Réserve parlementaire
Dino CINIERI (Loire ; Les Républicains), Frédéric DESCROZAILLE (Val-de-Marne ; Renaissance) et André VILLIERS (Yonne ; Horizons) se sont prévalus des « soutiens précieux » de sénateurs, de l’Association des Maires de France (AMF), de plusieurs milliers d’élus locaux et de responsables associatifs, ainsi que d’un premier rendez-vous « prometteur » à ce sujet avec le Ministre chargé des Relations avec le Parlement, pour demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, lors d’une semaine dite « transpartisane », de leur proposition de loi organique n°810 « visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations », déjà consignée par plus de 140 députés appartenant aux principaux groupes politiques de l’Assemblée nationale.
Loi anti-cumul
Des élus de la majorité veulent revenir sur la loi anti-cumul de 2014. La vice-présidente Horizons de l’Assemblée nationale, Naïma Moutchou, plaide pour un retour encadré du cumul et pourrait porter une proposition de loi en ce sens, ce que la Présidente de l’Assemblée ne cautionne pas.
Motion de l’ANIL transmise aux Présidents des Départements.
Cette motion est portée par la présidente de l’ANIL, et Présidente du Conseil départemental de la Lozère, Sophie Pantel, qui la présente en ces termes :
Le réseau ANIL-ADIL constitue un acteur essentiel et reconnu de l’écosystème Logement. Par sa mission d’information neutre et universaliste, le réseau accompagne les ménages tout au long de leur parcours logement.
Il met à la disposition des acteurs nationaux comme locaux son expertise pour l’orientation et l’évaluation des politiques publiques. Il dispose également d’une capacité unique d’observation des pratiques et des marchés et produit des études. Composé de près de 900 collaborateurs, il a délivré en 2022 plus de 890 000 consultations.
Dans un contexte de fragilisation des ménages et de forts enjeux en lien avec la transition énergétique, les Agences départementales d’information sur le logement (ADIL), présentes dans 87 départements, sont de plus en plus sollicitées et se mobilisent pour accompagner le déploiement des politiques publiques.
Les membres de l’ANIL regrettent que, contrairement au budget affecté par l’état (programme 109) revu chaque année en fonction du nombre d’ADIL, le montant de l’enveloppe Action logement n’ait pas fait l’objet d’une réévaluation depuis 2014.
La couverture territoriale du réseau s’est malgré tout élargie et son expertise n’a cessé de se développer.
Ils ont souhaité attirer l’attention de l’ensemble des acteurs et en particulier de l’État et des départements, sur l’importance de soutenir financièrement ces structures, afin qu’elles disposent de moyens à la hauteur des sollicitations et pérennisent leur mission d’intérêt général.
Les membres d’ l’ANIL invitent les président(e)s des Départements à renforcer leur soutien financier à leur Agence départementale pour l’information sur le logement sur la base de cette motion.
Loi « plein emploi » Réaction de Michel Ménard, Président du Département de Loire-Atlantique.
« Un projet de loi à l’opposé de notre vision du RSA et en décalage avec la réalité du terrain »
« À l’heure où l’Assemblée nationale vient de voter le projet de loi pour le plein emploi, je déplore les mesures portant sur la réforme du RSA, en particulier le conditionnement du versement du RSA à 15 heures d’activités obligatoires.
Cette mesure, validée par le Gouvernement, est une faute morale puisqu’elle stigmatise les personnes au RSA et remet en cause le devoir de solidarité nationale à l’égard des plus précaires. C’est tout le contraire de l’expérimentation que nous menons en Loire-Atlantique fondée sur un meilleur accompagnement des allocataires.
La loi plein emploi est également une aberration puisqu’elle ne correspond pas à la réalité du terrain. Le fait qu’elle soit adoptée sans attendre les résultats des expérimentations menées dans 18 départements en est une preuve évidente.
Nombre de personnes au RSA ne sont pas en mesure de suivre 15 heures d’activités par semaine en raison de fortes difficultés.
Rendre ces dernières obligatoires présente le risque de les « perdre » et de bloquer leur parcours d’insertion. Le résultat : appauvrir les plus pauvres !
Engagé avec responsabilité, je souhaite poursuivre l’expérimentation pour faire la démonstration que la voie de la solidarité est plus efficace que celle de la stigmatisation.
Nous voulons prouver que le renforcement de l’accompagnement est plus pertinent que le renforcement des sanctions et qu’une approche sur-mesure donnera de meilleurs résultats qu’une obligation aveugle et arbitraire de 15 heures d’activités, même avec des exceptions…
Un an après le renouvellement du Bureau et du Conseil d’administration de l’Association des jeunes élus de France (AJEF), la première édition du campus de rentrée transpartisan a eu lieu au Conseil régional d’Île-de-France !
Promesse phare de la nouvelle équipe en place, cet événement ayant réuni plus de 200 jeunes élus et engagés avait pour objectif d’échanger sur des thématiques particulièrement connectées aux problématiques que la jeunesse rencontre.
Désintérêt pour la vie politique et abstention massive chez les jeunes, difficultés pour concilier son mandat avec sa vie active ou étudiante, nouveaux défis face à l’essor du numérique et de l’Intelligence artificielle… Personnalités politiques, experts et jeunes élus se sont succédé tout au long de la journée pour débattre autour de ces sujets.
Ces débats ont été l’occasion de mettre en avant les propositions récemment formulées par notre association pour faciliter l’exercice du mandat local pour les jeunes, à l’image de la possibilité de participer à une assemblée délibérante locale en visioconférence en étant comptabilisé dans le quorum ou encore de graver un conseil municipal ou une commission comme motif valable d’absence à l’université -ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Madame la Secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et du SNU Prisca Thévenot a rappelé l’importance du débat citoyen, transpartisan et respectueux malgré les différences de clivage.
Madame la Présidente de la Région Île-de-France Valérie Pécresse a tenu à être présente à nos côtés pour nous accueillir au sein de son Conseil régional et a prononcé des mots à l’encontre des jeunes élus pour leur dire de ne jamais baisser les bras malgré la dureté de la vie politique.
Monsieur le Président de Limoges Métropole Guillaume Guérin, venu en représentation de David Lisnard et de l’Association des Maires de France (AMF) a encouragé les jeunes à prendre des responsabilités et à s’imposer dans le paysage politique.
Cette journée fut le symbole du développement concret de notre association. L’AJEF est résolument tournée vers l’avenir et poursuit ses travaux !
Composition des 4 débats :
« Comment convaincre les jeunes d’aller voter ? » avec Louis Speybrouck, Maire-Adjoint du Vaudreuil, Pauline Langlois, Maire-Adjointe de Nantes, Alice Barbe, Présidente de l’Académie des futurs leaders et Grégoire Cazcarra, Conseiller municipal à Sanguinet et fondateur de l’application Elyze durant la présidentielle, animé par Mélina Elshoud, Conseillère départementale de la Sarthe.
« Comment concilier déplacements et faible émission dans tous les territoires ? » avec David Belliard, Maire-Adjoint de Paris, Alexandre Ouizille, Sénateur de l’Oise, Nicolas Pélissier, Directeur général délégué aux collectivités de Keolis et Olivier Descout, porte-parole du Shift Project, animé par Manon Deliot, Conseillère régionale du Grand-Est.
« Numérique et Intelligence artificielle : atout ou menace pour les nouvelles générations et pour les élus ? » avec Benoit Tabaka, Secrétaire général de Google France, Nelly Garnier, Conseillère de Paris, Conseillère régionale et Directrice de l’observatoire des crises nouvelles chez Havas et Oriana Labruyère, Vice-présidente de la communauté de communes de l’Orée de la Brie et Avocate spécialisée en droit du numérique, animé par Antoine Sigwalt, Conseiller d’arrondissement de Paris Centre.
« Comment concilier mandat et vie active chez les jeunes ? » avec Guillaume Guérin, Président de Limoges Métropole et Vice-président de l’AMF, Thomas Ménagé, Député du Loiret, Nathan Fabbro, Maire-Adjoint d’Épinay-sur-Orge et Livia Graziani-Sanciu, Conseillère municipale à Bastia, animé par Thibaut Chancy, Conseiller municipal à Biscarrosse.
Point d’étape sur leurs travaux, évoquer leur expérience au sein de cet organe consultatif, ainsi que la transition avec leurs futurs successeurs.
Depuis plus d’un an et demi, 38 Corréziens tirés au sort expérimentent, au sein de l’Assemblée Citoyenne, la démarche de participation citoyenne que le Département a impulsée dans un souci de concertation et d’association de la population aux décisions concernant leur quotidien et l’avenir de leur territoire.
Les objectifs retenus :
► Récupérer l’eau des toitures des bâtiments départementaux
► Inciter à la végétalisation des espaces en milieu urbain
► Aider à la réalisation de diagnostics d’opportunité pour la production d’énergie renouvelable des exploitations agricoles
► Favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs
► Promouvoir les circuits courts, le manger local et la marque « Origine Corrèze »
► Collecter et donner une seconde vie aux vêtements
► Améliorer la gestion forestière
Les membres de l’Assemblée Citoyenne ont pu affiner leurs propositions et obtenir des résultats concrets, comme l’installation de cuves à eau au CERBF d’Argentat et au centre routier départemental de Chameyrat, ainsi que la réalisation d’un clip vidéo, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, pour attirer de nouveaux agriculteurs en Corrèze.
L’Assemblée citoyenne officiellement installée le 14 avril 2022, est un organe consultatif, placé aux côtés des Conseillers départementaux. À l’image de l’Assemblée départementale, elle est constituée de 38 Corréziens volontaires(*) représentatifs de la diversité du territoire et désireux de s’inscrire dans une participation citoyenne active.
(*) 38 Corréziens (1 femme et 1 homme par canton), tirés au sort en mars 2022, pour une durée de 2 ans.
Congrès National des territoires ruraux engagés dans le programme européen de développement rural LEADER
Il a réuni 150 élus et techniciens pour échanger sur la place du développement rural dans les politiques européennes et les enjeux des prochaines élections européennes de 2024.
Pour la programmation européenne 2023-2027, 430 millions d’euros du FEADER (Fond Européen Agricole pour le Développement Rural), second pilier de la Politique Agricole Commune consacré au développement des zones rurales, seront attribués à 300 territoires en France hexagonale et d’Outre-mer.
Le Congrès National a ainsi été l’occasion de revenir sur la programmation 2014-2022 mais surtout de se projeter sur l’avenir de ce programme européen en France.
Ce programme, porté localement par les Groupes d’Action Locale, est le symbole d’une Europe proche des territoires.
Pour sensibiliser aux enjeux des élections européennes pour les territoires ruraux, une table ronde spécifique était organisée en présence, notamment, de l’ancien ministre de la Cohésion des territoires, Joël Giraud et de Murielle Fabre, Secrétaire générale de l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalités.
Depuis janvier 2023 Leader France assure la présidence, pour deux ans, du réseau européen ELARD qui représente les 2600 territoires ruraux engagés dans la démarche LEADER en Europe.
Afin de faire entendre la voix des ruralités et de placer le développement des zones rurales dans le débat des élections européennes, le premier Congrès européen des GAL sera organisé à Bruxelles en décembre prochain.
37. Indre-et-Loire
Nadège Arnault élue Présidente du Conseil départemental
À la suite d’une session départementale extraordinaire, Nadège Arnault a été élue Présidente du Conseil départemental d’Indre-et-Loire.
Conseillère départementale du canton de Sainte-Maure-de-Touraine et 1re Vice-présidente en charge des affaires sociales depuis 2021, elle succède à Jean-Gérard Paumier, élu Sénateur d’Indre-et-Loire en septembre dernier.
38. Isère
Damien Michallet, maire (LR) de Satolas-et-Bonce a été élu au Sénat et quitte le Conseil départemental.
Le 20 octobre, le président du Département, Jean-Pierre Barbier, soumettra ainsi au vote la nomination d’Aurélie Vernay, conseillère départementale de la Verpillière, à la vice-présidence en charge du numérique.
51. Marne
Christian Bruyen démissionne de sa fonction de Président du Département
Christian Bruyen a remis sa démission de la Présidence du Conseil départemental de la Marne à son Premier vice-président, Jean-Marc Roze, qui en assure l’intérim jusqu’à l’élection programmée le lundi 6 novembre prochain.
Pour rappel, cette démission intervient à la suite de son élection au Sénat le 24 septembre dernier, puisque la loi ne permet pas le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire.
De même, la loi l’obligeant à renoncer à un mandat local, Christian Bruyen a donné démission de ses mandats municipal et communautaire au Maire de Dormans, Michel Courteaux, et au Président de la Communauté de communes des Paysages de la Champagne, Régis Coutant.
