Relations de confiance Etat / Collectivités territoriales
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires souhaite développer des relations avec les collectivités territoriales fondée sur la confiance.
Ceci doit se manifester dans la création du fonds vert, de l’agenda territorial ou de l’écriture des textes. On ne sait encore si cette démarche ira jusqu’aux aspects budgétaires. Il semblerait, en effet, que Christophe Béchu et Caroline Cayeux ont plaidé auprès de Attal pour faire confiance aux collectivités au moins pour un an, et donc, pour ne pas encadrer les dépenses. Il s’agira d’un marqueur important de cette volonté de travail en confiance et de contractualisation.
Comme le dit le ministre pour être efficace, notamment sur les aspects écologiques (baisse des gaz à effet de serre) « il faut une union des énergies et une convergence des actions entre le national et le local ». Pour illustrer cette méthode de la confiance, Christophe Béchu a parlé de la mise en place du fonds vert doté de 1,5 milliards d’euros pour aider les collectivités à financer leurs investissements en matière de lutte contre le changement climatique. Le dispositif se veut simple d’accès, sans études compliquées ou appels à projet décourageants, même si le processus d’attribution des crédits n’est pas tranché.
Cette méthode, Christophe Béchu souhaite écrire avec les associations d’élus, une feuille de route partagée servant de ligne et d’agenda pour l’action gouvernementale, mais aussi en acceptant que des solutions efficaces imaginées au niveau local puiss se déployer au niveau national. Pour cela il faut accepter de répondre de façon différenciée suivant les territoires par le biais de contractualisations adaptées.
Recherche sur les ruralités françaises : un million d’euros et 200 chercheurs pour analyser les enjeux des territoires ruraux.
Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la ruralité a annoncé cette démarche qui abordera la gestion de l’eau, le foncier, la transition écologique… Ces travaux ont vocation à venir en appui des réflexions de l’Etat, pour la définition de nouvelles politiques. Le secrétaire d’Etat a aussi annoncé une action documentaire pour la ruralité avec l’édition d’ouvrages, la constitution d’un fonds photographique et vidéo.
09. Ariège : Nouvelle foncière départementale
La présidente du Conseil départemental de l’Ariège Christine Téqui soutient les acteurs du pastoralisme après la décision du juge administratif de refuser de « prendre en compte les éléments que nous avons transmis en considérant que nous sommes défavorables à la cohabitation. » [avec l’ours]
Elle a saisi les Ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie en demandant une rencontre rapide sur ce sujet. « L’Etat doit nous dire si, […] la réintroduction des ours doit être imposée de gré ou de force aux populations locales et à celles et ceux qui vivent et travaillent dans les zones à ours ».
11. Aude : Définition des priorités pour cette rentrée
La présidente du conseil départemental de l’Aude a indiqué que les enjeux étaient : le plan alimentaire territoriale, la santé et la politique éco-responsable du département , mais surtout la politique de l’eau avec trois directions d’action : partage, solidarité et sécurisation de la ressource.
17. Charente-Maritime : Extension et nouvelle criée au port de pêche de La Cotinière
Ce port de pêche artisanal est le 1 er du Département et le 7 e au niveau national. Le Département en assure l’exploitation depuis le 1 er janvier 2019. À lui seul il concentre près des 2/3 des poissons pêchés dans le département (6000 tonnes de poissons en transit/an). Il dispose d’une flottille polyvalente, d’une diversité des espèces (près de 95) et d’une fraîcheur reconnue. On y débarque des soles, bars de ligne, langoustines, homards, crevettes et une spécialité locale, un petit poisson plat très apprécié des connaisseurs. Un port qui souffrait d’un sous-dimensionnement et d’une inadéquation des équipements Une halle à marée (Pôle de Mareyage et Criée) sous-dimensionnée et vétuste, des espaces de stockage trop faibles. Avec son 3ème bassin, le port peut dorénavant accueillir 60 à 70 bateaux de pêche et devient accessible 24h/24h par tous les temps, et plus seulement à marée haute !
26. Drôme : Télémédecine
Le Département expérimente des bornes de télémédecine. Une borne et une mallette de téléconsultation itinérante, développées en partenariat installées à la pharmacie de Romans-sur-Isère et mise disposition de l’équipe de la Maison de santé pluriprofessionnelle des Récollets. Les systèmes connectés intégrés (tensiomètre, oxymètre, stéthoscope, otoscope, dermatoscope, thermomètre) permettent de mesurer les éléments les plus importatns. Suit alors une consultation à distance avec un médecin. La mallette itinérante est destinée, elle, à des infirmiers à domicile de la Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) pour suivre des personnes peu autonomes. A la suite de cette expérimentation, l’opération pourra être élargie aux Ehpad, aux personnes en situation de handicap
27. Eure : Une agence spécifique pour épauler les maires au quotidien
L’Agence de la Ruralité présentée par Sébastien Lecornu à 400 élus locaux. Celle-ci doit aider les maires à finaliser des dossiers de plus en plus techniques et les épauler face aux problèmes du quotidien.
Cette agence véritable « couteau-suisse » aidera les élus au quotidien mais aussi dans la conception des projets d’aménagement et de construction. L’agence proposera aussi du prêt de matériel : barnums, estrade, sono, chaises, barrières …) pour les évènements communaux.
27. Eure : Une agence spécifique pour épauler les maires au quotidien
L’Agence de la Ruralité présentée par Sébastien Lecornu à 400 élus locaux. Celle-ci doit aider les maires à finaliser des dossiers de plus en plus techniques et les épauler face aux problèmes du quotidien.
Cette agence véritable « couteau-suisse » aidera les élus au quotidien mais aussi dans la conception des projets d’aménagement et de construction. L’agence proposera aussi du prêt de matériel : barnums, estrade, sono, chaises, barrières …) pour les évènements communaux.
29. Finistère : Restauration des Monts d’Arrée
Après les terribles incendies de cet été qui ont dévastés 2 208 hectares dans les Monts d’Arrée, les différentes institutions et acteurs du territoire parties prenantes (Etat, SDIS, Département, gendarmerie, PNRA , collectivités territoriales concernées…) se sont accordées sur l’objectif d’améliorer les conditions préventives de lutte contre les incendies et de restituer le site aux Finistériens le plus rapidement, et cela dans trois directions : Restaurer les impacts environnementaux et économiques, favoriser la régénération de la végétation, et indemniser les agriculteurs pour leur contribution à la lutte contre les incendies. Prévenir pour entretenir les landes et protéger en préparant le territoire au risque d’incendie et en renforçant la réglementation et la surveillance.
Valoriser pour favoriser des usages agricoles adaptés, promouvoir la découverte du patrimoine (naturel, paysager, historique…) et valoriser les activités de pleine nature respectueuses comme la randonnée.
30. Gard : Soutien à l’abattoir
La présidente du conseil départemental, Françoise Laurent-Perrigot s’est engagé auprès du maire d’Alès, du soutien de la collectivité pour l’abattoir. L’investissement est d’environ 4 M€ et le plan de financement n’est pas entièrement bouclé.
31. Haute-Garonne : Un plan pour sécuriser l’eau dans le département.
Le plan consiste à développer le stockage de l’eau avec les réserves naturelles (notamment les zones humides dont 1668 zones ont été recensées et en créer de nouvelles. Mais aussi permettre la recharge des nappes phréatiques par infiltration des eaux pluviales. Enfin, le Département veut accentuer le contrôle de la qualité des eaux avec l’installation de 4 stations d’alertes aux pollutions accidentelles.
38. Isère : Prix départemental de la construction bois.
Le plan consiste à développer le stockage de l’eau avec les réserves naturelles (notamment les zones humides dont 1668 zones ont été recensées et en créer de nouvelles. Mais aussi permettre la recharge des nappes phréatiques par infiltration des eaux pluviales. Enfin, le Département veut accentuer le contrôle de la qualité des eaux avec l’installation de 4 stations d’alertes aux pollutions accidentelles.
58. Nièvre : Avances de subventions pour l’habitat
Créé en 2016 dans la Nièvre, le fonds d’avance de subventions pour l’amélioration de l’habitat facilite la réalisation de travaux pour les ménages aux moyens modestes, en pré-finançant les subventions qui leur sont accordées. Traitement de la précarité énergétique, lutte contre l’insalubrité, adaptation du logement au handicap ou au vieillissement deviennent plus accessibles grâce à ce dispositif dans lequel la Nièvre a été un département pionnier.
Le fonds est constitué par un apport en trésorerie d’organismes acteurs de la politique de l’habitat, sur la base du volontariat. De 2016 à fin 2021, 287 dossiers ont bénéficié de cette avance, pour un montant total de 3,5 M€ de travaux.
60. Oise : 100% du territoire couvert grâce au lancement du 5ème bus départemental pour l’emploi.
Six ans après le lancement du premier Bus départemental pour l’emploi, dispositif unique mis en place par le Conseil départemental, le 5ème bus arrive dès le 13 septembre 2022 sur les routes oisiennes et permet désormais de couvrir 100% du territoire. Il s’agit d’aller vers les populations éloignées des bassins d’emploi et des services publics, notamment en milieu rural, afin d’offrir une solution d’orientation et d’accompagnement. Le véhicule aménagé offrant un espace « accueil » et un espace bureau permettant d’assurer la confidentialité des échanges avec une équipe dédiée de professionnels : un chauffeur / agent d’accueil et 2 conseillers en insertion professionnelle.
63. Puy de Dôme : Signature d’une convention avec la Fédération départementale des chasseurs
Convention signée pour une période de 5 ans, de 2022 à 2026, avec l’objectif de pérenniser des actions déjà engagées dans la première convention bipartite 2018-2020. Cela concerne la replantation de haies avec une politique active pour inciter au maintien et à la restauration du bocage puydômois avec un soutien financier aux sociétés de chasse pour la réalisation de plantations à hauteur de 60 % (ou 80 % si un plan de gestion est rédigé). Pour limiter les zones dangereuses sur les routes, le Département aide la Fédération des chasseurs du Puy-de-Dôme à installer des panneaux réflecteurs qui limitent le franchissement de la route par la faune lorsqu’un véhicule approche. Il participe à 50 % du financement. Animations pédagogiques Espaces naturels sensibles. Avec son programme Naturez-vous (animations nature proposées dans les ENS), le Département finance des animations assurées par la Fédération départementale des chasseurs sur le thème des mammifères et de leur cycle biologique.
