Actualités Environnement

Simplification du Fonds vert
Ce fonds géré par la DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, qui dépend du ministère de la Transition écologique), contrairement à la DETR et à la DSIL, qui le sont par la DGCL (Direction générale des collectivités territoriales, qui dépend du ministère de l’Intérieur) montre une certaine lourdeur. Dominique Faure le reconnaît et assure que Christophe Béchu, va s’engager dans une simplification très rapidement.

Prochaine convention nationale des Intercommunalités de France
Ce fonds géré par la DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, qui dépend du ministère de la Transition écologique), contrairement à la DETR et à la DSIL, qui le sont par la DGCL (Direction générale des collectivités territoriales, qui dépend du ministère de l’Intérieur) montre une certaine lourdeur. Dominique Faure le reconnaît et assure que Christophe Béchu, va s’engager dans une simplification très rapidement.

La Fondation du patrimoine : patrimoine naturel et éco-rénovation
Les 17 premiers lauréats.
Dès sa création, la Fondation du patrimoine a reçu pour mission de préserver le patrimoine national, incluant le patrimoine naturel. Elle dévoile ainsi les résultats marquants de l’étude d’impact environnemental qu’elle a fait réaliser, et annonce les 17 premiers lauréats du programme « Patrimoine naturel et Biodiversité », de 2023, qui se partageront une dotation globale de 1 million €.
L’objectif pour la Fondation du patrimoine avec cette étude inédite est de lui permettre de mieux identifier, étudier et suivre l’impact environnemental des projets qu’elle soutient 10 indicateurs ont été créés à cet effet et ont déjà été appliqués à 16 projets lauréats du programme «Patrimoine naturel et Biodiversité» 2022.
Les résultats de cette étude démontrent que l’action de la Fondation du patrimoine peut contribuer positivement au développement durable des territoires.
751 hectares d’espaces naturels gérés durablement
810 espèces (faune/flore) préservées en moyenne par projet soutenu
50% d’éco-matériaux utilisés en moyenne par projet d’éco-rénovation
40% de gains énergétiques sur la consommation annuelle pour les projets de bâti concernés
85% des projets soutenus ont une visée pédagogique
6 objectifs de développement durable pris en compte parmi les 17 définis par l’Onu.
Annonce des 17 premiers lauréats du programme « Patrimoine naturel et Biodiversité » 2023
Le programme « Patrimoine naturel et Biodiversité » porte à la fois sur des projets d’éco-rénovation
La Fondation du patrimoine soutient des projets dans les trois grandes catégories suivantes : Bâti, éco-rénovation & biodiversité ; Nature aménagée & biodiversité ; Espaces naturels, littoraux & biodiversité.
Auvergne-Rhône-Alpes • Conjuguer bâti rural et biodiversité dans 12 sites avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux. (Montant de l’aide : 90 000 €).
Grand Est • Haut-Rhin Presbytère de Geishouse : éco-rénover et créer des logements. (Montant de l’aide : 100 000 €).
Occitanie-Méditerranée • Pyrénées-Orientales Canal Sahorre-Thorrent-Payrous-Vignes : sauver un patrimoine utile à l’irrigation. (Montant de l’aide : 16 000 €). Nature aménagée & biodiversité :
Champagne-Ardenne • Marne Sablière de Châlons-sur-Vesle : concilier préservation de la
biodiversité et accueil du public. (Montant de l’aide : 80 000 €).
Corse • Haute-Corse Corbara : valoriser tourisme et pédagogie autour d’un sentier botanique recréé. (Montant de l’aide : 15 000 €). Ile-de-France • Val-de-Marne : L’île des Loups à Nogent-sur-Marne : valoriser et préserver un corridor écologique. (Montant de l’aide : 80 000 €).
Normandie • Orne Domaine de Courboyer à Perche-en-Nocé : préserver un paysage caractéristique du Perche. (Montant de l’aide : 30 000 €). Occitanie-Pyrénées • Hautes-Pyrénées Lac glaciaire d’Estaing : restaurer les abords d’un site remarquable. (Montant de l’aide : 100 000 €).
Provence-Alpes-Côte d’Azur • Vaucluse : Beaumes-de-Venise : créer un verger conservatoire
d’espèces anciennes. (Montant de l’aide : 30 000 €). Espaces naturels, littoraux & biodiversité
Auvergne-Rhône-Alpes • Cantal Plateau de Chastel Marlhac : planter des haies pour préserver la biodiversité. (Montant de l’aide : 59 000 €).
Bourgogne-Franche-Comté • Doubs : Lavans-Quingey : restaurer le ruisseau de Saint-Rénobert et sa zone humide. (Montant de l’aide : 50 000 €).
Centre -Val de Loire • Indre-et-Loire Souvigné : restaurer la lande humide pour éviter la disparition d’un écosystème. (Montant de l’aide : 78 000 €).
Guadeloupe • Protéger les fonds marins grâce aux éco-ancrages avec la Fondation de la Mer. (Montant de l’aide : 100 000 €).
Mayotte • Baie de Bouéni : restaurer les mangroves pour préserver la biodiversité avec la Fondation de la Mer. (Montant de l’aide : 80 000 €).
Nouvelle-Aquitaine • Landes Forêt des Landes : maintenir un espace de biodiversité dans des
zones humides à Arue. (Montant de l’aide : 37 000 €).
Le programme « Patrimoine naturel et Biodiversité » de la Fondation du patrimoine bénéficie
notamment du mécénat de Primagaz.
Ce programme est accompli en partenariat avec la Fédération des Conservatoires d’espaces
naturels ; la Fédération des Parcs naturels régionaux ; le Muséum national d’Histoire naturelle ; l’Association des Maires Ruraux de France ; la Fondation de la Mer ; la Fondation Good Planet et le Cerema.

11. Aude
La sécurisation en eau potable

Le Département de l’Aude va s’engager dans une démarche d’adhésion au syndicat mixte

La stratégie départementale s’articule autour de deux axes complémentaires : sécuriser l’alimentation en eau et soutenir les usages sobres et économes d’un côté et améliorer la qualité de l’eau et garantir sa préservation à long terme d’un autre.

Le département connaissant une croissance démographique positive inégalement répartie, et un afflux touristique conséquent en certaines périodes, l’enjeu de la sécurisation en eau potable, tout comme le partage et la régulation des usages sont des enjeux fondamentaux pour les années à venir.

Convaincu que le syndicat mixte offre la structuration nécessaire à affronter les enjeux qu’il s’assigne et persuadé qu’il doit entrer dans une nouvelle étape de son développement, notamment en accroissant grandement son périmètre d’actions, le Département souhaite y adhérer et par là-même, lui donner une surface départementale et de nouveaux moyens au service de ses ambitions. L’adhésion du Département permettra également d’assoir son rôle de solidarités territoriales, auxquelles participe aussi le syndicat mixte Réseau 11.

Bovins et Cour des Comptes

Sous le titre « Elevage : les mauvais comptes de la Cour », la Présidente du Conseil départemental, Hélène Sandragné revient sur le rapport de la Cour des Comptes dans lequel elle préconise une réduction importante du cheptel bovin français au motif que les 17 millions de têtes participent à elles seules à l’émission de 11.8 % des émissions des gaz à effet de serre (GES).

La présidente du Conseil départemental s’élève contre une approche purement comptable et ajoute « si la nécessité de la lutte contre le dérèglement climatique s’impose à tous « il faut se garder des raccourcis faciles, car la réalité est surement bien plus complexe et nuancée qu’un tableau Excel ».

« Première filière du département en termes de têtes, le secteur bovin Audois, hautement qualitatif, est bien adapté à son territoire. Essentiellement basé sur un système d’élevage extensif, à l’herbe, il est plus résilient climatiquement par sa capacité à capter le carbone. Ces dix dernières années, ce secteur a d’ailleurs ouvert 9 450 ha de prairies supplémentaires, alors que dans le même temps les effectifs bovins viande passaient de 13 851 à 13 338 unités. »

15. Cantal
Préservation des amphibiens

Le Conseil départemental a initié en mars et avril derniers une expérimentation pour la préservation des amphibiens en installant le premier dispositif de ce type dans le Cantal, le long de la RD17 à proximité du Lac des Graves sur la commune de Lascelles. De nombreux amphibiens ont ainsi pu être sauvés en évitant leur écrasement sur la route lors de la migration prénuptiale 2023.

• le dispositif temporaire a permis la capture de 170 amphibiens toutes espèces (crapaud commun, grenouille rousse et alyte accoucheur) ;

• seuls 15 individus écrasés ont été recensés, pour la plupart à hauteur des habitations, ce qui démontre l’efficacité de l’installation même si tous les individus écrasés n’ont certainement pas été dénombrés. Sur la base du bilan définitif et des propositions des services, le Conseil départemental étudiera les suites à donner à cette opération, qui pourrait être reconduite l’année prochaine.

Le Département se réjouit de l’arrêt de la Cours administrative d’appel de lion sur les éoliennes

Cet arrêt concerne la légalité du projet éolien situé sur la commune du Trizac : celui-ci ne verra pas le jour. Pour le Conseil départemental, il s’agit « d’une victoire pour la préservation de nos paysages, de l’environnement et de l’ensemble de notre patrimoine.

Pour mémoire, alors qu’un arrêté du 18 janvier 2022 du Préfet du Cantal refusait la demande d’autorisation environnementale afférente à la construction d’un parc éolien de 12 éoliennes sur la commune de Trizac, le promoteur avait souhaité porter l’affaire devant les tribunaux.

A l’issue de la procédure contentieuse, le tribunal rappelle que : « Il résulte de l’instruction que le projet litigieux se caractérise par l’introduction dans un environnement vierge de toute artificialisation ».

Surtout, la Cour d’appel estime que ces éoliennes « demeurent difficilement compatibles avec l’harmonie d’ensemble des paysages et la préservation des vues sur les panoramas ».

Le président Bruno Faure ajoute « Le Cantal, qui produit aujourd’hui plus de la moitié de ses besoins énergétiques, « est favorable au développement des énergies alternatives »,et rappelle que « certaines choses n’ont pas de prix, notamment la beauté de nos paysages ».

26. Drôme
Plus de 500 élus consignent la lettre ouverte lancée par Marie-Pierre Mouton pour l’accueil de deux nouveaux EPR en Tricastin

Plus de 500 élus des quatre départements et des trois régions concernées par l’installation de deux nouveaux EPR sur le site de Tricastin ont cosigné la lettre ouverte lancée par la présidente du Conseil départemental de la Drôme, Marie-Pierre MOUTON, en février dernier. Un rendez-vous pourrait avoir lieu avec le Président directeur général d’EDF début juillet. Parlementaires, Présidents de Région, de Départements, dʼEPCI, anciens ministres, conseillers départementaux et régionaux, présidents dʼEPCI, maires… au total plus de 500 élus des départements de la Drôme, de lʼArdèche, du Gard et du Vaucluse et de trois régions (Auvergne Rhône-Alpes, Occitanie, Sud Provence-Alpes-Côte dʼAzur) se sont mobilisés aux côtés de Marie-Pierre MOUTON pour faire valoir les atouts de la candidature du site du Tricastin pour l’accueil de deux nouveaux EPR. Lancée en février dernier par la présidente du Conseil départemental de la Drôme, cette lettre ouverte vise à obtenir une audience auprès du Président directeur général d’EDF, Luc REMONT pour plaider la candidature drômoise.

31. Hérault
Fin des travaux le long du canal du midi sur les sections situées à l’est de Béziers sur les communes de Portiragnes, Vias, Agde et Marseillan

L’objectif consiste à améliorer la circulation des vélos et des piétons et la continuité de l’itinéraire.

En prolongement de la piste cyclable existante entre Béziers et Portiragnes, le Département a aménagé 12 kms sur un total de 16 kms. Certaines sections sont encore à venir comme la traversée d’Agde, dont les berges de l’Hérault.

Le Département avait déjà aménagé les berges situées à l’ouest de Béziers sur 23 kms. Ces récents travaux permettent de rouler de façon plus confortable sur l’ensemble des berges du Canal du midi de part et d’autre de Béziers, depuis Olonzac jusqu’à Marseillan (à l’exception de la partie audoise et centrale de Béziers, réalisées respectivement par le Département de l’Aude et la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée).

Le Département a consacré 500 000 € à ces récents travaux, qui s’inscrivent dans un projet plus global d’aménagement des berges du Canal du Midi pour un budget total de 9M€.

46. Lot
Diagnostic des vulnérabilités du Lot au changement climatique

Il s’agit de définir les enjeux d’adaptation auxquels le territoire et ses habitants devront faire face afin d’anticiper et préparer demain. Vagues de chaleur, précipitations abondantes et autres phénomènes météorologiques extrêmes… Quelles seront les conséquences sur l’agriculture, sur les ressources en eau, sur notre environnement, sur les réseaux et les équipements, sur les Lotois et leur santé… ?

Pour conduire ce diagnostic, le CEREMA (Centres d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, placé sous la tutelle des ministères de l’environnement et de l’aménagement du territoire) va accompagner le Département pour avoir l’analyse territoriale la plus fine possible.

L’investissement est de 190 000 euros pour cette étude qui va mobiliser 7 experts. Aux côtés du Département du Lot, le CEREMA prend en charge 20 %, l’agence de l’eau Adour-Garonne et la Banque des Territoires s’investissent également dans le projet.

69. Rhône
Rénovation énergétique

Christophe Guilloteau, Président du Département du Rhône, et Barbara Falk, Directrice régionale Auvergne Rhône Alpes de la Banque des Territoires, ont signé un financement Intracting, destiné aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics.

Les économies d’énergie réalisées permettront de rembourser un financement de 650 000€

Grâce à ce dispositif innovant, la collectivité va financer une partie des travaux de restructuration thermique du collège Alexis-Kandelaft (Chazay-d’Azergues). Sur le montant total de l’opération (10,5 millions d’euros), la Banque des Territoires a accordé un financement de 650 000 euros au Département, avec un taux très concurrentiel sur 13 ans.

Ce financement Intracting va permettre au Département de rembourser la somme annuelle par les économies réalisées grâce aux travaux d’amélioration thermique.

78. Yvelines
Le Département dévoile six axes en faveur du bien-manger yvelinois

Exercice de co-construction de 4 mois, avec près de 140 experts qui ont formulé des propositions construites autour de 8 enjeux prioritaires. Six axes en ressortent :

1/ agir sur la commande publique :

– augmenter considérablement les approvisionnements yvelinois dans les assiettes des collégiens.

– mettre en place des contrats sécurisants et conformes à la loi Egalim (durée/prix) pour les producteurs afin de leur permettre de s’organiser et d’investir sereinement,

– introduire davantage de viande locale et de plats à base de céréales et légumineuses yvelinoises dans les repas C’Midy tout en maitrisant le gaspillage alimentaire,

– accompagner les communes dans leur approvisionnement auprès des producteurs locaux,

– valoriser les produits auprès des collégiens.

2/ soutenir les outils collectifs de transformation alimentaire existants sur le territoire et les futurs outils à implanter,

3/ accompagner l’adaptation au changement climatique :

– en renforçant les aides financières du Département pour les agriculteurs

– en consolidant l’accompagnement technique sur les changements de pratiques agricoles

– en accompagnant la plantation de haies et l’agroforesterie,

4/ continuer à valoriser et promouvoir les produits et les producteurs yvelinois,

5/ moderniser les réponses apportées sur la précarité alimentaire par :

6/ contribuer aux solutions sur l’emploi agricole et au logement des salariés agricoles.