Crise de l’énergie : gouvernement et fournisseurs signent une charte de bonne conduite
Bruno Lemaire a constaté « des factures avec des prix exorbitants, des conditions de contrat révisées de manière unilatérale, une visibilité insuffisante sur les contrats » Aussi il a proposé une charte avec les fournisseurs d’énergie qui a été signée dans laquelle les fournisseurs s’engagent à proposer au moins un contrat pour chaque entreprise ou collectivité qui le demande. Cette charte contient 25 engagements jusqu’au 30 avril 2024, notamment prévenir leurs clients deux mois avant le renouvellement du contrat, proposer une offre à une date et à une heure convenue à l’avance, mise en place de facilités de paiement pour les entreprises ou collectivités qui le demandent et qui connaissent des difficultés.
Le ministre a précisé que « Les comportements abusifs seront sanctionnés sur la base d’enquête que nous demanderons à la DGCCRF et à la CRE, qui seront toutes deux dotées des pouvoirs nécessaires »
Collectivités et factures énergétiques : bientôt des acomptes… et des mesures nouvelles
Les collectivités locales (dont les Départements) qui peuvent bénéficier du « filet de sécurité » par rapport aux dépenses d’énergie et d’alimentation ainsi qu’à la hausse du point d’indice des fonctionnaires « pourront faire une demande d’acompte dès la semaine prochaine », pour un versement fin novembre ou début décembre.
Le filet de sécurité représente « une prise en charge jusqu’à 70% de la hausse des prix de l’énergie ou de l’alimentation pour les collectivités, et jusqu’à 50% de la hausse de la masse salariale liée à l’impact du point d’indice » des fonctionnaires, et conditionné à trois critères, dont la situation financière de la collectivité au 1er janvier 2022 et la baisse de 25% de son épargne brute entre 2021 et 2022.
41. Loir-et-Cher
Le Département s’engage en faveur du photovoltaïque
Dans le cadre de son plan d’action Agenda 2030 et de sa politique de promotion des énergies renouvelables, le conseil départemental met en œuvre un vaste programme d’installation de 27 centrales photovoltaïques sur la toiture de certains de ses bâtiments. Objectif : compenser 100% de la consommation électrique des collèges publics d’ici 2027. Coût de l’opération : 11 M €.
Dix-neuf collèges, quatre bâtiments routiers et sociaux ainsi que quatre sites administratifs ont été identifiés au titre de la mise en place de ce programme.
En termes d’éco responsabilité, le choix des matériaux s’est porté sur des modèles de panneaux photovoltaïques recyclables à plus de 80% et les entreprises Enerlis et SMAC SA, titulaires du marché, implantées dans la région, se sont engagées à sous-traiter au moins 10% à des entrepreneurs du département.
53. Mayenne
Vote de 53 mesures, dans le cadre de la mise en place de son plan de sobriété énergétique
Ces 53 mesures simples et opérationnelles sont applicables dès maintenant.
Les 53 mesures se répartissent en chapitres :
Sensibiliser aux écogestes, les élus et les agents du Département, grâce à une campagne, une newsletter, la mobilisation des élus afin d’assurer la participation de nouveaux collèges au challenge CUBE.S, participer au challenge mobilité́ de l’ADEME 7, mise en place d’un compteur de kilomètres parcourus par les agents du Conseil départemental, formations à l’écoconduite, campagne de sensibilisation vers les particuliers, les collectivités et les entreprises.
Déplacer ses usages en dehors des heures de fortes consommations. Pour la recharge des téléphones et des ordinateurs, écrans, l’eau chaude, les véhicules électriques…
Optimiser la chauffe des bâtiments du Département et des collèges. Suivis et analyse de données énergétique, température de chauffe maximale à 19 degrés, à 18 degrés le vendredi, une « journée du pull-over» hebdomadaire, le vendredi, température de chauffe maximale de 12 degrés dans les espaces de stockages, suppression de l’eau chaude dans les bâtiments n’en nécessitant pas.
Réduire le gaspillage d’électricité dans les bâtiments du Département et les collèges. Recensement des équipements énergivores voire non utilisés, éteindre le wifi des bâtiments du Département la nuit et favoriser le wifi à la 4G la journée, promouvoir l’utilisation des escaliers aux ascenseurs, favoriser l’éclairage naturel, éclairages LED, limitation de l’usage des écrans et les pertes de froid sur les chambres froides du Département.
Développer la sobriété numérique. Réduire le nombre d’images dans les signatures de mail, favoriser l’utilisation de polices écoresponsables, guide des bonnes pratiques de la visioconférence et du télétravail, tri des boîtes mails et des réseaux internes
Améliorer le suivi énergétique du patrimoine bâti. Compteurs intelligents et sous-compteurs pour assurer un suivi et un meilleur pilotage, remontée des données énergétiques, déploiement des compteurs connectés, centraliser les données énergétiques pour permettre une analyse pertinente.
Accompagner le développement de la mobilité évitée. Favoriser les visioconférences, encourager le télétravail, mutualiser les réunions en présentiel sur une journée et un lieu, faciliter la prise de repas sur place.
Proposer une alternative aux véhicules thermiques pour les trajets domicile-travail. Favoriser l’utilisation des transports en commun, vélos du Département pour les déplacements pendulaires.
Encourager le partage des véhicules. Mise en relation pour le covoiturage pour les réunions, partenariat avec un facilitateur de covoiturage pour constituer une communauté́ interne.
Proposer une alternative aux véhicules thermiques pour les déplacements professionnels, faciliter la mise à disposition des véhicules électriques ou bio GNV du Département, et des bluecars pour tous les déplacements, même ponctuels, de moins de 20kms ; favoriser le train pour les longs trajets ; favoriser l’usage du vélo et formation sur l’usage du vélo.
60. Oise
Budget vert
Après avoir retardé le début du chauffage, le Département fixe la température de chauffe à 19 degrés.
Premier Département de France à mettre en place un budget qui calcule cet impact, le Conseil départemental est également une des toutes premières collectivités de France à mettre en œuvre un Plan départemental de sobriété́ énergétique.
La mobilisation d’une enveloppe de 800 000€ en 2022 pour financer des projets « bas carbone » a également été mise en place suite au lancement de l’appel à manifestation d’intérêt ayant mobilisé́ des jeunes mayennais, ambassadeurs de l’écologie sur le territoire, pour soutenir les projets bas-carbone.
Par ailleurs le Conseil départemental réalise actuellement des travaux de rénovation énergétique dans ses bâtiments permettant d’économiser :
367 200kWh (de gaz fossile)
75 tonnes d’émissions de CO2, par an.
87. Haute-Vienne
Economies d’énergie
La crise de l’énergie a déjà coûté trois millions d’euros au Département ces six derniers mois, ce qui devrait représenter 6 M€ en 2023.
Le département n’a cependant pas encore pu mesurer les effets du plan de sobriété qu’elle a elle-même mis en place. « Grâce à ce plan nous avons su anticiper, explique le Président, Jean-Claude Leblois, avant même que l’État, qui nous prend visiblement pour des enfants, nous ait dicté ce que l’on devait faire. »
94. Val de Marne
Sobriété énergétique
La majorité de droite a voté, un chèque énergie pour les ménages modestes, le gel des tarifs de la cantine au collège en 2023 et va réduire de 7 à 8 % la consommation de chauffage et d’eau chaude dans ses bâtiments.
