Actualités Solidarités

 

La Défenseure des Droits, Claire Hédon, alerte sur « l’état dramatique » de la protection de l’enfance

Avec 3.586 réclamations, l’augmentation est de 20%. Elle note que globalement, on manque de moyens pour les personnes vulnérables.

Cela concerne notamment le droit des enfants en situation de handicap où beaucoup des décisions octroyant des AESH demeurent ineffectives.

 

 

Comités départementaux de protection de l’enfance

Après le Pas-de-Calais, où un tout premier comité départemental de la protection de l’enfance (CDPE) a été installé le 2 février par la secrétaire d’État Charlotte Caubel, neuf autres départements volontaires pour l’expérimentation ont été répertoriés, dans un décret du 28 mars 2023.

La nouvelle instance doit être mise en œuvre dans les Bouches-du-Rhône, le Cher, la Drôme, l’Eure-et-Loir, le Loiret, le Maine-et-Loire, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, la Somme, en plus du Pas-de-Calais.

Prévue par la loi de protection des enfants du 7 février 2022, puis précisée par un décret du 30 décembre 2022, cette expérimentation limitée à cinq années consiste à faire siéger, au moins une fois par an, autour du président et du préfet du département, les différentes parties prenantes de la protection de l’enfance – de la justice à l’Éducation nationale en passant par les associations.

Chaque CDPE doit ainsi être « une instance stratégique de coordination et de décision » pour le département, mais aussi un lieu pour répondre aux situations complexes et aux dysfonctionnements.

« L’expérimentation de ces comités départementaux doit permettre à chacun dans le cadre de ses responsabilités propres, de partager ses problématiques, et d’y apporter des solutions à l’échelle locale », avait déclaré Charlotte Caubel avant son déplacement dans le Pas-de-Calais.

 

 

Personnes en situation de handicap : le Conseil de l’Europe pointe les manquements de la France

La France ne respecte pas la Charte sociale européenne en matière de droits des personnes handicapées

Cette charte garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux. Cette décision fait suite à une saisine de 2018 par plusieurs associations représentées par le Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe. Ceci concerne : accès à l’accompagnement et aux aides financières, accessibilité des bâtiments et des transports, inclusion scolaire, santé, protection sociale des familles….

Dans un communiqué, l’Unapei, APF France handicap, l’Unafam et la FNATH se réjouissent de cette décision, suite à la réclamation dont elles sont à l’origine et attendent des évolutions rapides et concrètes dans six domaines : l’accompagnement, la revalorisation des allocations, prestations et compensations, l’accessibilité des services publics, des transports et des logements, l’adaptation des services de santé à tous les handicaps, l’école inclusive et la protection sociale des familles.

 

Déconjugalisation

A partir du 1er octobre 2023, la réforme de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) changera le mode de calcul de l’allocation. Pour les bénéficiaires en couple : seul le bénéficiaire et ses ressources personnelles seront prises en compte dans le calcul de la prestation.

Ce sont 120 000 personnes handicapées qui vivent en couple (dont 80 000 potentiels nouveaux ayant droit à l’AAH) qui verront leur allocation augmenter de 350 € par mois en moyenne.

 

 

Personnes âgées

Le gouvernement a lancé une réforme en faveur du grand âge qui devrait s’articuler autour de quatre axes :

• repérage de l’isolement et prévention de la perte d’autonomie, « plan d’action anti-isolement social » création d’un label « ville bienveillante ». avec un fonds « pour financer des programme d’adaptation du mobilier et des transports et valoriser les villes qui s’engagent concrètement ».
• simplification de la vie des professionnels et des aidants, « sur les conditions de travail des aides à domicile », et la simplification des formations et sur le relayage des aidants. Politique d’attractivité des métiers, création d’une carte professionnelle pour les aides à domicile.
• accessibilité de l’offre et en particulier des Ehpad, avec une adaptation du reste à charge, avec « une réforme complète de l’aide sociale à l’hébergement. » et un éventuel regroupement des différentes dépenses (hébergement, dépendance et soin)
• lutte contre les maltraitances et moralisation du secteur, avec la création d’une instance départementale de recueil et de suivi des signalements de maltraitance. Il s’agit notamment de mieux contrôler les transferts d’autorisation d’activité ou encore d’encourager le partage de la valeur avec les salariés.

Ce plan passe par une proposition de loi et par amendement. Il prévoit un service public territorial de l’autonomie confirmant le rôle des départements comme les chefs de file sur les territoires de l’accompagnement des parcours des personnes en perte d’autonomie, puis un plan d’action pour les mesures ne relevant pas de la loi, et des financements programmés, un plan d’action contre l’isolement.

Pour la branche autonomie « de 32 milliards d’euros en 2021, on arriverait à 42 milliards en 2026 » auquel pourrait s’ajouter des crédits privés.

Ce texte issu de travaux conjoints des groupes de la majorité et du gouvernement se trouve particulièrement critiqué sur les différents bancs de l’Assemblée. Même chez Renaissance où Monique Iborra, corapporteure du texte, a critiqué un texte peu ambitieux qu’elle ne voterait pas ! qu’elle ne voterait pas ce texte qu’elle juge trop peu ambitieux.

De fait, cette proposition de loi n’a pu être examinée dans les temps : les débats se sont arrêtés à l’article 6 d’un texte qui en compte 14.

La suite de son examen est remise à une date indéterminée, ce qui pourrait être, quoi qu’en dise le ministre, un enterrement. Pour ce qui concerne la partie examinée, le texte a été très largement modifié. De très nombreux amendements avaient été déposés et ce texte était considéré comme peu ambitieux et avec peu de moyens.

Du coup « une loi de programmation budgétaire pluriannuelle pour le grand âge » devrait être présentée à l’automne. Cette loi serait votée pour cinq ans.

 

 

Dirigeantes et territoires

Colloque « Parité, soyons exemplaires ! » 8 et 9 juin 2023 à Montpellier

Le 2e colloque de l’association Dirigeantes & Territoires « Parité, soyons exemplaires ! » se tiendra à Montpellier, les 8 et 9 juin prochains, au MO.CO. Panacée. Ce grand rendez-vous aura pour objectif de sensibiliser les participant.es aux thématiques de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de favoriser le partage de bonnes pratiques autour de la notion de parité.

De nombreux invité.es de tous horizons viendront partager leur expérience et leur expertise au travers de temps forts, durant ces deux jours

 

 

Les prochaines rencontres de l’Association des Cadres Territoriaux de l’Action Sociale auront lieu à Cherbourg-en-Cotentin du 13 au 15 septembre

 

 

L’Uniopss s’inquiète des risques de l’abandon d’une « grande loi sur l’autonomie »

Le président du réseau associatif représentant quelque 25.000 établissements sanitaires et sociaux, souhaite un vrai débat de société et une loi de programmation.

Il demande une approche globale de l’autonomie ( grand âge et handicap, établissement et domicile).

Avec 350 propositions dans les domaines de l’attractivité des métiers et des formations, la gouvernance et le pilotage de ces politiques, les finances et l’innovation…

Et l’Uniops maintient sa demande d’une « grande loi sur l’autonomie ».

 

 

Hausse de 9 % des effectifs des jeunes majeurs en 2021

Plus de 35 000 jeunes majeurs étaient suivis en protection de l’enfance à la fin 2021, d’après l’ONPE (+ 9 % en un an), « après une hausse de 30 % entre 2019 et 2020, et de 15 % entre 2018 et 2019 ».

Ceci peut s’expliquer par « la prolongation des mesures exceptionnelles, prises pendant l’état d’urgence sanitaire[…] la mise en place de l’entretien obligatoire ».

Le nombre de mineurs suivis, quant à lui, a progressé de 1% par rapport à 2020, soit plus de 310 000.

Les dépenses départementales relevant de cette politique ont encore augmenté de 2,9 %.

 

 

Contribution ANDASS à la CNH 2023 sur l’offre adaptée à destination des enfants et jeunes en situation de handicap et en protection de l’enfance

Les travaux préparatoires à la prochaine conférence nationale du handicap portent notamment sur un axe intitulé « Mieux connaître les besoins et programmer en conséquence ». Parmi les sujets traités, une attention particulière est portée en direction des « publics en souffrance », pour lesquels l’offre d’accompagnement n’est pas adaptée aux besoins.

Les enfants en situation de handicap et en protection de l’enfance sont concernés. Leur « double fragilité » est un enjeu de politiques publiques au croisement des champs du handicap, de la protection de l’enfance, de la protection judiciaire de la jeunesse et souvent de la pédopsychiatrie. Lier l’accompagnement et le soin est alors à envisager à l’aune des besoins fondamentaux, de leurs besoins spécifiques en tant qu’enfants protégé·es, mais aussi des besoins singuliers liés à leur handicap.

 

 

Rapport de l’Igas « Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance institutionnelle dans les crèches »

A la suite de l’accident, en juin dernier, de la petite Lisa, 11 mois, qui avait avalé de la soude caustique et devant le nombre important de témoignages de maltraitance, le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combes, a saisi l’Inspection générale des affaires sociales qui a présenté un rapport inquiétant sur la qualité de l’accueil en crèche. Celui-ci paraît très hétérogène sur « le bâti, l’aménagement intérieur, les taux effectifs d’encadrement, la formation des professionnels et la capacité générale à répondre aux besoins des enfants ». L’accueil est parfois dégradé, avec des risques de maltraitance (forçages alimentaires, punitions violentes…) et de négligences dus à l’épuisement des professionnels.

L’’Igas préconise un « changement culturel » et émet 38 recommandations allant de la formation, au financement des structures en passant par une refonte des circuits d’alerte. L’Igas insiste sur une montée du niveau de qualité avec un renforcement du pilotage national et local, « une trajectoire pour rapprocher des standards de qualité les taux moyens d’encadrement ». Avec la volonté de « faire de la qualité le point central du financement ». Il recommande une compétence élargie du département qui deviendrait l’autorité responsable en matière d’ouverture, d’extension et de transformation de tous les EAJE et prononcerait d’éventuelles sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture à l’encontre de toutes les structures, publiques ou privées. Le ministre des Solidarités se déclare favorable à une mise en œuvre rapide de l’ensemble des recommandations.

 

 

Signature de l’avenant 54 de la branche de l’aide à domicile

Les Départements mis devant le fait accompli… Communiqué de DF.

L’avenant 54 a été signé par les partenaires sociaux de la branche de l’aide à domicile le 5 octobre 2022 dans le cadre des négociations salariales engagées suite à l’évolution du SMIC intervenue en août 2022.

Il prévoit :

1. Une augmentation de la valeur du point passant de 5,62€ à 5,77€
2. Une entrée en vigueur rétroactive au 1er août 2022

Si DF ne souhaite pas contester le fond, elle s’étonne, en revanche fortement, de la forme. Ces accords de branche n’ont pas fait l’objet d’échanges préalables avec les Départements qui sont pourtant les payeurs en dernier ressort, le modèle économique du secteur reposant sur les subventions qu’ils versent aux employeurs.

D’après les évaluations de la branche d’aide à domicile, 27 300 salariés en équivalent temps plein (ETP) occupent un emploi correspondant au premier coefficient conventionnel immergé sous le SMIC. L’impact cumulé des avenants 51, 52 et 54 représente une augmentation de 4,90 % en année pleine 2023 par rapport à 2021, soit un coût de 57 millions d’Euros pour les Départements, qui ne sera pas compensé par l’État.

« Si nous ne contestons pas le bien-fondé d’une revalorisation des bas salaires dans le secteur de l’aide à domicile en ces temps difficiles, force est de constater que les charges s’accumulent pour les Départements et que l’État, lui, s’abstient de prendre en compte l’inflation dans l’évolution de nos dotations. Le fait que l’on nous présente l’addition au mois d’avril, alors que l’accord a été scellé en octobre dernier, avec effet rétroactif à août 2022 est particulièrement calamiteux, dans la mesure où toutes nos assemblées sont tenues de voter leurs budgets avant fin mars ! » a réagi François SAUVADET, Président de Départements de France.

Ce fonctionnement n’est pas compatible avec les attentes et le fonctionnement des Départements qui ne peuvent être mis devant le fait accompli, pas plus dans le cadre d’un accord de branche de fédérations d’employeurs (dans le cas présent), que lorsque ces décisions relèvent de l’État.

En conséquence, il est convenu avec le Gouvernement que la procédure d’agrément devra être revue rapidement conformément aux principes de co-construction qui animent désormais les relations entre l’État et les Départements.

 

10. Aube
Information pour l’emploi de salarié à domicile

En 2022, le Département de l’Aube, en partenariat avec la Fédération des Particuliers employeurs (FEPEM) et la Caisse nationale de solidarité pour l’Autonomie (CNSA) ont mis en place un service d’accompagnement à destination des bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) qui emploient un salarié à domicile.

Pour mieux comprendre ce service des réunions d’informations et d’échanges pour les bénéficiaires de l’APA et la PCH avec des professionnels sont organisées.

 

 

15. Cantal
Information pour l’emploi de salarié à domicile

Le Département a adopté, à l’unanimité, un plan d’accompagnement à destination des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Avec la baisse des taux d’occupation pendant la période du Covid, l’augmentation des charges, notamment en raison de l’inflation, et enfin le recours à l’intérim croissant, c’est l’équilibre financier de ces établissements qui a été mis en danger ces derniers mois.

Le plan d’accompagnement des EHPAD se décline en 3 points :

• Une augmentation du taux des dépenses autorisées de 3 % à compter du 1er juillet prochain, générant ainsi 1,6 million d’euros de recettes supplémentaires pour les établissements
• Plus grande liberté de gestion vis-à-vis des prix de journée, leur permettant ainsi de proposer des prestations adaptées aux résidents et à leurs familles.
• Fonds d’accompagnement de 2 millions d’euros sous la forme d’avances remboursables mis en place pour accompagner les établissements les plus en difficultés.

 

 

22. Côtes-d’Armor
Véhicules de service pour les aides à domicile

L’opération a pour objectif de revaloriser une profession qui peine à recruter. Retour sur expérience. Expérimentation lancée depuis le mois de novembre 2021 par le département avec l’ADMR22.

 

 

27. Eure
Investissements dans les Ehpad

Le Département de l’Eure continue d’investir massivement (46 M€ sur le mandat) pour la rénovation et la modernisation des EHPAD publics de notre territoire.

Les élus ont visité l’EHPAD « Les 4 Saisons » du centre hospitalier, très beau projet de rénovation : 7,5 M€ dont 1/3 est financé par le Département (2,6 M€) et 1/3 par l’Etat.

A Pont-Audemer, il existe un très beau partenariat entre tous les acteurs, notamment entre la mairie et l’hôpital, qu’il faut saluer.

 

 

34. Hérault
Adoption du nouveau schéma autonomie 2023-2027

Ce document permet à la collectivité de programmer les objectifs d’offre de services auprès des personnes adultes en situation de handicap, des personnes âgées en perte d’autonomie et de leurs proches aidants. Le secteur médico-social connaît de fortes transformations ces dernières années. Le rôle de chef de file des politiques de l’autonomie et des politiques sociales du Département n’a cessé d’être renforcé au fil des évolutions de la loi et des réglementations. Le Département porte 2 missions principales :

❖ Garantir l’accès aux droits et le financement des aides et des prestations pour les usagers et pour leurs aidants

❖ Garantir une offre d’accueil suffisante et de qualité pour répondre aux besoins des personnes âgées et personnes handicapées

Le schéma départemental de l’autonomie est un document qui permet à la collectivité d’accompagner les personnes handicapées et les personnes âgées jusqu’en 2027. Ce document précise les priorités, les objectifs et les moyens d’actions du Département.

Le Département déploie une politique de soutien à l’autonomie avec un budget annuel sur ce schéma à hauteur de 14 millions d’euros à termes avec la programmation de 1 200 places.

 

 

38. Isère
Nouveau schéma de l’autonomie et des handicaps 2022-2026

L’objectif est de créer, dans la concertation, les grandes orientations et axes concernant le soutien et la prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap pour les cinq prochaines années, en s’adaptant aux nouveaux besoins et évolutions de la société.

Le Département a mis en place une grande consultation, qui s’est organisée autour de 28 ateliers et 2 enquêtes en ligne, avec les principaux intéressés et les partenaires, qui ont permis de collecter les avis et réflexions de 1870 personnes et entités entre personnes âgées, personnes porteuses de handicap, aidants, associations, collectivités, gestionnaires d’établissements…

Ce nouveau schéma veut à la fois prévenir, accompagner et innover.

L’objectif premier est de stabiliser, voire augmenter le nombre de personnes demeurant à domicile en prévenant la dépendance, en développant des activités en lien avec la culture, l’alimentation, le sport ; en apportant un soutien renforcé aux aidants qui représentent en France 1 personne sur 6 ; en adaptant les domiciles pour permettre aux personnes d’y rester, et d’y rester le plus longtemps possible ; en créant un sentiment de « chez soi » grâce à une offre de logement intermédiaire et innovant (habitat inclusif, accueil familial…).

30 nouveaux postes sont créés à l’autonomie afin d’accélérer les délais de traitement des dossiers autonomie et handicap. Une réduction progressive du nombre de Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), aujourd’hui 135 en Isère, va également être nécessaire, à la fois pour offrir une meilleure lisibilité aux bénéficiaires, mais aussi pour renforcer la qualité des prestations.

 

 

41. Loir-et-Cher
Dernière séance du Club de la parole ASE

Ce conseil de vie sociale met un terme à une phase de réflexion et de partage d’expérience particulièrement constructive de ces 30 jeunes âgés de 8 à 19 ans accueillis ou ayant été accueillis à l’Aide sociale à l’enfance de Loir-et-Cher. La prochaine échéance, prévue pour la fin du mois de mai, sera la réunion du comité de pilotage qui déclinera en orientations politiques les recommandations émises. 

Le Club de la parole représente les 1 200 jeunes confiés aux services de la protection de l’enfance dans le département. Volontaires désireux d’être acteurs de leur parcours de placement, ses 30 membres ont partagé, encadrés par des animateurs extérieurs à leur suivi, leur expérience et fait part de leurs réflexions afin de favoriser la mise en adéquation des orientations politiques avec leurs besoins.

« Informé tout au long de l’année des réflexions menées, des avis et des recommandations émises par les membres, le comité de pilotage a un rôle de décision concernant la politique à mettre en œuvre. »

L’engagement citoyen remarquable de ces membres, leurs recommandations concrètes et pertinentes, tirées de leurs expériences croisées, vont permettre de faire avancer les politiques du département pour les enfants protégés. Le Loir-et-Cher constitue l’un des premiers départements à mettre en place cette instance de parole.

 

 

58. Nièvre
Fermeture de l’EHPAD d’Entrains-sur-Nohain

L’Agence Régionale de Santé, le Conseil départemental de la Nièvre et la commune d’Entrains-sur-Nohain regrettent sincèrement cette fermeture par le gestionnaire, Coalia, qui conduit au relogement des personnes âgées, pour lesquels les repères sont essentiels, et questionne l’avenir de près de trente salariés. Ils attendent du groupe Coallia de pouvoir tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité et le bien être des résidents et apporter de la visibilité aux salariés sur leur devenir, en concertation avec les autorités de tutelle et les acteurs locaux.

 

 

62. Pas-de-Calais
Semaine des métiers pour les BRSA

Du 3 au 7 avril 2023, le Département et Pôle Emploi ont organisé la 4e édition de l’opération « Les clés pour réussir : la semaine des métiers pour les bénéficiaires du RSA ».

Un événement qui a concerné l’ensemble des territoires du Pas-de-Calais avec un fil rouge : les métiers et l’emploi. 40 manifestations qui ont mobilisé 100 partenaires (dont 50% d’entreprises)

Il s’agit de permettre aux personnes bénéficiaires du RSA de découvrir des métiers porteurs d’emploi et/ou de se voir proposer un parcours de formation ou un emploi. De leur apporter des réponses et des solutions concrètes.

Tous les secteurs en tension étaient représentés à l’image du bâtiment, des travaux publics, des métiers du grand âge, de la logistique, du transport, de la restauration… Chaque territoire avait programmé des événements en fonction de ses spécificités, ses partenariats et ses opportunités d’emploi.

 

80. Somme
Accompagnement des bénéficiaires du RS

Le Conseil départemental de la Somme et Pôle emploi Hauts-de-France expérimentent avec l’État l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA avec l’objectif unique de leur retour rapide à l’emploi. L’accompagnement rénové a 3 ambitions :

• accompagner 100 % des bénéficiaires du RSA sur un territoire donné ;

• montrer qu’une action plus collective et intensive sur les territoires conduit à une meilleure insertion dans l’emploi ;

• tester une approche de « guichet unique » et de meilleure coordination envers les entreprises qui veulent recruter sur le territoire.

 

Dans le département, 16 600 foyers bénéficient à ce jour du Revenu de Solidarité Active. Pour un accès rapide à l‘emploi, le Département a choisi de déployer l’expérimentation sur le territoire des Communautés de communes du Pays du Coquelicot et de Haute Somme.

Avec plus de 1 500 bénéficiaires du RSA, ce territoire dispose de caractéristiques favorisant la réussite du retour à l’emploi en augmentant les moyens alloués à l’accompagnement, continuer à réduire les délais pour accélérer la mise en parcours, intensifier les accompagnements et renforcer le suivi, simplifier les modalités d’accompagnement et développer l’offre d’insertion.

L’expérimentation repose sur les principes suivants :

Un diagnostic et une orientation accélérée avec des délais de mise en œuvre.

 

• Un accompagnement individuel renforcé avec au minimum un contact hebdomadaire avec l ‘accompagnateur.
• La mobilisation coordonnée des employeurs par Pôle emploi afin d’identifier des opportunités professionnelles pour les bénéficiaires à la fin de leur parcours d’insertion.
• Un meilleur suivi des parcours grâce au déploiement de nouveaux outils numériques.

 

 

Lancement du Comité départemental pour la protection de l’enfance dans la Somme

Charlotte Caubel, Secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance, Etienne Stoskopf, préfet de la Somme et Stéphane Haussoulier, Président du Conseil départemental de la Somme, ont procédé au lancement et à l’installation du Comité départemental pour la protection de l’enfance dans la Somme (CDPE).

Cette instance d’échanges, de décisions, de formation et de coordination qui réunit l’ensemble des acteurs locaux concernés permettra un pilotage resserré et opérationnel des actions communes menées en faveur de la protection de l’enfance sur le territoire.

 

 

81. Tarn
Les Restos du cœur deviennent mobiles grâce au Département

Les inscrits aux Restos du Cœur sont malheureusement de plus en plus nombreux. Ce projet permet de proposer un soutien aux plus vulnérables en allant à leur rencontre grâce à ce camion itinérant. Au-delà de cet investissement de 40 000 € dont a bénéficié cette association historique dans le cadre du Budget participatif, le Département continuera à soutenir les Restos du Cœur.

 

 

89. Yonne
Opération Yonne Sport Seniors

L’opération Yonne Sport Seniors, manifestation sportive, entièrement gratuite organisée par le Département de l’Yonne (Service des Sports et Direction de l’Autonomie) et la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie de l’Yonne, s’adresse aux seniors (55 ans et plus), autonomes, ainsi qu’aux EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), afin de leur faire découvrir des activités sportives et de loisirs de différentes natures et de les inciter à se lancer dans une pratique sportive régulière.

Les participants peuvent ainsi profiter de nombreuses activités, inhabituelles et adaptées, encadrées par des professionnels : relaxation, stretching, tir à la carbine laser, tir à l’arc, golf, disc golf, foot golf, foot pétanque, badminton, tennis de table, kart à pédale, vélos électriques, quad bike, sarbacane, ateliers de motricité, prévention des chutes, jeux de ballons, ateliers gymniques, pétanque, caricature, atelier bien-être/massage, escalade, kin ball, parachute, mölki, randonnée pédestre, marche nordique, etc.

 

 

93. Seine-Saint-Denis
Conseil des jeunes de la protection de l’enfance

Pour faire remonter les préoccupations des quelques-unes des 9.000 enfants accueillis par le Département, quatre réunions thématiques se sont déroulées dans l’année, sur des thèmes de l’accompagnement vers l’autonomie, la scolarité et l’orientation, les sorties ou encore les conditions d’accueil.

Il reste encore une quatrième réunion thématique en mai, avant la restitution finale en juin.

 

 

Renoncement à l’expérimentation du RSA sous condition

Comme on pouvait s’y attendre, le Département de la Seine-Saint-Denis s’est retiré des 19 départements retenus pour tester le nouveau dispositif d’insertion des allocataires du RSA. Le président PS du conseil départemental, Stéphane Troussel, avait déjà fait savoir qu’il s’opposait à ce dispositif. Il le confirme dans un courrier à Olivier Dussopt « le RSA est un droit social fondamental, qui ne saurait se mériter par un quelconque engagement dans un accompagnement intensif ».

L’expérimentation va commencer courant avril dans la plupart des 18 départements retenus, dans un bassin d’emploi de chacun des départements (en dehors de la Creuse étant retenue dans sa totalité).

 

 

94. Val-de-Marne
Lutte contre les violences intra-familiales

Le Département a lancé le dispositif « Un premier pas », numéro d’écoute, d’information et d’orientation des personnes en situation de violences. L’objectif du dispositif est d’offrir aux Val-de-Marnais confrontés à des situations de violences au sein du couple ou de la famille, un accès direct et personnalisé à un accueil, une écoute et des réponses concrètes. Cet accompagnement a pour objectif de les aider à initier un parcours pour sortir des violences subies.

Il s’adresse aux victimes, aux proches ainsi qu’aux professionnels confrontés à ces situations, notamment les centres communaux d’action sociale…