Octobre 2022. Le Sénat critique la réforme des services déconcentrés
Le Sénat considère que la mise en place des secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et directions départementales interministérielles (DDI) se trouve « au milieu du gué » et que sa « viabilité reste à construire dans la durée »
Pour la sénatrice socialiste Isabelle Briquet les « objectifs ambitieux sont loin d’avoir été atteints » en termes de gains de productivité et de redéploiement vers les fonctions métiers ; elle considère qu’il faut « conforter les moyens »des SGC pour réussir cette réforme.
Le Conseil national de la refondation promis à des déclinaisons territoriales
Les associations d’élus qui composent Territoires Unis (AMF, RF et DF) avaient annoncé ne pas participer au Conseil National de la Refondation considérant que ce Conseil n’était « pas approprié pour évoquer les enjeux relevant des compétences des collectivités ».
Ils ont été reçus par le Président de la République en urgence et ont reçu certaines assurances. « Il a acté qu’il fallait enfin une grande loi de décentralisation, ce que l’AMF demande depuis longtemps », a considéré David Lisnard, le Président de l’AMF qui reconnaît aussi « des avancées majeures ». Il a aussi souligné la promesse du chef de l’Etat de « maintenir les moyens financiers des collectivités ». Et François Sauvadet, président de Départements de France d’ajouter qu’ils ont obtenu « des réunions de travail régulières avec le président de la République pour échanger sur les problèmes spécifiques que nous rencontrons dans l’exercice de nos compétences ».
Du coup, les représentants de Territoires Unis ont accepté de participer à cette première réunion.
Rappelons que cinq thèmes ont été retenus : santé, emploi, école, vieillissement et transition écologique, et la démarche sera déclinée « territoire par territoire ». Mais on ne connaît pas l’échelon territorial retenu : bassin de vie ? commune ? département ?
De son côté, le président du Sénat, Gérard Larcher, considère qu’il s’agit d’« une forme de contournement du Parlement » et a refusé de s’y rendre.
Refus de Régions de France et de Départements de France au conseiller territorial
Région de France considère qu’il s’agit d’une « fausse bonne idée » au motif qu’il s’agirait d’une « réforme devenue inapplicable et qui ne peut qu’entretenir de la confusion entre le rôle des départements et celui des régions ». François Sauvadet, Président de Départements de France a affirmé, sur Twitter, son « opposition à titre personnel au conseiller territorial, synonyme de mort des départements ».
21. Côte d’Or : Nouveau conseiller départemental
En septembre, au cours d’une séance extraordinaire, François Sauvadet, Président du Conseil Départemental a installé Christophe Verdot conseiller départemental de la Côte-d’Or, élu sur le canton de Châtillon-sur-Seine. Il remplace Hubert Brigand, élu député aux dernières élections législatives qui a fait le choix de rester conseiller municipal de Châtillon-sur-Seine.
29. Finistère : Ligne Brest-Paris Orly
Air France a décidé d’arrêter l’exploitation de la ligne Brest-Paris Orly à compter du 30 octobre 2022. Considérant que ceci va à l’encontre du Pacte d’accessibilité et de mobilité pour la Bretagne, signé en février 2019 par le Premier Ministre et la Région Bretagne, qui consacrait l’aéroport de Brest comme ayant « un rôle fondamental dans l’accessibilité du Finistère nord et au-delà vers la Cornouaille et le Trégor » devenant « progressivement un équipement très structurant de tout l’ouest Bretagne en matière d’accessibilité, les Présidents de la région Bretagne et du Département du Finistère considèrent que « cette fonction doit être confortée » et que « cette nouvelle orientation, unilatérale, va à l’encontre de ce pacte ». Ils demandent donc à Air France, et son actionnaire majoritaire, l’État français, de revoir cette position.
34. Hérault : Démission de Pierre Bouldoire, premier vice-président, ancien maire de Frontignan
Délégué général, il avait en charge les secteurs les plus importants du point de vue financier : solidarités territoriales, transition numérique et innovation. Depuis un certain temps, il s’abstenait de participer aux réunions du Conseil départemental, s’éloignant du Président Kléber Mesquida. Il va jusqu’à dénoncer des élus qui « gèrent leur mandat comme un patrimoine familial » et considére qu’il faut « des changements de cap majeurs et pas seulement en matière environnementale. »
59. Nord : Gérald Darmanin démissionne de son poste de conseiller départemental
Dans le cadre de la loi sur le cumul, il a décidé de conserver son poste de conseiller municipal de Tourcoing, ayant mené la liste aux dernières municipales. Il avait élu au Département en binôme avec Doriane Bécue. Avec elle, il va coprésider Vive Tourcoing qui devient un parti mais qui n’a vocation qu’à s’occuper de Tourcoing.
Salim Achiba lui succède au Département.
62. Pas-de-Calais : Cinquième édition du Budget citoyen du Pas-de-Calais : les votes sont ouverts !
Outil, et moyens ! au service des acteurs de l’Economie sociale et solidaire (ESS). Une méthodologie qui repose depuis son origine sur une démarche participative visant à associer les citoyens aux décisions. En 2022, 44 projets ont émergé à l’issue d’un processus engagé dès le mois de février lors des comptoirs à initiatives citoyennes organisés en visioconférence.
44 projets labellisés ont été soumis aux suffrages des habitants du Pas-de-Calais. La proclamation des résultats interviendra en novembre dans le cadre du Conseil départemental de l’ESS. A la clef, un accompagnement financier de la collectivité allant de
5 000 à 25 000 euros.
80. Somme : Election départementale partielle.
Jean-Louis Piot (PS) et Guillemette Quiquempois (PCF) avaient été élus il y a un an et demi, résultat annulé par le tribunal administratif en raison d’irrégularités sur les registres d’émargement.
Au premier tour le taux de participation a été encore plus faible qu’à la première élection. Seulement 14,39% des inscrits à la liste électorale se sont déplacés aux urnes contre 30,15% en juin 2021.
Les sortants ont été réélus à l’issu du second tour.
