Les élus locaux doutent de la pérennité d’une partie de la compensation de la CVAE
Lors de la séance du comité des finances locales (CFL) du 21 mars, les élus locaux ont craint une remise en cause de la compensation accordée cette année.
L’Etat doit verser au bloc communal et aux départements un montant total de 11,265 milliards d’euros cette année, en compensation de la suppression de cette imposition. Ce montant correspond à la somme que l’Etat a collectée en 2022, au titre de la CVAE, et qu’il aurait reversée cette année aux collectivités et à leurs groupements, dans l’hypothèse où cette ressource aurait continué à leur être affectée.
Un discours assez uniforme dans les Départements au moment des votes des budgets.
En analysant les discours prononcés par les Présidents de Département lors du vote des budgets, on retrouve des éléments récurrents quelle que soit la couleur politique :
Nous affrontons des dépenses nouvelles dues au contexte (inflation importante, notamment pour l’énergie) et à des décisions de l’État : Ségur, point d’indice,
François Sauvadet chiffre des charges nouvelles à « 2,5 milliards d’euros » .
Les DMTO qui ont été importantes les deux dernières années connaissent un retournement depuis quelques mois.
Nos ratios sont bons. Au niveau national « La capacité de désendettement est de 2,4 ans, en moyenne ».
Nous investissons de façon très importante.
Un avenir incertain et un manque d’autonomie fiscale : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) remplacée par une portion de TVA, provoque une crainte pour l’année 2024.
Si on réussit à présenter un budget en 2023, cela sera beaucoup plus compliqué en 2024.
Assise des finances publiques
D’après Bruno Le Maire, qui veut rétablir les finances publiques, elles devraient avoir lieu avant l’été. « Nous engageons des revues de dépenses, des assises des finances publiques. Il faut que nous ayons des discussions, tous groupes politiques confondus. Notre objectif est de pouvoir afficher plusieurs milliards de baisse des dépenses publiques ».
19. Corrèze
Vote du Budget
Un investissement significatif de 94 M€ au lieu de 50 M€ généralement.
70 % du budget consacrés aux solidarités humaines (159 M€), avec revalorisation des prix de journée dans les Ehpad, financement du Ségu, augmentation de 2 M€ pour l’aide à l’enfance.
Environnement avec l’isolation des bâtiments départementaux, 41 M€ pour les routes, 21 M€ d’aides aux communes.
Des dépenses de fonctionnement en hausse de 8 M€ en 2023, + 6 M€ liés à l’inflation.
Des recettes exceptionnelles de 5 M€ (DMTO) + 6 M€ (TVA), désendettement de 13 M€ .
37. Indre-et-Loire
Vote du Budget
794 millions d’euros, c’est le budget global pour 2023. Une hausse du budget de 10 % par rapport à 2022. Un budget d’équipement de 95 M€.
Dans le secteur des solidarités, les Ehpad représentent la majorité des investissements. Le nouvel EHPAD de Fondettes illustre cette volonté d’investir dans la restructuration de ces établissements avec des subventions sur des projets de réhabilitation, rénovation ou construction. Le Département consacre 376 millions d’euros pour les diverses prestations sociales.
187 millions d’euros pour les Allocations Individuelles de Solidarité, APA, RSA et PCH.
78,5 millions d’euros à destination des EHPAD publics pour les frais d’hébergement des personnes âgées et des personnes handicapées.
93,3 millions d’euros consacrés à la prévention et à la protection de l’enfant et de la famille.
2,2 millions d’euros pour l’accompagnement des publics précaires.
1,1 million d’euros alloué à l’action sociale dont la lutte contre la précarité alimentaire à hauteur de 750 000 euros.
41. Loir-et-Cher
Évaluation des politiques publiques
Le département s’est vu décerner par l’Afigese le prix de l’innovation 2022.
L’objectif consiste à se servir de l’évaluation comme un levier d’amélioration de l’action, une vraie démarche managériale.
Le Conseil départemental a mis en place un comité de pilotage des évaluations avec un point annuel. Cette évaluation permet de faire évoluer les politiques.
Performance de gestion : le Loir-et-Cher en action
Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l’amélioration de la qualité des comptes, le département de Loir-et-Cher se ré-engage dans une démarche volontariste.
Une nouvelle convention a été signée (2023-2028) avec [les différents services de] la DDFiP. Elle a pour ambition de renforcer l’efficacité des circuits comptables et financiers, et d’inscrire une nouvelle perspective partenariale dynamique et modernisée.
Cette convention traduit une volonté commune de coopération. Elle s’articule autour de quatre axes :
– amplifier les échanges entre l’ordonnateur et le comptable,
– renforcer la dématérialisation des échanges pour optimiser les chaînes de la recette et de la dépense,
– assurer la qualité et la valorisation des données financières et comptables,
– s’appuyer sur l’expertise du conseiller aux décideurs locaux.
La mise en œuvre de cette nouvelle convention est d’autant plus importante puisqu’elle couvre une période qui verra de nombreux changements tels que la mise en place au 01/01/2024 de la nouvelle nomenclature M57 ou encore le compte financier unique.
77. Seine-et-Marne
Vote du budget
En hausse de 5,7 % par rapport à 2022, le budget primitif (BP) 2023 du Département de Seine-et-Marne s’élève à près de 1,65 milliard d’euros en dépenses et en recettes, avec un investissement de 306,7 millions d’euros et un endettement qui a diminué de plus de 40 % depuis 2015.
La construction, la rénovation de collèges et les aménagements routiers restent au cœur des investissements du Département.
La collectivité va notamment poursuivre ses négociations avec l’État pour acter le projet de reprise des RN 4 et 36 dans le giron départemental.
En investissement, les dépenses prévues pour les routes départementales s’élèvent à 81,67 M€ soit une hausse de 5 % par rapport au BP 2022.
Par ailleurs, le Département poursuit et renforce son engagement en faveur des communes et des intercommunalités avec des dépenses d’investissement qui s’élèvent à 32,45 M€ dans ce BP 2023.
Les solidarités représentent 55,2 % du budget de fonctionnement du Département avec une enveloppe au BP 2023 qui s’élève à 701 millions d’euros et se répartit comme suit :
- 222 millions d’euros pour l’insertion professionnelle ;
- 186 millions d’euros en faveur de l’enfance et de la famille ;
- 183 millions d’euros pour les politiques en faveur du handicap ;
- 104,5 millions d’euros pour les personnes âgées.
92. Hauts-de-Seine
Vote du budget 2023
– 969 millions d’euros dédiés aux actions en faveur des solidarités, soit 61% des dépenses réelles de fonctionnement, qui s’élèvent à 1,6 milliards d’euros, hors péréquation.
– 628 millions d’euros prévus pour les investissements, qui permettront de mener des initiatives d’ampleur, dont 70 millions fléchés sur le développement des transports collectifs, 35 millions en faveur de la stratégie nature pour renforcer la place de la nature en ville, et 55 millions afin d’accompagner les villes dans la poursuite de leurs projets.
