La « cap dés » sert d’indicateur à la santé financière d’une collectivité.
Elle évalue le temps nécessaire, en années, pour qu’une collectivité rembourse intégralement sa dette en utilisant toute son épargne brute (encours de la dette/épargne brute).Une capacité de désendettement de 10 ou 11 années est un signe de vigilance, mais ne signifie pas forcément qu’est « mauvaise » une gestion budgétaire et financière.
– Contexte pré-Covid et budgétaire : Lors de la promulgation de la LPFP (2018-2022), nous étions pré-Covid et il n’y avait pas encore de guerre.
Cela a influencé l’épargne brute des collectivités, y compris des départements. Les coûts ont augmenté dans plusieurs domaines spécifiques aux départements :
– Restauration scolaire : l’inflation a eu un impact sur les cantines des collèges. La restauration scolaire dans les collèges publics est en effet une compétence légale pour les départements qui ont la responsabilité de la gestion du personnel, de l’équipement et de la tarification.
– Protection maternelle et infantile (PMI) : Les départements étaient déjà confrontés à des besoins croissants en matière de consultations préventives, de suivi des nourrissons et de soutien aux familles. La hausse des coûts dans ce secteur, sans augmentation proportionnelle des recettes, a mis une pression supplémentaire sur les finances départementales.
– Transports scolaires : Les départements, responsables des transports scolaires, ont dû faire face à une montée des coûts opérationnels liés à la maintenance, au carburant et à la modernisation des flottes de bus. Sans oublier les coûts associés à la mise en conformité avec les normes environnementales.
– Aides sociales : Outre le RSA et l’APA, les départements sont également en charge de la Prestation de compensation du handicap (PCH). L’augmentation des demandes et des coûts associés à cette prestation a pu impacter l’équilibre budgétaire.
Tous ces éléments ont contribué à une pression financière sur les départements, avec une augmentation des dépenses sans une hausse proportionnelle des recettes pour diverses raisons.
Ce faisant, l’épargne brute a diminué, impactant la capacité de désendettement.
– Gestion des réserves et compétences spécifiques : Un département peut présenter une capacité de désendettement de 12 ans tout en ayant des réserves suffisantes pour faire face à des imprévus.
Par exemple, les départements, responsables de la gestion des routes départementales, peuvent nécessiter des fonds importants pour la maintenance ou les améliorations de ces infrastructures.
De même, ils doivent gérer les dépenses liées à l’aide sociale à l’enfance ou encore aux personnes âgées, domaines dans lesquels les besoins peuvent varier rapidement.
Autrement dit, la « cap dés » à 12 ans ne signifie pas pour autant un danger à court terme pour le département.
– Investissements via emprunts : Le département peut avoir financé des infrastructures essentielles par emprunt. Prenons l’exemple des collèges : en tant que compétence départementale, un département peut investir massivement dans la construction ou la rénovation de collèges, en espérant que ces établissements génèrent, à moyen et long terme, des retombées économiques pour le territoire, améliorant son épargne brute et donc réduisant sa capacité de désendettement.
En outre, il est crucial de ne pas analyser la « cap dés » isolément. Elle doit être évaluée dans le contexte financier et budgétaire global de la collectivité, et en fonction de la stratégie qu’elle adopte.
