Repères historiques
Située entre le massif des Vosges et le Rhin, l’Alsace est un véritable carrefour civilisationnel. Pétrie d’une double culture germanique et romane, l’Alsace est une terre d’échanges et de brassages de populations venues de toute l’Europe. Ainsi, Celtes, Romains, Alamans, Germains, Francs se sont côtoyés et succédés sur cette terre fertile, dont la situation centrale a toujours généré de forts enjeux stratégiques.
Ferment de brassages culturels, cette position géographique a aussi été facteur de conflits sanglants qui ont émaillé l’histoire alsacienne et marqué son histoire, comme son identité.
Ainsi, la période romaine, s’étalant de 58 avant Jésus Christ, à 451, est marquée par les incursions germaniques, les invasions franques, alamanes et s’achève avec l’invasion des Huns qui ouvre la période Alamane.
Si les Guerres étayent l’histoire Alsacienne, ce territoire est avant tout un haut lieu européen politique et culturel. Fruit de convoitises royales et impériales au long du Moyen-Âge (Traités de Strasbourg et Verdun au IXe siècle), l’Alsace est aussi l’un des berceaux de l’imprimerie, ce qui aura une influence déterminante pour l’essor des écrits de Luther. Les visiteurs émerveillés le savent : l’Alsace est une terre de spectaculaires châteaux germaniques qui ont vu le jour notamment sous l’impulsion de Conrad III de Hohenstaufen.
À l’issue de la terrible Guerre de Trente ans qui décima l’Alsace, les Traités de Westphalie signés en 1648 engagent le processus d’intégration de l’Alsace au Royaume de France.
L’histoire moderne de l’Alsace est marquée par la victoire prussienne en 1871 qui voit l’Alsace incorporée à l’Empire allemand avant son rattachement à la République française en 1919. À nouveau annexée par l’Allemagne en 1940, l’Alsace redevient française en 1945.
De cette histoire longue et complexe sont nés des particularismes locaux, aussi bien sur le plan juridique, administratif, culturel, linguistique, que religieux avec le Concordat. Ainsi, le droit local alsacien-mosellan se substitue au droit général français dans plusieurs domaines tels que le droit des associations, le droit des cultes et enseignement religieux, l’organisation judiciaire et procédure civile, le droit communal…
L’après-guerre a affirmé la stature européenne et le rôle central de l’Alsace dans la construction d’une Europe de la Paix. Strasbourg est aujourd’hui capitale européenne, siège du Parlement Européen, du Conseil de l’Europe, de la Cour Européenne des droits de l’Homme, du Médiateur européen.
Au plan national, la Région Alsace est officiellement crée en 1956 avec les deux départements du Rhin, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. Le 1er janvier 2016, l’Alsace intègre la nouvelle région Grand Est avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne lors de la réforme territoriale avant que ne soit officiellement créée, le 2 janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace.
Quelques figures historiques
Né en 1804 d’une famille alsacienne, Victor Schœlcher fut d’abord journaliste puis homme politique très engagé dans les combats républicains. Il parcourut le monde et s’intéressa tout particulièrement à la question de l’esclavage. De ces voyages naissent plusieurs écrits déterminants pour ce qui deviendra la cause abolitionniste. En 1848, il préside la Commission d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises qui préparera les décrets abolitionnistes du 27 avril. Il peut ainsi mettre en application les aspects essentiels du projet de réforme coloniale qu’il élabore depuis près de dix ans. Exilé à Londres sous le Second Empire, il est élu à son retour parlementaire colonial, puis sénateur inamovible en 1875. Mort en 1893, il entre au Panthéon en 1949. Symbole de l’abolition de l’esclavage en France, Victor Schœlcher a marqué l’histoire par son engagement pour les grandes transformations sociales et politiques de son siècle.
La sainte patronne de l’Alsace, plus connue sous le nom de Sainte Odile, est née VIIe siècle. Fille du duc d’Alsace, elle est rejetée par son père qui ne voulait pas d’une fille, née aveugle de surcroît. Odile aurait miraculeusement recouvré la vue à l’âge de 15 ans, année de son baptême. On lui prête plusieurs miracles, dont la découverte de la fameuse source du Hohenbourg, qui donnera son nom au couvent du Mont Sainte-Odile, l’un des joyaux touristiques alsaciens. Elle devient première abbesse du couvent. Canonisée au XIe siècle, elle est proclamée sainte patronne de l’Alsace par le pape Pie XII en 1946.
Albert Schweitzer (1875-1965) est un médecin, pasteur et théologien protestant, philosophe et musicien alsacien. Il est une figure majeure de l’humanisme pour le XXe siècle, dont les combats pour le « respect de la vie » sous toutes ses formes ont été une immense source d’inspiration. Tourné vers l’action, il s’est beaucoup investi dans la préservation de l’environnement, notamment en Afrique, et pour la Paix, dans un siècle émaillé de tragédies. En 1952, il reçoit le prix Nobel de la Paix pour l’ensemble de son action.
Marie Grossholtz, naît en 1761 en Alsace. Orpheline de père, elle suit sa mère employée chez un certain docteur Curtius, médecin et talentueux portraitiste et sculpteur sur cire. Marie apprend auprès de lui l’art du modelage en cire, et en 1777, elle réalise le portrait de Voltaire. Suivront ceux de Jean-Jacques Rousseau et Benjamin Franklin. Sa renommée est faite. À la Révolution, elle part pour la Grande-Bretagne où durant de nombreuses années, elle présente, avec ses deux fils, ses créations à travers toute l’Angleterre. Âgée de 74 ans, et fatiguée de cette vie itinérante, elle installe sa première exposition permanente à Londres dans un lieu qui deviendra « Madame Tussauds », musée de figures de cire aujourd’hui célèbre dans le monde entier !
La Collectivité européenne d’Alsace : un modèle à part
L’histoire, la géographie et la culture alsaciennes font de ce territoire un carrefour de coopérations et un passionnant laboratoire européen. C’est dans cet esprit que la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) a été pensée et bâtie avant de voir le jour le 2 janvier 2021. Entité singulière dans le schéma territorial français, la CAE exerce les traditionnelles compétences départementales, auxquelles s’ajoutent des compétences spécifiques. Une étape avant la création d’une collectivité alsacienne unique ? Le Journal des Départements vous en dit plus.
En 2015, le redécoupage territorial issu de la NOTRe crée la Région Grand Est qui réunit l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Une recomposition loin de convenir à la plupart des Alsaciens pour qui ce rapprochement est en décalage avec l’identité et les singularités alsaciennes, fruits de l’histoire. Rapidement, l’idée d’une nouvelle collectivité alsacienne voit le jour. Encore fallait-il s’accorder sur les modalités d’un tel rapprochement. Les discussions aboutissent le 29 octobre 2018 à la signature d’une déclaration commune visant, socle de la loi du 2 août 2019 qui scelle le regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une « Collectivité européenne d’Alsace ». Le 2 janvier 2021, Frédéric Bierry est élu Président de cette nouvelle Assemblée qui réunit 80 conseillers d’Alsace.
Une collectivité territoriale pas tout à fait comme les autres !
La spécificité de la CAE tient au fait qu’elle exerce exactement les mêmes compétences qu’un département, tout en possédant, grâce à la loi du 2 août 2019, des compétences spécifiques. Tout d’abord en matière de coopération transfrontalière. Place européenne stratégique, la CAE s’est naturellement vue confier le chef-de-filât du schéma de coopération transfrontalière avec l’Allemagne et la Suisse. Le bilinguisme est également un enjeu majeur en Alsace. Aussi, la CEA a mis en place un comité stratégique de l’enseignement de la langue allemande en Alsace. Les compétences spécifiques de la CEA portent également sur la politique touristique du territoire ainsi que la gestion de 300 kilomètres de routes et autoroutes non concédées. À ce jour, la Collectivité européenne d’Alsace est le premier exemple national de différenciation territoriale.
Côté gouvernance, la CEA ne se démarque pas des Conseils départementaux, si ce n’est par l’appellation de ses élus, dénommés Conseillers d’Alsace. Les circonscriptions administratives n’ont pas été modifiées, de même que le champ d’intervention des deux SDIS, devenus « Services d’incendie et de secours du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ». Par souci d’équilibre territorial, le siège de la CEA est situé à Strasbourg et les séances de l’assemblée se tiennent à Colmar.
Et demain ?
La position majoritaire des élus de la CEA est claire : ils plaident pour le retour à une collectivité unique pour l’Alsace, et donc pour un départ de la CEA de la région Grand Est telle qu’elle a été dessinée en 2015. Pour Frédéric Bierry, président de la CEA : « Quand une loi est mauvaise il faut savoir la changer. La loi NOTRe est inadaptée à la réalité de la vie que nous rencontrons et aux difficultés que notre société rencontre ». Et de poursuivre : « Si nous pouvions reconstituer une Région Alsace, (…) il suffirait de transférer toutes les compétences de la région et nous obtiendrions aurait une collectivité d’un nouveau genre, beaucoup plus lisible et beaucoup plus efficace pour nos concitoyens ».
Ce retour à une collectivité unique d’Alsace pensée comme
« organisation territoriale à la bonne échelle » s’appuierait sur le principe de différenciation établie par la loi dite « 3DS » du 19 avril 2021 et visant à simplifier les expérimentations. L’objectif est à la fois de reconstituer une région Alsace avec sa géographie et ses compétences antérieures, tout en conservant les spécificités de la CEA. Frédéric Bierry plaide ainsi pour « une collectivité d’un nouveau genre, beaucoup plus lisible et beaucoup plus efficace pour nos concitoyens ». Dans la perspective d’une future loi de décentralisation, la CEA entend consolider un modèle institutionnel nouveau intégrant les attributions des Régions sur le périmètre géographique de l’Alsace et d’expérimenter le transfert de nouvelles compétences de la part de l’État.
Arguant de la simplification institutionnelle et administrative, des économies de fonctionnement et de la proximité, les élus alsaciens se montrent déterminés à aller au bout de ces revendications qui remportent un écrasant soutien populaire. 92,4 % des Alsaciens se disent favorables au retour à une Région Alsace.
Le travail de concertation avec l’État a d’ores et déjà commencé donnant aux Alsaciens de sérieuses raisons de croire en cette nouvelle Région Alsace, possible précurseur d’un nouveau modèle territorial français.
Pourquoi le Parlement européen est à Strasbourg ?
En 1992, Strasbourg devient officiellement l’un des deux sièges du Parlement Européen avec Bruxelles. Une officialisation venue formaliser une situation existante depuis l’après-guerre. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe, rassemblant 47 pays, s’installe à Strasbourg. En 1952, lors de la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), Strasbourg met son hémicycle à la disposition de l’Assemblée commune de la CECA, qui deviendra le Parlement européen. Strasbourg s’impose peu à peu comme le lieu principal des séances plénières du Parlement. En 1992, afin de lutter contre la forte centralisation des instances européennes à Bruxelles, les gouvernements nationaux de l’Union décident, à l’unanimité, d’inscrire dans les traités de l’Union les sièges officiels des institutions européennes. Le siège officiel du Parlement est donc situé à Strasbourg où se déroulent la plupart des séances plénières, les commissions parlementaires se réunissent à Bruxelles, et le personnel du Parlement est officiellement basé à Luxembourg.
Les Alsaciens parlent de la Collectivité européenne d’Alsace !
Yves KERGALL Co fondateur, Mon Avis Citoyen
Depuis 2016, Mon Avis Citoyen interroge les habitants de tous les territoires de France sur ce qu’ils y trouvent de positif et de négatif. En Collectivité européenne d’Alsace, plus de 150.000 expressions citoyennes ont déjà été collectées !
Les Alsaciens sont fiers de leur Département : plus de 7 habitants sur 10 recommandent à un ami de s’installer dans la Collectivité européenne d’Alsace.
Les 3 atouts de la Collectivité européenne d’Alsace selon ses habitants :
Les Alsaciens apprécient leur cadre de vie : « J’aime la qualité de vie et la beauté de tous ces villages et vignobles qui les entourent. » nous dit cet habitant d’Obernai. Cette habitante de Strasbourg souligne la présence de « beaux paysages et possibilité d’en profiter facilement, bonne qualité de vie.»
L’Alsace possède une vie culturelle riche et variée, ponctuée par de grands évènements, de nombreux musées « On y trouve une offre culturelle importante et de qualité, des musées remarquables, des salles de concert, opéra, théâtres, de nombreuses associations. » écrit cette habitante de Strasbourg.
Emblématique de l’Alsace, son patrimoine est un vecteur fort d’attractivité du territoire, témoin de l’histoire et des savoir-faire des alsaciens. Cette habitante de Souffelweyersheim ne s’y trompe pas : « Le patrimoine culturel et historique de l’Alsace, influencé par un passé commun avec les territoires d’outre-rhin en fait une terre d’accueil cosmopolite et ouverte à toutes les autres cultures. »
Zoom sur Strasbourg :
Capitale du Grand-Est et Chef-lieu de la Collectivité européenne d’Alsace, Strasbourg est la ville la plus peuplée, avec plus de 290 000 habitants. Les Strasbourgeois sont fiers de leur ville, ils sont 73 % à la recommander à un ami. Les 3 premiers atouts de la ville, d’après les 35 000 expressions collectées par Mon Avis Citoyen sont le vélo (les pistes cyclables), son patrimoine riche et ses espaces verts.
« J’aime les espaces verts et les transports en commun, ville dynamique, agréable, et très culturelle » Habitante de 49 ans
Zoom sur Mulhouse :
Riche de ses plus de 110 000 habitants, Mulhouse est très proche de la Suisse et de l’Allemagne. Les Mulhousiens recommandent leur ville à 72 %. Les 3 premiers atouts de la ville, d’après les 36 000 expressions collectées sont les espaces verts, les activités culturelles et les transports.
Zoom sur Colmar :
3ème commune alsacienne la plus peuplée, Colmar compte plus de 70 000 habitants, qui recommandent leur ville à 85 % ! Les 3 premiers atouts de la ville selon les 7200 expressions de Colmariens : Le cadre de vie, le patrimoine et l’entretien de la ville.
Selon vous, qu’est ce qui est positif dans le département de la Collectivité européenne d’Alsace ?
Lorsqu’on leur demande ce qu’ils trouvent positif dans leur Département, les habitants de la CeA évoquent d’abord la beauté des paysages, mais aussi la richesse culturelle et patrimoniale alsacienne, ainsi que sa gastronomie.
« La richesse culturelle du patrimoine alsacien (architecture, gastronomie, histoire, activités et paysages) »
Homme de 24 ans, habitant de Turckheim.
« Le paysage, les gens sont chaleureux, très belle région avec une belle culture et de belles valeurs ! Magnifique ! »
Femme de 26 ans, habitante de Niederhergheim
Selon vous, que faut-il améliorer dans le département de la Collectivité européenne d’Alsace ?
Concernant ce qu’il faudrait au contraire améliorer, la majorité évoque la question des mobilités : améliorer d’abord l’offre de transports en commun, mais également revoir certains axes routiers, ainsi que diminuer la circulation des poids lourds. On perçoit également une demande d’indépendance vis-à-vis de la région Grand-Est.
« Il faudrait des contournements (A Eckbolsheim par ex il y a un gros trafic routier au cœur de la commune, qui passe sur des routes inadaptées au milieu des deux bâtiments de l’école primaire. » Femme de 46 ans, habitante de Strasbourg
« Que l’Alsace redevienne une région en-dehors du Grand Est » Homme de 59 ans, habitant de Molsheim
« Les transports en commun : développer les petites lignes de trains et les transports alternatifs dans les espaces ruraux, assurer une continuité des transports, fiabiliser les réseaux, favoriser l’utilisation des transports en commun, mettre en place un ticket universel de transport sur notre territoire (tous transports inclus – tous les bus, tram, TER sur le territoire Alsace) pour un prix abordable. »
Femme de 28 ans, habitante de Strasbourg
L’Alsace, terre de culture et d’accueil
Patrimoine, culture, vignobles, gastronomie, villages remarquables, montagnes, traditions, bien-être… L’Alsace ne manque pas d’atouts qui attirent les visiteurs du monde entier. Territoire accueillant et généreux, situé au cœur de l’Europe, à la frontière de l’Allemagne, en liaison directe avec le Rhin, l’Alsace inspire et revendique sa singularité, à l’image de la Collectivité européenne d’Alsace, une collectivité territoriale pas tout à fait comme les autres. Willkomme !
Une identité bien affirmée
L’Alsace fait partie de ces territoires dont l’identité et les traditions dépassent très largement le cadre régional. Marché de Noël, maisons à colombages, plats traditionnels, paysages spectaculaires des hauteurs vosgiennes, autant d’images et de sensations qui attirent tout au long de l’année des millions de visiteurs venus de l’Europe et du monde, et qui font de l’Alsace une destination touristique française de premier plan. Culture, gastronomie, loisirs sportifs… il y a mille raisons de découvrir l’Alsace en toutes saisons.
L’Alsace, terre de châteaux
Forte d’une histoire particulièrement riche, notamment durant l’époque médiévale, l’Alsace compte un nombre exceptionnel de châteaux forts, avec près de cinq-cents d’entre eux datant du Moyen-Âge. C’est tout simplement la plus forte densité de châteaux fort d’Europe. Quatre-vingts sites sont encore visitables de nos jours et témoignent du rôle central que l’Alsace a joué en Europe tout au long de son histoire et tout particulièrement durant le Saint-Empire romain germanique. Emblème de ce patrimoine architectural, le château du Haut-Koenigsbourg domine la Route des vins d’Alsace et fait chaque année le bonheur de milliers de visiteurs.
La gastronomie, une seconde nature !
Qui dit Alsace, dit gastronomie et bonnes tables ! Du plat traditionnel concocté dans la chaleur d’une winstub (restaurant et bar à vin typique de Strasbourg) à la haute-gastronomie d’un restaurant étoilé, la cuisine alsacienne s’ouvre à tous les gourmands et gourmets. Connue depuis toujours pour la fertilité et la diversité de ses terroirs, l’Alsace est bien sûr la patrie de la choucroute, du baeckeoffe, de la tarte flambée, de la carpe frite ou encore de la matelote. Impossible enfin, de ne pas citer la tradition brassicole de la région et le patrimoine viticole exceptionnel de l’Alsace qui compte pas moins de 51 Grands crus à découvrir au long de cinquante sentiers viticoles et cent-dix-neuf communes viticoles. À table !
Un riche patrimoine culturel
Si l’Alsace est un pays de châteaux, elle est un territoire de patrimoine au sens large comme en atteste ses trois sites inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco : Grande Ile et Neustadt à Strasbourg et la Place Forte de Neuf-Brisach. Très touchée par la Première Guerre mondiale, l’Alsace compte pas moins de dix nécropoles de la Grande Guerre inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco. Mais si habitants et visiteurs sont aussi attachés à ce territoire, c’est également grâce à la préservation de son patrimoine architectural qui offre à voir des villes et des villages de toute beauté. Pas étonnant que l’Alsace s’enorgueillisse de six « Plus Beaux villages de France » et de quatre « Villages préférés des Français » !
Culture : zoom sur l’écomusée textile de Wesserling
Ouvert depuis 1996, le Musée Textile du Parc de Wesserling est en train d’opérer sa mue. En juin 2024, il deviendra en effet un écomusée racontant la longue et riche histoire d’un haut-lieu de l’industrie textile alsacienne et française. Au début du XXe siècle, la manufacture textile de Wesserling comptait près de 5000 ouvriers dans une cité-usine occupant 24 hectares de bâtiments. A la manière des grandes cités industrielles paternalistes du XIXe, le domaine englobait jardins et parc naturel, offrant un cadre exceptionnel, peu à peu tombé en désuétude, à l’image de son château.
Soucieux de protéger et valoriser ce patrimoine culturel, industriel et environnemental, le département du Bas-Rhin a souhaité faire de ce lieu un musée dans les années 90.
Fin des années 2010, le choix a été fait de franchir une nouvelle étape dans la valorisation du domaine et de faire du Musée Textile du Parc de Wesserling, un écomusée exemplaire, nouveau grand pôle touristique à 60 kilomètres de Colmar.
Chantier de 5,3 millions d’euros soutenu par le Loto du Patrimoine à hauteur de 400 000 euros, l’ambition de cet écomusée est de faire revivre l’histoire de cette immense manufacture textile. Le château de Wesserling est ainsi entièrement rénové et le Parc est repensé pour permettre un parcours à travers les jardins, la ferme, le parc rural, la grande chaufferie, le laboratoire et le « café turbines ».
Les Assises des Départements de France
Les Assises des Départements de France qui se tiennent du 8 au 10 novembre à Strasbourg auront cette année une saveur particulière. Saveur Alsacienne, bien entendu, avec en vedette, la Collectivité Européenne d’Alsace et son modèle singulier (précurseur des collectivités de demain ?). Saveur un peu amère également au regard des récentes passes d’armes et incompréhensions entre les Départements de France et l’État sur plusieurs sujets majeurs : protection de l’Enfance, décentralisation, baisse des recettes locales… Les sujets d’inquiétude ne manquent pas, et nul doute que les élus départementaux présents à ces trois jours de travaux auront du grain à moudre pour dessiner le cadre départemental et territorial à venir.
Les grands enjeux des Assises
Lors de la conférence de presse de présentation des Assises qui se tenait à la Maison de l’Alsace à Paris, François Sauvadet, Président de Départements de France, s’est montré incisif, pour ne pas dire vindicatif, à l’endroit de l’État. Complainte classique des collectivités vis-à-vis de l’État ou inquiétude fondée sur des perspectives peu réjouissantes pour les Départements ? Les deux, sans doute, tant il est vrai que l’avenir semble s’assombrir pour un échelon jusque-là relativement préservé.
Finances : le temps s’assombrit
Le résultat des comptes administratifs 2022 que décortique pour le Journal des Départements le cabinet Klopfer (voir dossier finances pages 39), démontre de façon nette que la bonne santé financière affichée par la plupart des Assemblées départementales, avec notamment d’impressionnants ratios de désendettement, n’est qu’un trompe-l’œil et que les années difficiles sont bel et bien devant eux. L’Assemblée des Départements de France l’affirme : les départements prendront leur responsabilités dans la maîtrise des dépenses. Un engagement qui se heurte cependant à la très forte hausse des dépenses supplémentaires des départements, dont une grande partie est imposée par l’État : hausse des coûts du secteur médico-social, hausse du RSA, revalorisation du point d’indice, primes de feu… En dix mois, ces hausses ont représenté 2,5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires pour l’ensemble des départements !
Une courbe inflationniste qui s’inscrit dans un contexte de crise immobilière aux effets ravageurs. Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) perçus par les départements ont d’ores et déjà baissé de 18 %, alors même que ces DMTO représentent 20 % des recettes des départements…
Certains conseils départementaux se montrent plus fragiles ou plus exposés que d’autres, aussi, Départements de France en appelle à une large concertation avec l’État pour trouver des solutions de solidarités financières et établir des critères partagés, notamment au regard des hausses de dépenses liées aux mesures du Ségur de la Santé.
Nouvelle étape de décentralisation ou recentralisation rampante ?
Sujet de préoccupation majeur des élus locaux, la décentralisation s’invite au débat des Assises à l’heure de célébrer le 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République.
En cette année anniversaire, et après plusieurs rendez-vous manqués, le Président Emmanuel Macron ne pouvait manquer d’aborder la question d’une réforme constitutionnelle, dont il couve l’éclosion depuis maintenant six ans.
Plat de résistance d’une réforme qui n’en finit plus de se faire attendre : la fameuse « nouvelle étape de décentralisation ».
Depuis les lois Deferre de 1982, pas un Président qui ne fasse de cette nouvelle étape un horizon, à la fois personnel et national. Et à ce jeu de construction institutionnelle auquel plusieurs chefs de l’État se sont frottés, Emmanuel Macron n’entend pas faire de la figuration. Pas si simple, pourtant, de modifier les équilibres territoriaux, et d’accorder d’avantage d’autonomie aux collectivités, quand on a la fibre jacobine chevillée.
Repenser « toute notre architecture territoriale », comme l’a appelé de ses vœux le Président le 4 octobre dernier, tout le monde dit en rêver, mais personne ne veut en faire les frais. Or, si les collectivités rechignent à s’amputer ou à se saborder, ce n’est pas par égoïsme, pas par goût de la dépense publique,mais parce que chaque strate possèdes des compétences essentielles à notre société et que les exécutifs locaux essaient d’agir au mieux pour leur territoire, avec des moyens de plus en plus contraints.
Dans ce mikado territorial, où tout le monde a raison, et où tout le monde a ses raisons, comment toucher une pièce sans faire chuter les autres ? Affaiblir ou supprimer un bloc, c’est fragiliser tout l’édifice local. A moins… à moins que l’État ne commence par montrer l’exemple par quelques symboles forts.
Imaginons, pour commencer, une vraie décentralisation des ministères. Un ministère des collectivités dans l’Aube, un ministère de l’agriculture en Lozère ou dans la Sarthe, un ministère des outremers… en Outre-Mer ! Simpliste, peut-être, mais nul doute que les effets s’en feraient rapidement sentir.
Deuxième étape de la cure, beaucoup plus drastique cette fois : l’alignement des règles budgétaires de l’État sur celles des collectivités territoriales.
Troisième étape, le recentrement des compétences de l’État sur quelques fonctions régaliennes : Défense et Sécurité intérieure, Éducation, Finances, Affaires étrangères…
Comme le rappelle la Cour des comptes, « le mouvement législatif abondant et quasiment continu » de ces quarante dernières années, « est dépourvu de réelle ligne directrice et donc de cohérence d’ensemble ». Et c’est bien là que le bât blesse. Quel Président, quel législateur a réellement cherché la cohérence d’ensemble du bâtiment France, avant d’en proposer une nouvelle architecture ?
SI Emmanuel Macron n’a pas pu mener comme il le voulait ce chantier, ce n’est pas tant le fait du calendrier électoral ou de l’affaire Benalla, que la conséquence d’un problème de fond : sans vision d’ensemble, comment établir un cap ? La décentralisation ne se fondera pas sur des incantations à davantage d’équilibre territorial, mais sur une restauration du lien entre élus locaux et citoyens. Tout le sens de l’engagement local repose sur ce lien. Dès lors, ce n’est pas en privant les élus de moyens, ce n’est pas en créant d’avantage de complexités (loi Gemapi, loi 3DS…) que l’appropriation populaire suivra. Comme le souligne François Sauvadet, président de Départements de France : « Décentraliser, c’est d’abord laisser l’intelligence des territoires s’exprimer ».
À l’instar du Sénat, les Départements de France dans leurs « 103 propositions pour agir mieux au service des Français », plaident pour des mesures concrètes, pragmatiques qui donnent aux élus locaux des leviers d’action visibles, propres à répondre aux problématiques spécifiques de chaque territoire. C’est sans doute à ce prix, et dans cet esprit pragmatique, que l’État sera légitime et crédible à demander aux collectivités locales de se réinventer, et, pourquoi pas, de repenser l’architecture territoriale de la France.
Nul doute que les élus présents aux Assises départementales ne manqueront pas d’écouter d’une oreille (très) attentive Frédéric Bierry et les élus de la Collectivité européenne d’Alsace. Clairement engagée dans une démarche de différenciation et d’expérimentation pour retrouver ses frontières régionales d’antan et bâtir la collectivité territoriale de demain, la CEA pourrait jouer le rôle de précurseur d’un nouveau schéma territorial où compétences régionales et départementales s’uniraient, et l’accélérateur d’une décentralisation qui ne finit pas de se faire désirer.
Mineurs non accompagnés : sujet à haute tension
À l’heure où le Président de la République appelle de ses vœux une nouvelle étape de décentralisation, un sujet tend tout particulièrement les relations entre État et Département : la protection de l’enfance, et en premier lieu la gestion des Mineurs Non Accompagnés (MNA).
Depuis le démantèlement des DDAS et la reprise en gestion de la protection de l’enfance par les Conseils départementaux, ce sujet de société explosif n’en finit pas d’alimenter les tensions. Dernières passes d’armes : le refus du Territoire de Belfort d’accueillir de nouveaux MNA « jusqu’à ce que le dispositif retrouve des capacités d’accueil dignes ». Décision à laquelle n’a pas tardé à répondre la secrétaire d’État chargée de l’Enfance, Charlotte Caubel, qui, dans un interview au Figaro, ouvre clairement la porte à une reprise en main de cette politique par l’État. Pas du tout du goût de l’Assemblée des Départements de France qui l’a fait savoir, sans attendre, par la voix de son Président François Sauvadet. Le jour même de la parution de l’entretien de la secrétaire d’État, Départements de France se fendait d’un communiqué acerbe pour faire part de sa « profonde indignation », dénoncer
« des propos qui révèlent d’une méconnaissance totale de la réalité du terrain. Ils sont non seulement une insulte envers nos agents et salariés dévoués à la cause de la protection de l’enfance, mais ils constituent également une mise en cause des Présidentes et Présidents de Départements qui assument, pénalement, cette responsabilité ».
Ce nouvel épisode s’inscrit dans un contexte extrêmement tendu en matière de protection de l’enfance où beaucoup de départements et de professionnels de l’enfance dénoncent un système à bout de souffle : explosion du nombre de signalements d’enfants en danger, mesures de protection des mineurs maltraités ou délaissés non exécutées faute de place d’accueil, et reprise des flux d’arrivés parfois massifs de mineurs non accompagnés sont autant de bombes à retardement pour des départements qui, en vingt ans, ont pourtant plus que doublé les moyens consacrés à la protection de l’enfance, pour atteindre aujourd’hui près de 10 milliards d’Euros.
Comme le soulignent Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Maxime Zennou, responsable du pôle enfance du Groupe SOS, dans une récente tribune au Média Social : « Il convient déjà que l’État renfloue les finances dédiées des départements et desserre l’étranglement de certains conseils départementaux, dont huit se disent en situation de ne plus pouvoir assumer les dépenses engagées. Dans le même temps, il faut sécuriser financièrement les associations habilitées sans lesquelles la puissance publique d’État et territoriale serait nue, privée de tout moyen d’action au quotidien. »
Corolaire à ces mesures d’urgence : la revalorisation des métiers du social qui traversent une crise profonde et qui dure dans le temps. Ces métiers, dont la dimension humaine et personnelle est souvent prépondérante, sont aujourd’hui en extrême tension, pas assez attractifs, insuffisamment considérés et dont les professionnels se trouvent de plus en plus livrés à leurs difficultés. Un travail de refondation que ni l’État, ni les collectivités ne pourront mener seuls.
Dans ce contexte où la moindre étincelle met le feu aux poudres, les mots de Charlotte Caubel ont joué les chalumeaux. Les Départements pointent du doigt les carences de l’État et le fait qu’ils se soient substitués aux défaillances de celui-ci. Dans le même temps, la secrétaire d’État chargée de l’Enfance souligne la disparité des moyens alloués selon les départements et évoque sans filtre une possible renationalisation au nom d’un manque d’efficacité du système actuel. Pas de quoi apaiser les esprits à la veille des Assises des Département de France !
À l’occasion de leurs Assises, les Départements de France présenteront une résolution commune que le Journal des Département s’est procurée.
Résolution des Départements de France sur l’aide à l’enfance
Les Départements de France demandent à l’État de prendre les mesures législatives ou de proposer des évolutions réglementaires afin :
1 – De prendre en charge la responsabilité et d’assumer le coût de la mise à l’abri des personnes se présentant comme Mineurs Non Accompagnés, afin de soulager les structures départementales, le temps de l’évaluation de leur minorité, évaluation qui doit rester une compétence des Départements,
2 – De donner aux Départements les moyens de procéder à une évaluation incontestable de la minorité des requérants en harmonisant, sur tout le territoire national, le cahier des charges de cette évaluation,
3 – De compenser à l’euro près les dépenses engagées par les Départements en matière de prise en charge des MNA reconnus comme tels,
4 – D’autoriser, quand les structures de l’ASE sont saturées, l’accueil en hôtel, gîtes collectifs et autres locations touristiques, des MNA de plus de seize ans, avec un accompagnement éducatif, en conservant l’objectif d’éviter le recours aux dispositifs hôteliers pour tous les enfants,
5 – De modifier la loi pour redonner aux Départements la faculté d’appréciation de l’opportunité de conclure un Contrat Jeune Majeur, en fonction de la motivation, du parcours et du projet pour l’autonomie du jeune qui, conformément à la loi, est élaboré lors de l’entretien des 17 ans,
6 – D’éviter les ruptures des parcours d’insertion ouvrant des perspectives d’emplois aux MNA au moment de leur accession à la majorité, par une décision administrative d’Obligation de Quitter le Territoire Français,
7 – De faire en sorte que la conclusion d’un Contrat Jeune Majeur n’exclut aucun jeune adulte des dispositifs de droit commun (foyers de jeunes travailleurs, contrat d’engagement jeune, missions locales…)
8 – De mettre en place dans les meilleurs délais les conditions d’un échange structuré entre les Départements et la protection judiciaire de la jeunesse, les autorités judiciaires, la santé, l’éducation nationale, afin de remédier aux carences constatées de l’État et d’aboutir à une vision et des stratégies partagées de la protection de l’enfance, à laquelle tous concourent.
Solidarités
Collectivités des solidarités par essence, les départements sont confrontés aux nombreux défis de notre société liés au vieillissement, à la précarité, à la protection de l’enfance… Face à cela, la question centrale du financement de ces politiques est brûlante et ne manquera pas d’être soulevée lors des Assises des Départements de France à Strasbourg.
Face à des situations de plus en plus complexes, les Conseils départementaux ont récemment réaffirmé leur souhait de travailler en lien étroit avec l’État et le gouvernement pour répondre notamment aux défis du vieillissement. C’est dans cet esprit affiché de coopération que la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé la mise en place d’un fonds d’urgence de 100 millions d’euros dédié au médico-social et la création dans chaque département d’une commission de suivi financier de la situation financière des structures médico-sociales en difficulté. Nul doute qu’elle reviendra sur cette mesure importante lors de son discours de clôture des Assises le 10 novembre. Cette double annonce fait suite au rapport Pirès-Beaune soulignant la situation particulièrement préoccupante des EPHADs en France.
Cette enveloppe de 100 millions d’euros accordée par le gouvernement sera mis à disposition des agences régionales de santé (ARS) en appui aux EHPAD, SSIAD, SPASAD et SAAD après examen en commission départementale, et, précise la Première ministre : « un co-financement sera recherché avec les départements ». Si Départements de France salue une démarche qui représente un peu d’oxygène, notamment pour les territoires les plus fragilisés, l’association se veut vigilante sur la place accordé aux Conseils départementaux dans les choix de répartition de ce fonds, actuellement sous la responsabilité des ARS. Quel sera le poids réel des Conseils départementaux dans ces commissions qui réuniront financeurs et créanciers publics pour accorder aides ponctuelles ou souplesses dans le paiement des dettes sociales ou fiscales ?
Proposition de loi « bien-vieillir »
Reporté à fin novembre, après un début d’examen à l’Assemblée nationale en avril, la proposition de loi pour
« bâtir la société du bien vieillir » se donne pour ambition de « répondre aux défis du vieillissement». Une promesse présidentielle qui tarde à voir le jour suite aux reports successifs et à l’absence d’une feuille de route claire. Si Élisabeth Borne a affirmé sa volonté de créer 50 000 postes dans les Ehpads d’ici à 2030, les sujets brûlants ne manquent pourtant pas : coût exorbitant du reste à charge, lutte contre la maltraitance dans les maisons de retraite, conditions d’accueil…
Rendez-vous politique majeur pour Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, ce débat sera aussi l’occasion pour les départements de faire entendre leur voix. Plaidant pour une vision stratégique globale de la politique vieillesse, les Conseils départementaux réclament notamment la mise en place d’une loi de programmation pour le Grand Âge afin de traiter des financements, et le versement par la CNSA d’une aide financière annuelle aux départements – entre 25 et 50 millions d’euros. Une manière de rappeler que les bonnes intentions affichées par le gouvernement devront se payer d’actes sonnant et trébuchant.
Défense de la ruralité
La « grande migration néorurale » liée au Covid a eu un effet bénéfique indéniable pour certaines zones rurales, mais elle a surtout permis à toute une frange de la population de mesurer l’importance d’une fracture territoriale qui se creuse depuis plusieurs décennies. Confrontés au manque de médecins, à la question des zones blanches, à la hausse du prix des carburants dans des zones où la voiture est rarement une option, les territoires ruraux ont le sentiment de plus en plus aiguë d’isolement, voire d’abandon. Si, dans ce contexte, la pérennisation des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) sonne comme une bonne nouvelle, elle ne masque pas l’importance des chantiers à engager pour résorber la fracture territoriale française. La plupart des leviers d’actions sont connus et l’on sait la détermination des collectivités de proximité à les mettre en œuvre. Mais volonté ne fait pas fortune, et le cadre financier de plus en plus contraint des communes comme des départements fait craindre que l’horizon d’un aggiornamento de l’aménagement rural ne s’assombrisse. Une fois encore, les discours du chef de l’État sur une nouvelle étape de décentralisation ne puiseront leur crédibilité que dans des actes de confiance manifestés aux collectivités de proximité, en première ligne sur la question rurale.
Suite à la concertation nationale sur la ruralité lancée fin 2022, Départements de France a publié la liste de ses principales priorités en matière de protection de la ruralité :
Désenclaver les territoires ruraux :
1.Renforcer le soutien aux lignes aériennes d’aménagement du territoire (LAT).
2.Engager un programme d’investissement pour moderniser les petites lignes ferroviaires et améliorer le service rendu (notamment cadencement et desserte des RER métropolitains dans la zone rurale).
3.Contrat de plan : intégrer les routes d’intérêt interdépartemental.
Lutter contre les déserts médicaux et favoriser l’accès aux soins :
4.Engager un programme d’investissement pour moderniser les hôpitaux de proximité et organiser un maillage avec les maisons de santé.
5.Favoriser l’innovation dans les pratiques médicales (pratiques avancées par exemple…)
Renforcer la présence des services publics :
6.Mieux prendre en compte des spécificités de la ruralité dans les moyens alloués aux écoles et collèges et faciliter les expérimentations (pédagogiques, internat…). Accroitre le soutien financier de l’État aux maisons de services au public.
Soutenir le développement territorial :
7.Sauvegarder un droit à construire adapté aux besoins de chaque territoire rural dans le cadre de la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette.
8.Conserver les zones de revitalisation rurale et créer un dispositif de zones franches au sein des ZRR pour les territoires les plus fragiles.
9.Développer l’accès à l’enseignement supérieur (notamment les Instituts Universitaires de Technologie, les BTS…).
Lutter contre la fracture numérique
10.Achever la couverture des territoires ruraux après le premier new de la téléphonie mobile.
Eau et biodiversité
Les épisodes caniculaires et les semaines sans pluie se succèdent et font de la question de l’eau une priorité nationale. Dans un contexte de mobilisation générale des institutions publiques face à l’emballement climatique et à la raréfaction de la ressource en eau, les Conseils départementaux entendent prendre toute leur part. Ainsi, concernant la production et l’approvisionnement en eau potable, les département réclament que soit garanti leur rôle prépondérant dans la maîtrise d’ouvrage de travaux qui excèdent les périmètres des communes, syndicats et EPCI compétents en matière d’eau potable.
C’est le sens de « l’amendement eau » proposé par l’Assemblée des Départements de France.
