La 1ère édition du baromètre EY de la trajectoire de fiabilisation des comptes, fondée sur 50 collectivités locales dont 16 départements, donne la mesure de leur engagement et des progrès réalisés dans un contexte marqué par plusieurs dispositifs en cours d’expérimentation.
Une priorité pour le management des collectivités, favorisant l’optimisation des processus.
La fiabilisation des comptes, priorité pour le management de 64% des collectivités, est par ailleurs considérée par une majorité d’entre elles comme une démarche d’optimisation des processus et un atout pour le pilotage de la collectivité. Néanmoins, cette démarche reste encore insuffisamment portée par les élus.
Ainsi, 89% des collectivités sondées se sont engagées et ont initié une démarche de fiabilisation des comptes. Les chantiers portent principalement sur l’actif immobilisé, les rattachements de charges, ainsi que les provisions pour risques. Ils s’accompagnent de réflexions sur l’organisation de la fonction Finance et l’élaboration d’un dispositif de contrôle interne robuste.
Des dispositifs de pilotage de la démarche et d’animation du contrôle interne insuffisants.
La mise en place d’instances de pilotage, en particulier dans les grandes collectivités souvent décentralisées, est un des facteurs clés du succès de la démarche. Elles permettent de sensibiliser, d’accompagner et ainsi de susciter l’intérêt à agir. Or seules 46% des collectivités ont instauré de telles instances leur permettant de fixer les priorités et de faire vivre la démarche.
Une dynamique de déploiement du contrôle interne ralentie par un faible niveau de formation.
Les thématiques retenues pour le déploiement et la pérennisation du contrôle interne sont pertinentes, dans un contexte de qualité du partenariat entre ordonnateurs et comptables publics jugée plutôt bonne. De plus, la moitié des répondants dispose déjà de procédures écrites ou schématisées pour les principaux processus comptables. Il reste néanmoins des axes de travail sur la cartographie des risques, et la conception, le déploiement et la documentation de contrôles de la chaîne comptable et budgétaire.
Par ailleurs, le déploiement de ces actions se heurte à un niveau de formation au contrôle interne insuffisant ou inexistant, pour la moitié des collectivités ayant participé à l’étude.
Une plus-value reconnue de la trajectoire de fiabilisation des comptes.
La grande majorité des collectivités (90%) reconnaît la valeur apportée par un projet de fiabilisation des comptes, et son impact sur la qualité des processus et du pilotage.
Il existe une véritable prise de conscience de l’importance de la qualité comptable pour la prise de décision relative aux politiques publiques de proximité et pour la transparence exigée par la vie démocratique locale.
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