Pourquoi cette délégation au Canal Seine-Nord-Europe ?
Il s’agit d’un projet considérable. Ce canal à grand gabarit (107 km de long, 54 mètres de large) reliera Compiègne dans l’Oise à Aubencheul-au-Bac dans le Nord. Maillon central de la liaison fluviale Seine-Escaut, il traversera les Hauts-de-France et permettra aux péniches à grand gabarit de circuler efficacement entre la France, la Belgique et les Pays-Bas.
Il s’agit d’une véritable autoroute fluviale, un barreau fluvial, chaînon manquant avec des effets très importants dans le domaine de l’emploi (6000 emplois prévus), de la logistique et de l’environnement. On estime à 1 million le nombre de camions en moins sur les routes grâce à cette nouvelle liaison.
Les travaux ont commencé. 64 communes sont concernées avec 62 franchissements routiers et ferroviaires, 3 ponts canaux, 7 écluses et plus de 1 100 hectares de plantations et d’aménagement environne-mentaux.
Participent financièrement l’Europe, l’Etat, la Région et 5 Départements pour un montant total de 5 milliards d’euros, et pour lequel le Département du Nord participe à hauteur de 217 millions d’€.
Dans le secteur qui concerne le Nord, les travaux commenceront en fin d’année et doivent durer jusqu’en 2030.
Les aides aux communes du Département paraissent très larges. N’est-ce pas du saupoudrage ?
Non, car on répond à la demande des communes, qui sont les mieux placées pour connaître leurs besoins. Par ailleurs, ces projets répondent aux thématiques prioritaires identifiées sur chaque territoire et sont en cohérence avec les orientations et politiques soutenues par le Département avec des thématiques prioritaires suivant les territoires. Vous le voyez, il s’agit d’un vrai travail partenarial, de dentelle, avec les communes. Ainsi, près de 450 dossiers sont financés chaque année par le Département.
Comment sont calculés les aides apportées ?
Par rapport aux éléments rappelés ici, je souhaite préciser que ces aides dépendent de quatre éléments : la strate de la collectivité (plus ou moins de 5 000 habitants), le montant des travaux (plus ou moins 70 000 euros avec dans ce dernier cas la prise en compte du potentiel financier), les projets territoriaux structurants (avec un rayonnement du projet, au-delà d’une commune), enfin un bonus Nord durable (une majoration pour démarches durables et une aide spécifique pour les travaux qui concernent les économies d’énergie).
Le Département du Nord, premier partenaire des 648 communes du Nord.
En 2023, 50,4 millions sont consacrés par le Département aux aides à l’investissement des communes et intercommunalités.
Ces aides concernent :
– Les projets des villages et bourgs de moins de 5000 habitants et 6 communes rurales (jusqu’à 300 000 euros d’aide), de la construction d’un nouvel équipement municipal à la rénovation d’une église, en passant par l’aménagement d’espaces publics qualitatifs.
– Les projets territoriaux structurants (jusqu’à 1,5 M€ d’aide), qui permettent de financer des projets rayonnant à l’échelle de plusieurs communes, comme une médiathèque ou une salle de sports.
– L’aide à la réalisation de trottoirs/bordures et le renouvellement d’enrobés sur des voiries communales
Ces aides s’adaptent régulièrement au contexte, comme la hausse des prix de l’énergie, mais aussi aux priorités politiques.
Le bonus Nord durable par exemple, lancé l’an dernier, est étendu cette année à l’ensemble des projets s’ils répondent à des critères durables (panneaux solaires, isolation etc.) Ce bonus permet d’augmenter le montant de la subvention de 5 à 15% suivant les cas.
Une enveloppe dédiée de 2 M€ permettra cette année aux petites communes de réaliser des travaux énergétiques (remplacement chaudière, pompe à chaleur etc.) pour réduire leur facture énergétique.
En 2022, 432 chantiers ont été accompagnés par le Département du Nord dans plus de la moitié des communes du Nord ! Ces aides ont généré plus de 268 millions d’euros de travaux au profit du tissu économique local, avec un enjeu fort en matière d’emploi.
