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Une crise des vocations et reconversion des professionnels de santé obligent les établissements à composer, au détriment du bien-être des résidents : 1/4 des 144 structures dédiées aux seniors gèlent leurs entrées pour optimiser la qualité de prise en charge, ⅓ des services à domicile ne peuvent délivrer que 70 à 80 % de leur prise en charge aux bénéficiaires de l’APA., 43 % des directeurs d’établissements envisagent de « quitter leurs métiers à court et moyen terme ». Devant l’urgence, les fédérations exigent des actions de loi Grand Âge immédiates avec : Un plan Marshall d’attractivité des métiers médico-sociaux avec 20 000 recrutements par an pendant cinq ans au lieu des 3 000 postes annoncés pour 2023.

 

Bouclier « énergie »

Au 1er octobre 2023, l’allocation adultes handicapés (AAH) ne tiendra plus compte des revenus du conjoint. Les spécialistes parlent de déconjugalisation. (Définition : séparer ce qui était conjugué) Cela devrait concerner 120.000 personnes en situation de handicap en couple pour une augmentation moyenne de 350€ de l’AAH par mois. A ce jour une personne handicapée en couple peut voir baisser le montant de cette aide si son conjoint gagne plus de 1 020 euros nets par mois. À partir de 2 270 euros nets, l’AAH peut même être supprimée. L’AAH s’élève à un montant maximal de 956,65 euros par mois suivant plusieurs critères : taux d’incapacité, âge, lieu de résidence ou encore ressources. Le nombre total de bénéficiaires est de 1,2 million. La majorité présidentielle et le gouvernement ont longtemps été hostiles à ce dispositif, mais la première ministre l’avait annoncé lors de son discours de politique générale et ce fut intégré dans la loi sur la protection du pouvoir d’achat et précisé dans un décret paru au JO le 29 décembre. Le gouvernement a toutefois prévu un dispositif transitoire pour éviter que cette réforme ne pénalise certains bénéficiaires. Pour les personnes déjà dans le dispositif, le changement de mode de calcul s’effectuera uniquement s’il les avantage. Cette déconjugalisation sera définitive. En revanche, pour les nouveaux bénéficiaires dont le droit s’ouvre à partir du 1er octobre, l’allocation sera automatiquement déconjugalisée.

Un décret publie un référentiel d’évaluation des informations préoccupantes, référentiel élaboré par la Haute autorité de santé (HAS) sur demande du gouvernement. Il devient le cadre légal de référence de l’évaluation des situations de danger, permettant de guider les conseils départementaux, chefs de file de la politique de protection de l’enfance, dans leurs processus de recueil et de traitement des informations préoccupantes. Surtout, il permet de soutenir une démarche d’harmonisation des pratiques sur le territoire national, gage d’une équité de traitement pour les enfants, les adolescents et leurs familles.

Une institution unique qui rassemble : le 119-Allô Enfance en Danger / Giped, l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE), le Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP), le Conseil National de l’Adoption (CNA), le Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) l’Agence Française de l’Adoption. Élection (sans grande surprise) de la Présidente, Florence Dabin, présidente du Département de Maine-et-Loire et du reste du Conseil d’administration:

2/ Nicolas LACROIX, Président du Département de Haute-Marne

3/ Nadège LEFEVBRE, Présidente du Département de l’Oise

4/ Marc FLEURET, Président du Département de l’Indre

5/ Véronique PELISSIER, Vice-présidente du Département du Val d’Oise

6/ Auguste VEROLA, Vice-président des Alpes-Maritimes

7/ Jacqueline ANDRE-CORMIER, Vice-Présidente de Collectivité de Saint-Pierre et Miquelon

8/ Marie-José AMAH, Vice-Présidente du Département de Meurthe-et-Moselle

9/ Nadia AZOUG, Vice-Présidente du Département de la Seine-Saint-Denis

10/ Lucie VACHER, Vice-Présidente de la Métropole de Lyon + Marie-Louise KUNTZ, Vice Présidente du Département de la Moselle représentant des Départements de France Pierre Stecker ancien directeur de l’enfance et de la famille du département de Seine-Saint-Denis, a été nommé directeur général. Ce nouvel organisme initié dans la loi portée par Adrien Taquet exercera des missions d’appui aux autorités publiques dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique publique de prévention et de protection de l’enfance, d’adoption nationale et internationale. Pour Charlotte Caubel, Secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance, il doit devenir « un véritable incubateur des nouvelles initiatives en faveur de nos enfants. » Bravo à Steven Pruneta qui a beaucoup travaillé sur ce sujet.

 

Fonctionnement du Conseil national de l’adoption

L’expérimentation porte sur la mise en place d’un service « d’accompagnement en santé et accueil inclusif du jeune enfant » qui concerne la santé des enfants, les médicaments et l’accueil inclusif, mis gratuitement à disposition des assistantes maternelles et des professionnelles de la garde d’enfants à domicile. Constitution d’ « un réseau territorial de référents en santé et accueil inclusif du jeune enfant » Il s’agit de favoriser la coordination et le partage de « bonnes pratiques ». Cette expérimentation est destinée aux départements, communes, (EPCI), (ARS), (CAF) et personnes physiques ou morales de droit privé.

Enfin le décret prévoit la possibilité d’expérimenter pendant cinq ans la mise en place de temps d’analyse des pratiques professionnelles d’au moins six heures par an ou de journées pédagogiques pour les assistantes maternelles. Les éventuelles possibilités de financements pour ces expérimentations ne sont pas précisées.

Le décret porte par ailleurs sur la réglementation des EAJE et des comités départementaux des services aux familles, et notamment sur le personnel d’encadrement des enfants dans les structures collectives. « Pour chaque mois civil, le nombre de professionnels (…), calculé en moyenne sur le mois, doit représenter au moins quarante pour cent de l’effectif mensuel de référence de l’établissement (…) calculé sur le même mois », mentionne le texte, avant de renvoyer à un futur arrêté sur les modalités d’application de cette disposition et notamment sur la composition de l’équipe. Un autre arrêté est annoncé en ce qui concerne le calcul de « l’effectif mensuel de référence de l’établissement ». En outre, il est rappelé que « l’effectif minimal du personnel » permettant de respecter les taux d’encadrement légaux – soit 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 pour 8 qui marchent, soit 1 professionnel pour 6 enfants – « doit être respecté à chaque instant ». Référence : décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d’accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles, publié au Journal officiel du 31 décembre 2022.

Elle s’articule autour de cinq grands axes:

1. Accompagner les bénéficiaires du RSA et les jeunes vers l’emploi grâce à un nouveau dispositif qui assure un rendez-vous en moins de 15 jours et une orientation en un mois maximum.
2. Développer l’attractivité des métiers en tension et accompagner les recrutements grâce à Drôme C’est Ma Nature, avec l’organisation d’événements type job dating, la création d’une équipe insertion et la mise en place d’actions éducatives dans les collèges.
3. Soutenir les entreprises qui investissent pour favoriser l’emploi et le « fabriqué en Drôme » en aidant jusqu’à 500.000€ les projets immobiliers permettant la création d’emplois en Drôme.
4. Lutter contre la fraude au RSA par la prévention et le renforcement des contrôles, afin que jamais l’oisiveté ne soit plus profitable que l’activité.
5. Associer les usagers et nos partenaires à la conduite et l’évaluation de cette stratégie en ajustant notre méthode au contexte économique et à nos résultats.

Le nouveau président du Département, Sébastien Vincini le dit clairement, il est opposé au conditionnement du versement du RSA. Être au RSA n’est pas un choix. Les bénéficiaires, éloignés de l’emploi, en sont là car toutes les politiques en amont, notamment celles de Pôle emploi, ont échoué. C’est sur cette question majeure qu’il faut agir. Ce projet flou de conditionnement ne résout pas le problème des freins au retour à l’emploi. « Le RSA c’est le dernier rempart pour lutter contre la pauvreté. Le conditionner serait vécu comme une sanction. Je suis contre, c’est une question philosophique ».

Pour faire naître des vocations et satisfaire les besoins en recrutement sur le territoire, le Conseil départemental lance une campagne de promotion des métiers de l’accompagnement à domicile. La campagne sera déployée sur les grilles de l’Hôtel du Département et de la direction des Solidarités, sur les panneaux d’affichages du Département répartis sur le territoire, sur les réseaux sociaux, dans la presse ainsi que dans les bus Citéa.

L’appel est lancé. Lors de la précédente édition, le Département a accompagné à hauteur de 1.036.900 euros, 294 actions déclinées sur tout le territoire girondin. Toutes contribuent au renforcement du lien social, à la lutte contre les inégalités sociales, au développement du pouvoir d’agir et à la participation des habitants. Les associations, structures de l’ESS, bailleurs sociaux et collectivités peuvent y répondre pour faire émerger des projets socialement innovants sur les territoires.

Ce village compte 80 maisons en location de 2 ou 3 pièces avec ou sans garage, 1 vaste Club House, et 1 micro crèche. 26 d’entre elles, Les Babadines, seront spécialement dédiées aux personnes dépendantes comme une alternative à l’EHPAD. Le village s’étend sur 3,6 hectares et a été réalisé en partenariat entre Sérénya et Edouard Denis. Réservées aux séniors autonomes et dépendants, ces maisons s’accompagnent de services innovants. L’objectif de SERENYA est de pouvoir accueillir des résidents même aux ressources modestes et leur offrir une vie à la fois indépendante et sécurisée, active et conviviale, favorisant la solidarité entre le 3ème et le 4ème âge.

Les statistiques le prouvent, les jeunes ayant bénéficié de cette formation ont un taux de sinistre plus faible que les jeunes ayant suivi une formation classique à partir de 18 ans. C’est pourquoi depuis 2003 le Département de la Lozère encourage la pratique de la conduite accompagnée dès 15 ans en accordant, à chaque jeune qui en fera la demande (sous réserve que les conditions soient remplies), une aide financière de 100 euros destinée à financer une partie du coût de cette formation.

Le Conseil départemental a décidé de lancer un marché public pour fournir 1 927 kg de viande de bœuf, sous forme de steaks hachés. L’offre de Nature et Régions, société basée à Luzy, a été retenue. Pour le Département, ce soutien s’élève à environ 25 000 €. Sept vaches engraissées par des éleveurs nivernais situés à 10 km autour de Luzy ont été ou seront abattues à l’abattoir local. Les carcasses sont découpées dans l’atelier de Nature et Régions pour être livrées sous forme de steaks conditionnés par quatre (environ 15 000 steaks en tout). La viande est livrée à la Banque alimentaire de Nevers pour être redistribuée aux associations d’aide alimentaire de la Nièvre : ASEM, Restos du Cœur, Croix Rouge, Secours populaire et Secours catholique.

Play for work accueille des allocataires du RSA avec l’objectif de lever les derniers freins à l’emploi par le biais du sport et du e-sport. Ces activités permettent de déceler de vrais potentiels méconnus. Et les différents participants réussissent à communiquer, s’épauler et s’entraider.

Cet observatoire a pour objectif de recueillir et d’analyser les données concernant la protection de l’enfance pour nourrir une réflexion partagée. Lors de sa dernière réunion, le Conseil Départemental a présenté ses projets visant à développer et diversifier l’offre d’accueil. 245 places supplémentaires seront créées sur la durée du mandat; L’extension de la pouponnière du château des Quayres permettra d’accueillir 6 enfants en bas âge, en plus des places déjà existantes ; au centre départemental de l’enfance et de la famille et des places en familles d’accueil ; création d’un village d’enfants spécialisé dans l’accueil de fratries ; création d’une structure d’accueil multi sites, pour 42 places ; augmentation des capacités d’accueil des établissements pour 63 places supplémentaires ; création d’une structure d’accueil pour les 16/18 ans et les jeunes majeurs de 20 places ; ouverture d’un établissement conjoint avec l’Allier, pour les cas complexes nécessitant une prise en charge soutenue est programmée à plus long terme, avec des places réservées pour chaque département.

Tabouret à ressort, saut de puce, passage sur sols meubles… différents agrès du jardin thérapeutique créé à l’Ehpad Fondation Beaufils de Forges-les-Eaux. Lieu d’exercice, de promenades et d’animations pour les résidents. Porté par l’ergothérapeute et les animatrices de l’Ehpad, le projet de 33 100 € a été financé à hauteur de 19 200 € par le Département.

Le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) de Seine-Saint-Denis a imaginé un jeu pour aider les adultes à trouver des solutions. Ce jeu Parents veille ! Préservons nos enfants des écrans ! est une initiative nourrie à la fois par l’expérience des collègues (psychologue, médecin, puéricultrice, auxiliaire de puériculture, psychomotricienne…) et les études de neuroscientifiques, de pédopsychiatres. Destiné aux familles d’enfants de 0 à 6 ans, ce jeu, qui se présente comme un jeu de l’oie, pointe en fait les dangers d’une surexposition aux écrans sur le développement de l’enfant : langage, concentration, graphisme, sommeil… Il offre l’occasion de se questionner entre adultes, familles et professionnels sur notre dépendance aux écrans, sans culpabiliser. L’objectif : que l’enfant puisse continuer à imaginer, construire, créer et développer ses compétences. Ce jeu interpelle les parents et les incite à trouver des solutions alternatives aux écrans. Il leur lance aussi des défis : peuvent-ils citer deux parcs près de chez eux ? Deux lieux culturels à essayer en famille ? Sont-ils capables de se passer d’écran une semaine ? De télévision une journée ? Que ce soit le téléphone ou la tablette numérique qu’on prête à notre enfant pour le faire patienter, la télé qu’on regarde pendant qu’on l’allaite, le smartphone qu’on consulte sans arrêt… ces écrans interrompent tous ces petits moments précieux grâce auxquels il apprend qui il est et de quoi est fait le monde. Un lien affectif puissant aussi nécessaire à son développement que celui de manger et dormir.

A la suite de la renationalisation du financement du RSA, le Département veut recruter plus de conseillers d’insertion professionnelle. Pour trouver des candidats, il a décidé la création de l’école de CIP (conseiller en insertion professionnelle). Il s’agit d’une formation en alternance. Elle est proposée par le Relais formation à Pantin avec d’autres partenaires de l’économie sociale et solidaire de Seine-Saint-Denis. La première promotion a commencé sa formation en septembre 2022 et compte 12 stagiaires, tous en alternance, dont 5 au sein du Service social départemental.

En 2021, le Val-d’Oise avec 4,6 décès pour 1 000 naissances était le département d’Île-de-France (3,8 en moyenne) le plus touché par la mortalité périnatale. Pour lutter contre ce fléau, le Département a décidé de consacrer 4,3 millions d’euros supplémentaires pour 2022 et 2023 destiné à améliorer la prise en charge par la PMI. Le plan de renforcement des dispositifs départementaux de lutte contre la mortalité périnatale consiste à accompagner les futures mamans en situation de précarité dans leurs démarches médicales en leur apportant notamment un soutien financier et éviter ainsi une mauvaise insertion dans les parcours de soin ayant pour conséquence une prise en charge insuffisante pendant la grossesse. D’après la Cpam du Val d’Oise, 6,2 % des femmes se déclarent sans couverture sociale en début de grossesse tandis que 34 % n’ont pas de mutuelle. Résultat, une femme sur cinq ne bénéficierait pas de l’échographie au premier trimestre et quatre femmes sur dix de la deuxième échographie pour dépister d’éventuelles anomalies.