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Les collectivités territoriales éligibles à l’amortisseur énergétique : une opportunité pour la transition énergétique

Le Gouvernement a annoncé la création d'un nouveau dispositif appelé "Amortisseur électricité" qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

La Rédaction
La Rédaction Publié janvier 12, 2023
Dernière mise à jour 2023/01/13 at 3:30 PM
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2 minutes de lecture
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Ce dispositif vise à atténuer les coûts d’électricité pour les entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, c’est-à-dire les TPE ayant un compteur électrique de puissance supérieure à 36 kVA et les PME. Les entreprises éligibles ne doivent pas effectuer de démarche particulière pour bénéficier de cette aide, elle sera appliquée automatiquement sur leur facture d’électricité.

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Le dispositif d’amortisseur électricité est un mécanisme visant à atténuer les coûts d’électricité pour les entreprises consommant beaucoup d’énergie qui ont été impactées par les hausses de prix de l’électricité. Il a été intégré dans la loi de finances pour 2023. Il s’applique aux PME et aux TPE qui remplissent certaines conditions de taille et de consommation d’électricité. Il permet de réduire le prix unitaire de l’électricité pour une partie de la consommation de l’entreprise jusqu’à 160€/MWh. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de cette aide en transmettant une attestation d’éligibilité à leur fournisseur d’électricité. La réduction sera directement déduite de leur facture d’électricité. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée d’un an. Il est possible d’estimer le montant de l’amortisseur qui sera appliqué sur la facture d’électricité à l’aide d’un simulateur disponible sur le site impots.gouv.fr.

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