Sortie du rapport de l’Inspection Générale de l’Administration sur le financement des Sdis.
Dans ce rapport, on retrouve les éléments soulignés par le rapport Gleyze, Accary, commandité par Départements de France, notamment la sursollicitation dans le secteur de la santé et l’évolution des conditions de travail (violences, changement climatique, feux de véhicules, diminution du volontariat…). Constatant que le système est à bout de souffle, les rédacteurs plaident pour plus de mutualisation entre SDIS, mais aussi avec les services du conseil départemental. Ils souhaitent l’exonération au moins partielle les SDIS de TICPE (taxe sur les carburants) un financement par les intercommunalités, déverrouiller le taquet financier (qui bloque la participation des communes au taux d’inflation) et la création d’un fonds d’intervention avec une taxe spéciale sur les contrats d’assurance, différente de celle reversée aux départements.
Les auteurs constatent « l’important effort d’investissement engagé après la départementalisation » tant en investissement qu’en fonctionnement (en particulier l’accroissement très important des frais de personnels.). A noter que les Départements financent en moyenne 51% des dépenses des SDIS. Ils notent qu’un effort supplémentaire est nécessaire pour un simple maintien du dispositif actuel.
Même si les rapporteurs relèvent « la persistance de financements au-delà du gel » émanant de plusieurs communes, notamment via des subventions d’investissement ou la mise à disposition de terrains viabilisés (enseignement d’une enquête par l’IGA et Départements de France, dont le bilan est annexée au rapport). Aussi les rapporteurs préconisent-ils le déverrouillage des contributions communales, dont il est relevé qu’il « ne fait pas consensus ». Cette remise à plat tiendrait notamment compte de l’évolution des risques et de la population, la question se posant « de manière accrue pour les départements à forte vitalité démographique ou sujets à de fortes variations saisonnières de l’activité », mais aussi pour ceux qui sont « confrontés à la désertification médicale et à la multiplication des événements liés au dérèglement climatique », dans lesquels les SDIS font face à une « surconsommation de leurs services ». Et « le paiement pourrait être intégralement pris en charge par les intercommunalités », suggèrent les rapporteurs.
La foncière médico-sociale Énéal et le groupe Crédit Agricole annoncent la signature d’un prêt durable à vocation sociale de 152,5 M€ pour développer 10 500 places d’hébergement à destination des seniors
Ce prêt durable à vocation sociale d’un montant de 152,5 M€ sur 25 ans permettra à Énéal de financer l’acquisition et la réhabilitation d’établissements médico-sociaux existants.
Ce financement s’inscrit dans le cadre du Projet Sociétal du groupe Crédit Agricole, et en particulier dans l’engagement à faciliter l’accès aux soins et au Bien-Vieillir sur l’ensemble des territoires.
Énéal soutient le secteur médico-social public et privé non lucratif en proposant une offre d’hébergements adaptés, modernisés et abordables au service du bien-vieillir, sur l’ensemble du territoire national. Pour cela, Énéal rachète des établissements (Ehpad et résidences autonomie) et en assure le portage, afin de mener à bien des opérations de rénovation, de réhabilitation ou de construction. Ces projets d’intérêt général, sur mesure et ouverts sur la ville permettent ainsi d’améliorer la qualité de vie des résidents aux revenus modestes et les conditions de travail des équipes professionnelles.
Prêts écologiques sur une longue durée
La banque SFIL (groupe Caisse des Dépôts) et la Banque des Territoires proposent des financements à taux fixe de très long terme (jusqu’à 40 ans) pour la transformation écologique, énergétique et sociale des collectivités locales et du secteur hospitalier. Il est prévu 500 millions d’euros de prêts par an.
01. Ain
Adoption du budget 2023
D’un montant de 740 M€ (soit 1 112 € par habitant), ce BP est en augmentation de 3,4% par rapport au BP 2022. Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 523,16 M€, soit une augmentation de 3,9 %. Les dépenses réelles d’investissement s’établissent à 157 M€ (hors dette), soit une hausse de 3 M€ par rapport au BP 2022.
Le BP 2023 se caractérise par :
- une progression des budgets affectés aux compétences propres et aux priorités du mandat avec notamment une hausse inédite de 4 % des crédits consacrés à l’action sociale ;
- la maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement à 3,9 %, malgré l’impact de la hausse des prix et des mesures gouvernementales ;
- le maintien d’un haut niveau d’investissement à 157 M€ avec un effort sans précédent en faveur des collèges et des routes ;
- une ambition renforcée en faveur de la transition écologique avec la présentation, pour la 1re fois, d’un budget vert. Le Département a analysé son budget sous le prisme de son impact sur l’environnement pour questionner l’ensemble de ses dépenses de fonctionnement et d’investissement et les orienter le plus possible vers la transition écologique.
06. Alpes-Maritimes
Vote du budget
Vote de l’assemblée Départementale du budget 2023, équilibré à 1.7 milliard d’€. Haut niveau d’investissement : 320 millions d’€
Après l’ouverture de la Maison des 1000 premiers jours à destination des futurs parents et des enfants de moins de trois ans, le Département ouvrira le premier trimestre la première Maison départementale de l’autonomie de France ; guichet unique pour accompagner les personnes en situation de handicap et les personnes âgées en cohérence avec la mise en action du schéma départemental de l’autonomie.
L’année 2023 sera également marquée par l’inauguration prochaine de l’Institut Axel KAHN à Nice, un site dédié à l’accompagnement et au soutien dans le parcours de soins des personnes touchées par le cancer et leur entourage.
Politique Green Deal avec un budget consacré de 52 millions d’€ et, tout aussi important, les projets Smart Deal pour lesquels 23 millions d’€ seront engagés, pour une parfaite complémentarité sur ses 2 politiques fondamentales. Un Plan pluriannuel de rénovation énergétique des collèges de 30 M€ TTC de travaux à réaliser sur 10 ans avec une économie totale estimée à plus de 3 M€ TTC.
L’attractivité touristique du département s’enrichit d’une nouvelle offre de randonnées Randoxygène06. Désormais les randonneurs flashent les QR codes créés pour chacune des randonnées, et sont ainsi directement orientés vers la page du site internet du Département où sont disponibles toutes les informations concernant l’itinéraire.
Enfin, le Département s’engage reste le 1er partenaire financier des communes et EPCI de l’ensemble du territoire en leur consacrant plus de 90 millions d’€ en 2023 !
09. Ariège
Renationalisation du versement du RSA
A la suite d’une convention pour quatre ans signée en février, le versement du RSA s’opère via la CAF. En contrepartie le Département affectera les crédits économisés dans des politiques d’insertion.
L’Ariège est donc le troisième Département à avoir effectué ce choix après les Pyrénées-Orientales et la Seine-Saint-Denis
14. Calvados
Adoption du budget 2023
Dans le prolongement du débat d’orientation budgétaire de décembre dernier, l’assemblée départementale a adopté le budget primitif 2023, un budget porté par l’inflation à 849,4 M€, en hausse de 4 %.
Evolution favorable de la fiscalité, en particulier celle de la TVA (+20 M€) (hors compensation de la suppression de la CVAE), permettent d’absorber la hausse des dépenses de fonctionnement dûe aux revalorisations des prestations sociales et des salaires portées par l’Etat et financées en majorité par les Départements, ainsi qu’aux surcoûts énergétiques. Il est à noter que 2 M€ sont libérés de la provision énergie constituée en 2022, afin de faire face à l’augmentation de ces dépenses, en particulier dans les collèges.
BUDGET 2023 :
- Budget : 849,4M€ (+ 4%)
- Recettes de fonctionnement : 744 M€ (+4,3%).
- Dépenses de fonctionnement : 678 M€ (+5%).
- 65 M€ d’épargne.
- Recette d’investissement 172 M€ ;
- dépenses d’investissement 153M€
- 19 M€ pour le remboursement du capital.
21. Côte d’Or
Aide aux boulangers
François Sauvadet a annoncé la mise en place d’un dispositif départemental exceptionnel pour soutenir les familles d’artisans confrontés à la hausse du coût de l’énergie. Sous forme d’avances remboursables plafonnées à 15 000 € au taux de 0%, par famille, ce dispositif a été adopté par la commission permanente de février.
2,6 millions d’euros sont mobilisés pour cette action.
L’occasion pour le président Sauvadet de demander une révision de la loi NOTRé pour que les Départements puissent agir et aider l’économie de proximité.
34. Hérault
Vote du budget
Le budget 2023, par rapport aux précédents, est un budget de respiration, et ce grâce notamment à une prédiction du produit des DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) favorable.
Il s’établit à 1 865,1 M€ avec 292,2 M€ de dépenses d’investissements et 1 410 M€ de dépenses de fonctionnement. L’autofinancement brut s’élève à 119,2 M€ et l’autofinancement net à 76,2 M€.
45. Loiret
Vote du budget
L’assemblée départementale a voté, pour 2023, un budget historique de 826,4 M€. Il s’agit du plus important budget, jamais voté, reflétant l’ambition de la collectivité de demeurer un acteur de référence sur le territoire.
De nombreux projets seront ainsi poursuivis ou engagés en 2023 pour répondre aux besoins du territoire, que ce soit en termes d’investissements (véloroute, canal d’Orléans, rénovation des EHPAD, etc.) ou en service à l’usager (Très haut débit, saison culturelle, etc.).
Ainsi, le Département poursuivra :
- l’amélioration des infrastructures (72,1 M€), dont le programme pluriannuel d’amélioration des chaussées et la déviation de Jargeau
- l’aménagement et l’entretien de ses collèges (53,7 M€), dont la restructuration de la demi-pension du collège Montjoie à Saran
- son soutien à la culture (15,1 M€), dont l’ouverture du bâtiment des archives et la 50e édition du Festival de Sully
- la protection de l’environnement (19,1 M€)
- sa protection à l’enfance (72,9 M€)
- l’aide aux communes et EPCI au titre de ses programmes d’aides (39,2 M€)
En 2023, le Département maintient un niveau élevé de ses dépenses d’investissement (230,6 M€), afin de poursuivre le développement du territoire. La collectivité investira massivement en dépenses d’équipement (196,6 M€), en donnant la priorité au développement des infrastructures cyclables et routières, à l’éducation et l’environnement.
51. Marne
Vote du budget
Les dépenses d’investissement (97 M€) restent stables en 2023, le Département connaît une hausse de ses dépenses de fonctionnement (487 M€) de près de 34 M € par rapport à 2022.
Cette augmentation importante s’explique notamment par la hausse des coûts des matières premières liée à l’inflation et par la forte demande de prestations sociales.
Les recettes de la collectivité départementale :
- Dotation de l’Etat : 187 M€
- Fiscalité directe : 174 M€
- Fiscalité indirecte et fonds de péréquation : 126 M€
- Autres ressources propres : 25 M€
- Les dépenses de fonctionnement se répartissent en
- Solidarité départementale 350 M€
- Education, jeunesse, culture et sport : 42 M€
- Administration générale : 38 M€
- Infrastructures et transports : 30 M€
- Attractivité du territoire (dont SDIS) : 27 M€
Les dépenses d’investissement concernent :
- Attractivité du territoire : 27 M€
- Infrastructures et transports : 20 M€
- Education, jeunesse, culture et sport : 18 M€
- Moyens généraux (hors remboursement de la dette) : 13 M€
58. Nièvre
Session du Conseil départemental : Orientations budgétaires du département
Le budget 2022 qui se clôture est marqué par une hausse massive des dépenses de fonctionnement.
Flambée des coûts de l’énergie et des matières premières pour le Département et les structures qui en dépendent (collèges, centre départemental d’incendie et de secours, centres sociaux…). A cela, s’ajoutent les revalorisations catégorielles ou encore l’augmentation du SMIC « décisions de l’État salutaires, mais il était temps de les prendre. »
L’augmentation des dépenses consécutives à ces décisions, représente près de 18 millions d’euros pour la Nièvre et le Département considère qu’il n’y a pas de compensation de l’Etat comme promis
A noter une capacité de désendettement à 10 ans.
Soutien exceptionnel au SDIS
La Nièvre, a connu en 2022 des intempéries d’une violence sans précédent qui ont mobilisé les sapeurs-pompiers.
Hausse des interventions, mais aussi hausse massive des charges : le SDIS fait face au cumul de l’inflation et des revalorisations salariales décidées par le gouvernement et npon compensées.
Les communes vont augmenter leur dotation au SDIS 58 de plus 540 000 €. Le Département quant à lui soumettra fin mars au vote de l’Assemblée départementale, des efforts d’une ampleur exceptionnelle.
Ainsi, au-delà des 10 millions d’euros dont le Département dote le SDIS, s’ajouteront 1,2 million d’euros destinés à financer :
les mesures catégorielles (revalorisations), la hausse des prix de l’énergie, le recrutement de 7 sapeurs-pompiers professionnels (6 non-officiers, 1 officier), un plan ambitieux de mobilisation des sapeurs-pompiers volontaires, pour en augmenter le nombre et la disponibilité.
62. Pas-de-Calais
Budget 2023
Un niveau d’investissement direct qualifié d’« historique » : 243 millions d’euros auquel s’ajoutent les subventions d’équipement : 58 millions.
Les dépenses de fonctionnement représentent 1,689 milliard d’euros qui incluent la revalorisation de l’aide à domicile, le plan de recrutement au Service départemental d’incendie et de secours, la protection de l’enfance, la revalorisation des assistants familiaux…
65. Hautes-Pyrénnées
Débat d’orientation budgétaire
Le Conseil départemental prévoit d’accroître ses crédits d’investissements à hauteur de 80 M€, soit 5 M€ de plus qu’en 2022. La section de fonctionnement tiendra compte des décisions de l’Etat prises en 2022 (RSA, point d’indice, rémunération des métiers de la santé). Le Président, Michel Pelieu a insisté sur l’ardente nécessité d’investir : « Investir, c’est porter un projet, c’est permettre à chacun de lever le nez vers l’horizon, c’est projeter le territoire, le pays tout entier et ses habitants dans l’avenir. Investir, c’est choisir d’agir plutôt que subir. Une collectivité qui investit ne s’appauvrit pas. Au contraire, sans investissement pour la création et l’entretien des infrastructures, les territoires se dessèchent et les habitants se désolent.
Pour donner un cap, fédérer les populations, créer une dynamique, il faut investir. Pour stimuler l’activité et motiver l’embauche durable, il faut investir. Pour susciter l’implantation des entreprises, créer des emplois, redonner du pouvoir d’achat et de la dignité, il faut investir. Pour créer du patrimoine et générer des recettes supplémentaires, il faut investir. »
66. Pyrénnées-Orientales
Vote du budget 2023
Ce budget de 666 M€ prend en compte l’impact du contexte économique et social: 11,8M€ pour renforcer l’aide sociale à l’enfance 1,4M€ pour la prestation de compensation du handicap.
Une stratégie de désendettement qui porte ses fruits puisque nous sommes parmi les 20 Départements les moins endettés de France. L’impact positif de la renationalisation du RSA qui se traduit concrètement avec 17,6 M€.
Des choix politiques forts tels que l’augmentation des salaires pour valoriser les métiers du social, la création de postes pour booster l’insertion et le retour vers l’emploi, l’augmentation de la contribution du Département au SDIS 66 pour renforcer la protection des habitants, l’augmentation de l’investissement pour favoriser le développement des services publics communaux et soutenir l’économie locale.
Répartition des dépense : Solidarités : 50,10 % (PMI, PA/ PH, Accompagnement social et insertion, infrastructures et mobilités), Aménagements : 27,89 % (aides aux communes, eau, agriculture, environnement, logement), Citoyenneté : 22,01% (jeunesse et éducation, sécurité civile, Culture et patrimoine, Sports)
69. Rhône
Débat d’orientation budgétaire
La prospective de la loi finances pour 2023 anticipe une prévision de l’inflation à 4,3%. Le Département du Rhône a pris en compte ce contexte inflationniste dans le construction de ses orientations budgétaires 2023. L’objectif est de garantir les engagements du mandat en investissement et en fonctionnement en s’appuyant sur les lignes directrices de gestion financière adoptées par la collectivité :
Un pilotage financier a été mis en place pour analyser les tendances inflationnistes. Sur la base de cette orientation à la hausse des dépenses de fonctionnement et celle des recettes liées en partie aux mesures de bonne gestion 2022 comme la renégociation de la dette et la mise en réserve des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), la mise en œuvre du Programme global des investissements 2022-2027 se poursuit.
Malgré le contexte économique incertain, le Département du Rhône entend respecter ses ambitions pour un mandat de construction, en faveur des équipements structurants pour le territoire et ses habitants. Le 31 mars prochain, un budget basé sur ces orientations sera présenté à l’Assemblée départementale en cohérence avec les 12 politiques qu’elle pilote.
