La concomitance des crises aujourd’hui semble rendre difficile la conciliation des différents enjeux : d’un côté les enjeux économiques (inflation, développement économique, gestion financière, …) et de l’autre les enjeux environnementaux. Si certains affirment qu’il ne peut y avoir de croissance environnementale, les collectivités et notamment les départements prouvent le contraire avec le développement de leurs territoires, tout en favorisant un comportement éco-responsable.
La concomitance des crises aujourd’hui semble rendre difficile la conciliation des différents enjeux : d’un côté les enjeux économiques (inflation, développement économique, gestion financière, …) et de l’autre les enjeux environnementaux. Si certains affirment qu’il ne peut y avoir de croissance environnementale, les collectivités et notamment les départements prouvent le contraire avec le développement de leurs territoires, tout en favorisant un comportement éco-responsable.
Cela se traduit notamment au travers de la politique d’achat des collectivités, sous l’impulsion du législateur depuis 2006. En effet, l’intégration du critère environnemental dans les politiques d’achat des départements répond à une double exigence : d’une part, celle de réduire l’impact environnemental des achats de la collectivité, et d’autre part, celle de donner l’exemple en matière de développement durable. Déjà en 2006, il a été prévu que les acheteurs prennent en considération les objectifs de développement durables dans leurs besoins. Cela concerne tant les marchés publics que les concessions et ce, indépendamment d’un quelconque seuil. Récemment, un arrêté du 30 mars 2021 modifiant le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services en renforçant la prise en compte des clauses environnementales dans la passation des marchés. Puis la loi Climat & Résilience du 22 août 2021 créa un nouvel article 3-1 dans le code de la commande publique, lequel dispose que “la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale(…)”. L’offre économiquement la plus avantageuse, connaît donc un renouveau constant auquel les collectivités doivent s’adapter.
Comment aujourd’hui les collectivités peuvent concilier l’enjeu de la réduction d’impact environnemental avec le contexte de crise économique inflationniste ?
Minimisation des coûts et favorisation de l’environnement
Concrètement, cela se traduit par la prise en compte de critères environnementaux dans les cahiers des charges des appels d’offres. Par exemple, les départements peuvent exiger que les produits proposés soient éco-labellisés, qu’ils soient fabriqués à partir de matériaux recyclés ou encore qu’ils aient une faible empreinte carbone. De plus, la pondération des critères met en valeur celui de l’environnement dans la sélection des offres. Ainsi, la sélection se fait traditionnellement au regard des capacités techniques du candidat à réaliser la mission, mais aussi au regard de sa capacité à répondre au critère environnemental de part notamment ses matériaux ou ses techniques.
Cette démarche permet aux départements de mieux maîtriser leur impact environnemental, en favorisant l’utilisation de produits plus respectueux de l’environnement. Elle permet également de sensibiliser les entreprises qui répondent aux appels d’offres à la nécessité de prendre en compte les enjeux environnementaux dans leur production.
L’Effet d’entrainement sur le tissu local
La commande publique constitue un vecteur important l’économie française, l’incorporation des critères environnementaux entrainera le tissu économique local dans cette démarche. En effet, au-delà de ces bénéfices environnementaux, l’intégration du critère environnemental dans les politiques d’achat des départements peut également avoir des effets économiques positifs. En effet, en privilégiant des produits éco-labellisés ou fabriqués à partir de matériaux recyclés, les départements peuvent favoriser l’émergence de filières économiques locales et renforcer la compétitivité des entreprises engagées dans une démarche de développement durable.
Le renforcement de l’image éco-responsable des départements
Enfin, cette démarche contribue à renforcer l’image des collectivités territoriales engagées dans le développement durable et la protection de l’environnement. Elle permet ainsi de donner l’exemple et de sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux, en montrant que les collectivités territoriales sont à l’avant-garde dans ce domaine.
