Actualités Politiques

Vœux de Départements de France

Crise de la représentation

« Sentiment diffus que les élus sont dans l’incapacité de changer la vie… sentiment d’impuissance et de défiance [qui] doit tous nous interpeller, parce qu’il fait vaciller le socle de notre République, en ouvrant la voie à tous les extrémismes. »

« Et notre volonté, à nous, Départements de France, c’est de remédier à cette désespérance. »

Rapports entre départements et Etat

« Il ne s’agit pas pour nous de nous substituer au rôle de l’État. Mais d’avoir les moyens d’agir au plus près, parce que c’est ce qu’attendent nos compatriotes.

Beaucoup d’entre eux vivent très mal la dégradation de nos services essentiels.

Nous sommes dans un pays où il y a toujours eu cette tentation pour l’État, de penser qu’il ferait mieux que nous, les acteurs locaux, et d’imposer des politiques qui se révèlent finalement déconnectées des réalités de vies.

Il faut que l’État accepte le lâcher-prise, qu’il fixe le cap, c’est son rôle.

Nous avons besoin d’un État stratège, un État qui assume ses missions régaliennes, un État qui contrôle bien sûr. Mais nous n’avons pas vocation à être des sous-traitants !

Nous avons besoin que l’État nous fasse confiance, qu’il nous donne les moyens d’agir mieux et d’agir vite.

Je souhaiterais que l’État cesse de nous imposer des missions qu’il nous demande de financer, sans qu’on soit associés aux processus de décisions.

Il faut, dans les faits, avoir une règle locale simplifiée, plutôt qu’une norme nationale complexe, et donc inapplicable…»

Co-construction

«La co-construction, ce n’est pas l’abandon de nos convictions ! La co-construction, c’est une exigence.

On peut toujours commenter le match. Moi je préfère qu’on le joue, ensemble.

L’ouverture d’un « Agenda territorial » avec le Gouvernement est une opportunité, mais doit conduire à un vrai partenariat, à des engagements tenus et respectés.»

Finances

«Les Départements ne se portent pas bien, et les efforts que nous faisons depuis la crise sanitaire sont considérables.

Nos dépenses explosent : l’augmentation du RSA, le Ségur, le point d’indice, l’aide à domicile, les coûts des matériaux, de l’alimentation, des matières premières et de l’énergie.

La réalité c’est que nous n’avons plus de marge, plus de leviers fiscaux, et nous sommes exposés à la chute inévitable des droits de mutation.

Et j’ai entendu dire que certains remettraient en cause notre légitimité à les percevoir…

Je le dis tout net : le sujet des DMTO sera un point de rupture pour nous !

Il n’y a pas de liberté locale sans autonomie fiscale.»

Mise en garde de Territoires Unis sur le fonctionnement du Conseil national d’évaluation des normes

Territoires Unis qui regroupent l’AMF, DF et RF ont écrit à la Première ministre pour regretter la procédure d’urgence, voire d’extrême urgence appliquée au Conseil national d’évaluation des normes. « Près de 20 % des textes examinés [en 2021] l’ont été selon une procédure d’urgence ou d’extrême urgence » écrivent les présidents d’associations d’élus qui demandent « d’encadrer et de limiter le recours à ces procédures » et demandent de « remédier à ces dysfonctionnements ». Ils considèrent que ces pratiques nuisent à la bonne qualité du travail.

Simplification des normes

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise le 16 mars 2023 des états généraux de la simplification. Chacun est en effet conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022 ! Non seulement cette inflation normative rend plus difficile la conduite des projets locaux mais elle en augmente significativement le coût.

Le Sénat a lancé une consultation auprès des élus pour recueillir leurs avis sur les pistes à privilégier pour simplifier les normes et rendre ainsi plus efficace l’action publique locale.

Rémy Pointereau, sénateur (LR) du Cher, premier vice-président de la délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales, a déposé une proposition de résolution visant à lutter contre l’inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et demandant un renforcement du Conseil national d’évaluation des normes et son rattachement aux services du Premier ministre.

19. Corrèze
Assemblée citoyenne

L’assemblée citoyenne, officiellement installée le 14 avril 2022, est un organe consultatif placé aux côtés des Conseillers départementaux.

Elle s’est réunie en janvier pour établir le bilan de sa première année d’activité et réfléchir aux thèmes proposés pour 2023.

Ainsi le plan « Corrèze Bouclier Énergétique », a été présenté. Il reprend des propositions de l’Assemblée Citoyenne.

L’avis et les propositions de l’Assemblée Citoyenne seront, cette année encore, sollicités sur l’accompagnement des personnes âgées et handicapées avant le schéma de l’autonomie ou le développement des aires de covoiturage en Corrèze.

Des ateliers et des temps d’échanges avec des experts seront, par ailleurs, consacrés aux thématiques de l’eau et de l’agriculture, sur lesquelles l’Assemblée citoyenne souhaite

26. Drôme
Ouverture des candidatures pour le budget participatif

Les projets sélectionnés à l’issue d’un vote pourront bénéficier d’un soutien de 2000 à 35 000 € du Département. (Budget total 700 000€)

Pour cette première année, la collectivité invite les Drômois à proposer, puis à sélectionner, des projets innovants pour améliorer le cadre de vie des jeunes.

Pour être éligible, les projets proposés doivent répondre à un enjeu d’intérêt général et s’inscrire dans un des champs des compétences du Département (solidarités, tourisme, agriculture, personnes handicapées, personnes âgées, culture, éducation, jeunesse, environnement, numérique, petite enfance, santé, sport). Les projets devront également être réalisés dans un délai de 24 mois à compter de la date de la signature d’une convention avec le Département qui aura lieu après le vote.