Participation électorale
Tous les cinq ans, l’Insee ausculte la participation électorale. L’Insee vient de publier deux études sur la participation électorale aux scrutins présidentiel et législatif de 2022. Les résultats sont particulièrement inquiétants pour la vie démocratique de notre pays : Un sixième des électeurs n’a voté à aucun des quatre tours, un gros tiers a voté à tous les tours, et…une petite moitié a voté par intermittence, plus souvent à la présidentielle qu’aux législatives. La participation croît avec le niveau de vie, avec le diplôme et – jusqu’à 80 ans – avec l’âge. On note une forte dégradation de la participation au fil des 15 dernières années.
Communiqué de François Sauvadet, Président de Départements de France
Le Président de la République qui réaffirme sa volonté de faire « une vraie décentralisation ». La Première ministre qui renonce au dispositif de sanctions financières à l’encontre des collectivités locales. Près d’un mois et demi après les Assises de Départements de France et les nombreuses sessions de travail avec le chef de l’État et son gouvernement, la situation évolue !
En ces temps de crise, plus que jamais, les Départements pourront agir concrètement pour les Français ! Comment continuer d’investir alors que les charges imposées par l’État augmentent et que nos recettes diminuent quand elles ne sont pas régulièrement menacées ? Comment expliquer à nos concitoyens que nous, qui sommes en première ligne des solidarités humaines et territoriales, nous n’avons pas ou peu de pouvoir décisionnaire dans des domaines qui nous concernent directement : la petite enfance, les allocations de solidarité ou l’aide aux personnes dépendantes ? Il n’y a pas de liberté locale sans liberté budgétaire !
DF se réjouit donc de voir Elisabeth Borne renoncer aux dispositifs de sanctions sur nos trajectoires budgétaires et décider de faire confiance aux grandes collectivités pour limiter leurs dépenses de fonctionnement.
« Nous avons bien conscience que le Parlement n’est pas pour rien dans cette décision. Mais cela fait aussi des mois que nous le répétons : les Départements sont conscients de la situation financière globale et acceptent de prendre leur part dans le redressement des finances publiques », analyse François Sauvadet, Président de Départements de France. Et de rajouter : « Mais il faut que l’Etat prenne conscience de nos difficultés. Nous avons démontré au Gouvernement que même les Départements qui à l’époque n’avaient pas signé les contrats de Cahors avaient fait le choix du sérieux budgétaire. Nous l’avons appelé à nous faire confiance, à lâcher prise et à mettre effectivement nos moyens en adéquation avec l’évolution des charges qu’il nous impose. Nous y sommes presque ! »
Il faudra continuer à travailler sur l’évolution de nos ressources pour faire face, car de nombreux Départements sont en difficulté. Il n’y aura pas d’efficience locale sans autonomie fiscale. Nous sommes prêts à travailler à une véritable décentralisation que nous réclamons, et que le Président de la République envisage.
Non pas une énième loi de réorganisation des compétences territoriales, mais bien un changement de culture et de doctrine, une nouvelle ambition. Un véritable transfert de compétences, de responsabilités, de pouvoir normatif et de financement est maintenant nécessaire. Nous lui demandons de mettre en œuvre cette révolution de l’organisation territoriale et sommes prêts à prendre toute notre part dans ces réflexions.
13. Bouches-du-Rhône
Corruption dans les marchés publics
Renaud Chevet, haut fonctionnaire départemental en charge notamment des marchés publics, principal prévenu, a été confondu par une vidéo où on le voit en train de recevoir 10 000 euros en espèces dans une voiture un soir de janvier 2016. Sept ans de prison, 200 000 euros d’amende et interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique ont été requis contre lui pour faits de corruption. Le profit tiré par l’agent est estimé à 489.326 euros pour le procureur ce ne serait « que la face émergée de l’iceberg », selon le procureur Le Département s’était constitué partie civile et le jugement devrait être rendu en décembre.
17. Charente-Maritime
Charte de Partenariat sur l’Heure Civique
Lancement d’un programme expérimental de mobilisation citoyenne et solidaire : l’Heure Civique. L’idée consiste à demander à chaque habitant de consacrer une heure par mois pour une action d’entraide de voisinage ou pour sa commune. Le Département a signé cette charte avec Mutualia Alliance Santé, qui regroupe 130.000 adhérents et l’association Voisins Solidaires qui incite aux solidarités de proximité.
21. Côte d’Or
François Sauvadet critique l’organisation des transports scolaires par la Région
La loi NOTRe a transféré aux Régions les compétences historiquement exercées par les Départements en matière de transports non urbains, dont relèvent les transports scolaires. Le département de Côte d’Or considère que le Conseil régional n’assume pas sa mission de service public de permettre à tous les élèves, où qu’ils vivent, d’accéder à leur établissement scolaire de secteur. François Sauvadet «demande à la Région qu’elle assume pleinement la responsabilité que la Loi lui a confiée et qu’elle a elle-même revendiquée. Je regrette que François Hollande ait transféré aux grandes Régions une compétence que les Départements exerçaient. Les transports scolaires fonctionnaient mieux alors. Je constate aussi avec déception que la Région n’est pas à la hauteur de cette mission de proximité. »
57. Moselle
Annulation d’une élection et conseillers inéligibles
Le Conseil d’Etat a entériné le jugement du Tribunal Administratif et annulé l’élection sur le canton de Sarralbe pour cause de comptes de campagnes non validés. Les conseillers départementaux sortants Romuald Yahiaoui et Sonya Cristinelli-Fraiboeuf inéligibles ne pourront se représenter aux élections où ils avaient été élus avec plus de 60%.
67-68. Communauté Européenne d’Alsace
Pour la sortie de l’Alsace de la Région Grand-Est. Une proposition de la majorité
Un texte sera déposé au bureau de l’Assemblée nationale « avant Noël », précise de vive voix Charles Sitzenstuhl, qui compte parmi les signataires du texte. « Il n’y a pas d’ambiguïté », assure le député (Renaissance) de la 5e circonscription du Bas-Rhin (Erstein-Sélestat). «Notre objectif est de faire sortir l’Alsace du Grand Est, mais il s’agit de le faire en bonne intelligence avec les huit autres départements concernés, dont les intérêts doivent être pris en compte et respectés. Eux aussi doivent pouvoir réfléchir à la manière dont ils souhaitent s’organiser à l’avenir. L’Alsace ne peut pas agir contre eux et ce n’est d’ailleurs pas souhaitable non plus.»
Les élus alsaciens porteurs de cette proposition de loi souhaitent voir l’actuelle CEA cumuler à l’avenir les compétences départementales et régionales…
69. Rhône
Michel Mercier, ancien Président du conseil Général accusé de détournement de fonds publics
Les faits qui s’échelonnent de 2005 à 2014, concerne l’emploi d’assistante parlementaire occupé par sa femme et par sa fille, Delphine Mercier. Rappelons qu’à l’époque ceci était autorisé. Ce qui est reproché à l’ancien garde des Sceaux, c’est la réalité du travail de sa fille qui résidait alors à Londres (2012-2014). Les enquêteurs précisent ne pas avoir trouvé trace de son travail. On reproche aussi à M. Mercier, d’avoir chargé son épouse d’organiser différents évènements culturels destinés à favoriser sa réélection au Sénat mais financés par le conseil général du Rhône, qu’il a présidé de 1990 à 2013. A ce titre, il comparaîtra également pour « prise illégale d’intérêts ». Enfin, il doit répondre de l’étrange délit de « détournement de fonds publics par négligence ». Ceci concerne un assistant parlementaire avec qui les relations s’étaient dégradées et qui bénéficiait toujours d’une rémunération alors qu’il ne travaillait plus pour lui.
86. Vienne
Le Préfet de la Vienne défère au tribunal administratif des décisions de subventions de la mairie et de l’agglomération de Poitiers
Le Préfet considère qu’il s’agit de subventions pour une association (Alternatiba) qui encourage la désobéissance civile. Il s’appuie sur une manifestation organisée par cette association où il y avait des ateliers « de désobéissance civile pour apprendre à bloquer, à casser même. Au cours de ces ateliers, il a été appelé à détruire des engins de chantier. C’est le rôle du préfet de contrôler les actes de légalité. Moi, j’ai considéré qu’il n’était pas légal qu’une collectivité finance un évènement avec de l’argent public pour inciter à commettre des actes illégaux » précise-t-il.
