Analyse de l’agence Fitch sur la santé financière des Départements
Du côté recettes l’agence s’attend une diminution des DMTO en 2023 et 2024, en volume comme en montant, avec une augmentation des taux d’intérêt
Or ils représentent une part non négligeable des recettes de fonctionnement 15% pour le département du Puy-de-Dôme, et même 39% de celles du département de la Haute-Savoie. Cette diminution est liée
La TVA devrait augmenter de 2% et 4,5% par an entre 2023 et 2026.
Du côté des dépenses, elle anticipe une augmentation des dépenses liées à l’inflation, notamment énergétique, a l’augmentation du point d’indice, au Ségur pour les personnels concernés, et un accroissement du nombre de bénéficiaires du RSA
Les dépenses d’investissement devraient rester stables (ce que l’on constate dans les budgets primitifs déjà votés
Du coup, la dette des Départements devrait augmenter de 15% à 50% entre 2022 et 2026 pour les départements des Bouches-du-Rhône, de l’Essonne, de la Manche, du Puy-de-Dôme et du Val-d’Oise, dont elle assure la notation. Pour les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, qui sont également notés par l’agence, le recours à la dette serait plus faible.
Autre recette fiscale très importante pour les budgets analysés par Fitch (puisque équivalant à 30% de leurs recettes de fonctionnement en 2023), la TVA connaîtrait, elle, une croissance comprise entre 2% et 4,5% par an entre 2023 et 2026.
Quel impact les décisions de l’État ont-elles sur les finances locales ? Lancement d’une mission d’information au Sénat- Conclusions attendues pour juin 2023
L’objectif de la mission est de déterminer, exemples concrets à l’appui, si certaines décisions de l’État compromettent ou non l’équilibre financier des collectivités , en particulier sur les communes rurales. Il s’agit également d’apprécier si l’impact de ces décisions sur les finances locales est suffisamment bien évalué en amont, y compris dans ses conséquences indirectes.
2. Aisne
Orientations budgétaires
L’exercice 2022 sera vraisemblablement meilleur qu’attendu : l’inflation, qui a certes pesé sur les dépenses de fonctionnement, a encore d’avantage contribué à l’augmentation des recettes via la hausse du montant de TVA perçu par les Départements.
Fait notable déjà souligné lors de la dernière session départementale, le Département se désendette pour la 1ère fois depuis 20 ans. L’encours de la dette serait ainsi réduit de 4,3 M €.
Avec un taux d’évolution estimé à seulement + 1,7 %, les recettes de fonctionnement subiraient un net ralentissement en 2023.
Les dépenses de fonctionnement bondiraient de + 9,4 % avec l’impact, en année pleine, des mesures prises courant 2022 et des mesures nouvelles prévues pour 2023.
Les grandes orientations en matière de dépenses en 2023 seront d’ordre général, en particulier pour les dépenses de personnel, augmentation des intérêts de la dette, augmentation des coûts de l’énergie, contribution supplémentaire au SDIS (+ 1,2 M €) mais aussi d’ordre social, afin de financer les politiques en direction des personnes âgées (+ 6,9 M €), en situation de handicap (+ 1,2 M €) et aide sociale à l’enfance (+ 6,3 M €).
Le montant global des investissements progresserait de + 26,6 M € portant sur de nombreux domaines tels qu’un plan informatique Département/collèges (5,3 M €), le développement de la politique de logement (4,5 M €), travaux sur les bâtiments (15,5 M €), solidarité territoriale y compris API (11 M €) et voirie y compris APV (28,9 M €).
47. Lot-et-Garonne
Débat d’orientations budgétaires
Les orientations budgétaires 2023 du Conseil départemental s’inscrivent dans un contexte marqué par de multiples crises en France, en Europe et dans le monde.
Aussi, plusieurs paramètres sont à prendre en compte, parmi lesquels : La reprise de l’inflation, la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières, la baisse annoncée des droits de mutations (DMTO), le dérèglement climatique et son impact sur l’activité agricole notamment ; la crise sociale sur le territoire national et l’impact sur le budget départemental des mesures d’urgence décidées par l’État en 2022, des recettes liées à la conjoncture économique désormais prépondérantes dans le budget départemental (fraction de TVA et DMTO), le retour de « l’effet ciseaux » (baisse des recettes et hausse des dépenses contraintes : les dépenses sociales pesant pour 56 % dans l’augmentation des dépenses de fonctionnement).
Un budget total qui devrait s’équilibrer à 513 millions d’euros
Des dépenses d’investissement au niveau record de 100 millions d’euros (dépenses réelles, reports compris)
La poursuite de la politique de désendettement
A noter : Le Plan collèges réalisé à plus de 50 % (41 M€ engagés sur les 77 M€ programmés)
Le programme « Bien vieillir » avec un soutien supplémentaire pour les aînés (réévaluation du tarif horaire versé aux associations d’aide à domicile lot-et-garonnaises, à hauteur d’un euro supplémentaire, avec effet rétroactif ; une seconde réévaluation n’étant pas à exclure après expertise par un cabinet spécialisé missionné auprès des fédérations de SAAD, ainsi qu’une possible bonification qualité de 1 à 3 euros de l’heure, sur des critères élaborés en fonction de préconisations de la CNSA. Élaboration avant l’été un « Plan EHPAD » afin d’accompagner, aux côtés de l’ARS, les établissements en difficulté dans leur projet de modernisation ou d’adaptation.
Le Département de Lot-et-Garonne mènera en 2023 un travail de fond sur le sujet de l’attractivité territoriale.
Création d’un fonds d’épargne citoyen, par la mobilisation notamment de leur épargne ou de leur choix personnel pour « booster » le soutien à l’Économie Sociale et Solidaire.
80. Somme
Budget participatif 2023
Il est doté d’une enveloppe d’un million d’euros. Pas moins de 145 projets ont été déposés par les Samariens entre le 14 septembre et le 21 novembre 2022. Après l’analyse de leur recevabilité par les services du Département, 65 projets ont été sélectionnés. Ils sont soumis aux votes jusqu’au dimanche 23 avril 2023.
Cette seconde édition doit permettre de favoriser la réussite et l’épanouissement des jeunes âgés de 10 à 16 ans, dans leur vie quotidienne avec une attention toute particulière aux projets d’inclusion des jeunes en situation de handicap.
89. Yonne
Vote du budget primitif
Le Conseil Départemental a ainsi adopté son budget avec : 39 « pour », 3 « abstentions » cela sur 42
Dans le cadre de ses propres missions et besoins, le Département va ainsi continuer d’affecter près de 85 millions d’euros à l’investissement. Parmi ces crédits, 29 millions d’euros seront par exemple dédiés à la voirie, et 22 millions aux collèges.
Au-delà de ses propres compétences, le Département va par ailleurs rester en appui des investissements portés par les communes et les intercommunalités de l’Yonne. Lancé en 2022, le Pacte Territoires a déjà permis le soutien de près de 250 opérations locales. Le budget principal 2023, qui approche les 500 millions d’euros en fonctionnement et en investissement, restera ainsi tourné vers la proximité et l’attractivité.
974. Réunion
63 M€ pour le SDIS
La convention entre le département et le SDIS prévoit cette attribution. Par ailleurs le SDACRE sera révisé cette année
