Au vu des comptes 2021 qui ont été mis en ligne en juillet dernier par la DGFIP, la situation financière des collectivités territoriales est globalement en nette amélioration avec des taux d’épargne bruts moyens qui s’échelonnent de 16 à 21% (graphique 1), alors que l’État affiche pour sa part un taux d’épargne brut négatif de – 41% avec un déficit de fonctionnement du Trésor qui a dépassé à lui seul le montant des dépenses de personnel de l’État qui sont donc financées par emprunt…
Si les départements restent en moyenne en retrait de ces moyennes globales, c’est leur progression qui est notable puisque leur taux d’épargne brute se sont en moyenne appréciés de 33% entre 2020 et 2021 et de 63% depuis 2015 qui avait constitué le point bas de la courbe. Par rapport à l’ensemble des 35.000 communes de France (moyenne nationale à 16,5%), les Conseils départementaux restent encore légèrement en retrait mais ils devancent très largement la moyenne des 42 villes de plus de 100.000 habitants qui n’affiche elle qu’un taux d’épargne moyen de 10,9%.
En matière de capacité de désendettement, l’évolution positive est encore plus marquée (graphique 2) puisque les départements affichent à 2,9 ans en 2021 leur meilleur ratio de solvabilité des 15 dernières années, devançant très largement les moyennes communales, intercommunales et régionales qui tournent elles au voisinage de 5 ans. Si les départements se sont globalement désendettés de quelque 400 M€, c’est la vigoureuse poussée de l’épargne qui explique cette embellie constatée entre 2020 et 2021.
Aux côtés d’une bonne maîtrise des dépenses, c’est évidemment la dynamique des droits de mutation (+24,4% en moyenne nationale et même +27,5% pour les départements ruraux) qui est le principal facteur de cette évolution favorable (Graphique 3)
En examinant maintenant les comptes individuels (graphiques 4 et 5), on peut constater que seuls 7 conseils départementaux se situent au-dessous de 10% de taux d’épargne brute, qui était rappelons-le la moyenne nationale de 2015 et que pratiquement plus aucun département ne dépasse 10 ans de capacité de désendettement.
Certes les perspectives sont moins réjouissantes pour les comptes anticipés 2022 et les tendances 2023, entre les effets du coût de l’énergie, les revalorisations du point d’indice de la fonction publique ainsi que des barèmes du RSA et de surcroît la hausse des taux d’intérêts qui au-delà de ses impacts sur le coût de la dette, a déjà induit une nette érosion des recettes immobilières constatées en juillet 2022.
A noter toutefois une marge de manœuvre qui avait été délaissée depuis quelques années et qui redevient d’actualité avec la remontée des taux d’intérêt, à savoir la gestion de l’encaisse. Le graphique 6 montre qu’au 31 décembre 2021, la trésorerie nette des départements (compte 515 moins compte 519) représentait en moyenne 30% de leur encours de dette.
24 départements disposaient même, à cette date, d’une trésorerie supérieure à la moitié de leur encours de dette et parmi eux 9 départements dépassaient en encaisse le niveau de leur stock de dette. En ces temps plus difficiles, la trésorerie zéro va redevenir un objectif de gestion.
