Réunion de bureau sous la présidence de Frédéric Bierry
Ont été abordés plusieurs sujets :
-conditions d’accueil et de prise en charge des mineurs non accompagnés dans un contexte de forte hausse des arrivées sur le territoire national. Afflux insuffisamment soutenu par l’État.
-financement des mobilités : les Départements ne perçoivent pas de recettes dédiées pour les routes départementales à ce jour, alors que l’État perçoit par exemple des recettes générées par les péages autoroutiers ou les taxes sur le carburant et les Régions les taxes sur les cartes grises (voir le communiqué, page suivante)
-réforme des concours de la CNSA dans le domaine de l’autonomie, l’Etant annonçant seulement 300 à 500 M€ de revalorisation d’ici 2030 ce qui est bien en deçà des besoins à venir au regard de l’évolution démographique de notre pays.
-territorialisation de la planification écologique : laisser l’échelon de définition des moyens et actions à la main des Départements concernant les Contrat de relance et de transition écologiques plutôt qu’aux Région comme le propose le Gouvernement.
« La route doit payer la route »
Communiqué de Départements de France : « La route doit payer la route »
À l’invitation de Christophe GUILLOTEAU, Vice-président de DF, Président du Département du Rhône, les Départements de France appellent à une nouvelle économie de la route : les Départements ont la charge de 380 000 km de routes.
Si l’on y ajoute le bloc communal, cela représente 99 % du réseau routier et 12milliards d’investissements.
Paradoxalement, l’État, les régions (qui n’entretiennent aucun réseau) et les sociétés d’autoroutes encaissent les 40mil-liards de revenus que la route génère .
En résumé, ceux qui entretiennent 1 % du réseau captent la quasi-totalité des revenus de la route… qui rapporte plus de trois fois ce qui est investi pour son entretien et son aménagement.
Il faut revoir ce système qui privilégie la rente au détriment de l’usager et inventer une nouvelle économie de la route !
Le réseau et les ouvrages d’arts sont globalement vieillissants. Les usages de mobilités évoluent. Il est désormais urgent de simplifier et de repenser le système de financement de la route pour mettre en cohérence les investissements et les ressources. Les enjeux sont tant économiques que sociaux et environnementaux !
« Le bon sens voudrait que ceux qui entretiennent le réseau routier bénéficient des revenus qu’il génère. Tout comme l’eau devrait payer l’eau, la route doit payer la route. La fin prochaine des concessions autoroutières et la nécessité de mettre en place la directive eurovignette est l’occasion de redéfinir le modèle économique de la route », a déclaré François SAUVADET, Président de Départements de France.
« L’usage de la route doit être adossé à un modèle économique répondant aux enjeux de la mobilité durable et de l’aménagement du territoire.
Nous souhaitons ainsi qu’une partie des nombreuses ressources générées par la route (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE, péages, cartes grises, etc.) lui revienne directement. Nous demandons que les Départements bénéficient d’une ressource affectée pour l’entretien, l’adaptation et la modernisation de leur réseau ».
Les Départements gèrent dans le cadre de budgets très contraints près de 380 000 km de routes, qu’ils entre-tiennent, aménagent, rénovent et sécurisent. Cela représente près de 4 milliards d’euros d’investissements annuels .
Sans parler de l’entretien particulièrement coûteux des ponts et ouvrages d’art, dont l’état doit être régulièrement inspecté.
Ils subventionnent également les projets routiers du bloc communal (qui gère 704 000 km de routes) et pour partie le réseau national via le contrat de plan État-région (CPER), dont la part consacrée aux routes par l’État vient d’être réduite de 50 %.
L’ensemble des routes françaises
(un million de kilomètres) assure plus de
80 % de la mobilité des personnes et des biens. La route est, et demeurera, une infrastructure essentielle pour assurer les mobilités en cohérence avec les autres modes de transports. Elle a par ailleurs un rôle décisif à jouer pour contribuer à la décarbonation des mobilités.
« Le réseau routier est globalement vieillissant et nécessite un financement régulier pour en assurer la transformation et la modernisation sur le moyen et long terme. Les collectivités départementales sont prêtes à prendre leurs responsabilités pour réussir la décarbonation de la route. Celle-ci implique de relever le défi de l’électrification et de la massification des usages qui requièrent de lourds investissements, pour lesquels le soutien de l’État est nécessaire », explique François DUROVRAY, Président de l’Essonne, et Président de la Commission Transports, Mobilités et Infrastructures.
Il est temps de mettre fin à ce système aberrant dans lequel la route, alors qu’elle génère d’importantes recettes (fiscalité sur les carburants, péages, cartes grises…), n’en bénéficie pas en retour
L’État perçoit cette manne financière comme une rente, à défaut d’engager des dépenses réelles et utiles sur la qualité et la sécurisation des routes.
Départements de France a ainsi décidé d’organiser très prochainement des
« rencontres de la route » pour contribuer à la redéfinition de son modèle économique, mobiliser les acteurs du secteur et faire connaître ses propositions.
TICPE, taxe sur les immatriculations, taxe sur les assurances, taxe aménagement du territoire, amendes, taxe à l’essieu, péages
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