Propositions du groupe de travail transpartisan sur la décentralisation du Sénat
Renforcement du pouvoir réglementaire local, transferts de compétence aux intercommunalités volontaires dans le domaine du logement, création d’un « véritable statut » de l’élu local, lutte contre la « marginalisation » des maires par le biais notamment des schémas.
Il s’agit de « rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir », par exemple dans la réglementation des meublés touristiques, la maîtrise du calendrier de restriction de circulation des véhicules les plus polluants, avec une intercommunalité moins subie et moins uniforme, de modifier la répartition des compétences pour l’eau et assainissement et mobilités.
Il propose un statut de l’élu avec le renforcement de leur sécurité et aussi un statut de l’élu étudiant avec des aménagements automatiques de scolarité.
Le Sénat se veut surtout pragmatique avec une adaptation des lois aux réalités du terrain, et un principe de différenciation inscrit dans la Constitution. Ainsi, un nouvel acte de décentralisation pourrait ne concerner que les collectivités candidates.
Il souhaite aussi une refonte complète de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et l’expérimentation d’une fusion des dotations de l’État en une seule dotation d’investissement.
Les Départements se montrent favorables à ces propositions notamment sur le besoin de proximité se fait chaque jour plus sentir. « Rendons aux élus leur liberté d’agir et donnons plus de moyens aux collectivités ! »
« Décentraliser, ce n’est pas seulement délivrer une compétence [mais] c’est d’abord laisser l’intelligence des territoires s’exprimer. C’est privilégier les chefS de filât pour sortir de cette logique de silos qui fige l’action publique et frustre nos concitoyens. Décentraliser, c’est voir loin pour donner du sens à l’action de proximité seule à même de répondre efficacement aux difficultés du quotidien. Les Départements ont fait 103 propositions pour agir mieux au service des Français. Elles sont aujourd’hui sur la table et il y urgence à s’en saisir ! ».
Les Départements souhaitent récupérer l’aide économique de proximité, notamment pour les entreprises artisanales et commerciales ou à certaines filières agricoles, et une autonomie financière : « Il faut nous rendre notre autonomie financière et cesser de disposer de nos ressources au gré des besoins de communication des différents ministères. Cette réforme doit permettre de connecter les prélèvements aux politiques menées ; et mettre ainsi le citoyen en phase avec l’élu. Il faut cesser de considérer le citoyen comme un consommateur de services pensés depuis Paris et lui rendre la dignité de décider, par son bulletin de vote, les actions qu’il souhaite voir menées, là où il a choisi de vivre »
33. Gironde
Droit d’interpellation
Un droit d’interpellation local et citoyen est mis en place en Gironde.
Dépôt d’une interpellation sur le site Internet du Département de la Gironde, enclenchement d’un atelier de médiation au bout de 66 voix, puis d’ateliers d’initiatives citoyennes au bout de 2 000 voix, enfin possibilité de référendum au bout de 20 000 voix, telle est la démarche retenue.
Les sujets portés en débat seront appréciés à l’aune des préoccupations départementales et des capacités à agir de la collectivité.
Après la phase de vote qui s’est clôturée le 30 juin dernier, les Bretillien.nes ont choisi leurs projets lauréats
35. Ille-et-Vilaine
60 projets financés dans le cadre du budget participatif
Pour le premier budget participatif départemental lancé en décembre dernier, une enveloppe de 2 millions d’euros est dédiée et permettra de financer les 60 projets lauréats, répartis sur chacun des six territoires du département :
Ces projets concernent des thématiques diverses et variées comme les solidarités, l’environnement ou encore la culture.
Pour désigner les lauréats, 10 286 Bretilien.nes ont participé au vote du budget participatif. A l’issue de la comptabilisation des votes électroniques, 60 projets se sont distingués. Ils seront financés par le Département, qui suivra leur mise en œuvre par les associations ou communes concernées.
