Réforme de la fonction publique
Stanislas Guerini qui veut combattre « les blocages et les archaïsmes » a évoqué un projet reprenant les priorités pour la fonction publique : valorisation des agents (récompenser le mérite), fluidité (faciliter la mobilité) de leur carrière et accroissement de la formation continue (les compétences au cœur des parcours).
96 000 agents publics ont participé à la consultation sur les conditions de travail, lancée le 20 juin dernier par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avec plus de 5 500 contributions partagées dans la boite à idée sur la transformation managériale, l’aménagement du temps de travail, l’égalité professionnelle, ou encore le logement.
L’objectif de Fonction Publique + : définir des plans d’action de façon déconcentrée dans chaque collectif de travail pour répondre aux besoins des équipes autour des six engagements du programme.
Les enseignements de cette consultation seront présentés cet automne.
Prime de pouvoir d’achat
Rappelons que les collectivités sont libres de l’instituer (délicat cependant pour une collectivité de la refuser !). Les syndicats pèsent pour une mise en place rapide, mais l’État n’a pas publié de décret sur ce sujet. Ce dernier est cependant prévu puisque le décret « por-tant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale » sera présenté à la fin septembre.
Ce décret prévoit que pour être éligibles à la prime (de 300 à 800€), les agents devront avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros par mois hors GIPA et heures supplémentaires). Le versement de la prime concernera aussi les assistants maternels et assistants familiaux remplissant les conditions (notamment de revenu).
Cette prime pourra être versée en plusieurs fois et s’étaler donc sur 2024.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale devait examiner ce sujet le 20 septembre, mais l’ensemble des syndicats ont boycotté cette réunion.
Ils s’opposent aux conditions de versement de cette prime aux agents territoriaux.
Dans un communiqué commun, l’intersyndicale représentant les agents territoriaux au sein de l’instance de dialogue social (CGT – CFDT – FO – UNSA – FA-FPT – FSU) refuse de « devenir une simple chambre d’enregistrement de textes qui continuent à reléguer la FPT comme la dernière roue du carrosse ». Ils parlent d’ « un leurre qui conduit les agents territoriaux à toujours plus de déception et de frustration ».
Comme indiqué plus haut les collectivités sont libres d’attribuer ou non cette prime contrairement à la fonction publique d’État et hospitalière et les collectivités pourront décider d’accorder des montants inférieurs à ceux fixés pour les autres fonctions publiques. Enfin ce versement pourra s’effectuer en plusieurs fois contrairement aux autres fonctions publiques où cette prime sera versée en octobre.
Les syndicats demandent « une véritable égalité entre tous les agents publics quel que soit le type de fonction publique dont ils dépendent », ce à quoi le ministère de la fonction publique répond en affirmant qu’il s’agit d’une liberté laissée aux collectivités, classique en matière d’octroi de primes.
