𝐀𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐚𝐫 𝐆𝐚𝐛𝐫𝐢𝐞𝐥 𝐀𝐭𝐭𝐚𝐥 𝐞𝐭 𝐂𝐚𝐫𝐨𝐥𝐢𝐧𝐞 𝐂𝐚𝐲𝐞𝐮𝐱 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐦𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐥’𝐚 𝐣𝐮𝐠𝐞́ « 𝐠𝐥𝐨𝐛𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐜𝐚𝐥𝐚𝐦𝐢𝐭𝐞𝐮𝐱 ».
Pour André Laignel, son président, on assiste à « une recentralisation au mépris de l’autonomie financière et fiscale des collectivités ».
Et il fait part de ses inqiérudes sur trois sujets:
1. L’absence d’indexation de la DGF sur l’inflation alors même que le bouclier tarifaire sur l’énergie ne va s’appliquer qu’aux petites communes.
Une telle mesure aurait coûté un milliard d’euros environ, le gouvernement propose un crédit complémentaire de 210 millions d’euros destiné à certaines communes.
2. La suppression de la CVAE
Comme on le sait, celle ci sera supprimée sur deux ans. Pour André Laignel, cela coupera le lien entre le territoire et le monde économique, et nuira au développement industriel car il n’y aura plus de raison de se mobiliser pour accueillir des entreprises
Et il ajoute, la compensation « serait indexée sur la TVA mais répartie en prenant comme critère les bases de cotisation foncière des entreprises (CFE). Or, ce critère créerait des distorsions importantes entre les collectivités car ces bases varient d’un territoire à l’autre »
3.Limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités
La progression des dépenses de fonctionnement des collectivités, dans les cinq prochaines années sera limitée à l’inflation moins 0,5%.
Le gouvernement affirme qu’il n’y a plus de contrats de Cahors, mais des contrats de confiance. Pour André Laignel il s’agit plutôt de contrats de méfiance représentant une « taxation des collectivités par l’État »
