Plan eau : 53 mesures pour plus de sobriété et efficacité
Dans un premier temps, il faut préparer l’été prochain en tablant sur la responsabilisation des usagers avec la création d’un Ecowatt de l’eau à l’instar de ce qui existe pour l’énergie, et des propositions attendues par chaque secteur. Pour le long terme (2030), l’objectif est d’économiser 10%.
Moderniser les réseaux
Lutter contre les fuites (20% en moyenne dans les réseaux) : 180 M€ chaque année pour traiter en priorité les 2000 communes en situation les plus critiques. À cela s’ajoutent 15 M€ de crédits de la Banque des territoires pour l’ingénierie sur les infrastructures.
Accélérer la réutilisation des eaux usées
Un objectif : passer de 1% actuellement de retraitement des eaux usées à 10% d’ici à 2030. 1000 projets sur cinq ans, en lien avec les collectivités, pour recycler et réutiliser l’eau.
Augmentation des crédits (actuellement de 2,2 Md€) les agences de l’eau (+ 475 M€ par an). Les Acqua-prêts, proposés par la Banque des territoires aux collectivités, vont passer de 1 à 2 Md€.
Mieux planifier
Dès 2023, réalisation d’un plan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des prélèvements au regard des projections d’évolution de la ressource en eau et des usages avec en 2027, des chiffres précis de réduction des prélèvements à l’échelle des 1100 sous bassins du pays, à savoir les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).
Améliorer la gouvernance
Instance de dialogue (CLE) et projet politique de territoire organisant le partage de la ressource dans chaque bassin versant, simplification des SAGE.A partir de 2024, facilitation de l’intervention des conseils départementaux en matière d’assistance technique et financière.
Tarification progressive de l’eau
Généralisation progressive d’une tarification progressive de l’eau, en concertation avec les collectivités, afin d’inciter à la sobriété.
Extraits de la contribution du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT) au plan de sobriété énergétique.
Le SNDGCT
✓ Prône une approche globale, systémique : toutes les politiques publiques locales sont concernées, tous les employeurs publics doivent être sensibilisés.
✓ S’appuie sur les conclusions scientifiques des Rapports du GIEC, et partage les ambitions inscrites à l’Agenda 2030.
✓ Conçoit la transition écologique avec une intégration croisée des aspects environnementaux et sociétaux.
✓ Considère que les impératifs environnementaux, combinés aux Objectifs de Développement Durable, doivent être pris en compte dans les décisions budgétaires, les choix de politiques publiques et les mises en œuvre de l’action publique du quotidien
✓ Est convaincu de la force de la transition écologique à l’échelle locale, pertinente pour permettre des avancées concrètes, au plus près de la population
✓ Propose des orientations d’actions stratégiques, duplicables à toutes les échelles de collectivités et établissements publics, adaptables selon les territoires.
✓ Identifie des leviers pour réduire la consommation d’énergie imputable, directement ou indirectement, à l’activité des collectivités locales .
La présente contribution s’articule donc autour de 3 niveaux « impact et engagement des collectivités et établissements locaux ».
- Consommation d’énergie directe des collectivités locales (SCOPE 1 et 2)
- Consommation d’énergie induite
- Mise en perspective : le rôle des collectivités locales de sensibilisation pour un territoire décarboné
✓ Le Plan de sobriété énergétique ; la sobriété est un levier financier intéressant : rapide à mettre en œuvre.
✓ Vers la neutralité carbone
Il s’agit d’ancrer les décisions conjoncturelles dans un schéma structurant, continu, avec pour objectif la modification des usages et mode de vie afin d’éviter un retour en arrière.
Capitaliser sur les Initiatives inspirantes portées en local … et lever les freins
✓ Nomination de référents sobriété
✓ La question de l’évaluation.
Les plus grandes collectivités territoriales sont invitées à estimer les coûts de l’inaction sans pour autant disposer de méthodologies éprouvées.
✓ Les limites opérationnelles
Existent un certain nombre de limites opérationnelles dans la mise en œuvre de projets d’énergies renouvelables (les règles d’urbanismes et de préservation du patrimoine…)
Le Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre prévoit le renforcement des obligations de reporting carbone pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Depuis le 1er janvier 2023, il est désormais obligatoire de comptabiliser aussi les émissions indirectes significatives de GES du scope 3, comme par exemple, les achats de produits et de services, les déplacements domicile-travail des agents, les immobilisations de biens de la collectivité (bâtiments, écoles/collèges/lycées, matériels de bureau, produits numériques…), les déchets… Pour les collectivités cela implique de comptabiliser les émissions indirectes relatives aux activités menées en propres mais également les émissions indirectes significatives d’activité de ses principaux délégataires.
Parce que les transitions -notamment énergétiques- induisent des changements sociétaux, les indicateurs à piloter ne sauraient se limiter à une approche technique. Le SNDGCT plaide pour une évaluation de l’impact écologique des politiques publiques à l’aune des co- bénéfices induits en matière sociale, de santé publique, environnementale, éducative, démocratique, financière et économique
Boris Ravignon et Ademe
À l’issue de son audition, les parlementaires ont refusé de prolonger le mandat de Boris Ravignon (maire LR de Charleville-Mézières) à la tête de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Il avait été nommé en décembre dernier pour assurer l’intérim à la tête de la structure Ce refus représente une première. 57 députés et sénateurs ont voté contre, et 32 pour. Ils lui reprochent de ne pas avoir démissionné de son mandat de maire.
01. Ain
Suivi des nappes
Le Département renforce le suivi de la nappe des cailloutis de la Dombes avec 9 nouveaux points de mesures (piézomètres) où les niveaux seront enregistrés en continu dont ces 5 forages créés ex-nihilo pour l’occasion. 3 autres points existaient déjà et ont simplement été équipés de sondes enregistreuses depuis janvier 2023, et le dernier sera créé par le Syndicat des eaux Bresse Dombes Saône dans le cadre de sa recherche d’une nouvelle ressource en cours.
Jusqu’ici réputée pour sa robustesse et son abondance, la nappe des cailloutis de la Dombes montre une baisse depuis 2015 et un comportement différent entre le sud et le nord. Si la partie Sud s’affaisse sans recharge ou presque, la partie nord montre des cycles de recharge mais insuffisants pour redresser la situation.
31. Haute-Garonne
Tous concernés par les économies d’eau !
Le Conseil départemental a organisé une réunion à destination des communes, des intercommunalités, des syndicats assurant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, des acteurs de l’eau potable et de l’assainissement, afin de partager les bonnes pratiques en matière d’économies d’eau et réfléchir collectivement à la mise en place de solutions pour limiter les pressions sur la ressource en eau. Au-delà de la gestion de crise enclenchée pour faire face au déficit en eau accumulé depuis plusieurs mois, c’est bien sur le long terme qu’il faut penser une gestion globale de la ressource pour la préserver à moyen et long terme. C’est le sens des actions que du Département, chef de file du projet Garon’Amont en lien avec l’ensemble des partenaires.
34. Hérault
Irrigation raisonnée
Compétent pour l’aménagement rural, le Département choisit la solution de l’irrigation concertée et raisonnée. Il impulse Hérault irrigation 2018-2030, un plan compatible avec les parlements de l’eau et les ressources en place.
8 330 ha supplémentaires ont été ainsi équipés depuis le lancement d’Hérault irrigation sur les 22 500 ha de besoins identifiés. Parallèlement, le Département met en place une large palette d’actions de sobriété vers une agriculture résiliente :
- Réduction des fuites dans les réseaux,
- Projet pilote de recyclage des eaux usées,
- Expérimentation de cépages résistants aux maladies et à la sécheresse, moins gourmands en eau, en partenariat avec l’INRAE et la profession agricole
- Encouragement vers de nouvelles pratiques culturales : travail du sol, utilisation de compost pour réduire l’arrosage, réintroduction de la biodiversité (haies, fossés, mare…)
- Appui des agriculteurs à la certification Haute Valeur Environnementale et passage des insecticides aux luttes naturelles contre les ravageurs de la vigne pour préserver la qualité des cours d’eau.
- Participation à la Chaire Eau et Agriculture portée par SupAgro et l’INRAE
Le Département poursuit ses démarches d’optimisation de la gestion de ses 2 barrages (Salagou et Olivettes) afin de répondre au mieux aux usagers tout en tenant compte de ses propres obligations et contraintes, ainsi que des conditions climatiques.
Le Département envisage la création de retenues hivernales pour irriguer des cultures, là où il n’existe aucune autre solution en été tout en sécurisant les ressources locales (alternative aux forages).
Sur 22 sites initialement identifiés, le Département finance les études de faisabilité sur 7 sites sur 3 territoires volontaires.
Le Département soutient les conchyliculteurs et étudie les mouvements dunaires
Pour faire face aux évolutions climatiques qui impactent son littoral, le Département s’engage à travers une stratégie qui vise à protéger les 90km de côtes tout en soutenant les activités littorales. Deux actions ont été votées : un soutien à la filière conchylicole, et le suivi annuel des mouvements du trait de côte. Pour mieux protéger le littoral, il est nécessaire de mieux le connaître en assurant un suivi constant de son évolution. Le Département, via l’Observatoire Départemental Climatologie Eau Environnement et Littoral (ODCEEL), recense et analyse les données permettant de comprendre les changements littoraux. Ce suivi est confié à l’Entente Interdépartementale de la Démoustication, au travers d’une convention annuelle.
Co-financement du parking de covoiturage de Lunel
Le projet de réalisation du parking de covoiturage est porté par ASF (Autoroute du Sud de la France) dans le cadre d’un contrat avec l’Etat. Le Département de l’Hérault, s’inscrivant dans la démarche de développement de l’auto-partage, a souhaité participer à la réalisation de cet aménagement.
Suite à une étude réalisée, il a été constaté que les covoiturages venaient principalement de Lunel et de communes voisines qui rejoignent l’autoroute A9 pour rejoindre principalement Montpellier (54% des covoiturages).
Le Département envisage d’équiper ultérieurement le parking de quatre bornes de recharge électrique.
41. Loir-et-Cher
Observatoire des espaces naturels sensibles
Le département de Loir-et-Cher compte 28 espaces naturels sensibles (ENS) qui ont pour objectif de préserver le patrimoine naturel tout en étant, pour la majorité d’entre eux, ouverts au public.
Afin de favoriser la connaissance de ses écosystèmes complexes et fragiles, le conseil départemental et l’observatoire de l’économie et des territoires viennent de créer un observatoire. L’Observatoire des Espaces Naturels Sensibles du Loir-et-Cher a pour objectif de faire connaitre l’ensemble des milieux naturels à découvrir, les espèces qui y vivent et leurs vulnérabilités. La liste de toutes les espèces et milieux naturels y est téléchargeable pour chacun des sites naturels. Le nombre de personnes ayant fréquenté ces sites ainsi que les scolaires ayant bénéficié d‘une animation y seront également comptabilisés.
52. Hautes-Marne
Assises de l’eau : le diagnostic avant les solutions pour mener « la bataille de l’eau »
Portées par le Conseil départemental et la Préfecture de la Haute-Marne, les premières Assises de l’eau ont réuni plus de 300 maires, élus locaux et acteurs du territoire, un diagnostic autour des ressources et des besoins en eau a été dressé. Des groupes de travail seront constitués dans les semaines à venir afin d’aboutir à l’automne au « Pacte de Nogent » : un plan d’actions pour préserver l’eau en Haute-Marne.
Face aux sécheresses qui se succèdent d’année en année depuis 2018 d’après Emma Haziza, hydrologue internationale reconnue pour son expertise sur les conséquences environnementales du changement climatique, les responsables parlent d’une « nouvelle donne contemporaine » et souhaitent « un nouveau départ pour mettre en œuvre tout ce qui est nécessaire face à la raréfaction de l’eau ».
Quant à la démarche pour y parvenir, elle est résumée par Nicolas Lacroix. Il dit « croire en une écologie positive. Si nous voulons agir pour préserver l’eau et pour l’environnement, il faut le faire avec l’ensemble des acteurs concernés ». Ces derniers étaient présents lors de ces Assises. Des représentants agricoles comme la Chambre d’agriculture, des agriculteurs, les Agences de l’eau, mais aussi des industriels et des entreprises telle Lisi Aerospace ou encore l’Agence régionale de Santé ont permis de « bâtir un diagnostic commun » sans concession pour aller vers « une démarche de territoire ».
52. Nord
Le Département remporte deux prix aux Com’en Or Day
À l’occasion du Com’en Or Day le rendez-vous des professionnels du marketing, du digital, de la communication et de l’événementiel en Hauts-de-France, il a remporté le prix du public et le prix « coup de cœur » du jury pour son initiative et ses créations upcyclées: transformation de matériaux ou des produits en fin de vie en de nouveaux objets de qualité supérieure. On parle d’upcycling (surcyclage en français)
Le Département travaille avec des structures d’insertion et des ESAT, pour la confection, des étudiants en école d’ingénieur ou de design pour la création ou encore avec des entreprises et des start-ups pour l’innovation. Aujourd’hui, plus de 180 personnes sont engagées dans cette démarche.
Bâches, kakémonos, flammes… Plus de 400 m² de supports de communication ont d’ores et déjà été transformés en pochettes d’ordinateur, en chasubles, en sacs à dos… Cette démarche vertueuse ne s’arrête pas aux déchets plastiques puisque les ressources naturelles du Département sont également valorisées telles que le bois issu des coupes de sécurité menées dans les espaces naturels du Nord. Les chutes sont ainsi transformées en cubes ludiques, pour valoriser auprès de petits et grands les essences locales.
79. Deux-Sèvres
Replantation de haies
Le Département a adopté un contrat prévoyant notamment le renforcement de l’appel à projets « Haies et plantations en Deux-Sèvres », mis en place en 2019.
Depuis sa mise en place, ce dispositif a permis de planter 56 058 km de haies, près de 6 hectares de bosquets et 4 456 arbres d’alignement.
