Derrière un intitulé quelque peu technocratique, le dernier apéro-débat du cercle des élus locaux a été l’occasion d’un débat très politique. En effet derrière ces 3 lettres Z, A, N, se cache une véritable révolution dans la manière d’aménager le territoire comme dans les modes d’habiter et de construire.
La problématique tient dans le fait qu’en dehors d’un cercle d’initiés, personne ne l’a vraiment anticipée ni n’en a mesuré toutes les conséquences. C’est ce constat qui a été dressé par les membres du Cercle et leurs invités le 7 février dernier.
Jean-Baptiste BLANC, sénateur du Vaucluse et auteur d’un rapport remarqué sur les conditions de mise en œuvre du ZAN, a rappelé les principes définis par la La loi Climat et résilience du 22 août 2021 qui a instauré le principe de « Zéro Artificialisation Nette » d’ici 2050. A l’heure du changement climatique, il a observé que nul ne conteste l’objectif de sobriété foncière. Pourtant, force est de constater que les bons sentiments ne font pas toujours une bonne politique. Ce dispositif du ZAN, qui vise à limiter l’étalement urbain, en est une preuve flagrante. Mal défini, mal évalué, mal concerté, cet objectif de ZAN fait l’objet d’une levée de bouclier de la part de très nombreux élus locaux, et sa mise en œuvre est semée d’embûches. Jean-Baptiste BLANC a ainsi présenté la proposition de loi déposée par les sénateurs, qui vise à détendre le calendrier fixé par la loi et à améliorer la gouvernance et les outils du ZAN.
Sa mise en œuvre par les régions risque de semer la zizanie avec les communes et les intercommunalités, parce qu’il reviendra aux conseils régionaux, dans le cadre de leurs futurs schémas régionaux de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), de répartir la rareté des espaces urbanisables. Certains parlent déjà de nouvelle tutelle, d’autres d’ingérences et de favoritisme. C’est un vaste et difficile chantier qui augure de nombreuses négociations et autres passes d’armes.
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Vice-Président de la région Ile de France et Maire de Mennecy, a relevé les injonctions contradictoires auxquelles doivent faire face les élus locaux, tétanisés par l’urgence climatique et l’impératif de transition écologique. Comment concilier la pénurie foncière en gestation, une fois les friches et les zones d’activités reconverties, et le besoin de construire au moins 10 millions de logements pour répondre aux besoins de notre pays d’ici 2050 ?
Comment permettre aux entreprises, notamment aux nouvelles industries nécessaires à la reconquête de notre souveraineté, de s’installer sur nos territoires si le foncier n’est plus disponible ?
Comment déployer les nouvelles installations requises par l’essor des énergies renouvelables si le foncier n’est plus disponible ?
Comment réaliser les infrastructures de transport et de logistique dont notre pays aura besoin si le foncier n’est plus disponible ?
Ainsi, parce qu’il constitue une complète remise en cause des politiques d’aménagement et d’urbanisme dans notre pays, notamment du modèle de la maison individuelle, les conditions de mise en œuvre du ZAN doivent être assouplies et débattues pour que l’intention initiale ne vire ni au cauchemar ni à la zizanie. Il est urgent de donner du temps au temps et de ne pas confondre vitesse et précipitation.
C’est pourquoi le Cercle des élus locaux soutient la proposition de loi défendue par les sénateurs et souhaite qu’elle aboutisse. Il s’engage à accompagner les élus locaux dans la mise en œuvre d’une sobriété foncière bien comprise, bien ordonnée, et équitablement partagée.
C’est à la fois un institut de formation au service des élus locaux et un laboratoire d’idées au service de l’intérêt général.
Le Cercle mobilise des élus locaux et des experts nationaux pour proposer des formations sur mesure sur les sujets auxquels sont confrontés les élus et leur apporte des solutions contre concrètes, applicable au cours de leur mandat.
Il réunit également chaque mois des personnalités et des experts pour être utile au débat public et nourrir la réflexion des élus locaux. L’objectif étant de contribuer au débat d’idées pour faire avancer la décentralisation à travers des événements sur des sujets d’actualité, des études, des sondages et des publications régulières.
« Nous avons fait le choix de créer le Cercle des Élus Locaux car nous croyons que la France sera mieux gouvernée si elle fait davantage confiance à ses élus locaux. »
Hugues Anselin, Président de Fursac, Anselin & Associés et co-fondateur du Cercle des Élus Locaux et Etienne Lengereau, Maire de Montrouge et Co-fondateur du Cercle des Élus locaux.
