Handicap
Le non-recours aux prestations sociales versées par la CAF représente tous les ans 10 milliards d’euros. Le gouvernement lance un système de demande simplifiée, après des expérimentations dans plusieurs départements en 2022.
Un Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) suivra ce dispositif. Il est constitué d’élus locaux, caisses de sécurité sociale, associations de solidarité et responsables d’administration.
Cela concerne dans un premier temps trois aides : le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement, soit 20 millions de personnes (90 % des allocataires).
Il s’agit de développer un système de déclaration préremplie, adressée aux bénéficiaires.
Handicap : Annonce de mesures nouvelles par le Président Emmanuel Macron
1,5 milliard d’euros avec un fonds territorial d’accessibilité, à la main du préfet qui vise particulièrement les petits établissements publics ou privés recevant du public (ERP de 5ème catégorie). Dès 2024, mise en place d’une dotation d’investissement (DSIL) « accessibilité« pour les ERP des collectivités « les plus fragiles financièrement ».
Trois mesures pour l’accessibilité dans l’habitat : un label pour connaître le niveau d’accessibilité d’un logement du parc privé ; répertoire national du parc social spécifiant les logements sociaux accessibles ; Ma Prim’Adapt pour les personnes handicapées sans condition d’âge.
Engagement sur l’accessibilité des gares.
Mise en accessibilité de l’ensemble des démarches numériques de services publics d’ici 2027″.
Plusieurs dispositions, notamment pour une école inclusive.
L’Éducation nationale responsable de la réponse de premier niveau aux besoins des enfants en situation de handicap, déploiement de plateformes d’équipes mobiles médico-sociales pouvant intervenir dans les écoles, « les collectivités « soutiendront », en fonction des besoins locaux », l’intervention de ces professionnels. Lancement de 100 projets pilotes intégrant un institut médico-éducatif (IME) dans l’enceinte d’une école. Regroupement du cadre d’emploi des AESH avec celui des assistants d’éducation (AED) autour du métier d’accompagnant à la réussite éducative (AR) (avec un travail à plein temps et des plateformes). Arrangement financier entre « temps Éducation nationale » et « temps collectivités locales ». Enfin, le surcoût lié à l’accueil d’un enfant handicapé dans un centre de loisirs sera pris en charge par la CAF.
Encouragement pour l’accès à l’emploi, avec la simplification de la reconnaissance (RQTH) par les MDPH. Et du cumul de l’AAH et d’une activité professionnelle
Simplification des parcours, amélioration de l’accès à l’offre médico-sociale. Avec, 50.000 nouvelles solutions médico-sociales sur le quinquennat et un appel aux collectivités à participer au « déploiement » de ces solutions.
Transformation des établissements existants en plateformes de services et mettre ainsi fin à la logique d’établissements fermés avec soutien des collectivités « en fonction de leurs compétences respectives »
Les MDPH « doivent » devenir des véritables lieux d’accueil, de coordination et d’accompagnement, des lieux à l’écoute, pleinement réactifs, avec dans chaque MDPH un référent dédié qui répondra à toutes ses questions
Revalorisation de la PCH l’an prochain Relèvement du plafond du temps d’aide humaine à l’alimentation (préparation des repas) et d’augmenter le tarif de la « PCH emploi direct ». Aides techniques. Équipes d’accompagnement aux aides techniques déployées dans tous les « territoires ». Fauteuils roulants dès 2024 « intégralement » remboursés
Personnes âgées : elles souhaitent de plus en plus vivre et vieillir à domicile
96 % des seniors (65 ans et plus) vivent à leur domicile. Ils en sont souvent propriétaires (70 % selon l’INSEE -enquête ménage 2018- contre 57 % pour la moyenne nationale)
Dans une étude publiée en décembre 2020 par la DREES, dans un scenario optimiste ce seront près de 6,5 millions de séniors en plus qui vivront chez eux. Dans le scénario pessimiste 250 000 personnes devront aller en établissement spécialisé. Le besoin en places en EHPAD serait alors de 1,03 million de places, soit une progression de +69 % du parc existant.
Cette progression de maintien à domicile butte sur des logements peu adaptés (100 000² décès liés aux chutes des personnes âgées chaque année) qui nécessitent des aménagements. 2,3 millions de logements devraient être adaptés dans la décennie à venir (2024-2033), avec une croissance progressive de 100 000 logements en 2024 à 230 000 en 2030, à adapter chaque année ce qui représente un doublement du rythme d’adaptation des logements sur la période.
Or, si des aides existent, le système est complexe et difficile à déclencher, car ces aides sont « illisibles » et insuffisamment tournés vers la prévention.
Le Gouvernement a mis en place l’aide unique Ma Prime Adapt’ en 2022 avec le lancement d’un dispositif simplifié au 1er janvier 2024.
RSA sous condition
Le projet de loi France Travail, présente le nouveau système de sanctions pour les allocataires du RSA qui ne respectent pas leurs obligations : Inscription à France Travail, recherche d’emploi, participation à des actions d’insertion sociale et professionnelle, et acceptation d’offres d’emploi dites « raisonnables ».
Les sanctions iront de la suspension temporaire du RSA à la suppression totale en cas de non-respect des obligations. Elles prendront en compte la situation particulière de chaque bénéficiaire, avec des exceptions (mères isolées, personnes ayant des problèmes de santé…).
L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2025.
01. Ain
Plan d’insertion 01 (2023-2028)
Le Département a mis l’emploi au cœur de ses politiques d’insertion, avec l’ambition d’inscrire l’ensemble des bénéficiaires du RSA dans une dynamique de parcours pour leur permettre, principalement par le travail, de trouver une place et une dignité dans la société, car seul l’accès à l’emploi permet une sortie durable de la précarité économique et sociale.
La mise en œuvre de sa politique d’insertion repose sur un programme départemental, le Plan Insertion 01 (2023-2028), adopté lors de la session du 6 février 2023. Outil stratégique de référence, ce plan est complété par de nombreux projets et actions cofinancés dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté ou via le Fonds Social Européen. Pour permettre à chaque Aindinois de sortir de la précarité, le Département s’appuie aussi sur l’ensemble des acteurs de l’insertion et de l’économie pour développer des synergies sur le territoire. Il s’agit, ensemble, de proposer un parcours d’insertion cohérent et coordonné pour permettre aux bénéficiaires du RSA d’accéder à un emploi durable.
Le plan départemental s’articule autour de 4 axes :
- Axe 1 : accompagner les personnes en insertion pour qu’elles soient en capacité d’agir sur leur parcours;
- Axe 2 : placer la remise en activité et l’emploi au cœur de l’élaboration des parcours et des principes d’accompagnement;
- Axe 3 : renforcer les liens entre les acteurs économiques et les professionnels de l’accompagnement socio-professionnel au service des parcours d’insertion et du dynamisme du territoire
- Axe 4 : bénéficier d’une gouvernance, de partenariats et d’une animation renforcés au service d’une action coordonnée et efficace sur les territoires.
Financement d’une flotte de véhicules pour les intervenants à domicile
Le secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile est très impacté par l’augmentation du prix des carburants et des véhicules car les personnels utilisent leurs propres véhicules.
Aussi, pour faire face à la hausse du prix des carburants et des véhicules, dans un contexte d’inflation, le Département a décidé de participer au financement d’une flotte de 1 302 véhicules de service à destination des personnels itinérants des SAAD* en contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).
150 véhicules ont déjà été livrés à 3 SAAD (ADAPA, ADMR et ADS). Les livraisons vont s’échelonner jusqu’au dernier trimestre de l’année 2023. Le soutien financier du Département pour les 1 302 véhicules représente un montant de 2,5 M€ par an.
02. Aisne
Chantiers d’insertion
Avec 17 autres Départements, le Conseil départemental participera en 2023 à l’expérimentation nationale visant à mettre en place un RSA rénové.
L’objectif consiste à accompagner 100 % des bénéficiaires par le Conseil départemental.
Au-delà de l’engagement d’une partie des allocataires dans des parcours de formation et de qualification, certains bénéficiaires du RSA sont directement engagés dans des parcours d’insertion, notamment au travers des chantiers d’insertion. A l’occasion de la venue d’Olivier Dussopt le président du Conseil départemental de l’Aisne, Nicolas Fricoteaux, a déclaré :
« Début avril, j’ai été informé d’une baisse de l’enveloppe régionale consacrée au financement des activités d’insertion. Après avoir alerté le ministre de cette difficulté, je remercie M. Olivier Dussopt d’avoir rétabli les moyens financiers dédiés aux chantiers d’insertion, et même de les avoir augmentés »
10. Aube
En route pour la Tour Eiffel
Des résidentes de 84 à 99 ans d’un Ehpad à Troyes, ont réussi à monter à pied le premier étage (327 marches) de la Tour Eiffel. Elles avaient été suivies par un coach qui les a entraînées pour cet exploit.
15. Cantal
Plan d’accompagnement exceptionnel pour les EHPAD les plus en difficulté
Ce soutien d’un montant de 3 millions d’euros, prendra la forme d’une avance remboursable sur 10 ans maximum, déterminée en fonction de la capacité financière de l’établissement étudiée au regard de 6 critères pré-définis.
Ce dispositif entend répondre à un contexte particulier et ponctuel qui exigera en contrepartie des mesures complémentaires structurantes pour retrouver à moyen et long terme un équilibre financier. Les bénéficiaires de cette aide s’engagent systématiquement dans un Plan de Retour à l’Équilibre (PRE) et porteront les actions correctrices identifiées. Ce plan sera travaillé avec le gestionnaire et devra être signé dans un délai de 3 mois.
À cette heure, plusieurs établissements bénéficient de ce dispositif, pour un montant global d’environ 1 170 000 €.
Les premières signatures de PRE interviendront dans les prochaines semaines.
23. Creuse
Expérimentation RSA et France Travail
La Creuse est le seul département retenu pour la double expérimentation RSA et France Travail. Valérie Simonet, présidente du Conseil départemental, a souhaité que tout le département soit inclus dans ces expérimentations en l’absence de gros pôle métropolitain et économique « avec des offres d’emploi concentrées sur une même zone géographique précise.»
Pour la remise en activité de bénéficiaires du RSA, est envisagée la possibilité de sapeurs-pompiers volontaires qui manquent en journée.
26. Drôme
Expérimentation RSA et France Travail
La Conférence annuelle des Solidarités s’est réunie sous la présidence de la présidente du Conseil départemental, Marie-Pierre Mouton, et de la préfète de la Drôme, Élodie Degiovanni.
Alors que chaque Drômois est affecté par le changement climatique, les plus vulnérables sont les plus touchés. Cette exposition concerne les risques environnementaux (pollution, catastrophe naturelle), l’accès aux ressources naturelles (eau, énergie, espaces verts…), mais aussi la capacité à se saisir des actions collectives ou publiques qui permettent d’agir sur son environnement.
Face à ces défis, le Département intervient pour cela, en collaboration avec ses partenaires, entre autres, sur :
• le logement en luttant contre l’habitat indigne et la précarité énergétique,
• la qualité de l’environnement en prenant en compte la dimension environnementale dans toutes ses politiques,
• La citoyenneté en mettant en place des actions de promotion et de faire ensemble,
• Le bien-manger à coût raisonné avec une stratégie « Manger Drômois, manger mieux »,
• le réemploi en accompagnant et finançant les ressourceries ou la mise en place d’une filière de reconditionnement des ordinateurs,
• La mobilité, avec notamment un ambitieux plan vélo.
29. Finistère
MDPH Guichet unique
Le Département a déjà agi pour accélérer la gestion des dossiers de la MDPH. Il renforce son action avec un nouveau site internet qui permet le dépôt en ligne des demandes et permettra bientôt le suivi du traitement de son dossier. Ce site est accessible à plus de 90 % pour les personnes en situation de handicap. Mise en service aussi de la plateforme téléphonique avec un accueil continu du lundi au vendredi. Enfin le département ouvre de nouveaux guichets au sein des centres départementaux d’action sociale (CDAS) de Brest, Morlaix et Landerneau.
64. Pyrénées-Atlantiques
Le Département vote une enveloppe de deux millions d’euros destinée à cinq foyers jeunes travailleurs. Il s’agit de trouver une solution pour des jeunes qui ont du mal à trouver un logement quel que soit leur statut à Bayonne et sur toute la côte basque.
67-68. Collectivité Européenne d’Alsace
Lancement d’un Conseil des jeunes confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance et issus de toute l’Alsace
Cette instance consultative permettra aux jeunes qui font actuellement l’objet d’une mesure de placement ou bénéficient d’un contrat jeune majeur de s’exprimer et d’échanger sur leur vie quotidienne.
L’avis de ces jeunes comptera dans l’élaboration de la politique de protection de l’enfance de la Collectivité européenne d’Alsace notamment sur ce qui a trait à la vie quotidienne.
Les jeunes se réuniront plusieurs fois par an en sous-groupe dans différents lieux du territoire et par âge, pour échanger sur les thématiques qu’ils auront eux-mêmes identifiées comme prioritaires. Une restitution de l’année sera faite avant l’été 2024, pour rendre compte des échanges et des propositions formulées par les jeunes.
80. Somme
Un bistrot au milieu de l’EHPAD
Le bar est toujours un lieu de rencontre et de convivialité. À Abbeville dans la Somme, un bistrot a été installé dans le hall d’un Ehpad à Abbeville avec un financement de 110 000 euros de l’Union européenne et de la Caisse national de solidarité pour l’autonomie.
Le lieu a connu un succès immédiat. On peut boire un coup, chanter ou danser, une occasion de sortir de sa chambre et de rencontrer les autres. Le prix des boissons est modique. La gestion est assumée par une association de soignants.
86. Vienne
Future Maison Départementale des Solidarités de Poitiers
La Maison Départementale des Solidarités (MDS) est un établissement recevant du public et le lieu de mise en œuvre des politiques de solidarité du Département de la Vienne en matière d’action sociale : prévention et protection des enfants et de la famille, accès aux droits, insertion sociale et professionnelle et soutien à l’autonomie.
Dans le souci d’assurer un accompagnement de proximité, cinq territoires sont structurés autour de cinq Maisons Départementales des Solidarités (MDS) et quatre Maisons Départementales des Solidarités de Proximité (MDSP).
Le Département de la Vienne a décidé de regrouper sur le site de la Frappière, à Poitiers, la Maison Départementale des Solidarités de Poitiers (MDS), actuellement en centre-ville, et de créer un Espace Vienne Autonomie (EVA), pour faire de ce site, qui recense également la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), une place forte identifiant toutes les actions de solidarité, permettant de mieux accueillir, mieux accompagner et mieux protéger les habitants de la Vienne.
87. Haute-Vienne
Enfants Placés
Augmentation de 14% du nombre d’enfants placés sur décision de justice.
1 146 pris en charge dans les différentes structures du département, des difficultés de plus en plus importantes et une durée d’accompagnement qui s’allonge. Le Conseil départemental va donc soumettre au vote une rallonge de 2,4 millions d’euros au mois de juin, pour atteindre un budget inédit de 53 millions d’euros consacrés à l’Aide sociale à l’enfance.
