Agressions d’élus : +32%
Il s’agit des chiffres du ministère de l’Intérieur provenant des remontées des préfectures. Chiffres inquiétants et supérieurs à ceux communiqués par l’AMF. Pour la grand part, ces agressions concernent menaces, injures ou outrages (70%)
67-68 Collectivité européenne d’Alsace
Contribution citoyenne
La Collectivité européenne d’Alsace, avait lancé le 21 décembre 2022 une consultation citoyenne sur l’avenir de l’Alsace à laquelle ont participé 153 844 Alsaciens. Les Alsaciens avaient alors exprimé très massivement (92,4%) le choix d’un retour à une région Alsace à part entière.
Dans le cadre de la réflexion sur une nouvelle loi de décentralisation envisagée en 2024, Frédéric Bierry, président de la Collectivité européenne d’Alsace, engage une grande contribution citoyenne afin que les Alsaciens puissent exprimer leurs attentes, leurs idées sur tous les sujets, et enrichir ainsi le projet de la future Région Alsace pour répondre à la question : Selon vous, comment la future Région Alsace peut-elle répondre à vos attentes ?
5 grandes thématiques :
- Les solidarités, les soins et les liens, l’implication citoyenne
- Les transitions énergétiques, écologiques, environnementales et climatiques
- L’attractivité économique de l’Alsace et de ses territoires, l’emploi
- La culture, l’éducation et le rayonnement de l’Alsace en France et en Europe
- Les services publics en proximité
Visite du Président de la République
Le Président de la République n’a pas abordé publiquement le sujet de la réforme territoriale tant attendue par les Alsaciennes et les Alsaciens. Il aurait évoqué le sujet lors de son déplacement avec des journalistes qui ont rapporté ses propos dans la presse régionale. Il aurait rappelé que « l’unité de la République est compatible avec la diversité de nos régions » et que « le principe de différenciation territoriale doit être au cœur de nos réflexions institutionnelles », « sans naturellement méconnaître les enjeux de solidarité territoriale et qu’il est attaché à ce que l’on n’apporte pas de nouvelles divisions ».
Pour Frédéric Bierry, président de la Collectivité européenne d’Alsace.
« Quelle que soit la réponse, c’est de notre responsabilité d’élu d’éclairer le débat national avec des faits et de relayer les attentes des Alsaciennes et des Alsaciens. Ils ont été clairs lors de la consultation publique : ils ont donné un mandat aux élus alsaciens, celui de continuer les démarches pour revenir à une Région à part entière. […] Quand l’heure de la réorganisation institutionnelle viendra, en 2024, l’heure de l’Alsace viendra. Il ne peut pas en être autrement si le Président de la République veut être au rendez-vous du renouveau démocratique qu’il appelle de ses vœux ».
Réunion de travail à Matignon
La réunion de travail qui s’est tenue le 24 mars dernier entre François SAUVADET Président de DF, Martine VASSAL, Jean-Léonce DUPONT, Jean-Luc GLEYZE, Nicolas LACROIX avec Elisabeth BORNE la Première ministre entourée de Christophe BECHU, Olivier DUSSOPT, Jean-Christophe COMBE et Dominique FAURE, a été l’occasion de faire le point sur les avancées de la co-construction amorcée avec le gouvernement en septembre dernier.
« Nous avons eu, avec Elisabeth Borne, un échange constructif dont je me félicite. Tous les sujets sont désormais sur la table. Nous avançons en confiance ce qui est important, mais il faut gagner en efficacité et pour cela, l’État doit faire confiance à l’intelligence des territoires. Nous avons les moyens d’apporter, au niveau départemental, des réponses concrètes et adaptées aux besoins des Français ». François Sauvadet
Autonomie fiscale
Pour cela, la première étape est une véritable autonomie fiscale : ils demandent de redéfinir la fiscalité locale, en garantissant aux Départements une autonomie à hauteur de 50 % de leurs ressources, a minima. Ils souhaitent également renégocier les compensations par l’État des dépenses relatives aux Allocations Individuelles de Solidarité : « Il faut travailler à une véritable autonomie fiscale des Départements pour faire face au double défi de la transition écologique et démographique qui est devant nous », a indiqué Jean-Léonce DUPONT Président du Calvados et de la Commission des Finances de DF, ajoutant « il faut nous donner les moyens de mener ces politiques à court terme tout en engageant une réflexion à moyen et long terme sur l’autonomie fiscale pour éviter que l’État n’en vienne à s’endetter pour garantir le financement des Collectivités Territoriales au travers des dotations ». Sur ce sujet et sans présager des réflexions plus globales, à venir, la Première ministre s’est engagée à ne pas remettre en cause la perception des DMTO, par les Départements.
Économie de proximité
Dans le cadre de la levée des freins institutionnels à l’action des Départements, DF a demandé que l’on puisse leur redonner la possibilité de soutenir l’économie de proximité et de devenir la collectivité de référence des réseaux : eau, fibre, routes et électricité.
Insertion
Les Président(e)s ont rappelé le rôle majeur des Départements en matière d’insertion et, par conséquent, leur place centrale dans le dispositif. Le ministre DUSSOPT leur a assuré que les expérimentations en cours seront poursuivies et leurs enseignements tirés avant d’élargir, progressivement, le périmètre d’intervention à d’autres Départements et territoires.
Autonomie
L’échelon départemental est mieux à même de garantir une politique territoriale cohérente en faveur des personnes âgées, tant pour les établissements que les services à domicile. Départements de France refuse, en la matière, toute tutelle de l’État ou des ARS. Les Départements ont réaffirmé leur souhait d’avoir des garanties sur la bonne prise en compte des besoins comme des maillages territoriaux. Le principe d’un copilotage des politiques de l’autonomie au niveau national et local avec la création d’un Service public départemental de l’autonomie a été acté. Des discussions restent à approfondir avec le ministre COMBE sur la possibilité d’expérimenter la fin de la co-tutelle sur les EHPADs.
Eau
La Première ministre a arbitré en faveur de la proposition de DF, fortement soutenue par le ministre BECHU, visant à permettre aux Départements, acteur de la solidarité territoriale, d’exercer la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux d’eau potable excédant les périmètres du bloc communal. Les Départements ne revendiquent ni une nouvelle compétence, ni de se substituer aux autres collectivités. Ils insistent sur le fait qu’ils sont capables, dans une logique de subsidiarité, de mettre en place des solutions à bonne échelle, pour accompagner la production et la distribution d’eau potable à un coût supportable par les usagers, notamment en zone rurale.
« À travers l’agenda territorial des Départements, Départements de France propose au gouvernement de réinventer la proximité. Nous ne demandons pas un big bang territorial, mais un big bang de l’action publique. Nous nous félicitons de la qualité de nos échanges avec la Première ministre. C’est un dialogue exigeant et ouvert. J’ai exhorté la Première ministre à lever les freins à l’action politique et à donner aux élus départementaux, le pouvoir d’adapter les politiques nationales aux réalités locales », a conclu François SAUVADET.
Les élus locaux reçus à Matignon pour engager l’Agenda territorial
Élisabeth Borne a reçu le 12 avril à Matignon les représentants de neuf associations d’élus locaux pour lancer l’Agenda territorial qui couvre trois sujets : institutions, finances, cohésion territoriale.
À l’issu le Départements de France a publié un communiqué dont on trouvera les principaux éléments ci-dessous :
Alors que la France traverse une crise profonde, Départements de France a tenu à répondre à l’invitation de la Première ministre pour échanger sur la situation du pays. A cette occasion, son Président, François SAUVADET a redit l’urgence d’agir pour répondre aux préoccupations des Français.
DF a demandé que le travail engagé avec la Première ministre et les ministres s’inscrive dans un nouveau cap. La Première ministre a présenté l’agenda territorial que nous appelions de nos vœux. Fruit de nombreux échanges, il porte sur trois volets : institutionnel, finances et cohésion territoriale.
Parallèlement DF poursuivra le dialogue plus spécifique lié aux Départements engagés depuis l’automne dernier. François SAUVADET a redit que DF s’opposerait à tout retour à l’esprit des contrats de Cahors qui viserait à contraindre les dépenses et a regretté la teneur des déclarations du ministre de l’Économie qui laisse entendre que les collectivités dépensent l’argent public de manière inconsidérée : « face à l’explosion des dépenses sociales, on ne pourra pas tenir dans un système qui nous fait dépendre des dotations de l’État qui est lui-même confronté à une dette considérable de 3000 milliards.
Les Départements, collectivités de proximité, sont disponibles pour agir, pour peu que les freins qui les empêchent de le faire soient levés. Il y a eu des avancées récentes, dans le domaine de l’eau en particulier, car Elisabeth BORNE est avant tout une femme pragmatique, très à l’écoute des élus locaux. Mais il faut maintenant accélérer sur les solidarités et bien sûr, sur le financement ».
Il convient de réfléchir au financement des investissements liés aux transitions énergétiques et climatiques et à la résorption de la fracture territoriale et cesser de laisser croire que cela peut se faire à périmètre constant. DF va donc s’engager avec confiance et exigence dans l’agenda territorial proposé par la Première ministre.
[…]Il faut redonner de la souplesse là où les lois NOTRé et MAPTAM ont figé l’action publique. La Première ministre a parfaitement entendu ce message, l’agenda territorial des Départements que nous négocions avec son gouvernement depuis l’automne dernier, en atteste. La co-construction a succédé à la verticalité », a conclu François SAUVADET.
