Sécurité civile
Les solutions de Départements de France pour accroître le financement des SDIS et permettre les investissements nécessaires pour faire face aux nouveaux risques posés par le changement climatique
Les Départements veulent notamment voir la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances (TSCA) évoluer en fonction des enjeux et de la valeur du sauvetage. DF appelle également le gouvernement à mieux compenser les missions de transport sanitaire effectuées par les SDIS à la place des services de santé.
Le Bureau de Départements de France, réuni à Marseille, a exprimé sa préoccupation face aux pressions qui s’exercent actuellement sur les ressources des Départements au titre du financement des SDIS.
Les Départements tiennent à rappeler, en premier lieu, qu’ils reversent en intégralité la part de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances (TSCA) dédiée aux SDIS et vont même bien au-delà : la contribution des Départements aux budgets des SDIS est en hausse continue depuis 2005 (date de l’affectation de la TSCA au financement des SDIS) et a toujours été plus de deux fois supérieure à la fraction de TSCA qu’ils ont perçue (voir annexe).
DF propose que la réflexion soit conduite selon trois axes :
• Mieux tenir compte de la valeur du sauvé. L’intervention des sapeurs-pompiers évite systématiquement des dégâts considérables que les assurances n’ont pas à indemniser, il convient de le valoriser.
• Dans cet esprit, il est justifié de maintenir le lien entre fiscalité de l’assurance et financement des SDIS, afin d’identifier la chaîne de responsabilité liant le système de financement assurantiel à l’obligation de protection des pouvoirs publics.
• L’assiette de répartition de la TSCA, basée sur le nombre de véhicules circulant en 2005, peut utilement, être actualisée tout comme le périmètre des contrats d’assurance concerné peut évoluer, les biens sauvés ne se résumant pas aux seules automobiles.
Le plafonnement des contributions du bloc communal mérite également d’être interrogé pour tenir compte des évolutions démographiques intervenues depuis 2002 (loi démoprox) : les données de référence sont les populations légales de 2002. L’objectif est de cibler les secteurs où la pression démographique s’est fortement accentuée, notamment dans les métropoles.
Les missions sanitaires ont pris une part majeure (80%) de l’activité des SDIS. Mais l’accroissement des charges vient, principalement, de missions de transports sanitaires non urgentes qui, en droit, ne relèvent pas des SDIS, mais des ARS. DF appelle ainsi le gouvernement à mieux compenser ces missions effectuées par les SDIS à la place des services de santé.
Pour François Sauvadet, Président de DF « Il est temps d’imaginer des solutions à la hauteur des nouveaux défis qui nous attendent, parmi lesquelles déplafonner les contributions communales des intercommunalités urbaines et des Métropoles, intégrer la valeur du sauvé dans l’assiette de la TSCA ou encore mettre à contribution la taxe de séjour comme piste de ressource pour les Départements soumis aux influences saisonnières ».
Remise officielle du « Label Employeur SDIS » à l’Hôtel du Département
La démarche : pour faciliter l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires, des entreprises s’engagent aux côtés du SDIS 54 pour favoriser l’activité citoyenne de leurs employés.
A chaque fois, une convention spécifique est signée entre le SDIS et l’employeur. Ces conventions peuvent permettre aux sapeurs-pompiers volontaires d’effectuer tout ou partie de leur formation sur leur temps de travail voire même, lorsque cela est compatible avec l’emploi, de quitter le travail momentanément pour effectuer des interventions.
Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) du SDIS 54 agents du Département disposaient ainsi de 5 jours « libérés ». L’obtention du label va se traduire par une augmentation du nombre de jours qui passera à 8.
Les objectifs : Il s’agit tout à la fois d’encourager d’autres collectivités à rejoindre cette dynamique, de favoriser l’engagement au sein du SDIS et de conforter le lien étroit qui lie le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle au SDIS.
Bon à savoir : Le conseil départemental s’est engagé dans un appui fort au SDIS dans le cadre de sa campagne de recrutement de volontaires. 300 nouveaux sapeurs-volontaires sont espérés. 17 agents (dont une femme) du Département sont sapeurs-pompiers volontaires.
Incendies 2022 : des enseignements tirés, des annonces concrètes
Le ministre de l’Intérieur, lors de sa venue a présenté un certain nombre de mesures concrètes : Le positionnement de moyens aériens sur son territoire ou en proximité. Le Ministre de l’Intérieur a annoncé qu’un hélicoptère bombardier d’eau arrivera dans le Sud-Ouest au 1er Juin, suivi par un Dash et 4 avions bombardiers d’eau Air Tractor sur Bordeaux au 1er Juillet. Les Canadair basés sur Nîmes pourront être mobilisés 48h avant la perspective d’un risque sévère d’incendie, à l’appui d’une « météo forêt », dont il faudra éprouver la capacité d’anticipation. Par ailleurs, des moyens supplémentaires pour le SDIS33 feront l’objet de financements pour partie par l’Etat : 46 camions et moyens d’attaque divers, des drones et leurs véhicules, ainsi que le déploiement de caméras de vidéosurveillance.
Enfin, une base de maintenance de Canadair sera implantée dans le Sud-Ouest, ainsi qu’une unité de Sécurité Civile. Libourne figure parmi les villes citées pour l’accueillir, et présente les caractéristiques requises pour cet accueil. Elle a tout le soutien du Département de la Gironde. Le président du conseil départemental de la Gironde, Jean-Luc Gleize, se réjouit de ces annonces et considère que « nous pouvons envisager avec un peu plus de sérénité l’approche de la saison estivale et ses risques d’incendies. »
71. Saône-et-Loire
Le conseil départemental victime d’une arnaque lors d’un versement au SDIS
Pensant verser 350 000 euros au SDIS du département (pour l’organisation du congrès 2024) , le conseil départemental de Saône-et-Loire a viré l’argent sur le compte d’un arnaqueur. Une enquête pour escroquerie et blanchiment en bande organisée est ouverte par le Département. Les fonds ont été identifiés rapidement et bloqués sur un compte de transit en France et le Département a pu recouvrer les fonds. La signature d’André Accary, président, a été minutieusement imitée et le formulaire habituel du service utilisé.
76. Seine-Maritime
Incendies 2022 : des enseignements tirés, des annonces concrètes
L’augmentation financière annuelle sera d’1M€. La contribution financière annuelle du Département était de 46 M€ en 2018, lors de la signature de la récédente convention, pour atteindre 47,2 M€ en 2022. Par conséquence, avec cette évolution significative de financement, la contribution de la collectivité s’élèvera à 53,2 M€ en 2028. En ce qui concerne l’investissement le Département apportera 15 M€ sur la période de la convention.
Numériques
42. Loire
Remise du label « Territoire Innovant »
Il a été remis au Département pour ses actions en matière de cybersécurité, tout comme La Fibre 64, l’aménageur numérique public des Pyrénées-Atlantiques. Parmi les actions menées par le Département ligérien en matière de protection des systèmes d’information via son Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN), on retrouve l’expérimentation Cybermétéo orchestrée sur 30 communes via l’installation de boîtiers de protection.
31. Haute-Garonne
Usages numériques
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne assure dans les territoires périurbains, ruraux et de montagne, un accès au très haut débit avec le déploiement de la fibre optique dans chaque foyer fin 2023.
Le Département veut aussi développer une Stratégie des Usages et des Services Numériques afin que chacun puisse bénéficier au mieux de ces avancées, s’approprier et maîtriser son utilisation.
Usages numériques
70% du déploiement de la fibre optique en Gironde, avec la 350.000e prise installée à Salleboeuf !
La médiation sur les usages, avec des ateliers spécialisés, vient compléter le déploiement de l’infrastructure.
Une belle avancée dans ce chantier parmi les plus importants de France, porté conjointement par le Département de la Gironde en lien avec les communautés de communes via le Syndicat Mixte Gironde Numérique, et réalisé par Gironde Très Haut Débit.
Prochain objectif : 90% de déploiement à l’automne 2024.
