourir à un de ses bâtiments, le Chalet des Loges au Grand Abergement, normalement dédié à l’accueil de vacances des agents départementaux.
Celui-ci accueille aujourd’hui près de 50 jeunes, pour une capacité initiale de 24.
Le Département de l’Ain travaille également à ouvrir des places pérennes, à travers des bâtiments modulaires sur le site de l’ancienne agence routière à Ambérieu-en-Bugey. Il accompagne aussi Alpha 3A dans son projet de reprise de l’ancienne Ehpad de Valserhone. Cependant, ces solutions mettent du temps à se concrétiser.
Il ouvrira également des places prochainement et pour 2 mois sur un site de Jasseron.
19. Corrèze
Mobilisation de l’assemblée citoyenne en faveur des enfants placés en famille d’accueil
Collecte au profit des enfants et adolescents accueillis par les Assistants familiaux du Département. Les représentants de l’association des assistants familiaux de Corrèze ont reçu un soutien inattendu, en provenance des membres de l’Assemblée Citoyenne du Département de la Corrèze et d’une enseigne locale bienveillante, Super U Malemort.
Cela fait suite à la proposition formulée par l’Assemblée Citoyenne en faveur du développement du recyclage de vêtements et à un constat dressé par l’association des assistants familiaux de Corrèze, sur la difficulté de réemployer des sous-vêtements, une collecte de sous-vêtements neufs a été organisée. Ainsi plus de 300 sous-vêtements ont été remis à l’association des assistants familiaux, qui va mettre cette précieuse récolte dans leurs ressourceries, spécialisées dans la puériculture et partagées avec leurs homologues, pour les enfants qu’ils accueillent.
23. Creuse
PANJO, un dispositif pour promouvoir l’attachement des nouveau-nés à leurs parents
La qualité de la relation qui s’établit entre le parent et son nouveau-né est déterminante pour le développement de ce dernier et sa santé.
Le constat établi par l’Observatoire régional de la santé entre 2018 et 2020 sur l’état de santé de la petite enfance en Creuse a révélé un faible taux de femmes enceintes (5,2 %) ayant bénéficié d’une visite à domicile de la sage-femme de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil départemental.
C’est pourquoi, en 2022, ce dernier a souhaité conforter ses équipes de PMI et s’engager dans le projet national PANJO (Promotion de la santé et de l’Attachement des Nouveau-nés et de leurs Jeunes parents : un Outil de renforcement des services de PMI).
Cette intervention de prévention précoce a pour but de soutenir la création de liens d’attachements sécurisants entre le bébé et son(ses) parent(s). Elle se déploie dans le cadre des « 1000 jours ».
L’enfant pourra développer son plein potentiel affectif, cognitif et physique. PANJO contribuera ainsi à réduire les inégalités sociales de santé.
Cela concerne toutes les personnes rencontrant des situations particulièrement stressantes pendant la grossesse et après l’accouchement, notamment, les familles qui présentent une fragilité psychologique liée à la grossesse ou la parentalité, ressentirait un manque de soutien de leur entourage proche ou rencontreraient des difficultés financières, alimentaires, …
Les sages-femmes et/ou infirmières puéricultrices de PMI, spécialement formées, réalisent 6 visites minimum au domicile des futurs et jeunes parents, renforcées par des « activités attachement » à mener avec le(s) parent(s) pour développer des interactions positives et régulières, et basées sur les préoccupations et les savoir-faire de ces derniers.
41. Loir-et-Cher
La maison départementale de l’autonomie reçoit la première certificaiton ISO 9001.
La maison départementale de l’autonomie est un lieu unique où les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, leurs familles et leurs proches accèdent à toutes les informations sur les dispositifs les concernant. Afin de répondre aux attentes des administrés et de l’ensemble des parties prenantes tout au long du parcours de l’usager, le conseil départemental, en tant que chef de file des solidarités, s’est engagé depuis fin 2020 dans une démarche de management de la qualité.
Au terme d’un travail collectif, la MDA vient de recevoir, pour la première fois en France, la certification ISO 9001, norme internationale qui repose sur des principes comme une forte orientation client, la motivation et l’engagement de la direction, l’approche processus et l’amélioration continue.
45. Loiret
Métiers et formations du social
Le Département du Loiret a mené en octobre une campagne de communication pour inciter les jeunes à s’orienter vers les formations et métiers du social. Conseiller d’insertion, éducateur de jeunes enfants, psychologue, aide à domicile…
Cette campagne a repris visuellement les codes du réseau Tiktok, particulièrement prisé par les jeunes (63 % des 16-25 ans).
33. Gironde
Handicap : jusqu’au Conseil d’État pour dénoncer les carences de l’État
Le Conseil d’État a été amené à étudier le cas d’une famille girondine qui se battait depuis des mois pour les droits de son enfant à l’accès à l’éducation et à la santé.
Jean-Luc Gleyze, président du Conseil départemental de la Gironde s’était présenté devant la plus haute juridiction administrative pour dénoncer au côté de la famille l’absence d’effectivité d’un droit ouvert par la Maison
Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et ses conséquences pour le développement de cet enfant et la cellule familiale.
Dans sa décision rendue le 18 septembre, le Conseil d’État a confirmé l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Bordeaux concernant le droit à une prise en charge adaptée en confirmant l’injonction faite à l’Agence Régionale de Santé de trouver une solution pour l’enfant.
Pour Jean-Luc Gleize, président, « Cette nouvelle jurisprudence est porteuse d’espoir pour les familles et rappelle à l’État le besoin de vrais moyens pour permettre à ces enfants de se construire comme les autres”.
Le jeune concerné par l’audience devant le Conseil d’État du 7 septembre souffre du fait de son handicap de retards d’acquisition mais surtout de graves troubles du comportement qui induisent de nombreux actes de violence sur son entourage familial.
Aucune place dans les établissements spécialisés n’étant proposée à la famille, contrairement à la décision de la MDPH de février 2023, les parents finissent par saisir le juge des enfants pour demander le placement de leur fils au titre de la protection de l’enfance.
Le juge, constatant l’absence de carences éducatives, ne donne pas suite à cette demande de placement et constate qu’il n’appartient pas à l’Aide sociale à l’enfance de « suppléer le scandaleux manque de places dans les dispositifs socio-éducatifs » et que si la famille était en danger c’était en raison « de l’absence de places suffisantes dans le monde sanitaire ».
En août 2023, la famille saisit le juge des référés qui enjoint l’ARS à trouver une solution d’accueil pérenne sans délai, au niveau régional si besoin. Décision contestée devant le Conseil d’État par le ministère de la santé, par l’audience du 7 septembre.
18 septembre 2023 : le juge du Conseil d’État rejette l’appel du ministère et condamne l’État à régler 2000 € de frais de procès à la famille. Le juge confirme donc le jugement du tribunal administratif de Bordeaux et enjoint à l’ARS de trouver une place pour l’enfant.
44. Loire-Atlantique
Protection de l’enfance
Plus de 200 enfants confiés supplémentaires depuis deux ans, une explosion des informations préoccupantes avec une hausse de 20 % entre 2021 et 2022 des signalements, de plus en plus de situations complexes.
Depuis le début de l’année 2023, le nombre d’arrivées de jeunes migrants, se présentant mineurs a également fortement augmenté (une cinquantaine par mois en début d’année, 68 en juin, 73 en juillet, 120 en août et 106 en septembre). Les dispositifs de mise à l’abri des jeunes en attente d’évaluation sont saturés et les délais d’attente d’évaluation s’allongent.
Dans ce contexte le Département a voté une augmentation de son budget politique Familles et protection de l’enfance à hauteur de 4 M€.
« Face à cette situation de crise, qui n’est malheureusement pas propre à la Loire-Atlantique, les Départements ne peuvent agir seuls. À la rentrée, 25 présidents de Départements se sont mobilisés pour interpeller la Secrétaire d’État chargée de l’enfance, Charlotte Caubel et lui faire part de leur grande inquiétude concernant les conditions d’accompagnement et d’accueil des enfants protégés qui sont sous leur responsabilité. »
52. Haute-Marne
Nouveau plan d’actions pour soutenir le secteur du soutien à domicile
Face aux crises qui frappent le secteur du soutien à domicile, le Département a décidé pour cette rentrée de réunir l’ensemble des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) qui interviennent notamment au titre de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) versées par le Département.
Un plan d’actions de 10 mesures pour le soutien à domicile a été décidé. Voir ci-dessous quelques-unes de ces actions :
-> Faire face aux difficultés de recrutement et à la crise de vocations : simplification, formations. Lancement expérimental du « RSA soutien à domicile »,
-> Garantir l’accès au soutien à domicile sur l’ensemble du territoire :
Avec notamment la création, à l’horizon 2024, d’un service départemental d’astreinte qui visera à coordonner à l’échelle de la Haute-Marne les services d’aides à domicile pour répondre aux urgences, rétablissement progressif du soutien à domicile les soirs et les week-ends ainsi que des gardes de nuits afin d’assurer une prise en charge 24h/24h pour les bénéficiaires qui en ont besoin.
-> Améliorer la reconnaissance des salariés et leurs conditions de travail :
Soutien à la location ou l’acquisition de véhicules pour les services d’aides à domicile ; droit à la formation des salariés et montée en compétence des intervenants à domicile afin de leur permettre de progresser.
53. Mayenne
Soutien aux services d’aide à domicile dans le déploiement d’une flotte de véhicules « propres »
Le Conseil départemental de la Mayenne souhaite soutenir les services d’aide à domicile dans le déploiement d’une flotte de véhicules.
Le Département étant activement engagé dans une démarche bas carbone, le soutien portera sur des véhicules électriques, y compris sans permis si nécessaire.
Conscient des difficultés rencontrées concernant le recrutement du personnel qualifié dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), l’aide à la mobilité apparaît comme une mesure concrète d’attractivité, d’amélioration des conditions de travail pour les salariés permettant de renforcer les services essentiels fournis aux citoyens les plus vulnérables. Cette mesure vise également à favoriser un gain de pouvoir d’achat pour les salariés dans le contexte économique actuel.
Il s’agit d’une aide significative de 50 % du coût de la location du véhicule, accessoires compris (entretien, assurance…).
Environ 500 véhicules seront soutenus grâce à cette initiative, représentant un investissement annuel d’1 million d’euros pendant une période de 3 ans pour le Conseil départemental.
56. Morbihan
Plate-forme internet pour les aidants
Le Conseil départemental du Morbihan a ouvert une plateforme Internet destinée à apporter du soutien aux aidants. Informations pratiques pour les proches de personnes vulnérables ; il s’agit d’une véritable boîte à outils avec les informations essentielles pour accompagner les aidants dans leur parcours (aspects pratiques, soins, soutien, démarches administratives… Plus de 900 acteurs du secteur social, médico-social, sanitaire, ainsi que des domaines culturels, sportifs, de transport, etc, du Morbihan sont ainsi répertoriés et présentés.
58. Nièvre
La médiation familiale
La médiation familiale est assurée dans la Nièvre par le Conseil départemental et l’association Sauvegarde 58. Pour mieux faire connaître ce service, qui permet aux familles de renouer le dialogue et de surmonter les conflits, la Caravane de la médiation familiale investit des lieux publics (marchés, places) et suscite le contact avec les habitants grâce à des saynètes inspirées de situations vécues.
Après une tournée en 2022 en Saône-et-Loire, la Caravane de la médiation familiale a fait étape en octobre dans la Nièvre.
L’idée de « monter » cette Caravane est née lors d’une formation interrégionale de l’Association pour la médiation familiale (APMF) en 2021.
59. Nord
Accompagnement des jeunes confiés à l’ASE
Le Département du Nord, la Banque des Territoires, le groupe La Poste, Maisons & Cités, Transdev et Adoma s’engagent ensemble pour accompagner les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance vers l’autonomie par le biais du financement de tablettes, de l’accompagnement dans l’entrée au logement, de l’accès au passage du permis de conduire, de l’ouverture d’un compte bancaire et de l’accompagnement à la recherche d’emploi.
Chaque année, le Département du Nord accompagne près de 22 300 enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Le soutien à l’insertion et à l’accès à l’autonomie des jeunes majeurs issus du dispositif de protection de l’enfance est un enjeu social majeur pour la collectivité.
59. Nord
Le Département distribue des paniers solidaires aux Nordistes
Face à l’inflation qui touche les familles nordistes et les agriculteurs, l’assemblée départementale a voté le lundi 26 juin dernier en faveur d’une distribution de paniers solidaires aux Nordistes.
Ces prochains jours, 41 structures seront mises en place dans chacun des 41 cantons du Nord pour distribuer ces paniers aux Nordistes en partenariat avec l’association SOLAAL Hauts-de-France, la Chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais et les associations locales.
Cette opération a pour objectif :
– d’aider les Nordistes en difficulté ;
– d’accompagner les agriculteurs ;
– de mobiliser des structures d’aide par le travail et/ou d’insertion sociale et professionnelle.
Une enveloppe d’un million d’euros est consacrée à l’opération. 27 800 paniers d’environ 10 kg soit environ 278 tonnes de denrées seront distribuées : ils seront composés de produits alimentaires issus des filières locales (œufs, lait, carottes, pommes de terre, pommes, poires, poireaux, oignons, soupes, pâtes, potjevleesch). Le contenu du panier est susceptible de varier en fonction des spécificités de production de chaque canton.
71. Saône-et-Loire
Lancement du site internet
« metiersautonomie71.fr » et du réseau d’ambassadeurs dédié aux métiers de l’autonomie
Le but consiste à valoriser ces professions, susciter des vocations en favorisant la découverte et le lien avec les employeurs afin d’endiguer la pénurie de personnels.
Le Département a engagé en 2022 un vaste plan d’actions qui vise à accompagner et soutenir le secteur de l’accompagnement à domicile et en établissement.
Parmi les actions, la constitution d’une équipe dédiée :
« Métiers Autonomie 71 » avec pour objectif d’apporter des solutions concrètes aux structures de l’aide et du soin à domicile et aux établissements médico-sociaux dans les domaines de la valorisation des métiers, du recrutement, de la formation et de la fidélisation des salariés.
médico-sociaux dans les domaines de la valorisation des métiers, du recrutement, de la formation et de la fidélisation des salariés.
Une équipe engagée pour :
– faire découvrir et valoriser les métiers de l’aide, de l’accompagnement et du soin à la personne
– renseigner et orienter les publics vers les partenaires adéquats
– favoriser les rencontres avec les employeurs
– accompagner les actions et réflexions autour des nouvelles organisations de travail et de la qualité de vie au travail.
C’est pour relever tous ces défis que l’équipe« Métiers Autonomie 71 » développe un site www.metiersautonomie71.fr et un réseau d’ambassadeurs.
MÉTIERS AUTONOMIE 71
81. Tarn
Département aidant Alzheimer
Le Conseil départemental a signé la charte « Département aidant Alzheimer ». Il est le premier Département de France à signer ce document.
Cette action s’inscrit dans le rôle du Département de répondre aux attentes des personnes atteintes de cette maladie et à leurs aidants.
88. Vosges
Schéma pour l’autonomie 2023-2027
Feuille de route co-construite avec les différents acteurs de l’autonomie (partenaires institutionnels, profession-nels et associatifs) et avec les bénéficiaires des dispositifs existants, s’organise autour de 4 grands axes : le service rendu à l’usager, l’adaptation de l’offre de services aux besoins des personnes, les actions de prévention et la lutte contre l’isolement et l’attractivité des métiers de l’autonomie » explique Ghislaine Jeandel-Jeanpierre, Vice-présidente déléguée à l’Enfance, à la Famille et à l’Autonomie.
Le Département entend poursuivre et favoriser le développement des services d’autonomie à domicile et l’adaptation des logements. Il a également choisi d’encourager d’autres solutions d’hébergement intermédiaires à l’exemple des résidences autonomie, de l’accueil familial et des habitats inclusifs actuellement expérimentés.
Lutter contre l’isolement, maintenir le lien social, faciliter l’accès à la culture, aux sports, aux loisirs qui font parties intégrantes de la politique de prévention que le Conseil départemental veut promouvoir.
95. Val-d’Oise
Habitat inclusif
Pour la deuxième année, le Département lance un appel à manifestation d’intérêt en faveur des projets d’habitat inclusif. Des résidences qui proposent un logement adapté et dans un environnement partagé, les habitants continuant de bénéficier de toutes les prestations sociales individuelles peuvent faire intervenir des services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Une solution qui leur permet d’éviter le placement en maison de retraite sans souffrir de la solitude.
Six mois après le lancement de l’expérimentation, onze habitats inclusifs sont aujourd’hui installés ou en cours d’installation. Accueillant une soixantaine de personnes, ils seront 132 à pouvoir y résider en fin d’année.
Le premier appel à manifestation d’intérêt lancé l’année dernière a permis de financer vingt-trois projets à hauteur de 13 millions d’euros et de soutenir le développement de 242 logements d’ici à 2027 : 145 pour personnes âgées et 97 pour personnes en situation de handicap.
Le lancement de ce second appel à manifestation d’intérêt en faveur des projets d’habitat inclusif permettra d’augmenter la capacité d’accueil en habitat inclusif d’environ 200 places.
Pour cela, plus de 24 millions d’euros seront investis sur 2023-2031 par le Département, avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, pour le financement de l’Aide à la vie partagée, le soutien en ingénierie et les investissements dans le parc social pour la construction ou la réhabilitation de logements.
