Anciens de l’ANDASS
Des anciens administrateurs de l’Andass, dont 4 anciens Présidents dont celui qui en fut le fondateur en 1987, Jean Louis Loirat, se sont retrouvés pour partager un moment et des souvenirs.
Merci à Jean Paul Raymond, ancien Directeur de la DASES de Paris de nous avoir accueillis ..
Enfants en situation de handicap à l’école
La Défenseure des droits, Claire Hédon, dénonce la diminution du temps de présence scolaire, un accompagnement humain insuffisant en classe, l’absence d’AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) sur le temps de cantine…
Considérant que le système scolaire demande à l’enfant de s’adapter et non pas le contraire elle propose dix recommandations pour « une école réellement inclusive et sans discrimination » qui touchent à la formation, aux aménagements effectifs de la scolarité, adaptés aux besoins de chaque élève à la mise en place des outils statistiques, crédits consacrés…
RSA contre activité une trentaine de départements ont répondu à l’appel
C’est du moins ce qu’annonce le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Les Départements avaient jusqu’au 21 octobre pour candidater et la liste d’ « une grosse dizaine » de départements retenus sera confirmée dans quelques semaines. Rappelons que cette promesse d’Emmanuel Macron consiste à conditionner le versement du RSA à 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires (formation, immersion, démarche sociale accompagnée, ateliers collectifs, etc.), « dans une logique d’engagements réciproques et de devoirs ».
Nous n’avons pas réussi à trouver la liste de ces trente Départements. Voici les candidats que nous avons répertoriés : Les Bouches-du-Rhône, la Somme, l’Allier, l’Essonne, la Creuse, l’Ardèche, la Seine- Maritime, la Mayenne, l’Eure, Mayenne, Côte-d’Or, les Pyrénées Atlantiques, le Nord, le Cher, le Loir-et-Cher le Finistère (sous conditions)
GIP Enfance protégé
Pierre Stecker, ex-directeur enfance et famille du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, administrateur de l’association nationale des directeurs de l’action sociale et santé (andass), et chargé depuis juin dernier d’une mission de préfiguration du groupement d’intérêt public France Enfance Protégée, apporte son éclairage sur la crise du travail social, en perte d’attractivité, en particulier dans la protection de l’enfance, et évoque des pistes de sortie de crise
La CNAPE(Convention nationale des associations de protection de l’enfant) réclame un « plan des
solidarités et de la santé »
Ce plan devrait améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des professionnels des établissements et des services de la protection de l’enfance afin d’ assurer un meilleur
accompagnement des 300 000 enfants et jeunes suivis.
La fédération pointe le « malaise profond » qui touche le champ de la protection de l’enfance et de la « désaffection croissante pour le travail social ».
Lors de leur assemblée générale du 30 septembre, les membres de la CNAPE ont adopté à l’unanimité la motion « Protection de l’enfance ; chronique annoncée d’un effondrement. »
Lettre du président du Haut Conseil du Travail Social (HCTS), Mathieu Klein, à la première ministre, Elisabeth Borne.
« je m’adresse à vous […]au nom des 1,3 million de travailleurs sociaux, dont 90% sont des femmes, mais aussi au nom des aidants et des personnes concernées ». [il y a une] perte d’attractivité particulièrement intense des professions du social et du médico-social, qui se traduit par des difficultés majeures de recrutement dans tous les secteurs et par une crise de vocation des jeunes générations qui se détournent des écoles de formation. […] Le secteur est caractérisé par un forte capacité d’adaptation de ses professionnels et une insuffisante capacité d’anticipation de ses organisations. À titre d’exemple, entre 2013 et 2018, on constatait une diminution de 12% du nombre d’assistantes maternelles ou d’assistantes familiales. Les mesures correctives pour limiter cette érosion n’ont pas été prises. Malgré des améliorations récentes, les rémunérations ne sont toujours pas à la hauteur ; pour prendre un seul exemple, la rémunération des auxiliaires de vie est de 1170 € net (à temps plein). Elle aura 390 € de plus à la fin de sa carrière et trop souvent le temps partiel subi ramène le salaire à 900€ ».
Il demande donc des actes à court terme notamment pour « les oubliés des oubliés du Ségur ». Pour Mathieu Klein, ce qu’il faut recréer, ce sont des relations de confiance. Car la défiance crée le contrôle particulièrement chronophage et aboutit à une « bureaucratisation, ancienne et continue, [éloignant] le travail social de l’accompagnement, son cœur de métier ».
Il considère que la qualification des personnes passe aujourd’hui trop exclusivement par les diplômes d’État et recommande « de reconnaître les parcours d’expériences, complétés par des formations pour accompagner l’accès à l’emploi. », et d’évoquer la création d’une discipline académique « travail social/intervention sociale » dans le champ des sciences humaines et sociales.
Le Haut conseil doit réaliser un « Livre blanc » qui doit être remis à la première ministre à l’été 2023.
Celui-ci s’appuiera sur des comités locaux du travail social et du développement social, réseau qui doit être organisé et proposera des actions avec les moyens nécessaires dans les domaines de la
prospective, de la formation et de la fluidité des parcours professionnels.
Et il conclue son courrier en insistant sur la responsabilité de la première ministre ajoutant : « Les travailleurs sociaux, les personnes accompagnées et tous les acteurs concernés attendent beaucoup de votre action ».
Campagne enfance pour promouvoir les numéros d’aide : le 119 ; le 3018 et le 3020.
Parce qu’en France 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année ; 1 enfant meurt dans son contexte intrafamilial tous les cinq jours ; 1 enfant sur 10 est victime de harcèlement scolaire ; 1 enfant sur 5 a déjà été victime de harcèlement en ligne, il faut prévenir et lutter contre toutes ces violences.
Charlotte Caubel a précisé que cette campagne s’adresse tant aux victimes qu’aux témoins – enfants comme adultes – d’une agression, de harcèlement, ou de violences, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Elle vise à remettre en visibilité les numéros suivants :
119 : numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être
3018 : numéro dédié aux enfants victimes de cyber-harcèlement
3020 : numéro dédié aux enfants victimes de harcèlement scolaire
Cette campagne se développera aussi dans les écoles et dans les supports numériques, réseaux sociaux, autour de ces trois numéros ;
Tu as besoin d’aide à la maison tu peux appeler le 119
Tu as besoin d’aide sur les réseaux tu peux appeler le 30 18
Tu as besoin d’aide à l’école tu peux appeler le 30 20
N’hésite pas à en parler à un adulte ou à appeler ces numéros. Au bout du fil, il y aura toujours une personne de confiance pour t’écouter, t’aider et te conseiller de façon anonyme, gratuite et confidentielle.
13. Bouches-du-Rhône
Candidature pour l’expérimentation RSA.
Martine Vassal présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône candidate à l’expérimentation des 15 à 20 heures d’activité pour les bénéficiaires du RSA.
Après la Creuse l’Essonne et la Côte d’Or et l’;Ardèche, la Présidente du Département des Bouches-du-Rhône a annoncé son souhait de candidater « afin d’expérimenter ce dispositif innovant, en appliquant des critères spécifiques. » Elle veut en effet aller plus loin que l’expérimentation proposé par le gouvernement et fait référence à une proposition de loi adoptée par le Sénat non inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Elle souhaite que l’expérimentation de 15 heures de travail concerne 1 000 bénéficiaires sur les 68 000 bénéficiaires du RSA.
17. Charente-Maritime
« Mobilisation générale »
En 2021, 40% de ce type de violences pédophiles a concerné des mineurs âgés de moins de 15 ans dans le département. 655 ont été concernés par ce genre d’affaire dont un signalement était à
l’origine pour 610 d’entre elles.
Les victimes ne sont pas coupables. La honte doit changer de camp ».
Travailler ensemble, Etat, Département et acteurs concernés pour plus de vigilance et pour promouvoir la prévention. « Un plan jeunesse est en cours d’élaboration sur le respect d’autrui, la lutte contre les incivilités dès le plus jeune âge » précise la Présidente du Département. Qui conclut ainsi : « Oui, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des activités de jeunesse et de sport organisées par les collectivités locales est une cause départementale »
« Ma Maison A Venir »
Le Département finance la tournée « Ma Maison A’Venir » qui sillonne actuellement les routes de la Charente-Maritime ! Le camion « Ma maison à venir » est un appartement témoin mobile qui a pour objectifs de : Sensibiliser la personne âgée et /ou en perte d’autonomie sur l’adaptation de son habitat et la prévention de « son autonomie chez soi », faire connaître les possibilités d’adaptation, permettre aux visiteurs d’essayer les aides techniques (matériels et équipements), créer du lien entre professionnels et personnes âgées.
Véhicules pour les aides à domicile
Aider 17, association spécialisée dans les services à la personne, ambitionne d’équiper, d’ici fin janvier 2023, 93 aides à domicile de véhicules de service sur le département de la Charente-Maritime. 42 d’entre-elles les ont déjà reçus.
Le Département a voté un dispositif de soutien à la mobilité destiné aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile associatifs et publics ayant conclu un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM). AIDER17 est l’un des premiers services à bénéficier de ce soutien fixé à 1500€ par an et par véhicule de service acquis ou loué.
Désormais, les salariés bénéficient de véhicules neufs, des Opel Corsa, disposant d’un équipement complet, et qui seront changés tous les 2 ou 3 ans.
L’entretien, l’assurance et l’ensemble des réparations sont pris en charge intégralement par Aider 17.
Cette amélioration des conditions de travail du personnel doit permettre de le fidéliser et de faciliter le recrutement de nouveaux salariés sur un métier difficile et où le manque de reconnaissance, de valorisation est réel.
21. Côte d’Or
Expérimentation du dispositif France travail (RSA)
Le Président François Sauvadet dans un courrier destiné à Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, fait part de sa volonté d’expérimenter le dispositif France travail à
l’échelle du département.
En Côte d’Or le nombre de bénéficiaire du RSA après avoir diminué se stabilise à 10 020, à mettre en regard avec les 17 000 demandeurs d’emploi et les 40 000 offres d’emploi non pourvues.
Aussi le Département se porte candidat pour expérimenter France Travail, « dès lors que les règles tant sur la gouvernance des opérateurs du service que les Départements souhaitent copiloter, que sur les actions à mener ou encore sur les moyens financiers seront précisées par l’Etat. Cela témoigne de notre volonté de continuer à tout faire pour favoriser le retour durable à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ».
37. Indre-et-Loire
Remboursement frais kilométrique pour le transport d’enfants handicapés par les familles
L’Assemblée départementale a adopté un nouveau barème pour le remboursement des frais kilométriques occasionnés par les familles qui utilisent leur véhicule personnel pour acheminer elle-même leur enfant en situation de handicap vers l’établissement scolaire qu’il fréquente.
De 0,30 € le km, l’indemnité est passée à 0,60 € le km et d’un AR quotidien, la fréquence est passée à 2 AR quotidiens.
41. Loir-et-Cher
Lancement du Conseil de vie sociale (CVS).
Il est notamment constitué de 30 jeunes âgés de 8 à 19 ans accueillis ou ayant été accueillis à l’Aide sociale à l’enfance de Loir-et-Cher qui représentent les 1 200 jeunes confiés aux services de la protection de l’enfance dans le département. Volontaires désireux d’être acteurs de leur parcours de placement, témoignent de leur expérience, et font part de leurs réflexions afin de favoriser la mise en adéquation des orientations politiques avec leurs besoins.
La vie dans leurs lieux d’accueil, leurs parcours au sein de l’aide sociale à l’enfance et les relations avec leurs familles et leurs amis ont constitué les trois thèmes de réflexions choisis au-cours de cette première séance. Les recommandations qu’ils formuleront d’un commun accord seront ensuite relayées auprès du Comité de pilotage composé du directeur général adjoint Loir-et-Cher Solidaire, du directeur enfance famille, d’un représentant de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP), de l’Observatoire départemental de protection de l’enfance (ODPE) et de l’association départementale de l’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (ADEPAPE).
45. Loiret
3 mois pour 1 job : l’heure du bilan
Depuis fin avril 2022, le Département du Loiret met en œuvre un dispositif innovant pour accompagner les personnes bénéficiaires du RSA en recherche d’emploi. Une équipe de 10 agents, répartie dans tout le Loiret, coache ces personnes volontaires au plus près de leurs besoins, sur des temps individuels et en groupe, pour qu’elles retrouvent en 3 mois une solution d’emploi ou de formation.
Grâce à ce suivi intensif et personnalisé, 80 bénéficiaires ont repris au moins une activité (cdd, cdi, intérim) en moins de 3 mois, et 38 ont débuté une formation. Ces 118 issues positives correspondent
aux 2/3 des 178 personnes entrées dans le parcours depuis son lancement.
46. Lot
Première édition des assises du social
150 participants : élus, utilisateurs, universitaires et professionnels du secteur social se sont retrouvés se sont retrouvés pour construire une politique de solidarités et favoriser la participation
citoyenne. Différents groupes de travail ont été constitués, avec des ateliers animés par l’association francilienne Empreintes citoyennes. « Je souhaite que ces Assises du social reviennent en rendez-vous régulier.
Notre constitution proclame à la première phrase de son article 1er que la France est une république indivisible, laïque, démocratique, et sociale. Une république sociale : soyons à la hauteur de cette ambition », a appelé le président du département Serge Rigal.
Parmi les défis soulevés, la problématique du non-recours et de l’accès aux droits est déterminante. Cela peut conduire à une précarisation importante : des difficultés à payer le loyer, du
surendettement, des expulsions locatives, des problèmes dans l’accès aux soins ».
49. Maine-et-Loire
Les métiers du domicile mis à l’honneur
Mieux faire connaître ces fonctions essentielles tout en valorisant les initiatives originales portées par les professionnels de l’aide à domicile, au travers des Trophées des métiers du domicile 23 personnes ont soumis leurs réussites du quotidien dans trois catégories différentes :
– Trophée « Développement et maintien du lien social »
– Trophée « Pépites et bonnes idées »
– Trophée « Travail en équipe »
Parmi les initiatives récompensées on retrouve « Chien SOS », un projet visant à adopter des animaux âgés pour apporter du réconfort aux aidés et « Mémoire visuelle », une méthode de communication via des images disséminées dans le domicile, qui rassure les aidés atteints d’Alzheimer et favorise leur autonomie dans les gestes journaliers.
Mention spéciale pour le trophée « Coup de coeur» qui prime la création d’un groupe Whatsapp pendant la période Covid qui a permis de conserver du lien entre les membres de la famille d’un
bénéficiaire.
58. Nièvre
Évolution et réhabilitation au Village d’enfants
Dans les neuf pavillons concernés par cette rénovation (cinq dans la première tranche et quatre dans la seconde), la restructuration des espaces intérieurs contribue à abaisser le nombre d’enfants à cinq par bâtiment, au lieu de six, et crée un cadre de vie plus propice à l’intimité et à la mixité.
Un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) lie le Groupe SOS Jeunesse et le Conseil départemental pour la période 2020-2024, et fixe le cap de l’adaptation du Village d’enfants, qui accueille actuellement 90 mineurs, dont 39 de la Nièvre. Le partenariat se traduit, pour le Département, par un engagement financier de 2,5 millions d’euros par an.
Sous la houlette du Groupe SOS Jeunesse, l’établissement diversifie ses activités pour mieux répondre à la variété des situations ; le service Placement éducatif à domicile (PEAD) et le service Semi-autonomie ont ouvert en 2020. Une Maison d’enfants à caractère social (MECS) est à l’étude.
62. Pas-de-Calais
Maison des ados
Les Maisons des Ados du Conseil départemental du Pas-de-Calais ont dix ans cette année. Implantées en cœur de ville à Hénin-Beaumont, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer, elles ont pour mission d’accueillir, d’accompagner et de conseiller les jeunes de 10 à 20 ans en difficulté ou en questionnement. Problèmes familiaux, de santé, mal-être, harcèlement scolaire, addictions, dangers du numérique, quête d’identité, etc., les sujets sont nombreux et évidemment sensibles. Plus d’une trentaine de professionnels du Département et du secteur sanitaire sont à l’écoute des jeunes, en toute discrétion ; confidentialité et anonymat (quand il est souhaité) obligent.
Infirmières, diététiciennes, éducateurs spécialisés, médecins, juristes, sages-femmes, pédopsychiatres, etc. proposent un soutien et des solutions individualisés. Les parents peuvent aussi
franchir les portes des Maisons des Ados.
Ces missions, cet engagement au service de la jeunesse seront au cœur d’une matinée/anniversaire organisée le jeudi 6 octobre 2022 à l’Hôtel du Département à Arras (rue Ferdinand-Buisson). Au
programme : des ateliers et des débats sur les problématiques rencontrées par les Maisons des Ados, et aussi une conférence sur la transidentité : « comprendre, accueillir, accompagner ».
77. 91. Seine-et-Marne et Essonne
Plate-forme commune des métiers de l’autonomie
Les deux Départements s’engagent avec la Maison de l’Emploi et de la Formation de Grand Paris Sud et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour créer une plateforme des métiers de l’autonomie.
Ce service téléphonique a pour objectif de promouvoir ce secteur d’activité qui souffre d’un déficit d’attractivité et qui, en Seine-et-Marne et en Essonne, représente environ 10 000 emplois à domicile et en établissement. Il constitue un guichet d’entrée unique pour repérer des publics susceptibles de s’orienter vers ces métiers.
Concrètement, les personnes en recherche d’emploi ou en reconversion peuvent ainsi s’entretenir directement avec des conseillers pour obtenir des informations, consolider et valider leur projet professionnel, être orientées vers des organismes de formation ou encore être mises en relation avec des employeurs du secteur du grand âge et du handicap.
Le but est donc de susciter des vocations et ainsi de répondre aux besoins des structures existantes sur les deux territoires.
77. Seine-et-Marne
Inauguration de la Résidence multigénérationnelle Joséphine Baker à Othis
Dans le cadre d’un Projet de Vie Sociale Résidentielle (PVSR), HABITAT 77 souhaite accompagner le vieillissement des habitants à leur domicile, et agir au niveau de la résidence pour un vivre-ensemble adapté à tous les âges. Pour cela, 103 logements multigénérationnels, dont 5 adaptés aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), sont proposés.
En cœur de ville, cette résidence proposera une salle d’activités commune de 130m2 pour favoriser le lien social et la mise en place d’animations, facilitant le quotidien des futurs locataires via un accès à une offre de services pour un investissement global de 16 180 618,60 € TTC.
Le concept de résidence intergénérationnelle désigne un ensemble de logements conçu pour accueillir différentes générations : célibataires, familles, personnes âgées. Les différentes générations ne partagent pas le même toit mais vivent dans un même ensemble résidentiel. Un animateur est dédié à la Résidence afin d’assurer une présence humaine forte.
80. Somme
Favorable au RSA conditionné
Le Président, Stéphane Haussoulier, souhaite mettre en place une obligation de travail de 15 à 20 heures hebdomadaires en échange de la poursuite du versement du RSA.
L’opposition de gauche s’est opposée soulignant qu’ils sont pour un travail qui émancipe et considérant que le RSA conditionné n’est « rien de plus qu’un mi-temps déguisé. »
89. Yonne
Régie de territoire pour l’insertion
Le Département de l’Yonne, la Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne et la ville de Tonnerre ont créé une Régie de territoire.
Soutenue par l’État et la Région Bourgogne-Franche-Comté, la Régie de territoire du Tonnerrois devrait être, dès 2023, en capacité de se positionner sur la gestion des espaces verts comme des encombrants de collectivités, bailleurs sociaux ou entreprises locales. Elle souhaite également investir le secteur de la prestation viticole. 2024 devrait enfin permettre de développer des activités de type couture, recyclerie vestimentaire, épicerie sociale et solidaire. A terme, la régie accueillera en continu 40 personnes en parcours d’insertion (jeunes, bénéficiaires du RSA etc).
Le modèle de la Régie de territoire se veut innovant et complémentaire des initiatives portées par les structures de l’insertion par l’activité économique.
Son modèle économique repose à 70 % sur la vente de prestations à des collectivités ou à des tiers (bailleurs, entreprises, etc.) et à 30 % sur des subventions (aide au fonctionnement, à l’investissement, aux postes, etc.).
93. Seine-Saint-Denis
Création d’un conseil des jeunes de la protection de l’enfance
La création d’un Conseil des jeunes faisait partie des objectifs du Schéma départemental de prévention et protection de l’enfance 2018-2022.
Il a pour objectifs notamment : de proposer aux enfants et jeunes un espace d’expression sécurisé et accompagné, de mobiliser leur expérience d’usage pour faire évoluer les outils, pratiques, dispositifs, politiques publiques, de sensibiliser les professionnels aux démarches de participation des usagers, d’identifier les jeunes porteurs de projets collectifs et de les accompagner, d’éduquer les enfants et jeunes à la citoyenneté, de permettre aux enfants et jeunes d’échanger entre eux et de se rencontrer.
Le Conseil des jeunes de la protection de l’enfance s’dresse aux enfants et jeunes confiés à l’ASE (en établissements ou en accueil familial) ou qui l’ont été de 6 à 25 ans (des groupes seront organisés par tranche d’âge pour faciliter les échanges) et qui sont volontaires pour participer. Le conseil des jeunes pourrait accueillir jusqu’à 100 jeunes volontaires.
Il est proposé aux enfants et jeunes de s’engager durant une année scolaire, néanmoins ils auront également la possibilité de rejoindre ou quitter le projet en cours d’année. Les parents des mineurs confiés seront informés de la mise en place de ce projet et de l’éventuelle participation de leur enfant s’il est volontaire.
Durant une année scolaire, 5 à 6 rencontres seront organisées : une première rencontre commune en novembre 2022, des rencontres en petits groupes par tranche d’âge entre décembre et mai 2023 puis une restitution commune en juin 2022.
Les participants volontaires restitueront leurs échanges et propositions aux principaux partenaires afin que leurs propositions soient intégrées au Schéma départemental de prévention et protection de l’enfance. Une vidéo de témoignage des participants et un rapport de synthèse de leurs propositions seront par ailleurs largement diffusés à tous les professionnels de la prévention et protection de l’enfance.
Plate-forme Ogénie
La Seine-Saint-Denis est le premier Département à déployer Ogénie, la plateforme en ligne créée par le GROUPE SOS qui permet de lutter contre l’isolement des personnes âgées !
Créé par le GROUPE SOS, Ogénie est un outil numérique qui, à terme, répertoriera toutes les activités pour les plus de 60 ans qui ont lieu en Seine-Saint-Denis. De l’atelier d’initiation au numérique à la session de marche nordique, en passant par le tournoi de pétanque, déjà plus de 80 activités ont été enregistrées sur Ogénie depuis son lancement en octobre.
Ce lancement est le fruit d’une collaboration entre le GROUPE SOS, le Département, les villes de Seine-Saint-Denis et les associations qui œuvrent chaque jour à repérer des situations d’isolement des aînés, tout en développant des activités aussi diverses qu’enrichissantes.
RSA recentralisé : premières estimations
Comme on le sait, le département de la Seine-Saint-Denis a obtenu, comme il le demandait, la recentralisation du RSA au 1 er janvier 2022. Pour 2021, le versement du RSA en Seine-Saint-Denis
s’élevait à 550 millions d’euros dont 220 millions d’euros à la charge du département. Sur ces 220 millions d’euros de surcoût, le département n’a en fin de compte retrouvé une marge de manœuvre qu’à hauteur de 50 à 70 millions d’euros. Stéphane Troussel, le Président, a indiqué que cette somme serait consacrée pour moitié à mieux accompagner les bénéficiaires du RSA (formation, stages, mise en situation professionnelle). Ce qui semble indispensable car, dans ce département, 44% des bénéficiaires du RSA, le sont depuis plus de cinq ans.
Emission Zone Interdite M6
Aide Sociale à l’Enfance
« Zone interdite », il y a moins de trois ans avait déjà mis en lumière de graves défaillances de l’ASE. Ils sont retournés dans un foyer de Seine-Saint-Denis, dans la banlieue nord-est de Paris et ont diffusé
une enquête sur l’Aide Sociale à l’Enfance. Sous-titre du magazine de M6 : « Familles d’accueil, hôtels sociaux : le nouveau scandale des enfants placés ».
Et ils ont montrés des jeunes embauchés comme guetteur par les vendeurs de drogue, des exemples de prostitution, des adolescents déscolarisés ou logeant dans des hôtels sordides.
Les journalistes ont filmé en caméra cachée leur embauche en tant que famille d’accueil. Et ainsi montré qu’il n’y avait pas de contrôle des services de l’ASE sur leurs antécédents, ou même sur leur identité.
Cette émission a donné lieu à des nombreuses réactions, beaucoup considérant que le magazine montait en épingle des dysfonctionnements et ne traitait jamais des résultats positifs.
Et d’insister sur les 32% d’enfants accueillis à l’ASE qui souffrent de troubles psychologiques que la pédopsychiatrie sinistrée ne peut accueillir, de la mise en place 1 an après, faute de professionnels suffisants des mesures éducatives demandées par le juge, d’’une formation initiale inadaptée aux problématiques rencontrées dans la société française de 2022, et de l’inexistence de la formation continue.
Et d’estimer qu’avec ces méthodes, on risquait de décourager les personnes prêtes à travailler à la protection de l’enfance aboutissant déjà à 30 000 postes vacants !
On trouvera ci-dessous les réactions de Charlotte Caubelle, François Sauvadet, et des deux présidents des Départements incriminés (Seine-Saint-Denis et Loiret)
Réaction de Charlotte Caubelle
Secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance
Charlotte Caubel, interrogée à l’issue du reportage sur les défaillances Ase annonce
Qu’avant de se voir confier des enfants en danger, les éducateurs et les familles d’accueil verront désormais leurs antécédents judiciaires systématiquement contrôlés à partir du 1er novembre
Que tout professionnel au contact d’un enfant, mais également tout bénévole dans son entourage – par exemple le conjoint d’un accueillant familial, ou ses enfants de plus de 13 ans – devront faire l’objet « régulièrement »de tels contrôles, via le casier judiciaire et le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Engagement pour le recrutement de plusieurs dizaines de personnes pour renforcer les contrôles sur les établissements qui accueillent ces enfants et la formation de 300 personnes pendant trois ans pour rendre les contrôles plus efficaces.
Qu’en vertu de la loi Taquet, « début 2024, il n’y aura plus d’enfant dans les hôtels sociaux en France».
Réaction de François Sauvadet
Président de Départements de France
Nous avons assisté hier dans l’émission Zone interdite (M6) à des comportements inacceptables. Leurs auteurs devront être sévèrement sanctionnés.
Chaque dysfonctionnement dans nos structures doit être pris au sérieux et analysé. Car ils entretiennent, aux yeux de l’opinion, un doute injustifié sur toute une profession.
On ne peut pas laisser à croire que quelques cas particuliers défaillants représentent l’ensemble des actions mises en œuvre avec dévouement par les professionnels de l’enfance et par les Départements de France.
On pensera ce que l’on veut des méthodes d’investigations et chacun jugera des moyens qui peuvent ou doivent être utilisés pour exposer de telles situations. Mais l’obligation de dénoncer est à distinguer de la recherche du sensationnalisme…
Les enfants à la charge de l’ASE sont tous dans des situations extrêmement complexes. Leurs profils sont très divers : enfants délaissés, abusés, battus, mineurs délinquants, mineurs non accompagnés… La grande majorité est polytraumatisée.
La violence qui traverse notre société n’épargne pas ces enfants que les Départements ont la charge de protéger, bien au contraire. Les services d’Aide Sociale à l’Enfance sont, chaque jour, confrontés à des mineurs en détresse psychique, en perte de repères, aux comportements addictifs et souvent violents qui ébranlent les professionnels, dont l’implication force pourtant le respect.
Nous constatons une augmentation du nombre de cas relevant de problèmes psychiques et psychiatriques et les mineurs victimes de ces troubles réclament une réponse adaptée que l’ASE ne peut fournir seule, mais nécessairement en complémentarité avec les autres acteurs.
Or la pédopsychiatrie – compétence de l’État – est exsangue : ses moyens sont totalement insuffisants, alors que la situation de près d’un tiers des mineurs confiés à l’ASE requerrait un soutien clinique. Le temps d’attente pour une intervention pédopsychiatrique peut atteindre une année. Nous manquons cruellement de centres éducatifs fermés (CEF).
Y a-t-il assez de places et de moyens dans ce domaine qui relève de l’État en France ? À l’évidence, non ! Et les Départements se sentent parfois bien seuls.
Sans excuser les dysfonctionnements, il est donc nécessaire de se pencher sur leurs causes :
Un recours très fréquent aux services de l’ASE lié à des défaillances parentales : lorsque la protection de l’enfant le nécessite, le juge des enfants décide de confier un mineur au service de l’ASE du département. L’accueil et l’hébergement se réalisent dans des établissements spécialisés (foyers de l’enfance, Maisons d’Enfants à Caractère Social, ou au domicile d’un assistant familial).
Une augmentation régulière des placements judiciaires à l’ASE (112 706 en 2019), à laquelle s’ajoutent:
Une prise en charge croissante des mineurs non accompagnés (11 315 MNA en 2021 – 9554 MNA en 2020, soit + 19% en 1 an)
Une prise en charge des enfants relevant de la psychiatrie.
Cette situation entraîne une saturation des structures, une embolie des services et révèle un manque cruel de réponses en matière de soins adaptés.
Enfin, l’ASE comme tous les métiers de l’humain, connaît de grandes difficultés de recrutement. Tous les moyens investis sont conditionnés par l’attractivité des métiers qui n’est pas simplement une question financière, mais aussi de considération sociale … Peut-on sincèrement penser qu’après ce type de reportage, la situation va s’améliorer ?
La protection de l’Enfance est un travail partenarial entre les Départements et l’État. La décentralisation de ces politiques a permis de notables avancés. Qui peut honnêtement croire que les DDASS d’antan apportaient des réponses plus appropriées ?
[…] La protection de l’enfance est l’affaire de tous. Elle oblige les parties prenantes à une réponse forte et coordonnée. Nous Départements de France, voulons une véritable charte qui engage les services de l’État : la santé, la justice avec le parquet, la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), et les juges pour enfants, mais aussi la police et la gendarmerie, en lien avec nos associations et nos agents.
La protection de l’enfance est un sujet de société. Arrêtons les invectives. Traitons les difficultés !
Réaction de Stéphane Troussel
Président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Dimanche 16 octobre a été diffusé à 21h sur M6 un nouveau numéro de l’émission « Zone Interdite », consacré aux dysfonctionnements de l’Aide Sociale à l’Enfance. Le Département de la Seine-Saint-Denis fait partie des départements mentionnés. Si nous ne nions pas les difficultés relatées, nous tenons à apporter des précisions et regrettons le traitement systématiquement négatif fait de la protection de l’enfance et des professionnel·le·s par cette émission.
Sur les méthodes employées par la production
Le Département de la Seine-Saint-Denis a été contacté en juillet 2021 avec pour demande explicite de témoigner sur le sujet des jeunes pris·e·s en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et hébergé·e·s en hôtel social. Deux ans après un premier documentaire sur l’ASE, nous avons fait le choix résolu d’ouvrir au maximum le dialogue et nos portes pour la réalisation de ce documentaire, en répondant favorablement à l’ensemble des demandes de l’équipe de production. L’affirmation qui est faites dans le documentaire selon laquelle aucun Département, sur la dizaine contactée, n’a accepté d’ouvrir la porte d’hôtels sociaux est donc mensongère. Dans l’intervalle de plusieurs mois, cette équipe a ainsi pu accompagner des visites de contrôle inopinées réalisées dans plusieurs hôtels sociaux, a pu visiter un établissement ouvert quelques mois auparavant comme alternative à l’hôtel, et a pu rencontrer des professionnel·le·s et des jeunes. Une interview de plus d’une heure a également été réalisée avec Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental, qui a pointé les difficultés et les manquements liés à l’hébergement des jeunes à l’hôtel, et détaillé le travail important mené par les équipes départementales pour y remédier progressivement.
Nous faisons le constat, en découvrant le documentaire, qu’aucune image des différentes visites n’a été conservée lors du montage final, et que l’interview ne donne lieu qu’à une citation sur un tout autre sujet que l’hébergement des jeunes hébergé·e·s à l’hôtel. La volonté des producteurs de ne quasiment rien garder de tout ce que nous leur avons montré et pour quoi nous avons été sollicités
relève de leur liberté, et ne saurait être mise en cause. Nous déplorons toutefois que la production ne nous ait à aucun moment informé de son angle et de ses intentions réelles en amont de nos
discussions, comme en aval des tournages, et ce jusqu’au jour même de la diffusion du documentaire. Cela pose à l’évidence une question de déontologie journalistique et questionne quant au choix délibéré d’occulter tout élément ou point de vue autre que ceux relatifs aux dysfonctionnements.
Nous regrettons que les professionnel·le·s qui ont participé au tournage et qui ont donné à voir la réalité de leurs missions et l’engagement quotidien qui est le leur ne soient pas visibles, laissant à voir une version tronquée de ce que sont et font les professionnel·le·s du Département et des associations de la prévention et de la protection de l’enfance. Nous regrettons également que l’action du Département dans l’accompagnement à la sortie de l’hôtel et la mobilisation des partenaires et des professionnel·le·s autour de ce projet n’aient pas été retenues.
Nous préférons saluer l’engagement de toutes celles et ceux qui au quotidien en Seine-Saint-Denis et dans les autres départements accompagnent les enfants et les jeunes pris·e·s en charge par l’ASE.
Sur les faits relatés dans le documentaire
Le documentaire rend compte de situations vécues dans deux services d’accueil d’urgence en Seine-Saint-Denis. Ces structures sont, par nature, des lieux d’accueil de publics particulièrement
vulnérables. Les enfants et les jeunes y sont placé·e·s de manière temporaire, dans un contexte d’urgence, suite à une décision judiciaire de mise à l’abri immédiate, ou suite à une rupture dans leur parcours, avec par exemple la fin d’un placement dans un établissement « classique » ou une famille d’accueil.
Le premier établissement de Seine-Saint-Denis mentionné dans le documentaire donne à voir des jeunes pris·e·s en charge par l’ASE et impliqué·e·s dans des trafics de drogue. L’établissement et le
service de l’ASE sont en lien avec le commissariat de proximité pour œuvrer à la fin des trafics. Nous travaillons également en lien étroit avec la pédopsychiatrie pour fournir un accompagnement
satisfaisant aux jeunes concerné·e·s, dont les fragilités sont souvent nombreuses. Ces actions sont à l’évidence encore aujourd’hui insuffisantes pour enrayer cette problématique, et demandent à être renforcées, y compris au travers d’un engagement plus fort en matière de police. C’est aussi vrai en matière d’accompagnement des jeunes, même s’il est faux d’affirmer que l’établissement ne propose ni projet éducatif, ni accompagnement à la scolarisation. […]
Le second établissement mentionné dans le reportage montre des jeunes filles victimes de la prostitution. Nous observons une hausse des situations de prostitution des mineur·e·s sur l’ensemble du territoire national ces dernières années et notamment en Seine-Saint-Denis. Les jeunes, et notamment les jeunes filles, confié·e·s à l’ASE, sont davantage victimes de la prostitution, car particulièrement vulnérables et en proie à des réseaux.
Conscient de l’accroissement de ce phénomène, le Département travaille étroitement avec le Parquet pour signaler ces situations et favoriser l’avancement des enquêtes. La prise en charge éducative des mineur·e·s victimes de la prostitution est une problématique éducative complexe.
Les éducateurs et éducatrices doivent permettre aux jeunes filles de sortir des réseaux dans lesquels elles sont impliquées tout en maintenant un lien de confiance avec celles-ci, afin d’éviter la multiplication des fugues, facilitées par leur appartenance à des réseaux de proxénétisme. […]
Parmi les actions mises en œuvre, des mesures d’accompagnement et de placement dédiées ont été créées, des interventions auprès des jeunes mais aussi des professionnel·le·s dans les lieux d’accueil de l’ASE sont planifiées et des consultations en traitement de psycho-traumatisme sont proposées. Dans les prochains mois, des places d’accueil d’urgence doivent encore être créées. […]
Sur les actions du Département de Seine-Saint-Denis en faveur de la protection de l’enfance
Le Département prend sa pleine responsabilité dans les problèmes identifiés dans le documentaire. […]
Réaction de Marc Gaudet
Président du conseil départemental du Loiret
Suite à l’émission Zone Interdite du 16 octobre 2022 de M6 sur les manquements de la protection de l’enfance un peu partout en France, le président du Loiret, Marc Gaudet a mis fin au financement d’une association auvergnate qui accueillait des enfants du Loiret. Une décision qu’il explique en détail et en exclusivité pour Mag Centre.
L’intitulé de cette émission choc de M6 ne laissait guère de doutes sur son contenu lors de sa diffusion le dimanche 16 octobre 2022 au soir. Le Loiret y était très vite pointé du doigt pour avoir confié des enfants à une association auvergnate peu scrupuleuse. En effet, deux journalistes de la chaîne se sont faits passer pour une famille d’accueil et devaient se voir confier un mineur, sans que leur identité et leur casier judiciaire n’aient été vérifiés, le tout filmé en caméra cachée.
Des révélations qui n’ont bien sûr pas laissé.e.s insensibles les élu.e.s du Conseil Départemental du Loiret, à commencer par son président Marc Gaudet.
« J’ai été particulièrement choqué par la légèreté du comportement et des paroles tenues par la directrice de cette association Enfants Vacances […] j’ai envoyé un courrier au préfet de Corrèze pour le prévenir et dans le même temps j’ai envoyé un courrier à tous les départements qui avaient des enfants accueillis dans cette structure.
Au sujet des mineurs logés dans des hôtels
« Ce sont surtout des mineurs étrangers non accompagnés qui sont dans ces hôtels plus que des enfants de l’ASE. Ce sont les plus autonomes qui sont placés dans ces établissements. Ils sont proches de la majorité et certains travaillent. Toutefois, nous sommes passés de 324 jeunes en hôtel en 2018 à 79 en 2022. Mais ils ne sont pas livrés à eux-mêmes, un éducateur référent passe les voir environ tous les deux jours. Mais cette solution n’est pas satisfaisante. Nous sommes donc à la recherche d’accueillants familiaux pour ces jeunes-là. […]
Dans un contexte de crise d’attractivité des métiers du soin, et en premier lieu ceux du travail social, nous nous sommes notamment engagé·e·s dans un plan de revalorisation de ces métiers essentiels. Outre la mise en application de mesures de revalorisation salariales, nous engageons également un travail de fond visant à favoriser l’attractivité de ces métiers et fidéliser les professionnel·le·s en poste.
Nous avons également renforcé notre politique d’inspection et de contrôle des établissements qui accueillent les enfants et les jeunes pris·e·s en charge par l’ASE depuis 2020. L’inspection générale du Département contrôle les établissements de manière régulière, avec une priorisation sur ceux où des « évènements indésirables » se sont produits – c’est-à-dire là où des situations problématiques sont identifiés par le service de l’ASE.
