Solidarités. Comité des financeurs Etat/ Départements
Dans le cadre de l’agenda territorial qui vise, en matière de Solidarités, à échanger sur les objectifs et les moyens a été mis en place un comité des financeurs associant les Présidents de Départements et les Ministres. Les premières réunions ont permis de finaliser les modalités d’accompagnement des Départements sur la revalorisation de l’aide à domicile (Avenant 43) engagée par le Gouvernement Castex. Départements de France et le Gouvernement sont parvenus à un accord qui tient compte de la situation financière des Départements, appelés à revaloriser fortement ces aides.
La prochaine réévaluation du tarif plancher de l’aide à domicile de 22 à 23 euros a également été évoquée lors de ces comités des financeurs. Le Gouvernement a accepté de prendre à sa charge, l’ensemble des coûts supplémentaires induits par ce relèvement. Un amendement gouvernemental a d’ailleurs été déposé en ce sens dans le PLFSS par le ministre Combe au Sénat.
« Nous devons aussi ouvrir rapidement un agenda territorial pour apporter des réponses aux défis du vieillissement de la population et de la prise en compte de la situation des personnes handicapées. C’est en fait l’ensemble des politiques sociales décidées par la représentation nationale et mises en œuvre par les Départements qu’il convient de passer en revue, afin de mettre les recettes en perspective des dépenses attendues. Les Départements, dans le contexte actuel, ne sont pas hostiles à une maîtrise de la trajectoire de leurs dépenses, à condition que soient exclues de celle-ci les dépenses non pilotables telles que les Allocations Individuelles de Solidarité, mais aussi celles relevant d’une contractualisation avec l’État », a déclaré François Sauvadet.
Financements MNA
Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de Mineurs non accompagnés au 31 décembre 2021 par rapport au 31 décembre 2020 percevront un financement exceptionnel de l’État. En 2022, le montant de l’enveloppe s’élève à 3 millions d’€.
33. Gironde
Note AA- : le Département de la Gironde, bon élève !
Depuis 2012, chaque année la gestion budgétaire du Département est évaluée par l’agence indépendante Standard&Poors. Cette année encore, elle a obtenu la note AA- avec une perspective stable pour l’avenir, qui classe la Gironde dans le Top 3 des départements de France !
Investissement de 1 milliard d’euros jusqu’en 2028
L’explosion des prix de l’énergie et l’inflation n’y changeront donc rien. Le plan pluriannuel d’investissement, sur les 6 prochaines années, jusqu’en 2028 prévoit une enveloppe de plus d’un milliard d’euros. Le budget 2023, qui sera voté en décembre, devrait avoisiner les 810 millions d’euros. Un projet facilité par une situation financière très favorable. « Il faudrait 0,8 année d’épargne brute pour rembourser la dette », Cinq fois moins que la moyenne nationale des autres départements. Pas question, pour autant, de changer complètement de braquet. « Nous ne céderons pas à la facilité », prévient David Lappartient.
