Transfert de routes
Succès très mitigé de ce transfert puisque seuls 16 départements, 3 métropoles et 3 Régions du réseau routier national, se sont portés candidats pour près de 1.360 kilomètres, soit 25% du réseau routier national. Il faut dire que la loi 3DS avait sérieusement compliqué la donne en laissant trois niveaux de collectivités pouvoir postuler, oubliant que les Départements étaient dotés de services dédiés. De plus, l’Etat s’est avéré souvent incapable de préciser les coûts et l’état des routes transférables.
Un décret d’application de la loi 3DS, précise les détails la méthode de calcul de la compensation financière à attribuer au titre des charges afférentes aux routes qui leur sont transférées.
Le décret précise que les compensations « sont équivalentes aux dépenses consacrées par l’État à l’exercice des compétences transférées pendant les périodes de référence, calculées « par application de ratios financiers ».
Les routes sont classées en trois groupes : trafic supérieur à 30.000 véhicules/jour (telles que autoroutes, routes à chaussées séparées aux abords des grandes agglomérations ou interurbaines et remplissant un rôle de desserte locale pendulaire) ; ceux supportant un trafic inférieur à 30.000 véhicules/jour (tels que les routes assurant une liaison longue distance) ; et les routes bidirectionnelles. Et les financements sont différents suivant les catégories, avec un possible ajout suivant les conditions hivernales et très circulées ».
Protection des alignements d’arbres le long des voies
Le décret d’application fixant les modalités des procédures d’abattages et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique est toutefois loin de satisfaire les collectivités territoriales qui y voient une amplification des lourdeurs administratives.
Il s’agit de désigner le préfet de département comme l’autorité administrative compétente pour se prononcer à l’avenir sur les atteintes éventuelles dans ce domaine.
Deux cas : une autorisation préalable pour les atteintes nécessaires aux besoins de projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagement et un régime plus souple de déclaration préalable pour les opérations justifiées par une autre raison: danger pour la sécurité, pour les autres arbres…
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) s’est prononcé par deux fois contre ce texte porteur de complications et de restriction de pouvoir des autorités compétentes.
Le décret liste les informations, pièces et documents à fournir au préfet à l’appui des procédures de déclaration et d’autorisation préalables.
Le décret prévoit aussi une contravention de cinquième classe (1.500 euros) réprimant la violation de ce régime spécifique.
Consultation organisée par le Sénat sur les ZFE montre un avis très réservé des Français
Il s’agit d’une acceptabilité extrêmement faible (86% des particuliers et 79% des professionnels se disent opposés au déploiement de ces ZFE)
La loi prévoit une généralisation en 2025 pour les agglomérations de plus de 150.000 habitants. Actuellement 11 métropoles l’ont décidé, mais on constate que devant les réticences, beaucoup sont amenées à retarder les échéances. Il est principalement reproché un creusement des inégalités avec la possibilité de circuler pour les seules personnes aisées apte à financer une voiture « propre ». Du reste la très faible adhésion chez les habitants des zones rurales et les ouvriers montre les risques d’une révolte comme les gilets jaunes.
Étude de l’Insee : Des trajets domicile-travail qui ont augmenté de moitié en vingt ans en zone rurale
320 millions de kilomètres aller et retour contre 200 millions en 1999.
La distance médiane entre le domicile et le travail pour les actifs ruraux s’établit à 13 km en 2019, soit 4 kilomètres de plus qu’en 1999, contre 2,3 kilomètres pour l’ensemble des actifs en emploi. Cet accroissement est lié, bien sûr, à la périurbanisation et à la concentration de l’emploi dans les pôles urbains. «
Certains départements dans le Sud-Ouest, sont particulièrement touchés Gers (+7 km), du Tarn-et-Garonne (+6 km) et des Pyrénées-Orientales (+5 km), Gironde (+8 km en Gironde). En revanche, en Corse, la distance domicile-travail n’a augmenté que de 2 km en vingt ans
Ce sont les cadres qui effectuent de plus longs déplacements (18 km en 2019 contre 13 km vingt ans avant), et particulièrement ceux qui habitent dans les bourgs ruraux non périurbains, les professions intermédiaires et les ouvriers hors agricoles. « En revanche, la distance médiane est stable pour les agriculteurs et ouvriers agricoles : 2 km pour la moitié d’entre eux, en 2019 comme en 1999 », insiste l’Insee.
Contrats de plan État–région 2023-2027 : 8,6 milliards d’euros pour le secteur mobilités
Alors que les négociations devraient aboutir pour l’été, l’Etat a précisé sa participation pour la mobilité en augmentation de 50% par rapport aux contrats conclus sur la précédente période des contrats
Un peu plus des deux tiers de ce montant est fléché sur les transports ferroviaires et collectifs. L’amorçage des RER régionaux sera doté de 800 M€.
Par ailleurs 500 millions d’euros sont fléchés pour les ports et 400 millions au secteur fluvial, 200 millions aux véloroutes,
Le montant affecté aux routes est divisé par deux avec une sélectivité plus importante.
Pour Régions de France, ces crédits ne sont pas à la hauteur des attentes pour atteindre les objectifs de la transition écologique.
11. Aude
Hélène Sandragné, présidente du département, et Régis Banquet, président de Carcassonne Agglo interpellent le ministre des transports et la SNCF
Dans la perspective du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest et la construction de la Ligne à Grande Vitesse entre Toulouse et Bordeaux, nous avons récemment été alertés des conséquences qu’entraineront les travaux sur le train de nuit historique reliant les gares de Cerbère à celle de Paris- Austerlitz. En effet, il semble que celui-ci verra son tracé modifié pour emprunter la Vallée du Rhône pour rejoindre Paris, supprimant de fait les arrêts audois de Castelnaudary, Carcassonne et Lézignan-Corbières sur une période courant de 2024 à 2031 […] il nous parait nécessaire que la SNCF mette en place des solutions de correspondances durant cette période afin que les usagers concernés par les arrêts supprimés puissent continuer à bénéficier du service de train de nuit à partir de la gare de Narbonne […] nous souhaitons recevoir de votre part l’engagement formel que le train de nuit Cerbère-Paris retrouvera son tracé historique dès la fin des travaux de la LGV prévue pour 2031. »
15. Cantal
Financement de la ligne aérienne Aurillac-Paris
Accord entre le Conseil départemental et le ministère des Transports pour le financement de la Ligne d’Aménagement du Territoire Aurillac-Paris. Les ultimes négociations portaient sur le soutien que l’État était prêt à apporter, dans un contexte où les déficits de l’exploitation commerciale se creusent. Pour Bruno Faure : « cette ligne Aurillac-Paris est une compétence de l’État, il était normal que le Gouvernement assume ses responsabilités […] L’État prendra désormais en charge le déficit de la ligne dans la limite de 80% des recettes commerciales de la ligne ». Jusqu’à aujourd’hui, aucune ligne n’avait bénéficié d’un soutien aussi fort de l’État.
Chaussée à Circulation Douce (CHAUCIDOU), appelée également Chaussée à Voie Centrale Banalisée
Le Conseil départemental du Cantal et la Commune de Saint-Etienne-Cantalès expérimentent, sur la Route Départementale n°18 en traverse du bourg, un aménagement dit Chaudicou.
Cet aménagement rompt avec les habitudes de circulation. En effet, les cyclistes, ainsi que les piétons, sont prioritaires sur les deux voies qui leur sont réservées. Une seule voie de circulation est affectée aux automobilistes qui, lorsqu’ils se croisent, doivent se déporter sur les voies latérales. Le principe est de donner la priorité aux cyclistes et piétons pour un usage apaisé de la voirie.
41. Loir-et-Cher
Voie verte entre Muides-sur-Loire et Saint-Laurent-Nouan
Cette opération concrétise la mise en place du schéma directeur départemental des mobilités douces qui a pour ambition, sur la base d’un investissement global de 21 M€ sur 10 ans, de réaliser sur l’ensemble du territoire 107 kilomètres d’aménagements supplémentaires à l’horizon 2030.
Le coût s’élève à 1 200 000 € TTC financé par le conseil départemental (36,5%), la région Centre-Val de Loire (36,5%) et l’État (27%) dans le cadre de son Appel à projets « France Relance Vélo ».
Le département a tenu compte de la proximité du château de Chambord pour consulter l’architecte des bâtiments de France et ainsi faire le choix d’un revêtement de couleur clair sur l’ensemble du parcours.
51. Marne
Véloroute
Après un peu plus d’un an de travaux, la nouvelle portion de véloroute entre Moncetz-Longevas et Vitry-le-François a été inaugurée officiellement en juin.
Cette nouvelle portion de 24 km, reliant Moncetz-Longevas à Vitry-le-François, vient compléter la véloroute de la vallée de la Marne (liaison Paris-Strasbourg), qui permet désormais de traverser notre territoire d’Est en Ouest à vélo.
Cela représente une distance de 90 km. L’objectif à terme étant de relier Dormans au lac du Der.
Le coût total des travaux s’élève à 4,4 M €, dont :
– 1,8 M € Département de la Marne (incluant une participation de la CAC de 25.000 €),
– 400.000 € Région Grand-Est,
– 1 M € Europe,
– 1,2 M € État.
En tout, ce sont 13 communes qui sont traversées par cette portion de véloroute. 8 aires de repos et 2 aires de stationnement ont également été créées.
53. Mayenne
49 . Maine-et-Loire
Lancement des études d’aménagement et de sécurisation de la route nationale 162 entre Laval et Le Lion d’Angers
Cette RN162, qui deviendra la route départementale RD962 au 1er janvier 2024 représente un axe stratégique pour le territoire, situé dans le triangle Laval-Nantes-Angers, cette future RD962 fera l’objet d’études d’opportunité dès septembre 2023 puis d’une démarche de concertation avec les acteurs du territoire.
Les deux Départements souhaitent améliorer la sécurité et le niveau de service offert aux différents usagers de cet axe de circulation, tout en renforçant le maillage routier du territoire.
Des études d’opportunité d’aménagement et de sécurisation de cet axe seront lancées dès septembre 2023. Elles porteront sur les volets économique, environnemental et sociétal d’une zone géographique élargie. Elles permettront d’identifier les problématiques communes sur l’axe, au travers d’un diagnostic, de définir des objectifs partagés d’aménagement et de décliner les solutions envisageables en projet(s) d’aménagement tout en jaugeant la pertinence de leur mise en œuvre.
57 . Meuse
Plate-forme meusienne de mobilité solidaire Mobilité 55
Cette plateforme est portée par le Département de la Meuse, avec l’aide de l’Etat et en lien avec 5 associations d’insertion meusiennes. Elle s’intègre dans le dispositif global Roul’en Meuse dont fait partie Karos.
La plateforme meusienne de mobilité solidaire « mobilité 55 » s’appuie sur un contact direct avec les demandeurs en mobilité. En effet, elle intègre un numéro unique d’appel pour tout public : un dispositif innovant, accessible et efficient. Un service unique à échelle régionale voire nationale.
Aujourd’hui quatre conseillers en mobilité assurent l’accueil téléphonique mais ils sont surtout formés pour un accompagnement personnalisé des personnes « empêchées » et en insertion. Le conseiller en mobilité favorise l’autonomie des publics en réalisant un diagnostic détaillé et personnalisé des freins et compétences de mobilité de chaque personne puis en activant les solutions individuelles et adéquates étape par étape, il conseille, soutient et oriente vers les différentes solutions qu’elles soient financières, matérielles ou de transport (en priorisant les transports collectifs de droit commun).
Il est ainsi construit un parcours de mobilité sur la base d’un diagnostic des compétences, par la suite il se décline sous forme de rencontres et d’objectifs mobilité à atteindre. Ce travail est piloté par les conseillers en mobilité en lien continu avec leurs prescripteurs, afin que la mobilité et l’insertion sociale soient en synchronisation pour un objectif commun : améliorer la vie des personnes.
78 . Yvelines
Le Département lance MobilitY’ : un dispositif pour développer l’électromobilité en zone rurale
En 2022, 32 000 véhicules électriques étaient en circulation dans les Yvelines et 1 521 bornes disponibles*. Conscient des enjeux de mobilité durable, le Département des Yvelines renforce son action de solidarité territoriale et de transition énergétique par le déploiement de MobilitY’. Ce dispositif, qui s’adresse en priorité aux bénéficiaires du RSA et agents communaux, vise à implanter, au cœur du territoire rural Yvelinois : des véhicules électriques en autopartage, des bornes de recharge dédiées et des ombrières photovoltaïques. Condé-sur-Vesgre est la première des 13 communes rurales à s’inscrire au sein de cette expérimentation. Montant de l’opération : 1,6 M€ TTC.
81 . Tarn
Travaux expérimentent avec un revêtement innovant et écologique
Cette démarche consiste à réutiliser le revêtement existant à hauteur de 40%, avec une fabrication réalisée avec des enrobés à froid bas carbone. Cette solution 100% tarnaise s’appuie sur la technique EASYCOLD : la température abaissée, l’incorporation de matériaux recyclés et recyclables, et l’absence de fumée permet de réduire ainsi de près de 150 tonnes de CO2 l’impact carbone pour la réalisation de ces travaux.
84 . Vaucluse
Réouverture de la RD 34 entre Saint-Christol et les Alpes-de-Haute-Provence
En raison du risque avéré pour les usagers, le Département de Vaucluse, gestionnaire de cette voie, avait décidé de fermer cette section de route à tous les véhicules fin novembre 2019, en lien avec les services du Département des Alpes-de-Haute-Provence. La circulation est totalement déviée par la RD 166 en Vaucluse, et la RD 18 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Les accès riverains sur la RD 34 avaient été maintenus en amont et en aval de la zone concernée par l’effondrement.
Ce chantier a nécessité des terrassements importants dans cette zone où la nature du sol peut être très variable. A environ un mètre de profondeur, l’entreprise en charge des travaux, a dû faire face à de la roche vive, très compacte et continue. Afin de s’adapter, une pelle mécanique sur chenille de 60 tonnes avec un brise-roches a dû être employée afin de pouvoir extraire les matériaux.
Cette opération est d’un coût total de 1,4 M € HT entièrement financé par le Département.
86 . Vienne
Inauguration des travaux de restauration du pont Henri IV, à Châtellerault
Classé au titre des Monuments historiques depuis 1913, le pont Henri IV de Châtellerault présente des caractéristiques exceptionnelles et a été, à ce titre, comparé aux ponts Neuf de Paris et de Toulouse. Il a subi des transformations aux XVIIIe et XIXe siècles et des campagnes de restauration au XIXe siècle.
Long de 144 mètres et large de 21 mètres, le pont Henri IV est un axe majeur qui relie le centre-ville en rive droite au quartier Châteauneuf situé en rive gauche.
Les travaux ont été réalisés en deux phases : sur l’amont puis sur l’aval. Ils ont consisté en la réorganisation des réseaux sur l’édifice (eau potable, électricité, gaz, réseaux de télécommunications), l’étanchéité du pont, la réalisation des trottoirs en pavés et de la voirie avec une couche de roulement en enrobés. La restauration des maçonneries de pierre de taille notamment la reconstitution de la voûte d’une pièce enterrée en aval rive droite avec la reprise des pierres levées, des parapets et des pierres des tours en rive gauche, a également été réalisée.
Aéroport de Poitiers-Biard : reprise de la ligne Poitiers-Lyon
Dans le cadre de la procédure d’urgence d’appel d’offres, une nouvelle consultation pour l’exploitation des services aériens réguliers entre Poitiers et Lyon a été lancée le 30 mars dernier, suite au retrait de Chalair Aviation. Le Comité syndical du Syndicat Mixte de l’Aéroport de Poitiers-Biard a retenu une offre après accord de la Direction Générale de l’Aviation Civile, actant la réouverture prochaine de cette ligne commerciale.
95. Somme
Nouvelle piste cyclable
Il y aura bientôt une piste cyclable de 1,5 km entre l’université de Neuville-sur-Oise (Val-d’Oise) et Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) le long de la Rd203. Tout sauf un luxe quand on sait que cet axe très roulant est emprunté par de nombreux cyclistes, parfois au mépris de leur sécurité.