Situation financière des collectivités territoriales : l’avis de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes considère la situation financière des collectivités territoriales comme « à nouveau très favorable ». Elle note cependant des disparités importantes dans chaque catégorie de collectivités et estime que le remplacement des impôts locaux par de la TVA « peu responsabilisant » a été une bonne opération pour les finances locales avec une augmentation de 9,2 %. Précisant que les réformes ont généré un gain de 4,3 milliards d’euros pour le bloc communal et les départements en 2022. Elle considère cela comme trop avantageux pour les collectivités qui d’après elle, ont des « marges ».
Aussi, elle propose la mise en place de
« mécanismes de lissage des variations conjoncturelles de leurs recettes » et la mise en place d’indicateurs nationaux pour apprécier la « qualité » de la dépense.
Elle remarque aussi que la réforme « a pu réduire l’incitation à modérer les dépenses. »et demande donc à ces collectivités de participer plus à l’effort de redressement des comptes publics.
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de façon importante (+5 %), liées principalement aux augmentations des dépenses d’énergie et des dépenses de personnel.
DMTO suite
Depuis le début de l’année 2023, la hausse des taux d’intérêt a conduit au ralentissement global du marché de l’immobilier. Celui-ci se répercute sur les finances locales (des départements et des communes) par une diminution du produit des DMTO —liés à la contraction des assiettes de cet impôt (effet prix et volume). En cumulé sur les 7 premiers mois de l’année 2023, l’évolution de l’assiette fiscale est de -17,9 % par rapport à 2022 et de -12,8 % par rapport à 2021.
Pour la première fois, en juillet, les assiettes mensuelles DMTO s’inscrivent à un niveau inférieur à celles perçues à la même période en 2019. Des différences sont toutefois observables selon les départements. En effet, si les Ardennes parviennent à préserver leur assiette de DMTO 2023 à un niveau proche de celui de 2022 (+2,4 %), la Saône-et-Loire est le département voyant son assiette fiscale le plus diminuer (-30,4 %).
En Île-de-France, les assiettes de DMTO évoluent comme suit :
– Paris (75) : -18,0 % ; – Seine-et-Marne (77) : -23,0 % ; – Yvelines (78) : -26,2 % ; – Essonne (91) : -23,2 % ; – Hauts-de-Seine (92) : -27,3 % ; – Seine-St-Denis (93) : -22,6 % ; – Val-de-Marne (94) : -18,6 % ; – Val-d’Oise (95) : -19,3 %.
Merci Léon Quentin et Michel Klopfer.
76. Seine-Maritime
Moody’s relève la note du Département
Notée A1 – perspective stable – depuis décembre 2019 et le premier rapport annuel rendu par l’agence, la collectivité départementale est désormais notée AA3 – toujours avec une perspective stable.
Avec ce relèvement de la notation, le Département rejoint les collectivités locales les mieux notées de France. C’est un satisfecit au vu des importants efforts qui ont été ceux de l’institution depuis 2015 dans le redressement des finances du Département.
Moody’s indique dans son communiqué de presse que « le relèvement des notations reflète le renforcement constant du profil de crédit du Département de la Seine-Maritime, comme le démontrent une performance opérationnelle solide, un désendettement qui se poursuivra sur les deux prochaines années et un profil de liquidité très solide. »
81. Tarn
Les Jardins du Cœur, projet lauréat du Budget participatif.
Soutenu par le Département du Tarn à hauteur de 11 000 € sur l’antenne de Graulhet, ce potager solidaire engage et forme 10 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) grâce à des contrats d’insertion.
Créée en 1998, la production maraîchère de ce jardin du Cœur, étendu sur une surface totale de 3 ha, s’élève à 17 tonnes de légumes par an, produits dans des pratiques respectueuses de l’environnement. Les productions des maraîchers en formation sont ensuite distribuées via les réseaux des Restos du Cœur.
Lauréat du Budget participatif, les Jardins du Cœur prévoient une extension de leur potager et la création d’un verger.
49. Maine-et-Loire
Le Conseil départemental met de côté une recette exceptionnelle de 25 millions d’euros
Cette réserve de 25 millions d’euros, issus de DMTO, pourra servir en cas de dégradation de sa situation financière. Les DMTO s’étaient élevés à 156 millions d’euros au cours de l’année précédente et l’on peut craindre des fluctuations importantes, comme le montre notre point sur les DMTO présenté régulièrement dans notre journal. Comme la loi l’y autorise désormais, cette réserve devrait permettre de renforcer sa « capacité à faire face aux fortes fluctuations de ses recettes et dépenses, mais aussi à préserver ses capacités d’investissement ».
