Ce mois-ci, Antoine Lafargue qui vient de quitter le Département du Calvados et vient d’intégrer le Département du Morbihan.
Il aborde ce sujet si souvent évoqué et qui fait le miel des différents communicants. Quelle écriture Département ou département ? Quelle dénomination département ou Conseil départemental ?
Ne confondez plus le « département » et le « conseil départemental »
Selon l’article 72 de la Constitution française : « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer ». Le nom de notre collectivité est donc bien « le département ».
Si on parle du « conseil départemental », on fait référence à un sous-ensemble du département, à savoir son assemblée délibérante, c’est-à-dire la réunion des conseillers départementaux.
Fréquemment, je lis des phrases comme « l’Etat aux côtés des régions, des conseils départementaux et des communes ». Cela ne va pas ! Il faudrait soit dire « l’Etat aux côtés des conseils régionaux, des conseils départementaux et des conseils municipaux » (l’Etat et les élus locaux) ; soit utiliser le mot «départements» (l’Etat et les collectivités locales, comprenant l’ensemble de leurs compétences, moyens et outils).
Je redoute que l’on donne autrement le sentiment que les autres niveaux de collectivités incarnent leur territoire, qu’ils sont le point de rencontre, l’identité de leurs habitants ; tandis que les « conseils départementaux » seraient pour les citoyens, d’obscures instances politiques, dont ils ne connaissent pas bien le rôle. Avec tous les risques de remise en cause que « les machins » mal compris des citoyens provoquent. Or qu’il y a-t-il de plus évident, de plus incarnant dans notre démocratie locale, que la commune et le département ? Quand on a la chance d’être un département, on le dit !
Pour la majuscule, la Constitution a tranché : le nom de notre collectivité est écrit en minuscule. Certes, la langue administrative a tendance à abuser des majuscules de révérence, mais la règle est plus généralement de ne mettre une majuscule au nom des institutions que lorsqu’elles sont uniques (par exemple, l’Académie française).
Toutefois, on comprend bien le besoin de distinguer la collectivité territoriale du territoire géographique. D’où l’écriture fréquente du Département (l’institution) et du département (le territoire). Il s’agit d’utiliser un nom commun comme un nom propre pour éclairer son sens. Et, quitte à ne pas être tout à fait académique, c’est ma préférence.
