Dans un document publié lundi 16 janvier, la défenseure des droits s’alarme de maltraitances persistantes dans les maisons de retraite dix-huit mois après son précédent rapport, qui déjà pointait des dysfonctionnements et malgré l’onde de choc du livre-enquête Les Fossoyeurs.
La Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a condamné la pédopsychiatre, Eugénie Izard, à nouveau à 3 mois d’interdiction d’exercice à compter du 1er Avril pour « immixtion »
Le Docteur Eugénie Izard a elle-même annoncé, sa nouvelle condamnation : « Pour information je vous fais part de ma nouvelle condamnation reçue ce jour à 3 mois d’interdiction d’exercice de la médecine dont 1 avec sursis à compter du 1er Avril pour immixtion dans les affaires de famille pour avoir fait un signalement au président du conseil départemental. »
En 2015, la pédopsychiatre toulousaine avait déjà été interdite d’exercice pendant trois mois, pour avoir signalé cette fois-ci des suspicions de maltraitances au procureur de la République et au juge des enfants. Une sanction pour « immixtion dans les affaires de famille« , prononcée par l’Ordre des médecins en décembre 2020 et annulée par le Conseil d’État en mai 2022. Le 24 novembre 2022, le Dr Eugénie Izard était à nouveau auditionnée pour la huitième fois.
Et pourtant souligne l’intéressée, en vertu de L’article 226-13 du Code de l’action sociale et des familles », le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au présent article ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de son auteur, sauf s’il est établi qu’il n’a pas agi de bonne foi. »
A l’origine de cette affaire : un double signalement pour des soupçons de maltraitance sur une de ses patientes, âgée de 8 ans.
Extraits de la tribune parue dans Le Monde et signée par un collectif de vingt-sept personnalités, parmi lesquelles les anciennes Défenseures des enfants Claire Brisset et Dominique Versini appellent les parlementaires à intervenir
« Est-il dans l’intérêt des enfants de voir un parent violent continuer d’exercer son autorité parentale ? »
Un parent accusé de violences sur son conjoint ou de violences sexuelles sur son enfant conserve ses droits de visite et d’hébergement le temps d’une procédure pénale qui peut durer des années.
Depuis quelques années, les violences conjugales apparaissent au grand public pour ce qu’elles sont : massives. Il est aujourd’hui largement documenté que celles-ci ont des répercussions délétères pour les enfants […] Pourtant, malgré d’importantes avancées législatives, chaque année, 165 000 enfants sont victimes d’agressions sexuelles ou de viols, pour moitié au domicile familial […] Ces enfants ont en moyenne 10 ans, et près de la moitié d’entre eux tentent par la suite de mettre fin à leurs jours. A cette horreur s’ajoute le chiffre glaçant des 400 000 enfants qui vivent actuellement dans un foyer où les violences conjugales sont permanentes […] Pour protéger des milliers d’enfants, c’est à la source de l’exposition aux violences qu’il faut remonter. Or, actuellement, si un parent est accusé de violences sur son conjoint ou de violences sexuelles sur son enfant, il profite de la présomption d’innocence et conserve ses droits de visite et d’hébergement. Le maintien dans le milieu familial renforce alors la perpétuation des violences […] L’autorité parentale est certes un principe essentiel de notre droit, mais, comme l’indique la Convention internationale des droits de l’enfant, « dans toutes les décisions qui concernent les enfants (…), l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».
Il faut absolument protéger l’enfant contre toutes formes de violences auxquelles il pourrait être exposé.
En conséquence, la suspension temporaire ou définitive des prérogatives de l’autorité parentale apparaît comme une condition sine qua non de la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant. Le 9 février, lors de la « niche parlementaire » des députés socialistes, la représentation nationale a l’opportunité de voter un texte allant dans ce sens, la proposition de loi de la députée Isabelle Santiago « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ». L’occasion est historique, ne la ratons pas.
Inceste. Futur projet de loi qui vise à retirer systématiquement l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles sur son enfant
Suivant les préconisations de la Commission inceste, le gouvernement a présenté une série de mesures pour lutter contre l’inceste et les violences sexuelles sur mineurs. Le nombre de violences sexuelles est estimé à 160 000 enfants victimes chaque année. Le projet de lois prévoit que dès qu’il y a une condamnation, l’autorité parentale doit être retirée aux parents incestueux. Le gouvernement souhaite aussi créer une cellule de conseil de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d’enfants.
Tribune de François Durovray, Président du conseil départemental de l’Essonne dans Marianne sur la protection de l’enfance
Dans cette tribune, il souligne « les contradictions de l’État concernant la protection de l’enfance », notamment les nouvelles dispositions relatives aux contrats jeunes majeurs issues de la loi Taquet. Rappelons que le Conseil départemental de l’Essonne avec quatre autres Départements a été condamné le 15 novembre 2022 par le Conseil d’État pour avoir refusé, «d’accorder des contrats dits « jeune majeur » à des bénéficiaires potentiels frappés d’une obligation de quitter le territoire français. François Durovray souligne les contradictions du système : « Injonction ubuesque nous est ainsi faite de former et d’accompagner des mineurs sommés de quitter la France… Bienvenue en Absurdie !». Remarquant que le Département de l’Essonne va au-delà des obligations légales dans ce domaine il précise cependant que « pour que ces contrats soient véritablement efficients, nous avons renforcé les exigences en les conditionnant à un projet professionnel construit et réfléchi ». Et de dénoncer que ces dispositifs s’imposent à tous transformant un dispositif incitatif en droit pour tous.
Pour le développement des résidences séniors
Le haut-commissariat au Plan s’inquiète de l’arrivée des baby-boomers dans la classe séniors. Il recommande l’adaptation des logements, l’accroissement de l’aide à domicile, la création de 200.000 à 300.000 places d’habitat alternatif, type résidences seniors pour des personnes fragiles mais pas dépendantes et estime à 60.000 le nombre de places en Ehpad supplémentaires nécessaires pour la décennie prochaine.
Des associations demandent « une meilleure protection » des mineurs isolés
35 associations (dont Unicef, Cimade, Uniops, Syndicat de la magistrature…) proposent un meilleur accompagnement des MNA et dénoncent une non application de la loi Taquet.et dénoncent de « graves dysfonctionnements dès les premiers contacts des mineurs isolés avec le dispositif de protection de l’enfance qui peuvent perdurer jusqu’à leur sortie de celui-ci ». Ils demandent à ce que l’on passe « d’une logique de suspicion et de contrôle à celle d’évaluation du danger et de protection, sous l’autorité́ du juge des enfants » et demandent aux départements d’appliquer un « accès inconditionnel à l’accueil provisoire d’urgence […] sans délai pour l’ensemble des mineurs se présentant auprès des services de protection de l’enfance . Ils demandent aussi de développer des maraudes auprès de jeunes en situation d’errance pour mieux les informer et les orienter, replacer le juge des enfants « au centre de la procédure d’évaluation » et orienter d’abord cette évaluation sociale « sur les facteurs de vulnérabilité et les risques de danger ».
Création de postes d’aidants
Face à la pénurie de professionnels du secteur grand âge, le gouvernement prévoit de créer :
- 3 000 places d’aides-soignants et infirmiers dans les Ehpad en 2023.
- 50 000 postes supplémentaires d’ici à 2027.
- 4 000 places dans les services d’aide à domicile en 2023.
Tout en poursuivant la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile.
Enfin, à l’Assemblée nationale un spectacle (un peu) réconfortant : retrait de l’autorité parentale en cas de violence intrafamiliale
Loin des cris d’oiseaux, des chahuts, du tapage, des hourvaris, du raffut, des blocages, vote à l’unanimité d’une proposition de loi visant à lutter contre les violences intrafamiliales.
Chaque année, 165 000 enfants sont victimes d’agressions sexuelles ou de viols, pour moitié au domicile familial, ils ont en moyenne 10 ans, et près de la moitié d’entre eux tentent par la suite de mettre fin à leurs jours.
400 000 enfants vivent actuellement dans un foyer où les violences conjugales sont permanentes.
Le texte, voté en première lecture, prévoit:
Le retrait automatique de l’autorité parentale ou de l’exercice de l’autorité parentale, en cas de mise en examen, poursuite ou condamnation d’un parent pour inceste sur son enfant, ou pour un crime commis sur l’autre parent, lorsque l’enfant a été témoin des faits, sauf décision contraire spécialement motivée par le juge.
Actuellement le dispositif existe, laissé à l’appréciation du juge et insuffisamment utilisé.
Cette suspension est effective jusqu’à la décision du juge aux affaires familiales ou jusqu’à la décision du jugement ou de l’arrêt pénal.
En outre, le juge pourra décider de la même sanction dans le cas où un parent est condamné pour un délit commis sur son enfant, ou est complice d’un crime commis sur son enfant ou sur l’autre parent.
De dessaisir le parent de la prise de décisions concernant la vie de son enfant – ou de la titularité de l’autorité parentale – le parent n’est même plus tenu au courant des grandes étapes de la vie de son enfant.
Cette proposition de loi a été portée par Isabelle Santiago dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés.
Ce texte est l’exemple d’une bonne pratique parlementaire avec une proposition d’une députée, un travail transpartisan, en lien avec la Chancellerie et une amélioration en commission. Le Sénat doit rapidement examiner le texte.
Un second texte a été adopté à l’unanimité, dans le cadre de la niche du groupe Socialistes vise à favoriser la délivrance des ordonnances de protection et allonger leur durée maximale.
Seniors : les personnes en établissement plus isolées que celles à domicile
Disparités de situation entre les personnes âgées de 60 ans ou plus, selon qu’elles vivent en établissement ou à domicile.
Une récente étude (Capacités, aides et ressources des seniors (Care), recueillies, en 2015 et 2016, par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). montre que l’isolement social et les fragilités physiques ou mentales sont plus importants pour les personnes hébergées en établissement :
- près d’un senior âgé de plus de 75 ans sur dix vit en établissement d’hébergement
- les résidents d’établissement ont 86 ans en moyenne, les trois quarts étant des femmes
- Un senior sur quatre en établissement n’a aucun enfant en vie, contre un sur dix à domicile. 1 sur 3 n’a aucun petit-enfant, contre un sur cinq à domicile. Cet isolement familial concerne particulièrement les seniors les moins âgés (moins de 80 ans).
- Les seniors en établissement les plus jeunes sont aussi les plus défavorisés.
- Il existe aussi des disparités concernant le niveau de vie. Ainsi, les personnes en établissement ont les niveaux de vie les plus faibles, puis ceux-ci se stabilisent à partir de 75 ans, âge à partir duquel l’écart se réduit avec les personnes vivant à domicile.
En 2030, 21 millions de seniors de 60 ans ou plus vivront en France, soit 3 millions de plus qu’en 2019 selon une étude sur la perte d’autonomie publiée en 2020 par la Drees.
Garde d’enfants
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les premiers résultats de la nouvelle édition de l’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants réalisée en fin d’année 2021. Il en ressort que 56 % des enfants de moins de 3 ans sont gardés par leurs parents (-14%), une hausse de l’accueil en crèche (18%, +9 %) chez une assistante maternelle (20 %, + 7%) pour les deux derniers modes de garde. Dans l’agglomération parisienne plus de 25% des enfants de moins de 3 ans sont accueillis en crèche ou dans une halte-garderie, alors qu’en milieu rural c’est l’assistante maternelle ou à une MAM qui est privilégié (28 % des enfants).
10. Aube
Le département offre un livre aux nouveaux nés
Pour la deuxième année consécutive, le Département de l’Aube offre aux tout-petits un livre, Le bol de lait de Malika Doray. Les familles, dont un enfant est né en 2022, sont invitées à récupérer le livre dans une quarantaine de bibliothèques partenaires et les lieux de consultation PMI.
Cette initiative, qui concerne 3 000 naissances, s’inscrit dans le cadre de l’opération Premières pages. Ce label du ministère de la Culture distingue les actions visant à sensibiliser les familles à l’importance de la lecture dès le plus jeune âge.
Dans cet album joyeux et insouciant, les premiers gestes du matin (se lever, s’habiller, déjeuner, programmer les activités de la journée) sont placés sous le signe de la fantaisie.
Simplification des demandes d’aide à l’autonomie
Pour accompagner les personnes âgées dans les actes de la vie quotidienne afin de rester à domicile, plusieurs aides existent, apportées par le Département de l’Aube ou par les caisses de retraite, mais les personnes concernées sont souvent perdues devant la multiplicité des interlocuteurs et les dossiers à remplir.
Le nouveau dossier unique de demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile, facile à remplir, répond à un triple objectif : simplifier les démarches administratives des personnes âgées, renforcer l’accessibilité aux aides à l’autonomie à domicile et contribuer à l’égalité de traitement des usagers.
Déclinaison locale d’une démarche nationale, ce dossier unique est aujourd’hui opérationnel dans le cadre d’une collaboration entre le Département de l’Aube, la Carsat Nord-Est, la MSA Sud Champagne et le GIE APTITUDE.
Un partenariat inédit
Une première au niveau national ! Le Département, le SDIS et le Dispositif d’Appui à la Coordination du Cher (DAC 18) travaillent ensemble dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.Le Département, a signé le 02 février dernier avec le SDIS et le Dispositif d’Appui à la Coordination du Cher (DAC 18) une convention afin de bâtir un protocole d’échange de données nominatives portant sur des interventions récurrentes de la part du SDIS.
Concrètement ?
Lors d’interventions récurrentes des pompiers dans certaines familles, un constat de fragilité sociale peut être alors perçu et l’information est transmise, avec l’accord des personnes, aux services de la Direction action sociale de proximité (DASP) du Département et au DAC 18. Ces deux partenaires se réunissent alors en commission mensuelle pour évaluer les situations, et coordonner leur intervention auprès des personnes si elles le souhaitent.
L’objectif est la prise de relais après l’intervention récurrente des pompiers, soit par le service social départemental, soit par le DAC 18, en coordination avec leurs partenaires habituels.
Le repérage des personnes qui ne font pas appel aux services sociaux est un enjeu majeur de lutte contre la pauvreté et de cohésion sociale pour le Département.
Le Département du Cher est ainsi parmi les premiers sur le plan national à mettre en place un tel protocole sur l’intégralité de son territoire.
Un partenariat inédit
Mesaides28 est un outil innovant, initié par le Département et la préfecture d’Eure-et-Loir autour d’une ambition commune : simplifier le parcours d’orientation et faciliter l’accès aux droits. Ce partenariat se concrétise à travers une convention Etat/Département.Ce nouveau site dédié aux Euréliens est né d’un constat : celui de la multiplicité des acteurs des solidarités. Une dispersion de l’information qui génère un manque de compréhension, voire de connaissance, des dispositifs existants pour les usagers, et même parfois pour les intervenants du champ des solidarités. Cette absence de visibilité explique également le nombre important de non-recours d’ayants droit à certaines prestations.
Porte d’entrée unique, Mesaides28 regroupe l’ensemble des dispositifs du Conseil départemental d’Eure-et-Loir, des services de l’Etat et de ses partenaires et informations utiles aux usagers en fonction de leur situation.
Un simulateur de droits, via un questionnaire de situation personnelle: l’usager renseigne sa situation (familiale, logement, ressources…). A l’issue du questionnaire, Mesaides28 recense les aides possibles.
Mesaides28 est un site novateur : l’Eure-et-Loir est en effet le seul département à proposer un tel outil.
Lancement du plan d’action pour « Bien Veillir » en Finistère
La population finistérienne connaîtra dans les prochaines années une forte mutation : la population âgée de plus de 75 ans doublera d’ici 2050, passant de 100 000 personnes à 190 000 personnes.Le nombre de personnes âgées dépendantes devrait passer de 40 000 en 2020 à près de 60 000 en 2050.
Le plan « Bien vieillir se décompose en 4 piliers pour permettre le maintien à domicile, Développer le nombre, la diversité et la qualité des services qui sont proposés afin d’alléger le quotidien. Pour cela, augmentation des salaires des aides à domicile, accélération de la formation des professionnels de l’aide à domicile, en particulier pour les troubles psychiatriques et les maladies neurodégénératives, pérennisation et renforcement des services d’aide à domicile en leur permettant d’atteindre un équilibre financier tout en renforçant la qualité de service et accélération du déploiement des nouvelles technologies qui permettent le maintien à domicile.
À moyen terme (36 mois), le Département expérimentera la garde de nuit et le relayage à domicile.
Petites résidences intermédiaires, au cœur des communes : quelques studios pour rester “ chez soi ” autour d’un espace de vie commun, avec une aide extérieure légère mais permanente. Pour cela, il a déjà autorisé la construction de nouveaux habitats intermédiaires.
À très court terme (12 mois), il créera une offre d’ingénierie départementale au profit des collectivités qui veulent créer un projet d’habitats intermédiaires dans leur commune. À moyen terme (36 mois), il accélèrera la création de plusieurs centaines de nouvelles places en résidences autonomie et habitat inclusif.
Soutenir la qualité d’accompagnement en EHPAD En leur donnant les moyens de recruter et d’investir pour se moderniser.
À très court terme (12 mois), le Département donnera aux EHPAD les moyens financiers d’une prise en charge de qualité (fonctionnement et investissement) et à court terme (24 mois), il offrira plus de souplesse aux EHPAD pour mieux répondre aux besoins des usagers (par exemple pour développer l’accueil temporaire).
A très court terme (12 mois), création d’un portail d’information unique à destination des seniors et de leurs aidants et engagement d’actions concrètes pour valoriser les métiers du médico-social. Evaluation des Ephad renforcé.
34. Hérault
Convention Département-Pôle Emploi
L’accompagnement global s’adresse aux demandeurs d’emploi identifiés comme rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi mais aussi des difficultés d’ordre social (logement, santé, accès aux droits). Ces personnes peuvent alors bénéficier d’un accompagnement conjoint et concerté de travailleurs sociaux du Département et de conseillers Pôle emploi. Dans le cadre d’une convention de 2021 à 2022 liant Pôle emploi et le Département dans l’Hérault a permis d’aboutir à des résultats encourageants, puisqu’au 31 décembre 2022, 2 193 demandeurs d’emploi ont été accompagnés dans le cadre de ce dispositif dont 735 allocataires du RSA.
A l’issue de cette première période contractuelle de 3 ans, il a donc été convenu de conclure une nouvelle convention qui permettra de consolider et de pérenniser la collaboration entre le Département de l’Hérault et Pôle emploi.
37. Indre-et-Loire
Revalorisation de 100€ de la rémunération des Assistantes Familiales
Le Département a répondu à la demande des assistantes familiales qui n’ont pas bénéficié, du fait de leur statut particulier, de la revalorisation du point d’indice décidée par l’État et qui s’est ajoutée à l’effort du Département.
Les crédits correspondants à cette revalorisation de la rémunération des Assistantes Familiales sont d’environ 700 000 € et figureront au Budget primitif 2023 du Conseil départemental qui sera examiné le 31 mars 2023.
46. Lot
Ogenie.fr, un site pour lutter contre l’isolement des mineurs
Ogenie est une plateforme web conçue pour lutter contre ce fléau qu’est l’isolement des aînés. Un outil innovant dont le Département est un des 89 départements bénéficient actuellement de ce dispositif. Ogénine, c’est enfin un outil au service des voisins ou de ceux qui souhaitent s’engager sous des formes diverses par des visites de convivialité, des aides aux courses ou aux transports. Ils y trouveront Des missions qui donnent du sens à la solidarité ! Enfin ce site est aussi celui des élus, des acteurs publics et associatifs, car il aidera à détecter plus rapidement les vulnérabilités auxquelles sont confrontées les personnes âgées et leurs aidants, à trouver les services adéquats et à les rendre accessibles.
47. Lot-et-Garonne
Habitat partagé
Dès novembre 2021, l’assemblée départementale avait voté un programme d’actions en faveur de l’habitat inclusif, comprenant le lancement d’un appel à projets « Habitat partagé 47 ». L’objectif est de mettre en place un parc départemental d’habitat partagé.
À la suite de cet appel à projets, le Département a retenu 13 projets (sur 18 déposés). Les 13 lauréats, malgré des niveaux de maturité différents dans leur projet, ont tous démontré un travail partenarial, une forte volonté de concertation pour adapter le projet d’habitat aux besoins des Lot-et-Garonnais et un objectif de construction œuvrant pour la redynamisation des centres bourgs.
Dans le cadre de cet appel à projets, le Département apporte une aide financière à l’investissement et/ou une aide en ingénierie. Cette dernière correspond à assistance technique assurée par la société coopérative d’intérêt collectif (Scic) « Habitats des possibles », à chaque étape du projet, de sa conception à son aboutissement.
Au total, 700 000 € ont été attribués.
55. Meuse
Mise en valeur d’enfants de l’ASE
Le Département a mis à l’honneur soixante-quatre jeunes confiés au Département pour saluer l’obtention de leurs diplômes. Une réception de félicitations.
58. Nièvre
Appel à projets économie sociale et solidaire
Il s’adresse aux entreprises et structures de l’Économie Sociale et Solidaire : associations, fondations, mutuelles, SCIC, SCOP, entreprises solidaires, entreprises adaptées, ESAT, SIAE, sociétés commerciales d’utilité sociale, structures d’insertion par l’activité économique et entreprises bénéficiant de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus). Cela concerne des projets en phase ante-création et en phase « amorçage de projets ».
Les projets, actions, activités présentées doivent favoriser la création d’activités socialement utiles afin d’apporter des réponses pertinentes et innovantes à des besoins peu, mal ou non satisfaits. Ils seront également porteurs de création et/ou de consolidation d’emploi (s) et devront s’inscrire dans une démarche de cohésion sociale et territoriale visant le progrès économique, social et culturel. Pour finir, ils devront être viables économiquement.
62. Pas-de-Calais
Installation du premier comité départemental pour la protection de l’enfance (CDPE) à Arras en présence de la ministre Charlotte Caubel
Cette instance de coordination à l’échelle du département réunit l’ensemble des services qui suivent, dans le Département du Pas-de-Calais, 10 000 enfants dont 7 000 confiés à l’Aide sociale à l’Enfance.
Deux acteurs majeurs y sont réunis :
Le département, chef de file de la protection de l’enfance, qui y consacre des moyens très importants et en hausse (244 millions d’euros à la protection de l’enfance) et l’État qui, à travers l’école, la justice, les affaires sociales, la santé, la police et la gendarmerie, intervient aussi régulièrement dans le parcours de l’enfant.
Ce comité permettra aussi au département et aux services de l’État de faciliter le travail commun et de partager les diagnostics, de traiter ensemble les difficultés, et de mener des projets innovants.
Des propositions ont été présentées pour améliorer la continuité des parcours de l’enfant, les alternatives au placement, la prise en charge des situations les plus complexes et la prévention.
63. Puy-deDôme
Partenariat Département-Atelier Logement solidaire
L’association l’Atelier Logement Solidaire (ALS), créée en mars 2010, avec la Cimade 63, le Secours populaire 63 et le Secours catholique (63) porte le dispositif Alternativ’Hôtel, avec l’accompagnement et le soutien financier du Département. L’association propose aux familles identifiées un accompagnement dans un hébergement stable via les bailleurs sociaux ou l’association Habitat et Humanisme en lieu et place d’une simple mise à l’abri hôtelière plus onéreuse et moins qualitative.
Depuis dix ans, en plus d’un hébergement, Alternativ’Hôtel assure l’accompagnement social des familles dans un processus visant à l’autonomie des personnes et dans l’attente de l’instruction de leur dossier de demandeurs d’asile.
64. Pyrénées-Atlantiques
Manifestation devant le Conseil départemental des « oubliés du Ségur »
Ils étaient une centaine à revendiquer pour obtenir la même prime de 183 euros net par mois que ceux qui étaient en première ligne lors de la crise du Covid. Ils travaillent dans l’administratif, à l’accueil ou à l’entretien des locaux et considèrent cet « oubli » comme injuste.
78. Yvelines
Solution d’accessibilité pour personnes sourdes ou malentendantes
Afin de continuer à améliorer l’accessibilité de ses services, le Département des Yvelines propose désormais l’utilisation des dispositifs ACCEO à ses usagers sourds ou malentendants dans ses établissements départementaux. L’objectif : faciliter les prises de contact avec les collaborateurs du Département grâce à des modes de communication adaptés. Ce service, gratuit pour les usagers, est désormais accessible aux horaires d’ouverture des services du territoire.
3 modes de communication seront proposés en temps réel :
– la Transcription Instantanée de la Parole (TIP).
– la visio-interprétation français/Langue des Signes Française (LSF).
– le visio-codage LPC (Langue française Parlée Complétée).
Office foncier solidaire des Yvelines
Déjà 50 % des logements réservés parmi les 7 premiers programmes en cours de commercialisation.
Créé et agréé en 2021 pour procurer aux Yvelinois des logements en bail réel solidaire (BRS), l’Office foncier solidaire (OFS) des Yvelines avait engagé la création de 381 logements.
Aujourd’hui, après 18 mois de plein exercice, l’OFS des Yvelines dresse son premier bilan : 21 programmes en développement, dont 7 programmes en cours de commercialisation dans 7 communes des Yvelines et 50% de ces logements déjà réservés (65 sur 130).
A partir de 2025, l’OFS prévoit de livrer 250 logements en BRS par an dans les Yvelines. Face au succès commercial des premières opérations BRS, l’OFS prévoit la mise sur le marché de plus d’une dizaine de programmes complémentaires, pour un volume global de 250 logements environ.
80. Somme
Le département et la Caisse d’allocations familiales de la Somme : « Solution Mobilité Emploi »
Cette aide peut prendre la forme d’une aide financière ponctuelle non remboursable et/ou d’un prêt. Y sont éligibles : l’achat ou la réparation de véhicule (dont vélo électrique, deux roues, casque), l’utilisation des transports en commun (participation aux abonnements en complément de la participation des employeurs et des aides d’autres collectivités) ou encore des frais de déplacement (frais kilométriques selon le barème des impôts)
Le montant des aides non remboursables mobilisables peut atteindre jusqu’à 1 500 € pour les usagers éligibles ou jusqu’à 2 500 € pour les familles monoparentales avec enfant à charge de moins de 20 ans.
En complément, un prêt jusqu’à 8 000 € peut être attribué via le micro-crédit ou jusqu’à 2 000 € pour les familles avec enfant à charge de moins de 20 ans.
83. Var
Insertion au travail
Vote à l’unanimité du plan Var Insertion Travail accompagnement des allocataires du RSA.
En partenariat avec Pôle emploi, la Caf du Var , les associations de solidarité, UPV – Union Patronale du Var, cette mobilisation permettra à chaque personne qui ouvre des droits au RSA dans le Var de bénéficier d’un accompagnement intensif immédiat vers l’emploi.
86. Vienne
Emploi 86
La plateforme référence les offres d’emploi dans le département et facilite la mise en relation entre candidats et recruteurs. Pour cela, elle offre tout un panel de services :
- Une totale gratuité pour les recruteurs qui souhaitent déposer leurs offres d’emploi (stages, CDD, CDI, alternance, contrats aidés…)
- La possibilité de diffuser les évènements liés à l’emploi (job dating, sessions de recrutement, portes ouvertes…)
- La possibilité de créer un CV en toute simplicité
- Un outil innovant de suggestion d’offres d’emploi
- Un support téléphonique assuré pour les recruteurs et les candidats.
Le nouveau site emploi86.com diffuse ses offres sur plus de 400 sites partenaires. En quelques clics, les candidats accèdent aux offres d’emploi à pourvoir dans la Vienne et sont informés des évènements qui se déroulent dans le département.
Pour faciliter la mise en relation des candidats et recruteurs, le site propose une solution innovante appelée « CV Catcher ».
Les candidats déposent leur CV sur le site et une analyse en temps réel permet de proposer une sélection d’offres adaptées à leur profil.
